Décret no 2006-938 du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) (Journal officiel du 29 juillet 2006) |
Décret no 2006-939 du 27 juillet 2006 relatif aux conventions organisant les relations entre la Caisse nationale de solidarité pour lautonomie et les organismes nationaux dassurance maladie et dassurance vieillesse mentionnées au III de larticle L. 14-10-1 du code de laction sociale et des familles (Journal officiel du 29 juillet 2006) |
Décret no 2006-940 du 28 juillet 2006 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret no 91-790 du 14 août 1991 (Journal officiel du 29 juillet 2006) |
Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du directeur de lagence régionale de lhospitalisation dIle-de-France - M. Metais (Jacques) (Journal officiel du 29 juillet 2006) |
Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du directeur de lagence régionale de lhospitalisation de Rhône-Alpes - M. Bonnet (Jean-Louis) (Journal officiel du 29 juillet 2006) |
Décret no 2006-965 du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à létat civil dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 3 août 2006) |
Décret no 2006-981 du 1er août 2006 relatif à lagrément des personnes souhaitant adopter un pupille de lEtat ou un enfant étranger et modifiant le code de laction sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 4 août 2006) |
Décret no 2006-982 du 1er août 2006 pris en application de lordonnance no 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement dintérêt public dénommé « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies » en société anonyme et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 4 août 2006) |
Décret no 2006-983 du 1er août 2006 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 4 août 2006) |
Décret no 2006-984 du 1er août 2006 pris pour lapplication de larticle 9-3 de lordonnance no 77-1102 du 26 septembre 1977, modifiée par la loi no 88-1264 du 30 décembre 1988 relative à la protection sociale et portant dispositions diverses relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 4 août 2006) |
Décret no 2006-985 du 1er août 2006 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 août 2006) |
Décret no 2006-986 du 1er août 2006 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 août 2006) |
Décret no 2006-987 du 1er août 2006 portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées (Journal officiel du 4 août 2006) |
Décret no 2006-1008 du 10 août 2006 portant application de larticle 15-I de la loi no 2006-340 du 23 mars 2006 relative à légalité salariale entre les hommes et les femmes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 11 août 2006) |
Décret no 2006-1009 du 10 août 2006 relatif au classement indiciaire applicable au Défenseur des enfants (Journal officiel du 11 août 2006) |
Décret no 2006-1010 du 10 août 2006 relatif au régime indemnitaire du Défenseur des enfants (Journal officiel du 11 août 2006) |
Arrêté du 15 juin 2006 modifiant larrêté du 26 mai 2003 portant classement détablissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 18 août 2006) |
Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement dintérêt public « Agence française de ladoption » (Journal officiel du 9 août 2006) |
Arrêté du 28 juin 2006 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (Journal officiel du 28 juillet 2006) |
Arrêtés du 29 juin 2006 portant nomination (directions de la santé et du développement social) (Journal officiel du 2 août 2006) |
Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination (direction des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 2 août 2006) |
Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations dhospitalisation mentionnée à larticle L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 août 2006) |
Arrêté du 5 juillet 2006 fixant pour les centres daction médico-sociale précoce les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5o de larticle R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de laction sociale et des familles (Journal officiel du 9 août 2006) |
Arrêté du 6 juillet 2006 fixant au titre de lannée universitaire 2006-2007 la liste des étudiants ayant satisfait au concours dinternat en odontologie (Journal officiel du 26 juillet 2006) |
Arrêté du 6 juillet 2006 fixant pour la région sanitaire de la Guadeloupe une période de dépôt des demandes dautorisation relatives à lactivité de réanimation (Journal officiel du 2 août 2006) |
Arrêté du 6 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement de préfiguration du dossier médical personnel (Journal officiel du 2 août 2006) |
Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations dhospitalisation mentionnée à larticle L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 août 2006) |
Arrêté du 7 juillet 2006 portant prolongation de la durée du mandat des membres du Comité national délaboration du programme de lutte contre la tuberculose (Journal officiel du 9 août 2006) |
Arrêté du 7 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime dassurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 9 août 2006) |
Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er août 2006) |
Arrêté du 12 juillet 2006 fixant le seuil dactivité de médecine durgence mentionné à larticle R. 6123-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 août 2006) |
Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination à la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue par larticle L. 5122-15 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er août 2006) |
Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au modèle du rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé (Journal officiel du 3 août 2006) |
Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 août 2006) |
Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 août 2006) |
Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 août 2006) |
Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 août 2006) |
Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant larrêté du 6 février 2006 modifié autorisant au titre de lannée 2006 louverture de quatre concours : deux concours externes (littéraire et scientifique) et deux concours internes (littéraire et scientifique) pour le recrutement de professeurs denseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) (Journal officiel du 27 juillet 2006) |
Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination (direction des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 2 août 2006) |
Arrêté du 12 juillet 2006 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares (Journal officiel du 3 août 2006) |
Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant larrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue danalyses de biologie médicale (Journal officiel du 23 août 2006) |
Arrêté du 13 juillet 2006 fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 27 juillet 2006) |
Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 27 juillet 2006) |
Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 27 juillet 2006) |
Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant larrêté du 5 février 2004 relatif à lorganisation dun système national de surveillance des plombémies de lenfant mineur (Journal officiel du 4 août 2006) |
Arrêté du 13 juillet 2006 relatif à la modification des statuts et du règlement intérieur de lUnion nationale des associations familiales agréés par larrêté du 4 août 1976 pris en application de larticle L. 211-7 du code de laction sociale et des familles (Journal officiel du 4 août 2006) |
Arrêté du 13 juillet 2006 fixant le montant de la dotation globale de lInstitut national de prévention et déducation pour la santé pour lexercice 2006 (Journal officiel du 9 août 2006) |
Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue (Journal officiel du 9 août 2006) |
Arrêté du 13 juillet 2006 portant agrément dune mutuelle (Journal officiel du 9 août 2006) |
Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (Journal officiel du 9 août 2006) |
Arrêté du 13 juillet 2006 portant affectation des anciens élèves de la 44e promotion de lEcole nationale supérieure de sécurité sociale (Journal officiel du 18 août 2006) |
Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (Journal officiel du 24 août 2006) |
Arrêté du 17 juillet 2006 relatif à lagrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 9 août 2006) |
Arrêté du 17 juillet 2006 relatif à la modification de la nomenclature relative aux pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006) |
Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination à la commission des comptes de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 août 2006) |
Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime dassurance invalidité-décès de la section professionnelle des experts-comptables (Journal officiel du 9 août 2006) |
Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de lorganisation sanitaire et sociale (CNOSS) (Journal officiel du 10 août 2006) |
Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant larrêté du 27 octobre 1993 habilitant le ministre dEtat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou les préfets à instituer des régies davances auprès des directions régionales ou départementales des services déconcentrés de son administration (Journal officiel du 12 août 2006) |
Arrêté du 18 juillet 2006 fixant la liste des étudiants ayant satisfait aux épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de lannée universitaire 2006-2007 (Journal officiel du 15 août 2006) |
Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination de membres du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 juillet 2006) |
Arrêté du 19 juillet 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à lamiante susceptibles douvrir droit à lallocation de cessation anticipée dactivité des travailleurs de lamiante (Journal officiel du 29 juillet 2006) |
Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination (direction des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 2 août 2006) |
Arrêté du 19 juillet 2006 fixant les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 9 août 2006) |
Arrêté du 19 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 août 2006) |
Arrêté du 19 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 août 2006) |
Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination au conseil dadministration de lEtablissement public de santé national de Fresnes (Journal officiel du 25 août 2006) |
Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 26 juillet 2006) |
Arrêté du 20 juillet 2006 fixant la liste des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial dinternat de médecine pour les médecins français, andorrans, suisses et des ressortissants des Etats membres de lUnion européenne au titre de lannée universitaire 2006-2007 (Journal officiel du 27 juillet 2006) |
Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 août 2006) |
Arrêté du 20 juillet 2006 fixant le modèle du formulaire « demande de validation de périodes de salariat au titre de lassurance vieillesse » (Journal officiel du 9 août 2006) |
Arrêté du 20 juillet 2006 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la contribution pour frais de contrôle au profit de lautorité de contrôle des assurances et des mutuelles » (Journal officiel du 9 août 2006) |
Arrêté du 24 juillet 2006 autorisant au titre de lannée 2006 louverture dun recrutement par voie de PACTE pour laccès au corps des agents sanitaires (Journal officiel du 28 juillet 2006) |
Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination à la Commission centrale daide sociale (Journal officiel du 10 août 2006) |
Arrêté du 25 juillet 2006 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux mesures dactivité volumique du radon dans les lieux ouverts au public (Journal officiel du 10 août 2006) |
Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant larrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à larticle L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 août 2006) |
Arrêté du 26 juillet 2006 accordant lautorisation dexploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 11 août 2006) |
Arrêté du 26 juillet 2006 fixant une liste daptitude (inspection de laction sanitaire et sociale) (Journal officiel du 11 août 2006) |
Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant larrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 12 août 2006) |
Arrêté du 27 juillet 2006 fixant pour 2006 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires dassurance maladie de la dotation globale de lassurance maladie versée au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie au titre du crédit dimpôt pour laide à lacquisition dune assurance complémentaire de santé (Journal officiel du 3 août 2006) |
Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 août 2006) |
Arrêtés du 27 juillet 2006 portant nomination (conseillers généraux des établissements de santé) (Journal officiel du 8 août 2006) |
Arrêté du 27 juillet 2006 pris en application de larticle R. 314-141 du code de laction sociale et des familles fixant pour lannée 2006 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux foyers daccueil médicalisés et services daccompagnement médico-social pour adultes handicapés (Journal officiel du 10 août 2006) |
Arrêté du 27 juillet 2006 fixant pour la région sanitaire de Poitou-Charentes une période de dépôt des demandes dautorisation relatives à lactivité de réanimation (Journal officiel du 10 août 2006) |
Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 août 2006) |
Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 août 2006) |
Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 août 2006) |
Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 août 2006) |
Arrêté du 27 juillet 2006 relatif aux données constitutives du fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (Journal officiel du 22 août 2006) |
Arrêté du 31 juillet 2006 portant modification de larrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin détudes promotionnelles par les agents des établissements énumérés à larticle 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 11 août 2006) |
Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités dorganisation de la validation des acquis de lexpérience pour lobtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (Journal officiel du 11 août 2006) |
Arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées (Journal officiel du 12 août 2006) |
Arrêté du 31 juillet 2006 portant nominationà la Commission nationale permanente de biologie médicale (Journal officiel du 12 août 2006) |
Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 août 2006) |
Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 août 2006) |
Arrêté du 31 juillet 2006 relatif à linscription de la prothèse de hanche de resurfaçage CONSERVE PLUS de la société Wright Medical France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006) |
Arrêté du 31 juillet 2006 pris en application de larticle L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant larrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations dhospitalisation (Journal officiel du 25 août 2006) |
Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 4 août 2006) |
Arrêté du 1er août 2006 portant approbation dun avenant à la convention nationale thermale (Journal officiel du 9 août 2006) |
Arrêté du 1er août 2006 portant ouverture de lexamen daccès au diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 15 août 2006) |
Arrêté du 1er août 2006 autorisant au titre de lannée 2006 louverture dun concours pour le recrutement dun professeur denseignement général de lInstitut national des jeunes aveugles, discipline éducation musicale (femme ou homme) (Journal officiel du 15 août 2006) |
Arrêté du 1er août 2006 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues par le décret no 2003-225 du 12 mars 2003, modifié par le décret no 2003-691 du 28 juillet 2003, pris pour lapplication des dispositions de larticle 9 modifié de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements dAfrique du Nord, de la guerre dIndochine ou de la Seconde Guerre mondiale (Journal officiel du 15 août 2006) |
Arrêté du 1er août 2006 relatif à linscription du défibrillateur cardiaque CONTAK RENEWAL 4RF de la société GUIDANT France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006) |
Arrêté du 1er août 2006 relatif à linscription dune nouvelle référence de lanneau gastrique ajustable SAGB de la société Ethicon Endo-Surgery au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006) |
Arrêté du 1er août 2006 pris en application de larticle L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant larrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations dhospitalisation (Journal officiel du 25 août 2006) |
Arrêté du 1er août 2006 relatif au changement de distributeur du produit GLUCAMESH inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006) |
Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (Journal officiel du 11 août 2006) |
Arrêté du 2 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 août 2006) |
Arrêté du 2 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 août 2006) |
Arrêté du 3 août 2006 approuvant la fusion comportant le transfert dun portefeuille de bulletins dadhésion à des règlements et de contrats dune union de mutuelles (Journal officiel du 15 août 2006) |
Arrêté du 3 août 2006 modifiant larrêté du 21 décembre 2004 (spécialité SYNAGIS) relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant dune autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à larticle L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 août 2006) |
Arrêté du 3 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 août 2006) |
Arrêté du 3 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 août 2006) |
Arrêté du 4 août 2006 autorisant au titre de lannée 2006 louverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes) (Journal officiel du 9 août 2006) |
Arrêté du 4 août 2006 portant approbation de lavenant IV à la convention nationale des orthophonistes (Journal officiel du 19 août 2006) |
Arrêté du 4 août 2006 précisant les modalités de réalisation de mesures des champs électromagnétiques au titre de larticle L. 1333-21 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 août 2006) |
Arrêté du 4 août 2006 définissant le contenu et les modalités de transmission au maire, au titre de larticle L. 96-1 du code des postes et des communications électroniques, du dossier établissant létat des lieux dune ou plusieurs installations radioélectriques exploitées sur le territoire de la commune (Journal officiel du 24 août 2006) |
Arrêté du 4 août 2006 relatif à la création dun comité technique paritaire central auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour lautonomie (Journal officiel du 24 août 2006) |
Arrêté du 4 août 2006 fixant les modalités dune consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour lautonomie (Journal officiel du 24 août 2006) |
Arrêté du 4 août 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie (Journal officiel du 24 août 2006) |
Arrêté du 4 août 2006 relatif à la plaque BIOMESH H-BOVIN de la société Cousin Biotech inscrite au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006) |
Arrêté du 4 août 2006 relatif à la modification et à la radiation dune référence de lendoprothèse aortique modulaire Zenith de la société Cook France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006) |
Arrêté du 4 août 2006 relatif à lendoprothèse coronaire Taxus Liberté et à lendoprothèse coronaire Taxus Express2 de la société Boston Scientific SA inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006) |
Arrêté du 4 août 2006 relatif à linscription des systèmes de nébulisation associant les nébuliseurs LC SPRINT et LC SPRINT Junior aux compresseurs 85G00 et 53G00 de la société PARI au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006) |
Arrêté du 4 août 2006 relatif à la solution pour irrigation vésicale VESIRIG des laboratoires Aguettant inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006) |
Arrêté du 4 août 2006 relatif à linscription des grains diode BRACHYSOURCE de la société Bard France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006) |
Arrêté du 7 août 2006 autorisant au titre de lannée 2006 louverture de concours pour le recrutement dadjoints sanitaires (femmes et hommes) (Journal officiel du 9 août 2006) |
Arrêté du 8 août 2006 modifiant larrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données dactivités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité dhospitalisation à domicile et à la transmission dinformations issues de ce traitement (Journal officiel du 23 août 2006) |
Arrêté du 9 août 2006 portant nomination au conseil dadministration du fonds dindemnisation des victimes de lamiante (Journal officiel du 23 août 2006) |
Arrêté du 10 août 2006 fixant le montant de lindemnité de fonction du Défenseur des enfants pris en application du décret du 10 août 2006 relatif au régime indemnitaire du Défenseur des enfants (Journal officiel du 11 août 2006) |
Arrêté du 11 août 2006 portant ouverture au titre de lannée 2007 dune session dexamen pour lobtention du certificat daptitude aux fonctions de professeur denseignement technique aux aveugles et déficients visuels (Journal officiel du 23 août 2006) |
Arrêté du 11 août 2006 portant agrément national des associations et unions dassociations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Journal officiel du 24 août 2006) |
Arrêté du 14 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations dhospitalisation mentionnée à larticle L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 août 2006) |
Arrêté du 16 août 2006 fixant la liste des élèves de lEcole nationale supérieure de sécurité sociale de la 44e promotion ayant obtenu le titre dancien élève (Journal officiel du 24 août 2006) |
Arrêté du 16 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 août 2006) |
Arrêté du 16 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 août 2006) |
Décision du 19 juin 2006 portant autorisation dimportation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de larticle L. 2151-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 août 2006) |
Décision du 19 juin 2006 portant autorisation dun protocole détude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de larticle L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 4 août 2006) |
Décision du 19 juin 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de larticle L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 4 août 2006) |
Décision du 19 juin 2006 portant autorisation dimportation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de larticle L. 2151-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 août 2006) |
Décision du 19 juin 2006 portant autorisation dun protocole détude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de larticle L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 4 août 2006) |
Décision du 19 juin 2006 portant autorisation dimportation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de larticle L. 2151-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 août 2006) |
Décision du 19 juin 2006 portant autorisation dun protocole détude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de larticle L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 4 août 2006) |
Décision du 19 juin 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de larticle L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 4 août 2006) |
Décision du 19 juin 2006 portant autorisation dun protocole détude ou de recherche sur lembryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de larticle L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 9 août 2006) |
Décision du 19 juin 2006 portant autorisation dimportation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de larticle L. 2151-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 août 2006) |
Décision du 19 juin 2006 portant autorisation dun protocole détude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de larticle L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 12 août 2006) |
Décision du 3 juillet 2006 portant autorisation dun protocole détude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de larticle L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 23 août 2006) |
Décision du 3 juillet 2006 portant autorisation dimportation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de larticle L. 2151-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 août 2006) |
Décision du 4 juillet 2006 portant nomination dexperts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 10 août 2006) |
Décision du 4 juillet 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe dexperts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 10 août 2006) |
Décision du 5 juillet 2006 portant nomination dun expert rapporteur auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 10 août 2006) |
Décision du 5 juillet 2006 portant nomination dun expert auprès de la commission mentionnée à larticle R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 août 2006) |
Décision du 11 juillet 2006 portant création du groupe de travail « Bon usage de macugen » de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 10 août 2006) |
Décision du 11 juillet 2006 portant nomination dexperts rapporteurs auprès du groupe dexperts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 10 août 2006) |
Décision du 11 juillet 2006 portant nomination dexperts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 10 août 2006) |
Décision du 11 juillet 2006 portant nomination dexperts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 août 2006) |
Décision du 19 juillet 2006 portant nomination dexperts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 5 août 2006) |
Décision du 19 juillet 2006 portant nomination dun expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 5 août 2006) |
Décision du 20 juillet 2006 portant nomination du directeur (Journal officiel du 25 août 2006) |
Décision du 21 juillet 2006 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant (Journal officiel du 17 août 2006) |
Décision du 24 juillet 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de lapharmacopée (Journal officiel du 5 août 2006) |
Décision du 25 juillet 2006 portant nomination dun expert rapporteur auprès du groupe dexperts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 5 août 2006) |
Décision du 2 août 2006 modifiant la décision du 24 juillet 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée (Journal officiel du 15 août 2006) |
Décision du 2 août 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe dexperts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 24 août 2006) |
Décision du 2 août 2006 portant nomination dexperts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 24 août 2006) |
Décision du 8 août 2005 fixant le taux de participation de lassuré applicable à une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 août 2006) |
Avis de vacance de lemploi de secrétaire général de lInstitut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 26 juillet 2006) |
Avis relatif à la décision de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant fixation du taux de participation de lassuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er août 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er août 2006) |
Avis aux titulaires concernant les modalités de dépôt des dossiers de demande denregistrement ou dautorisation de mise sur le marché des médicaments homéopathiques dont lautorisation et la mise sur le marché ont eu lieu avant la date de promulgation de la loi no 94-43 du 18 janvier 1994 (Journal officiel du 5 août 2006) |
Avis relatifs à des abrogations dautorisations douverture détablissements de préparation daliments médicamenteux (Journal officiel du ??????????) |
Avis relatifs à des abrogations dautorisations douverture détablissements de préparation daliments médicamenteux (Journal officiel du 6 août 2006) |
Avis relatifs à des abrogations dautorisations douverture détablissements de préparation daliments médicamenteux (Journal officiel du 6 août 2006) |
Avis relatifs à des abrogations dautorisations douverture détablissements de préparation daliments médicamenteux (Journal officiel du 6 août 2006) |
Avis relatif à une abrogation dautorisation douverture dun établissement de distribution de médicaments vétérinaires soumis à des essais cliniques (Journal officiel du 6 août 2006) |
Avis relatif à une abrogation dautorisation douverture dun établissement de préparation et de vente daliments médicamenteux (Journal officiel du 6 août 2006) |
Avis relatif à une abrogation dautorisation douverture dun établissement de fabrication de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 6 août 2006) |
Avis relatif à la décision de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant modification du taux de participation de lassuré applicable à une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 août 2006) |
Avis relatif aux décisions de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant fixation des taux de participation de lassuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 août 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 août 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de larticle L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 août 2006) |
Avis relatif aux décisions de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant fixation des taux de participation de lassuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 août 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 août 2006) |
Avis relatif aux décisions de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant fixation du taux de participation de lassuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 août 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 août 2006) |
Avis relatif à la décision de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant fixation du taux de participation de lassuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 août 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 août 2006) |
Avis relatif aux décisions de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant fixation du taux de participation de lassuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 août 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 août 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 août 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 août 2006) |
Avis relatif aux décisions de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant fixation des taux de participation de lassuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 août 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 août 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 août 2006) |
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à larticle L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006) |
Avis relatif aux tarifs et aux prix de produits visés à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006) |
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à larticle L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006) |
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC dun produit visé à larticle L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006) |
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC dun produit visé à larticle L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006) |
Avis relatif aux décisions de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant fixation des taux de participation de lassuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 août 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 août 2006) |
Avis relatif aux décisions de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant fixation du taux de participation de lassuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 août 2006) |