15 SEPTEMBRE 2006. - SANTÉ 2006/8  ¨

Liste des textes parus au Journal officiel
du 26 juillet 2006 au 25 août 2006

 

Décrets

  Décret no 2006-938 du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) (Journal officiel du 29 juillet 2006)

  Décret no 2006-939 du 27 juillet 2006 relatif aux conventions organisant les relations entre la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et les organismes nationaux d’assurance maladie et d’assurance vieillesse mentionnées au III de l’article L. 14-10-1 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 29 juillet 2006)

  Décret no 2006-940 du 28 juillet 2006 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret no 91-790 du 14 août 1991 (Journal officiel du 29 juillet 2006)

  Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France - M. Metais (Jacques) (Journal officiel du 29 juillet 2006)

  Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes - M. Bonnet (Jean-Louis) (Journal officiel du 29 juillet 2006)

  Décret no 2006-965 du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l’état civil dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 3 août 2006)

  Décret no 2006-981 du 1er août 2006 relatif à l’agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l’Etat ou un enfant étranger et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 4 août 2006)

  Décret no 2006-982 du 1er août 2006 pris en application de l’ordonnance no 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d’intérêt public dénommé « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies » en société anonyme et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 4 août 2006)

  Décret no 2006-983 du 1er août 2006 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 4 août 2006)

  Décret no 2006-984 du 1er août 2006 pris pour l’application de l’article 9-3 de l’ordonnance no 77-1102 du 26 septembre 1977, modifiée par la loi no 88-1264 du 30 décembre 1988 relative à la protection sociale et portant dispositions diverses relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 4 août 2006)

  Décret no 2006-985 du 1er août 2006 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 août 2006)

  Décret no 2006-986 du 1er août 2006 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 août 2006)

  Décret no 2006-987 du 1er août 2006 portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées (Journal officiel du 4 août 2006)

  Décret no 2006-1008 du 10 août 2006 portant application de l’article 15-I de la loi no 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 11 août 2006)

  Décret no 2006-1009 du 10 août 2006 relatif au classement indiciaire applicable au Défenseur des enfants (Journal officiel du 11 août 2006)

  Décret no 2006-1010 du 10 août 2006 relatif au régime indemnitaire du Défenseur des enfants (Journal officiel du 11 août 2006)

Arrêtés

  Arrêté du 15 juin 2006 modifiant l’arrêté du 26 mai 2003 portant classement d’établissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 18 août 2006)

  Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Agence française de l’adoption » (Journal officiel du 9 août 2006)

  Arrêté du 28 juin 2006 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (Journal officiel du 28 juillet 2006)

  Arrêtés du 29 juin 2006 portant nomination (directions de la santé et du développement social) (Journal officiel du 2 août 2006)

  Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination (direction des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 2 août 2006)

  Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 août 2006)

  Arrêté du 5 juillet 2006 fixant pour les centres d’action médico-sociale précoce les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5o de l’article R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 9 août 2006)

  Arrêté du 6 juillet 2006 fixant au titre de l’année universitaire 2006-2007 la liste des étudiants ayant satisfait au concours d’internat en odontologie (Journal officiel du 26 juillet 2006)

  Arrêté du 6 juillet 2006 fixant pour la région sanitaire de la Guadeloupe une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation (Journal officiel du 2 août 2006)

  Arrêté du 6 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement de préfiguration du dossier médical personnel (Journal officiel du 2 août 2006)

  Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 août 2006)

  Arrêté du 7 juillet 2006 portant prolongation de la durée du mandat des membres du Comité national d’élaboration du programme de lutte contre la tuberculose (Journal officiel du 9 août 2006)

  Arrêté du 7 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 9 août 2006)

  Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er août 2006)

  Arrêté du 12 juillet 2006 fixant le seuil d’activité de médecine d’urgence mentionné à l’article R. 6123-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 août 2006)

  Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination à la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue par l’article L. 5122-15 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er août 2006)

  Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au modèle du rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé (Journal officiel du 3 août 2006)

  Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 août 2006)

  Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 août 2006)

  Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 août 2006)

  Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 août 2006)

  Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 6 février 2006 modifié autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de quatre concours : deux concours externes (littéraire et scientifique) et deux concours internes (littéraire et scientifique) pour le recrutement de professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) (Journal officiel du 27 juillet 2006)

  Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination (direction des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 2 août 2006)

  Arrêté du 12 juillet 2006 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares (Journal officiel du 3 août 2006)

  Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale (Journal officiel du 23 août 2006)

  Arrêté du 13 juillet 2006 fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 27 juillet 2006)

  Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 27 juillet 2006)

  Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 27 juillet 2006)

  Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 5 février 2004 relatif à l’organisation d’un système national de surveillance des plombémies de l’enfant mineur (Journal officiel du 4 août 2006)

  Arrêté du 13 juillet 2006 relatif à la modification des statuts et du règlement intérieur de l’Union nationale des associations familiales agréés par l’arrêté du 4 août 1976 pris en application de l’article L. 211-7 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 4 août 2006)

  Arrêté du 13 juillet 2006 fixant le montant de la dotation globale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé pour l’exercice 2006 (Journal officiel du 9 août 2006)

  Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue (Journal officiel du 9 août 2006)

  Arrêté du 13 juillet 2006 portant agrément d’une mutuelle (Journal officiel du 9 août 2006)

  Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (Journal officiel du 9 août 2006)

  Arrêté du 13 juillet 2006 portant affectation des anciens élèves de la 44e promotion de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Journal officiel du 18 août 2006)

  Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (Journal officiel du 24 août 2006)

  Arrêté du 17 juillet 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 9 août 2006)

  Arrêté du 17 juillet 2006 relatif à la modification de la nomenclature relative aux pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006)

  Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination à la commission des comptes de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 août 2006)

  Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance invalidité-décès de la section professionnelle des experts-comptables (Journal officiel du 9 août 2006)

  Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS) (Journal officiel du 10 août 2006)

  Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 27 octobre 1993 habilitant le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou les préfets à instituer des régies d’avances auprès des directions régionales ou départementales des services déconcentrés de son administration (Journal officiel du 12 août 2006)

  Arrêté du 18 juillet 2006 fixant la liste des étudiants ayant satisfait aux épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2006-2007 (Journal officiel du 15 août 2006)

  Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination de membres du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 juillet 2006)

  Arrêté du 19 juillet 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 29 juillet 2006)

  Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination (direction des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 2 août 2006)

  Arrêté du 19 juillet 2006 fixant les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 9 août 2006)

  Arrêté du 19 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 août 2006)

  Arrêté du 19 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 août 2006)

  Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de santé national de Fresnes (Journal officiel du 25 août 2006)

  Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 26 juillet 2006)

  Arrêté du 20 juillet 2006 fixant la liste des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d’internat de médecine pour les médecins français, andorrans, suisses et des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne au titre de l’année universitaire 2006-2007 (Journal officiel du 27 juillet 2006)

  Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 août 2006)

  Arrêté du 20 juillet 2006 fixant le modèle du formulaire « demande de validation de périodes de salariat au titre de l’assurance vieillesse » (Journal officiel du 9 août 2006)

  Arrêté du 20 juillet 2006 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la contribution pour frais de contrôle au profit de l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles » (Journal officiel du 9 août 2006)

  Arrêté du 24 juillet 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des agents sanitaires (Journal officiel du 28 juillet 2006)

  Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale (Journal officiel du 10 août 2006)

  Arrêté du 25 juillet 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public (Journal officiel du 10 août 2006)

  Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 août 2006)

  Arrêté du 26 juillet 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 11 août 2006)

  Arrêté du 26 juillet 2006 fixant une liste d’aptitude (inspection de l’action sanitaire et sociale) (Journal officiel du 11 août 2006)

  Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 12 août 2006)

  Arrêté du 27 juillet 2006 fixant pour 2006 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la dotation globale de l’assurance maladie versée au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie au titre du crédit d’impôt pour l’aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire de santé (Journal officiel du 3 août 2006)

  Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 août 2006)

  Arrêtés du 27 juillet 2006 portant nomination (conseillers généraux des établissements de santé) (Journal officiel du 8 août 2006)

  Arrêté du 27 juillet 2006 pris en application de l’article R. 314-141 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2006 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux foyers d’accueil médicalisés et services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Journal officiel du 10 août 2006)

  Arrêté du 27 juillet 2006 fixant pour la région sanitaire de Poitou-Charentes une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation (Journal officiel du 10 août 2006)

  Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 août 2006)

  Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 août 2006)

  Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 août 2006)

  Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 août 2006)

  Arrêté du 27 juillet 2006 relatif aux données constitutives du fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (Journal officiel du 22 août 2006)

  Arrêté du 31 juillet 2006 portant modification de l’arrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 11 août 2006)

  Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (Journal officiel du 11 août 2006)

  Arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées (Journal officiel du 12 août 2006)

  Arrêté du 31 juillet 2006 portant nominationà la Commission nationale permanente de biologie médicale (Journal officiel du 12 août 2006)

  Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 août 2006)

  Arrêté du 31 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 août 2006)

  Arrêté du 31 juillet 2006 relatif à l’inscription de la prothèse de hanche de resurfaçage CONSERVE PLUS de la société Wright Medical France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006)

  Arrêté du 31 juillet 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 25 août 2006)

  Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 4 août 2006)

  Arrêté du 1er août 2006 portant approbation d’un avenant à la convention nationale thermale (Journal officiel du 9 août 2006)

  Arrêté du 1er août 2006 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 15 août 2006)

  Arrêté du 1er août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un professeur d’enseignement général de l’Institut national des jeunes aveugles, discipline éducation musicale (femme ou homme) (Journal officiel du 15 août 2006)

  Arrêté du 1er août 2006 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues par le décret no 2003-225 du 12 mars 2003, modifié par le décret no 2003-691 du 28 juillet 2003, pris pour l’application des dispositions de l’article 9 modifié de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d’Afrique du Nord, de la guerre d’Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale (Journal officiel du 15 août 2006)

  Arrêté du 1er août 2006 relatif à l’inscription du défibrillateur cardiaque CONTAK RENEWAL 4RF de la société GUIDANT France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006)

  Arrêté du 1er août 2006 relatif à l’inscription d’une nouvelle référence de l’anneau gastrique ajustable SAGB de la société Ethicon Endo-Surgery au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006)

  Arrêté du 1er août 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 25 août 2006)

  Arrêté du 1er août 2006 relatif au changement de distributeur du produit GLUCAMESH inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006)

  Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (Journal officiel du 11 août 2006)

  Arrêté du 2 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 août 2006)

  Arrêté du 2 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 août 2006)

  Arrêté du 3 août 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une union de mutuelles (Journal officiel du 15 août 2006)

  Arrêté du 3 août 2006 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2004 (spécialité SYNAGIS) relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 août 2006)

  Arrêté du 3 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 août 2006)

  Arrêté du 3 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 août 2006)

  Arrêté du 4 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes) (Journal officiel du 9 août 2006)

  Arrêté du 4 août 2006 portant approbation de l’avenant IV à la convention nationale des orthophonistes (Journal officiel du 19 août 2006)

  Arrêté du 4 août 2006 précisant les modalités de réalisation de mesures des champs électromagnétiques au titre de l’article L. 1333-21 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 août 2006)

  Arrêté du 4 août 2006 définissant le contenu et les modalités de transmission au maire, au titre de l’article L. 96-1 du code des postes et des communications électroniques, du dossier établissant l’état des lieux d’une ou plusieurs installations radioélectriques exploitées sur le territoire de la commune (Journal officiel du 24 août 2006)

  Arrêté du 4 août 2006 relatif à la création d’un comité technique paritaire central auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Journal officiel du 24 août 2006)

  Arrêté du 4 août 2006 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Journal officiel du 24 août 2006)

  Arrêté du 4 août 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie (Journal officiel du 24 août 2006)

  Arrêté du 4 août 2006 relatif à la plaque BIOMESH H-BOVIN de la société Cousin Biotech inscrite au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006)

  Arrêté du 4 août 2006 relatif à la modification et à la radiation d’une référence de l’endoprothèse aortique modulaire Zenith de la société Cook France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006)

  Arrêté du 4 août 2006 relatif à l’endoprothèse coronaire Taxus Liberté et à l’endoprothèse coronaire Taxus Express2 de la société Boston Scientific SA inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006)

  Arrêté du 4 août 2006 relatif à l’inscription des systèmes de nébulisation associant les nébuliseurs LC SPRINT et LC SPRINT Junior aux compresseurs 85G00 et 53G00 de la société PARI au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006)

  Arrêté du 4 août 2006 relatif à la solution pour irrigation vésicale VESIRIG des laboratoires Aguettant inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006)

  Arrêté du 4 août 2006 relatif à l’inscription des grains d’iode BRACHYSOURCE de la société Bard France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006)

  Arrêté du 7 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints sanitaires (femmes et hommes) (Journal officiel du 9 août 2006)

  Arrêté du 8 août 2006 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d’activités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement (Journal officiel du 23 août 2006)

  Arrêté du 9 août 2006 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Journal officiel du 23 août 2006)

  Arrêté du 10 août 2006 fixant le montant de l’indemnité de fonction du Défenseur des enfants pris en application du décret du 10 août 2006 relatif au régime indemnitaire du Défenseur des enfants (Journal officiel du 11 août 2006)

  Arrêté du 11 août 2006 portant ouverture au titre de l’année 2007 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux aveugles et déficients visuels (Journal officiel du 23 août 2006)

  Arrêté du 11 août 2006 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Journal officiel du 24 août 2006)

  Arrêté du 14 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 août 2006)

  Arrêté du 16 août 2006 fixant la liste des élèves de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale de la 44e promotion ayant obtenu le titre d’ancien élève (Journal officiel du 24 août 2006)

  Arrêté du 16 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 août 2006)

  Arrêté du 16 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 août 2006)

Décisions

  Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 août 2006)

  Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 4 août 2006)

  Décision du 19 juin 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 4 août 2006)

  Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 août 2006)

  Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 4 août 2006)

  Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 août 2006)

  Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 4 août 2006)

  Décision du 19 juin 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 4 août 2006)

  Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 9 août 2006)

  Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 août 2006)

  Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 12 août 2006)

  Décision du 3 juillet 2006 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 23 août 2006)

  Décision du 3 juillet 2006 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 août 2006)

  Décision du 4 juillet 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 10 août 2006)

  Décision du 4 juillet 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 10 août 2006)

  Décision du 5 juillet 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 10 août 2006)

  Décision du 5 juillet 2006 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 août 2006)

  Décision du 11 juillet 2006 portant création du groupe de travail « Bon usage de macugen » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 10 août 2006)

  Décision du 11 juillet 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 10 août 2006)

  Décision du 11 juillet 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 10 août 2006)

  Décision du 11 juillet 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 août 2006)

  Décision du 19 juillet 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 5 août 2006)

  Décision du 19 juillet 2006 portant nomination d’un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 5 août 2006)

  Décision du 20 juillet 2006 portant nomination du directeur (Journal officiel du 25 août 2006)

  Décision du 21 juillet 2006 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant (Journal officiel du 17 août 2006)

  Décision du 24 juillet 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de lapharmacopée (Journal officiel du 5 août 2006)

  Décision du 25 juillet 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 5 août 2006)

  Décision du 2 août 2006 modifiant la décision du 24 juillet 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée (Journal officiel du 15 août 2006)

  Décision du 2 août 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 24 août 2006)

  Décision du 2 août 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 24 août 2006)

  Décision du 8 août 2005 fixant le taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 août 2006)

Avis

  Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 26 juillet 2006)

  Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er août 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er août 2006)

  Avis aux titulaires concernant les modalités de dépôt des dossiers de demande d’enregistrement ou d’autorisation de mise sur le marché des médicaments homéopathiques dont l’autorisation et la mise sur le marché ont eu lieu avant la date de promulgation de la loi no 94-43 du 18 janvier 1994 (Journal officiel du 5 août 2006)

  Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements de préparation d’aliments médicamenteux (Journal officiel du ??????????)

  Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements de préparation d’aliments médicamenteux (Journal officiel du 6 août 2006)

  Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements de préparation d’aliments médicamenteux (Journal officiel du 6 août 2006)

  Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements de préparation d’aliments médicamenteux (Journal officiel du 6 août 2006)

  Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de distribution de médicaments vétérinaires soumis à des essais cliniques (Journal officiel du 6 août 2006)

  Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de préparation et de vente d’aliments médicamenteux (Journal officiel du 6 août 2006)

  Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de fabrication de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 6 août 2006)

  Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 août 2006)

  Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 août 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 août 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 août 2006)

  Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 août 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 août 2006)

  Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 août 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 août 2006)

  Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 août 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 août 2006)

  Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 août 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 août 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 août 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 août 2006)

  Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 août 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 août 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 août 2006)

  Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006)

  Avis relatif aux tarifs et aux prix de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006)

  Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006)

  Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006)

  Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2006)

  Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 août 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 août 2006)

  Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 août 2006)