15 SEPTEMBRE 2006. - SANTÉ 2006/8  ¨

Sommaire thématique

 

ADMINISTRATION

Administration générale

  Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 29 mars 2005 modifié portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales.

  Note de service DAGPB/DAGEMO/SRH no 2006-299 du 5 juillet 2006 relative à l’entretien d’évaluation des personnels relevant des corps communs et des corps spécifiques du secteur santé-solidarité en 2006 et à leur notation au titre de l’année 2005

Administration centrale

  Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun affaires sociales du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle

  Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant la composition du comité d’hygiène et de sécurité de l’administration centrale

Etablissements sous tutelle

  Décision DG no 2006-154 du 11 juillet 2006 portant nomination auprès de la commission d’AMM du groupe de travail en charge de l’élaboration de la mise au point « bon usage de Macugen » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision du 17 juillet 2006 fixant la liste, établie par ordre de mérite, des candidats admis au concours de recrutement des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au titre de l’année 2006

  Décision DG no 2006-162 du 19 juillet 2006 portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision DG no 2006-161 du 25 juillet 2006 portant prorogation du mandat des membres du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et sur l’évaluation de la sécurité des produits solaires, à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision no 2006-39 du 8 août 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang

  Décision DG no 2006-175 du 11 août 2006 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision DG no 2006-176 du 11 août 2006 portantnomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision DG no 2006-178 du 11 août 2006 portantnomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

SANTÉ

Professions de santé

  Arrêté du 21 juillet 2006 fixant la composition du jury des concours d’internat de pharmacie, pour la zone Nord et la zone Sud, organisés au titre de l’année universitaire 2006-2007

  Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

  Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

  Circulaire DHOS/P2 no 2006-233 du 29 mai 2006 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière

Etablissements de santé

  Circulaire DHOS/O4 no 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l’activité de soins de chirurgie cardiaque

  Circulaire DHOS/P1 no 2006-316 du 12 juillet 2006 relative à l’utilisation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (PMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2006

  Lettre-circulaire DHOS/P2 no 2006/329 du 20 juillet 2006 relative à l’organisation des IVe journées nationales d’études des directeurs des soins

  Circulaire DHOS/E4 no 2006-331 du 21 juillet 2006 relative à l’organisation des 11es journées d’ingénierie biomédicale

  Circulaire DHOS/F2/DSS/1A no 2006/350 du 1er août 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé

  Circulaire DHOS/F2/F3 no 2006-351 du 1er août 2006 relative au financement en 2006 du volet investissement du plan « hôpital 2007 » et du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)

  Instruction interministerielle DHOS no 2006/340 du 25 juillet 2006 relative au concours des médecins retraités, des internes, des résidents et des étudiants en médecine et des étudiants infirmiers dans le cadre de la situation d’urgence d’alerte – canicule

Santé publique

  Circulaire DHOS/DGS/O1/SD6D no 2006-321 du 19 juillet 2006 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été. Complémentarité de l’offre en établissements de santé et en médecine de ville. Coordination des différents acteurs

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccination, hygiène

  Circulaire DGS/SD6A/DHOS/E2 no 2006-250 du 8 juin 2006 relative à la prise en charge des patients migrants/étrangers en situation de vulnérabilité infectés par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) dans les établissements de santé

  Circulaire interministérielle DGS/SD7C no 2006-288 du 22 juin 2006 relative à la prévention des noyades pour l’année 2006

  Circulaire DGS/DGAI/DNP/SD 5C no 2006-348 du 1er août 2006 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West-Nile en France métropolitaine

Santé environnementale

  Circulaire DGS/SD7A no 2006-323 du 19 juillet 2006 relative à une enquête sur la mise en œuvre dans les établissements thermaux des dispositions de l’arrêté du 19 juin 2000 modifiant l’arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d’eaux minérales naturelles.

  Circulaire DGS/SDC no 2006-338 du 27 juillet 2006 relative à un questionnaire d’enquête sur la gestion des risques auditifs liés à la musique

Urgences

  Circulaire DGS/SD2C no 2006-318 du 13 juillet 2006 relative au certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale

SOLIDARITÉS

Professions sociales

  Circulaire DGAS/SD.4A/SD.2B no 2006-303 du 5 juillet 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’assistant familial

  Circulaire DGAS/SD.4A no 2006-319 du 13 juillet 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique (DE AMP).

Etablissements sociaux et médico-sociaux

  Arrêté du 5 juillet 2006 fixant pour les centres d’action médico-sociale précoce les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5o de l’article R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de l’action sociale et des familles

  Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Action sociale

  Circulaire DREES/DGAS/MAREL no 2006-317 du 11 juillet 2006 relative à l’organisation régionale de l’observation sociale

  Circulaire NDGAS/PHAN/IAJF/BBF no 2006-335 du 24 juillet 2006 relative aux délégations de crédits de la LFI 2006 et de crédits issus de fonds de concours CNSA, programme 157 Handicap et dépendance

Handicapés

  Circulaire interministérielle DPMA/SG/DAGEMO/ DAGPB/CNSA no 2006-188 du 26 avril 2006 relative au protocole d’assistance aux MDPH en vue d’assurer la continuité des systèmes d’information existant au 1er janvier 2006

  Circulaire SGMCAS no 2006-336 du 26 juillet 2006 relative au solde de 4 millions d’euros de la dotation de 20 millions d’euros allouée au titre d’une aide exceptionnelle à l’installation des maisons départementales des personnes handicapées – fonds de concours, programme 157 « handicap et dépendance », action 4 du budget de l’Etat

  Circulaires interministérielles DGAS/SD 3C no 2006-343 et MEN/DGESCO no 2006-119 du 31 juillet 2006 relative à la scolarisation des élèves handicapés – préparation de la rentrée scolaire 2006

Droits des femmes

  Circulaire SDFE/MCRD no 2006-344 du 25 juillet 2006 relative aux instructions financières pour l’application du programme 137 « égalité entre les hommes et les femmes »

Population, migrations

  Arrêté du 19 mai 2006 fixant le modèle du formulaire « demande d’aide médicale de l’Etat »

  Circulaire DPM/ACI 3 no 2006-339 du 28 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du Fonds européen pour les réfugiés (FER)

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, fonctionnement

  Circulaire DSS/5C no 2006/304 du 6 juillet 2006 relative à l’application des dispositions de l’article 25-I et II de la loi no 2005-1579 du 19 décembre 2005 (loi de financement de la sécurité sociale pour 2006)

  Circulaire DSS/5B no 2006-330 du 21 juillet 2006 relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à CSG et à CRDS des contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance

  Liste des inspecteurs du recouvrement (IR) ayant obtenu l’agrément définitif pour exercer leur fonction en application des dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d’agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales et des caisses générales de sécurité sociale, du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail

Assurance maladie, maternité, décès

  Circulaire NDSS/MCGR no 2006-295 du 4 juillet 2006 relative aux axes prioritaires assignés aux missions régionales de santé pour l’année 2006

  Circulaire NDSS/2A no 2006-314 du 11 juillet 2006 relative aux modalités d’application des règles que les garanties d’assurance complémentaire de santé doivent respecter pour bénéficier d’aides fiscales ou sociales

Assurance vieillesse

  Arrêté du 18 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section.

  Arrêté du 26 mai 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section.

  Arrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des sages-femmes

  Arrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la caisse d’assurance vieillesse – section professionnelle des pharmaciens

  Arrêté du 7 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux

  Arrêté du 26 juin 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires

Prestations familiales

  Circulaire NDSS/DACI no 2006-349 du 1er août 2006 relative à la revalorisation du barème des allocations familiales transférables servies en application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et le Maroc