Instruction interministerielle DHOS n^o 2006/340 du 25 juillet 2006 relative au concours des médecins retraités, des internes, des résidents et des étudiants en médecine et des étudiants infirmiers dans le cadre de la situation d’urgence d’alerte - canicule

NOR :  SANH0630345J

Date d’application : immédiate.
Texte de référence : code de la santé publique.

Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche, le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, à Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé publics et privés sous couvert de Mesdames et Messieurs les directeurs d’ARH sous couvert de Mesdames et Messieurs les préfets de région (DRASS) et de département (DDASS).
    Dans le cadre du dispositif d’alerte canicule et en complément de la mobilisation de l’ensemble de la communauté hospitalière, le ministre de la santé et des solidarités, en accord avec le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille et avec le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche, appelle les médecins retraités, les internes et résidents, les étudiants en médecine et les étudiants infirmiers à venir, sur la base du volontariat, renforcer les équipes médicales, paramédicales et administratives des établissements de santé, dont les structures d’urgence (SAMU, SMUR, urgences générales et gériatriques, pédiatriques et psychiatriques des établissements de santé) dans les départements concernés par un dispositif d’alerte à partir du niveau 2.
    Ce renforcement d’effectifs devra monter en charge de façon progressive en fonction des besoins et de l’évolution de l’activité enregistrée au SAMU et dans le services d’urgence. Il sera organisé selon les modalités suivantes :

1.  Personnel médical et praticiens en formation
1.  1.  Médecins retraités

    Ils peuvent être recrutés dans les établissements publics et privés conformément aux dispositions permettant le cumul emploi/retraite.

1.  2.  Internes, résidents et étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales

    Conformément aux dispositions du 3^e alinéa de l’article L. 4131-2 du code de la santé publique, un arrêté du ministre chargé de la santé, en date du 25 juillet 2006, habilite les préfets des départements concernés à autoriser, jusqu’au 31 août 2006, si le besoin de santé publique continue à le justifier, l’exercice de la médecine aux internes, résidents et étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales.
    Dans les établissements publics de santé, ils seront recrutés par les directeurs ou responsables d’établissement, après avis du responsable de la structure d’urgence en qualité d’étudiant faisant fonction d’interne et sur des bases financières comparables dans les établissements de santé privés. Le président de la commission médicale ou le président de la conférence médicale de l’établissement seront tenus informés.

2.  Etudiants en médecine et étudiants infirmiers

    Conformément aux dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière, il peuvent être recrutés par le directeur ou le responsable de l’établissement en qualité de permanencier auxiliaire de régulation médicale ou d’agent des services hospitaliers sous contrat à durée déterminée.
    Les étudiants en médecine ayant validé au moins leur 2^e année et les étudiants infirmiers de 2^e année peuvent être recrutés provisoirement en qualité d’aide-soignant.
    Les étudiants en médecine ayant validé au moins leur 4^e année peuvent être recrutés provisoirement en qualité d’infirmier.
    Dans tous les cas, la période durant laquelle ces étudiants auront participé à l’effort de solidarité nationale sera prise en compte pour la validation de leur cursus de formation.
    Enfin, il est rappelé que les directeurs et les responsables d’établissement pourront faire appel à d’autres personnels (standardistes, aide-soignants, etc.) que ceux précédemment cités pour exercer en qualité de permanencier auxiliaire de régulation médicale dans les conditions statutaires en vigueur.
    Une information sur les mesures mises en place dans le cadre du dispositif canicule sera donnée par le directeur ou le responsable de l’établissement aux organisations syndicales représentant les personnels.
    Vous voudrez bien me faire part, sous le présent timbre, des difficultés de mise en oeuvre de cette instruction.

Le ministre de la santé, et des solidarités, Xavier  Bertrand

Le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche, François  Goulard

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Philippe  Bas