Circulaire DHOS/F2/F3 no 2006-351 du 1er août 2006 relative au financement en 2006 du volet investissement du plan « hôpital 2007 » et du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)
NOR : SANH0630357C
Références :
Volet investissement hôpital 2007 :
Loi no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 modifiée notamment son article 40 ;
Loi no 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ;
Loi no 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 ;
Décret no 2003-1196 du 15 décembre 2003 modifiant le décret no 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés ;
Circulaire DHOS/F/2003/139 du 20 mars 2003 relative au plan d’investissement national « hôpital 2007 » ;
Circulaire DHOS/F no 495 du 15 octobre 2003 relative aux conditions d’attribution des aides du volet investissement du plan « hôpital 2007 » ;
Circulaire DHOS/F 2/F 3/no 2004 no 419 du 6 septembre 2004 relative au financement en 2004 du volet investissement du plan « hôpital 2007 » ;
Circulaire DHOS/F 2/F 3/2005/489 du 27 octobre 2005 relative au financement en 2005 du volet investissement du plan « hôpital 2007 » ;
Circulaire DHOS/F 2/F 3/2006/49 du 8 février 2006 relative au financement en 2006 et 2007 du volet investissement du plan « hôpital 2007 » ;
Circulaire DHOS/F 2/DSS/1 A/2006/81 du 24 février 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé.
Volet investissement plan santé mentale :
Circulaire DHOS/O 2/F 2/E 4 no 2005-565 du 20 décembre 2005 relative à la mise en oeuvre du volet investissement du plan psychiatrie et santé mentale.
Date d’application : immédiate.
Textes abrogés ou modifiés : annexes :
Annexe I. - Plan d’investissement « hôpital 2007 » - Montant des dotations du FMESPP allouées aux régions en 2006 ;
Annexe II. - Plan d’investissement « hôpital 2007 » - Montant des recettes assurance maladie allouées aux régions en 2006, au titre des conversions de subventions FMESPP en aides au fonctionnement ;
Annexe III. - Plan d’investissement « hôpital 2007 » - Montant des recettes assurance maladie allouées aux régions en 2006 au titre de « ex-crédits ONDAM dépenses encadrées » ;
Annexe IV. - Plan d’investissement santé mentale (PRISM). - Montant des subventions FMESPP allouées aux régions dans la période du plan et part relative à l’année 2006 ;
Annexe V. - Plan d’investissement santé mentale (PRISM) - Montant des dotations annuelles de financement (DAF) allouées dans la période du plan et part relative à l’année 2006.
Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]).
La présente circulaire comporte deux volets : un volet concernant le plan investissement « hôpital 2007 » et un second volet concernant le plan investissement santé mentale « PRISM ».
I. - VOLET INVESTISSEMENT HÔPITAL 2007
Le volet investissement du plan « hôpital 2007 », lancé en 2003 auprès des établissements de santé, vise à augmenter le niveau d’investissement hospitalier de 30 % sur cinq ans. L’objectif est la réalisation par les établissements de santé publics et privés de 10 milliards d’euros d’investissements supplémentaires avec accompagnement financier de l’Etat à hauteur de 6 milliards d’euros.
Chaque année, une revue d’avancement de chaque plan régional, menée conjointement avec ARH-MAINH-DHOS, permet de faire le bilan de l’avancement des opérations, d’ajuster le calendrier d’attribution des aides financières prévues et le cas échéant d’en modifier le montant, si les opérations correspondantes ne sont pas réalisables dans la période.
Le bilan des réalisations de l’année 2005 a été effectué au premier trimestre de l’année 2006 et les notifications aux régions des décisions consécutives à la revue annuelle adressées dans le courant du mois de juillet 2006.
Comme les années précédentes, sans attendre les résultats de ce bilan annuel, afin de favoriser la poursuite ou la mise en oeuvre des opérations dans les délais prévus, la circulaire DHOS/F 2/DSS/1 A/2006/81 du 24 février 2006 relative à la campagne tarifaire des établissements de santé a délégué dans les dotations MIGAC et DAF 50 % de la tranche des aides en fonctionnement prévues en 2006 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale.
Concernant les subventions FMESPP, la circulaire du 8 février 2006 précise que la part de subventions FMESPP disponible pour le financement du plan investissement hôpital 2007 pour l’année 2006 s’élève à 100 millions d’euros, ce qui conduit à convertir en aides en fonctionnement une partie des subventions FMESPP qui devaient être attribuées en 2006.
La présente circulaire a pour objet de vous notifier les aides maintenues en capital FMESPP, la part des subventions FMESPP initialement prévues converties en recettes assurance maladie et, les aides en fonctionnement ONDAM ex-dépenses encadrées, correspondant à la mise en oeuvre de la tranche 2006 du volet investissement du plan hôpital 2007.
1. Le bilan de la revue 2006
La fixation du montant de la tranche 2006 de ressources allouées au titre du plan est subordonnée au bilan d’exécution de la tranche 2005 des plans d’investissements régionaux.
La mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (MAINH), la DHOS et les représentants des ARH ont procédé à un examen partagé des données régionales transmises, afin d’une part, d’établir le bilan de la tranche 2005 et, d’autre part de procéder aux ajustements éventuels des plans d’investissements cibles « 2003-2007 ».
Il ressort de ce diagnostic partagé les principaux éléments suivants :
- les investissements réalisés par les établissements publics de santé hors « objectifs régionaux du plan hôpital 2007 » (ORPI) augmentent de 23 % par rapport à leur niveau moyen antérieur à 2003 ;
- le bilan des investissements réalisés en 2005 dans le cadre des objectifs régionaux du plan hôpital 2007 met en évidence une progression de 1 674,8 MEuro des investissements réalisés par rapport aux années précédentes, dont près de 1 206 MEuro pour les établissements publics de santé.
Le montant des investissements réalisés durant la période 2003-2005 est de plus de 12 % supérieur au montant des aides financières octroyées pour la même période.
La revue annuelle 2006 confirme ainsi la dynamique d’investissement engagée grâce à l’effet levier du plan « hôpital 2007 » et à la mobilisation rapide de l’ensemble des acteurs hospitaliers coordonnée par les ARH en liaison étroite avec la MAINH et la DHOS.
2. Les subventions FMESPP maintenues en capital et la conversion en crédits assurance maladie d’une partie des subventions FMESPP allouées dans le cadre du financement des opérations « hôpital 2007 »
Comme cela avait déjà été annoncé dans la circulaire en date du 8 février 2006, les subventions FMESPP disponibles pour le volet investissement hôpital 2007 dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, s’élèvent à 100 millions d’euros. Le montant des subventions à octroyer au titre de l’année 2006 s’élevant à plus de 323 millions d’euros, la différence entre ce montant et celui disponible en capital FMESPP donne lieu à une conversion en recettes assurance maladie MIGAC ou DAF selon les modalités précisées par la circulaire précitée du 8 février 2006.
3. Les aides en fonctionnement ONDAM « ex-dépenses encadrées » sont également converties en recettes assurance maladie MIGAC ou DAF selon les modalités retracées dans l’annexe III
Les taux utilisés pour le passage des montants « crédits ex-dépenses encadrées » aux recettes assurance maladie MIGAC ou DAF sont les mêmes que ceux utilisés en 2005.
4. La récapitulation des soutiens financiers octroyés de 2003 à 2005 dans le cadre du plan d’investissement « hôpital 2007 »
Le tableau suivant retrace les soutiens financiers qui ont été octroyés de 2003 à 2005 pour les opérations d’investissement plan hôpital 2007 et le montant des dépenses cumulées d’investissements hôpital 2007 constatées au 31 décembre 2005.
| NATURE DES AIDES OCTROYÉES | 2003 | 2004 | 2005 | TOTAL des aides octroyées |
MONTANT DE LA PART d’investissement financée par les aides financières (en MEuro) |
INVESTISSEMENTS constatés au 31/12/2005 (en MEuro) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| FMESPP (en millions d’euros) | 300 | 300,8 | 261,2 | 861,8 | 861,8 | |
| Aides en fonctionnement ONDAM « ex-dépenses encadrées » (en millions d’euros) | 70 | 90,4 | 92,25 | 252,65 | 2 642,72 (1) | 3 942 |
| Total | 3 504,52 | 3 942 | ||||
| (1) Le taux de passage utilisé dans ce calcul pour passer des aides financières en fonctionnement au montant de l’investissement financé par ces aides est de 10,46 (comprenant, les investissements financés par emprunt et les investissements en BEH). Le coefficient de 12,054 s’applique aux investissements financés par emprunt. | ||||||
En 2006, les crédits délégués au titre des subventions FMESPP s’élèvent à 100 millions d’euros. A ceux-ci s’ajoutent les montants de recettes assurance maladie MIGAC ou DAF qui s’élèvent au total à 104,720 millions d’euros dont le détail est retracé dans les annexes I à III soit : 86,159 millions d’euros au titre de la conversion de 93,239 millions d’euros de crédits ONDAM ex-dépenses encadrées et 18,561 millions d’euros au titre de la conversion en aides au fonctionnement de 223,734 millions d’euros)
Le solde des crédits assurance maladie MIGAC et DAF alloués au titre de 2006 a été intégré dans les dotations régionales par lacirculaire budgétaire de juillet 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des « établissements de santé antérieurement financés par dotation globale ».
Selon les termes de l’article 8-5 du décret no 2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié et les instructions de la circulaire DHOS/F no 495 du 15 octobre 2003, les crédits délégués doivent être attribués après signature d’un engagement contractuel spécifique ou avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) entre l’ARH et l’établissement.
Pour les opérations qui seraient encore en préfinancement, je vous demande d’assurer un suivi attentif sur les points suivants :
- pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale, il vous appartient de veiller à la mise en oeuvre effective des mécanismes instaurés par la circulaire du 19 novembre 2003 permettant d’assurer la traçabilité des crédits alloués en préfinancement jusqu’à leur affectation effective aux investissements prévus ;
- pour les cliniques antérieurement sous OQN, il vous appartient de vérifier la réalisation effective des projets, la destination des crédits et de veiller au respect des engagements contractuels notamment en matière de transparence financière.
En tout état de cause, il est rappelé qu’aucun préfinancement ne peut être alloué sans que vous ayez au préalable validé le programme et le plan de financement de l’opération, en fonction notamment des capacités de financement des établissements.
L’allocation des tranches annuelles de ressources demeurant conditionnée par les réalisations relatives aux années concernées, je vous engage à continuer de porter une attention particulière au maintien du niveau antérieur des investissements.
Par ailleurs, je vous rappelle que le cas échéant, il vous appartient de mettre en oeuvre la procédure de restitution de crédits selon les modalités fixées par la circulaire DHOS/F no 495 du 15 octobre 2003.
II. - VOLET INVESTISSEMENT DU PLAN SANTÉ MENTALE
Ce programme dont la réalisation porte sur cinq ans, de 2006 à 2010, a pour objectif de générer 1,5 milliard d’euros d’investissements avec 750 millions d’euros d’aides prévues à cet effet.
La circulaire DHOS/O 2/F 2/E 4 no 2005-565 du 20 décembre 2005 relative à la mise en oeuvre du volet investissement du plan psychiatrie et santé mentale définit le cahier des charges auquel doit répondre le volet investissement. Les opérations retenues dans le cadre du plan traduisent la diversité des besoins de chacune des régions et répondent aux orientations de santé publique relatives à l’offre de soins en psychiatrie et santé mentale telles que déclinées dans les SROS 3.
La présente circulaire a pour objet de vous préciser le processus de mise en oeuvre du plan, notamment les aspects relatifs au financement et de vous rappeler la nécessité de conclure un avenant au CPOM ou un engagement contractuel spécifique pour les opérations bénéficiant d’une aide financière dans le cadre du plan
1. Le processus de mise en oeuvre du volet investissement
du plan santé mentale
Une lettre du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins notifiera à chaque région le montant de l’objectif d’investissement de votre région et le cadrage annuel des aides financières. Les opérations entrant dans le cadre du plan régional seront aidées financièrement sous la double réserve d’un avancement de l’opération conforme aux engagements pris et de la disponibilité des crédits du FMESPP et en dotation annuelle de financement (DAF). L’exécution du plan dans les délais prévus subordonne l’octroi des aides correspondantes.
Il est rappelé que l’accompagnement financier du plan repose sur deux sources de financement :
- des aides en capital FMESPP à hauteur de 50 millions d’euros ;
- des aides en fonctionnement DAF destinées à couvrir les surcoûts de fonctionnement générés par le recours à l’emprunt pour le financement de 700 millions d’euros d’investissements.
Les accompagnements des surcoûts d’exploitation d’un montant de 53,81 millions d’euros ont été calculés pour une attribution en base sur une période maximale de vingt ans selon les hypothèses suivantes : taux d’emprunt sur vingt ans à 4,5 % et amortissement linéaire sur une durée de vingt ans de la part financée par emprunt.
Comme cela était indiqué pour le volet investissement du plan hôpital 2007, il vous appartiendra de veiller à ce que le rythme d’investissements hors PRISM se maintienne à un niveau cohérent avec la moyenne des réalisations des trois dernières années précédant le début de ce plan et il est souhaitable que ce point soit expressément indiqué dans les CPOM.
2. L’avenant au CPOM ou l’engagement contractuel spécifique
Il est nécessaire de conclure un engagement contractuel sous forme d’avenant au CPOM ou engagement spécifique avec chaque établissement pour les opérations inscrites dans le PRISM.
L’ensemble des dispositions contenues sur ce point au paragraphe 2 de la circulaire DHOS/F/no 495 du 15 octobre 2003 relative aux conditions d’attribution des aides du volet investissement du plan « hôpital 2007 » est transposé aux engagements contractuels à mettre en place pour les opérations aidées dans le cadre du PRISM.
3. Les modalités de versement des aides
3.1. Les aides en capital (subventions FMESPP)
L’ensemble du dispositif énoncé au 3-1 de la circulaire précitée DHOS/F/no 495 du 15 octobre 2003 est applicable pour les modalités de versement des subventions FMESPP.
3.2. Les accompagnements de surcoûts d’exploitation
L’attention des établissements doit être attirée sur la durée maximale de vingt ans de maintien de ces aides en base DAF.
Les accompagnements de surcoûts d’exploitation DAF peuvent être octroyés dès que le financement de l’opération est acceptée par l’ARH, cette acceptation étant matérialisée par la signature del’avenant.
Dans l’hypothèse d’utilisation par l’ARH de cette possibilité, il sera nécessaire de veiller à ce que les ressources de fonctionnement attribuées par anticipation par rapport au commencement des opérations, soient mises en provisions par l’établissement. Cette possibilité peut présenter dans certains cas, un réel intérêt dès lors qu’elle permet d’optimiser l’échéancier de mobilisation des emprunts.
Cependant le recours à cette faculté ne peut être que limitée par le fait que les aides en DAF seront allouées progressivement pour atteindre le montant total prévu en 2010.
4. Le suivi des opérations
Le dispositif décrit dans le paragraphe 4 de la circulaire précitée du 15 octobre 2003 s’applique dans son intégralité, c’est-à-dire tant pour les modalités de suivi des opérations que pour la procédure de restitution éventuelle des aides octroyées.
Vous voudrez bien me tenir informé, sous le présent timbre, des difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la mise en oeuvre de la présente circulaire.
|
Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’hospitalisation, et de l’organisation des soins, J. Castex |
ANNEXE I
PLAN D’INVESTISSEMENT HÔPITAL 2007, MONTANT
DES SUBVENTIONS FMESPP ALLOUÉES AUX RÉGIONS EN 2006
Chifffres en milliers d’euros.
| FMESPP 2006 | |
|---|---|
| Alsace | 2 284,000 |
| Aquitaine | 3 921,381 |
| Auvergne | 300,000 |
| Bourgogne | 2 148,779 |
| Bretagne | 3 830,500 |
| Centre | 8 794,444 |
| Champagne-Ardennes | 1 155,244 |
| Corse | 1 296,048 |
| Franche-Comté | 1 858,616 |
| Ile-de-France | 13 600,000 |
| Languedoc-Roussillon | 3 660,997 |
| Limousin | 3 000,000 |
| Midi-Pyrénées | 253,240 |
| Nord - Pas-de-Calais | 2 239,010 |
| Basse-Normandie | 7 542,872 |
| Haute-Normandie | 2 400,000 |
| Pays de la Loire | 6 001,000 |
| Picardie | 3 164,000 |
| PACA | 4 595,000 |
| Rhône-Alpes | 23 795,145 |
| Sous-total métropole | 95 840,276 |
| Guadeloupe | 905,000 |
| Guyane | 43,853 |
| Martinique | 1 419,694 |
| Réunion | 1 791,177 |
| Sous-total outre-mer | 4 159,724 |
| Total | 100 000,000 |
ANNEXE II
PLAN D’INVESTISSEMENT HÔPITAL 2007 - MONTANT DES RECETTES ASSURANCE MALADIE ALLOUÉES EN 2006
AU TITRE DES CONVERSIONS DE SUBVENTIONS FMESPP EN AIDES AU FONCTIONNEMENT
| DÉTERMINATION DU MONTANT de subventions FMESPP converties en recettes assurance maladie (col 1) |
RÉPARTITION DU MONTANT de subventions à convertir en MIGAC et DAF (col 2) |
CONVERSION COL 2 en MIGAC et DAF(col 3) |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant FMESPP théorique pour 2006 |
Montant maintenu en capital 2006 |
Montant à convertir 2006 en recettes AM |
DAF | MIGAC | MIGAC | DAF | Total | |
| CHIFFRES en milliers d’euros |
||||||||
| Alsace | 6 131,00 | 2 284,00 | 3 847,00 | 0,00 | 3 847,00 | 319,147 | 0,000 | 319,147 |
| Aquitaine | 19 356,38 | 3 921,38 | 15 435,00 | 564,00 | 14 871,00 | 1 233,698 | 46,789 | 1 280,487 |
| Auverne | 7 288,00 | 330,00 | 6 988,00 | 0,00 | 6 988,00 | 579,725 | 0,000 | 579,725 |
| Bourgogne | 8 034,01 | 2 148,78 | 5 885,23 | 3 246,29 | 2 638,94 | 218,927 | 269,312 | 488,239 |
| Bretage | 14 530,50 | 3 830,50 | 10 700,00 | 800,00 | 9 900,00 | 821,304 | 66,368 | 887,672 |
| Centre | 8 794,44 | 8 794,44 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,000 | 0,000 | 0,000 |
| Champagne-Ardennes | 1 155,24 | 1 155,24 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,000 | 0,000 | 0,000 |
| Corse | 1 296,05 | 1 296,05 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,000 | 0,000 | 0,000 |
| Franche-Comté | 6 291,00 | 1 858,62 | 4 432,38 | 728,32 | 3 704,07 | 307,289 | 60,421 | 367,710 |
| Ile-de-France | 52 538,92 | 13 600,00 | 38 938,92 | 3 570,63 | 35 368,29 | 2 934,154 | 296,219 | 3 230,373 |
| AP-HP | 22 141,00 | 0,00 | 22 141,00 | 0,00 | 22 141,00 | 1 836,818 | 0,000 | 1 836,818 |
| Languedoc-Roussillon | 14 922,57 | 3 661,00 | 11 261,57 | 2 145,00 | 9 116,57 | 756,311 | 177,949 | 934,260 |
| Limousin | 5 379,34 | 3 000,00 | 2 379,34 | 806,83 | 1 572,51 | 130,456 | 66,935 | 197,391 |
| Lorraine | 9 919,04 | 0,00 | 9 919,04 | 1 400,00 | 8 519,04 | 706,740 | 116,144 | 822,884 |
| Midi-Pyrénées | 11 508,24 | 253,24 | 11 255,00 | 587,00 | 10 668,00 | 885,017 | 48,698 | 933,715 |
| Nord - Pas-de-Calais | 14 298,00 | 2 239,01 | 12 058,99 | 168,54 | 11 890,45 | 986,432 | 13,982 | 1 000,414 |
| Normandie Basse | 13 223,64 | 7 542,87 | 5 680,76 | 0,00 | 5 680,76 | 471,276 | 0,000 | 471,276 |
| Normandie Haute | 9 282,67 | 2 400,00 | 6 882,67 | 0,00 | 6 882,67 | 570,987 | 0,000 | 570,987 |
| Pays de la Loire | 20 579,61 | 6 001,00 | 14 578,61 | 7 895,00 | 6 683,61 | 554,473 | 654,969 | 1 209,442 |
| Picardie | 5 686,00 | 3 164,00 | 2 522,00 | 0,00 | 2 522,00 | 209,225 | 0,000 | 209,225 |
| Poitou-Charentes | 9 059,99 | 0,00 | 9 059,99 | 1 225,00 | 7 834,99 | 649,991 | 101,626 | 751,617 |
| PACA | 22 188,00 | 4 595,00 | 17 593,00 | 200,00 | 17 393,00 | 1 442,924 | 16,592 | 1 459,516 |
| Rhône-Alpes | 34 093,00 | 23 795,15 | 10 297,86 | 2 325,90 | 7 971,96 | 661,353 | 192,957 | 854,310 |
| Sous-total métropole | 317 696,64 | 95 840,28 | 221 856,36 | 25 662,50 | 196 193,86 | 16 276,246 | 2 128,961 | 18 405,208 |
| Guadeloupe | 905,00 | 905,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,000 | 0,000 | 0,000 |
| Guyane | 392,54 | 43,85 | 348,69 | 0,00 | 348,69 | 28,927 | 0,000 | 28,927 |
| Martinique | 1 750,20 | 1 419,69 | 330,51 | 0,00 | 330,51 | 27,419 | 0,000 | 27,419 |
| Réunion | 1 961,18 | 1 791,18 | 170,00 | 0,00 | 170,00 | 14,103 | 0,000 | 14,103 |
| Mayotte | 1 029,00 | 0,00 | 1 029,00 | 0,00 | 1 029,00 | 85,366 | 0,000 | 85,366 |
| Sous-total Outre-Mer | 6 037,92 | 4 159,72 | 1 878,19 | 0,00 | 1 878,19 | 155,815 | 0,000 | 155,815 |
| Total | 323 734,55 | 100 000,00 | 223 734,55 | 25 662,50 | 198 072,06 | 16 432,061 | 2 218,961 | 18 561,022 |
ANNEXE III
PLAN D’INVESTISSEMENT « HÔPITAL 2007 ». - MONTANT DES CRÉDITS ONDAM ALLOUÉS AUX RÉGIONS EN 2006
| RAPPEL DU MONTANT des crédits dépenses encadrées (1) |
CONVERSION COL 1 en MIGAC et DAF(2) |
CRÉDITS 2006 DÉLÉGUÉS par circulaire du 24/02/2006(3) |
CRÉDITS MIGAC ET DAF circulaire de juillet 2006 (4) |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | MIGAC | DAF | MIGAC | DAF | Total | MIGAC | DAF | Total | MIGAC | DAF | Total | |
| CHIFFRES en milliers d’euros |
||||||||||||
| Alsace | 2 545,75 | 2 456,61 | 89,14 | 2 261,31 | 84,26 | 2 345,57 | 1 171,68 | 0,00 | 1 171,68 | 1 089,63 | 84,26 | 1 173,89 |
| Aquitaine | 4 321,58 | 4 244,01 | 77,56 | 3 906,62 | 73,31 | 3 979,93 | 2 253,41 | 193,68 | 2 447,09 | 1 653,21 | - 120,37 | 1 532,84 |
| Auvergne | 1 884,40 | 1 884,40 | 1 734,59 | 0,00 | 1 734,59 | 944,66 | 22,38 | 967,04 | 789,93 | - 22,38 | 767,55 | |
| Bourgogne | 2 099,00 | 2 099,00 | 0,00 | 1 932,13 | 0,00 | 1 932,13 | 1 250,96 | 0,00 | 1 250,96 | 681,17 | 0,00 | 681,17 |
| Bretagne | 3 877,00 | 3 877,00 | 0,00 | 3 568,78 | 0,00 | 3 568,78 | 1 390,98 | 342,64 | 1 733,62 | 2 177,80 | - 342,64 | 1 835,16 |
| Centre | 2 015,51 | 1 429,96 | 585,55 | 1 316,28 | 553,46 | 1 869,74 | 1 565,34 | 459,10 | 2 024,44 | - 249,06 | 94,36 | - 154,70 |
| Champagne-Ardennes | 1 977,00 | 1 797,68 | 179,32 | 1 654,77 | 169,49 | 1 824,26 | 814,64 | 59,08 | 873,72 | 840,13 | 110,41 | 950,54 |
| Corse | 329,00 | 233,00 | 96,00 | 214,48 | 90,74 | 305,22 | 123,81 | 28,36 | 152,17 | 90,67 | 62,38 | 153,05 |
| Franche-Comté | 1 771,70 | 1 365,70 | 406,00 | 1 257,12 | 383,75 | 1 640,87 | 391,21 | 176,28 | 567,49 | 865,91 | 207,47 | 1 073,38 |
| Ile-de-France | 22 607,71 | 20 939,70 | 1 668,01 | 19 274,99 | 1 576,61 | 20 851,60 | 7 060,29 | 1 864,48 | 8 924,77 | 12 214,70 | - 287,88 | 11 926,83 |
| Languedoc-Roussillon | 3 573,90 | 1 820,20 | 1 753,70 | 1 675,49 | 1 657,60 | 3 333,09 | 1 124,97 | 255,20 | 1 380,17 | 550,52 | 1 402,40 | 1 952,92 |
| Limousin | 2 408,42 | 2 062,56 | 345,86 | 1 898,59 | 326,91 | 2 225,50 | 575,86 | 135,56 | 711,42 | 1 322,73 | 191,35 | 1 514,08 |
| Lorraine | 2 599,25 | 1 799,25 | 800,00 | 1 656,21 | 756,16 | 2 412,37 | 2 138,51 | 47,26 | 2 185,77 | - 482,30 | 708,90 | 226,60 |
| Midi-Pyrénées | 4 216,00 | 4 216,00 | 0,00 | 3 880,83 | 0,00 | 3 880,83 | 1 725,94 | 0,00 | 1 725,94 | 2 154,89 | 0,00 | 2 154,89 |
| Nord - Pas-de-Calais | 5 506,00 | 5 506,00 | 0,00 | 5 068,27 | 0,00 | 5 068,27 | 2 454,28 | 82,00 | 2 536,28 | 2 613,99 | - 82,00 | 2 531,99 |
| Normandie Basse | 2 500,00 | 2 500,00 | 0,00 | 2 301,25 | 0,00 | 2 301,25 | 782,43 | 0,00 | 782,43 | 1 518,82 | 0,00 | 1 518,82 |
| Normandie Haute | 2 049,00 | 2 049,00 | 0,00 | 1 886,11 | 0,00 | 1 886,11 | 943,05 | 0,00 | 943,05 | 943,06 | 0,00 | 943,06 |
| Pays de la Loire | 3 901,00 | 2 129,00 | 1 772,00 | 1 959,75 | 1 674,89 | 3 634,64 | 1 476,94 | 327,04 | 1 803,98 | 482,81 | 1 347,85 | 1 830,66 |
| Picardie | 2 236,50 | 2 016,50 | 220,00 | 1 856,19 | 207,94 | 2 064,13 | 927,86 | 103,97 | 1 031,83 | 928,33 | 103,97 | 1 032,30 |
| Poitou-Charentes | 1 333,92 | 1 333,92 | 0,00 | 1 227,87 | 0,00 | 1 227,87 | 1 220,57 | 0,00 | 1 220,57 | 7,30 | 0,00 | 7,30 |
| PACA | 7 346,64 | 7 096,64 | 250,00 | 6 532,46 | 236,30 | 6 768,76 | 2 485,35 | 425,34 | 2 910,69 | 4 047,11 | - 189,04 | 3 858,07 |
| Rhône-Alpes | 7 832,13 | 6 559,50 | 1 273,00 | 6 038,02 | 1 202,89 | 7 240,91 | 2 981,45 | 587,08 | 3 568,53 | 3 056,57 | 615,81 | 3 672,38 |
| Sous-total métropole | 88 931,41 | 79 415,63 | 9 515,78 | 73 102,09 | 8 994,32 | 82 096,40 | 35 804,19 | 5 109,45 | 40 913,64 | 37 297,91 | 3 884,86 | 41 182,78 |
| Guadeloupe | 617,17 | 371,48 | 246,00 | 343,85 | 237,36 | 581,20 | 186,14 | 19,61 | 205,75 | 157,71 | 217,75 | 375,45 |
| Guyane | 892,75 | 892,75 | 0,00 | 826,33 | 0,00 | 826,33 | 0,00 | 162,53 | 162,53 | 826,33 | - 162,53 | 663,80 |
| Martinique | 1 141,67 | 909,44 | 232,00 | 841,78 | 224,36 | 1 066,14 | 336,89 | 111,10 | 447,99 | 504,89 | 113,26 | 618,15 |
| Réunion | 950,00 | 851,58 | 98,00 | 788,22 | 95,09 | 883,31 | 439,66 | 0,00 | 439,66 | 348,56 | 95,09 | 443,65 |
| Mayotte | 706,25 | 706,25 | 0,00 | 706,25 | 706,25 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 706,25 | 0,00 | 706,25 | |
| Sous-total outre-mer | 4 307,84 | 3 731,50 | 576,34 | 3 506,42 | 556,80 | 4 063,22 | 962,69 | 293,24 | 1 255,93 | 2 543,73 | 263,56 | 2 807,29 |
| Total | 93 239,25 | 83 147,13 | 10 092,12 | 76 608,51 | 9 551,12 | 86 159,63 | 36 766,88 | 5 402,69 | 42 169,57 | 39 841,64 | 4 148,43 | 43 990,07 |
| CRÉDITS DÉPENSES encadrées |
CONVERSION EN RECETTES assurance maladie |
CRÉDITS 2006 DÉLÉGUÉS par circulaire du 24/02/2006 |
CRÉDITS MIGAC ET DAF circulaire de juillet 2006 |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | MIGAC | DAF | MIGAC | DAF | Total | MIGAC 1re circulaire |
DAF 1re circulaire |
Total 1re circulaire |
MIGAC circulaire juillet 2006 |
DAF circulaire juillet 2006 |
MIGAC + DAF 2005 |
|
| AP-HP | 7 500,00 | 7 500,00 | - | 6 903,75 | - | 6 903,75 | 3 451,88 | 0,00 | 3 451,88 | 3 451,87 | 0,00 | 3 451,87 |
| IDF Hors AP-HP | 15 107,71 | 13 439,70 | 1 668,01 | 12 371,24 | 1 576,60 | 13 947,85 | 3 608,41 | 1 864,48 | 5 472,89 | 8 762,83 | - 287,88 | 8 474,96 |
| TAUX DE CONVERSION UTILISÉS POUR LES CRÉDITS DÉPENSES ENCADRÉES | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| MIGAC métropole | 92,05 % | |||||||||||
| MIGAC DOM | 92,56 % | |||||||||||
| ODAM métropole | 94,52 % | |||||||||||
| ODAM DOM | 96,61 % | |||||||||||
ANNEXE IV
PLAN DE SANTÉ MENTALE - VOLET INVESTISSEMENT, MONTANT TOTAL DES SUBVENTIONS FMESPP ALLOUÉES
DANS LA PÉRIODE DU PLAN ET PART RELATIVE À L’ANNÉE 2006
| RÉGIONS | MONTANT DES SUBVENTIONS FMESPP sur la période du plan (2006-2010) (chiffres en milliers d’euros) |
MONTANT DES SUBVENTIONS FMESPP pour 2006 (montants en milliers d’euros) |
|---|---|---|
| Alsace | 1 436,540 | 287,31 |
| Aquitaine | 2 294,879 | 458,98 |
| Auvergne | 1 145,882 | 229,18 |
| Bourgogne | 1 365,614 | 273,12 |
| Bretagne | 2 627,774 | 525,55 |
| Centre | 1 565,692 | 313,14 |
| Champagne-Ardennes | 777,918 | 155,58 |
| Corse | 151,094 | 30,22 |
| Franche-Comté | 969,198 | 193,84 |
| AHRIF | 8 251,769 | 1 650,35 |
| AP-HP | 459,843 | 91,97 |
| Languedoc-Roussillon | 1 975,237 | 395,05 |
| Limousin | 517,043 | 103,41 |
| Lorraine | 1 939,616 | 387,92 |
| Midi-Pyrénées | 1 899,189 | 379,84 |
| Nord - Pas-de-Calais | 3 206,998 | 641,40 |
| Basse-Normandie | 1 003,459 | 200,69 |
| Haute-Normandie | 1 808,741 | 361,75 |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | 2 848,421 | 569,68 |
| Pays de la Loire | 2 566,113 | 513,22 |
| Picardie | 1 504,866 | 300,97 |
| Poitou-Charentes | 1 206,755 | 241,36 |
| Rhône-Alpes | 4 350,351 | 870,07 |
| Sous-total métropole | 45 872,992 | 9 174,60 |
| Guadeloupe | 303,505 | 60,70 |
| Guyane | 206,600 | 41,32 |
| Martinique | 465,179 | 93,04 |
| Réunion | 3 151,724 | 630,34 |
| Sous-total outre-mer | 4 127,008 | 825,40 |
| Total général | 50 000,000 | 10 000,00 |
ANNEXE V
PLAN D’INVESTISSEMENT SANTÉ MENTALE (PRISM) - MONTANT TOTAL DE LA DOTATION ANNUELLE
DE FINANCEMENT (DAF) ALLOUÉE AU TITRE DU PLAN ET PART DE DOTATION RELATIVE À L’ANNÉE 2006
| RÉGIONS | MONTANT DAF ALLOUÉ sur la période du plan (chiffres en milliers d’euros) |
MONTANT DAF DE L’EXERCICE 2006 (montants en milliers d’euros) |
|---|---|---|
| Alsace | 1 647,157 | 329,432 |
| Aquitaine | 2 613,053 | 522,611 |
| Auvergne | 1 325,394 | 265,079 |
| Bourgogne | 1 572,603 | 314,521 |
| Bretagne | 3 051,148 | 610,23 |
| Centre | 1 719,918 | 343,984 |
| Champagne-Ardennes | 837,195 | 167,439 |
| Corse | 162,607 | 32,521 |
| Franche-Comté | 1 119,438 | 223,888 |
| AHRIF | 9 445,322 | 1 889,06 |
| AP-HP | 494,885 | 98,977 |
| Languedoc-Roussillon | 2 277,037 | 455,407 |
| Limousin | 581,466 | 116,293 |
| Lorraine | 2 230,363 | 446,073 |
| Midi-Pyrénées | 2 142,028 | 428,406 |
| Nord - Pas-de-Calais | 3 662,663 | 732,532 |
| Basse-Normandie | 1 122,069 | 224,414 |
| Haute-Normandie | 2 130,956 | 426,191 |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | 3 118,180 | 623,636 |
| Pays de la Loire | 2 925,507 | 585,101 |
| Picardie | 1 720,971 | 344,194 |
| Poitou-Charentes | 1 358,946 | 271,789 |
| Rhône-Alpes | 4 934,724 | 986,945 |
| Sous-total métropole | 52 193,630 | 10 438,73 |
| Guadeloupe | 340,181 | 68,036 |
| Guyane | 249,344 | 49,869 |
| Martinique | 558,577 | 111,715 |
| Réunion | 468,268 | 93,654 |
| Sous-total outre-mer | 1 616,370 | 323,274 |
| Total général | 53 810,000 | 10 762,000 |