Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2006-380 du 4 septembre 2006 relative à la prévention des intoxications collectives au monoxyde de carbone dans les lieux de culte et aux mesures à mettre en oeuvre
NOR : SANP0630384C
Références :
Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques dincendie et de panique dans les établissement recevant du public.
Arrêté du 21 avril 1983 modifié portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les incendies et paniques dans les établissements recevant du public (établissements de culte...).
Arrêté du 22 juin 1990 modifié portant approbation des dispositifs complétant le règlement de sécurité contre les risques dincendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Circulaire DDSC/DGS du 15 novembre 2005 relative à la campagne 2005-2006 de prévention et dinformation sur le risque dintoxication au monoxyde de carbone.
Circulaire DDSC/DGS du 14 décembre 2005 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre modifiant la circulaire DDSC/DGS du 16 novembre 2004.
Annexes :
Annexe I :
La réglementation applicable aux lieux de culte
Conduite à tenir en présence de personnes présentant des signes cliniques évocateurs dune intoxication oxycarbonée
Conduite à tenir en cas de déclenchement de lalarme dun détecteur de monoxyde de carbone
Bilan de la surveillance nationale réalisée en 2005
Annexe II :
Questionnaire denquête
Date dapplication : immédiate.
Le ministre dEtat, ministre de lintérieur et de laménagement du territoire, le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les préfets de région (cabinet, directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (cabinet, directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Monsieur le préfet de police (cabinet, direction des transports et de la protection du public [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des services communaux dhygiène et de santé (pour attribution).
Parmi les différentes affaires dintoxications oxycarbonées survenant chaque année, la direction de la défense et de la sécurité civiles et la direction générale de la santé souhaitent alerter sur une situation récurrente quil convient de prévenir sans délai : la survenue dans des lieux de culte dintoxications collectives par le monoxyde de carbone imputables à lusage inapproprié de systèmes de chauffage.
En 2005, linstitut de veille sanitaire (InVS) signale dix situations dintoxication par le monoxyde de carbone dans des églises, notamment lors de manifestations (cérémonies religieuses ou concerts) ayant entraîné le chauffage prolongé des bâtiments par des appareils de type panneaux radiants à gaz (dans neuf cas) et par un générateur dair chaud (dans un cas). De telles intoxications se caractérisent par le nombre important de personnes en présence qui en font des événements à fort impact sanitaire.
La prévention de ces accidents repose sur des conseils simples. La présence et la bonne installation des ventilations sont, en effet, tout aussi indispensables que la maintenance des appareils de chauffage. Le responsable du lieu de culte doit donc veiller à un entretien régulier des appareils de chauffage ainsi que des ventilations qui doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. Il est recommandé de ne pas utiliser les appareils de chauffage à combustion en dehors de la durée de la manifestation cultuelle ou culturelle et dans la limite des durées préconisées par le fabricant. Il est interdit dutiliser les panneaux radiants à gaz en dehors de la présence de public (préchauffage interdit par la réglementation en vigueur) ; linterdiction de ces appareils est dailleurs envisagée dans les établissements recevant du public. De plus, il est recommandé dassocier lutilisation de tout type dappareils de chauffage à linstallation dun détecteur de monoxyde de carbone fixe ou au port dun détecteur portable.
Outre le rappel et la diffusion de ces conseils, la présente instruction a pour objet la diffusion des quatre fiches informatives ci-dessous (cf. annexe 1) aux maires des communes afin quils sensibilisent les acteurs et puissent donner les conseils de prévention adéquats vis à vis des risques dintoxications oxycarbonées aux responsables des lieux de culte :
1. La réglementation applicable aux lieux de culte,
2. La conduite à tenir en cas de présence de personnes présentant des signes cliniques dintoxication,
3. La conduite à tenir en cas de déclenchement dun détecteur de monoxyde de carbone,
4. Les données de surveillance.
Vous veillerez à rendre également destinataires des informations de cette circulaire les services dintervention qui pourront lors de leur service sappuyer sur le questionnaire denquête joint à cette circulaire (cf. annexe II) et qui devront, si lintoxication est confirmée, prévenir en fonction du dispositif mis en place dans le département, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ou le service communal dhygiène et de santé (SCHS) ou le centre anti-poison (CAP) afin que soit diligentée, conformément à la circulaire du 14 décembre 2005 citée en référence, une enquête technique.
La direction de la défense et de la sécurité civiles ainsi que la Direction générale de la santé restent à votre disposition pour vous fournir toutes informations utiles qui vous seraient utiles.
Pour le ministre dÉtat, ministre de lintérieur et de laménagement du territoire : Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, H. Masse |
Pour le ministre de la santé et des solidarités : Le directeur général de la santé, Professeur Didier Houssin |
ANNEXE I
Fiche no 1. Intoxications oxycarbonées collectives survenues dans des lieux de culte
La réglementation applicable aux lieux de culte
Les lieux de culte sont un type détablissement recevant du public (type V du règlement de sécurité contre les risques dincendie et de panique dans les établissements recevant du public) qui requiert des mesures de prévention adéquates contre les risques dintoxications collectives au monoxyde de carbone. Le chauffage et la ventilation doivent retenir lattention du responsable de létablissement, notamment lorsquil souhaite organiser une cérémonie cultuelle ou une manifestation culturelle.
Les lieux de culte sont réglementés par des dispositions particulières de deux sortes selon quils appartiennent aux établissement recevant du public de la 1re à la 4e catégorie ou aux établissements recevant du public de la 5e catégorie.
Dans les établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie, leffectif du public et du personnel est supérieur ou égal à lun des chiffres suivants :
- 100 personnes en sous-sol ;
- 200 personnes dans les étages ;
- 300 personnes sur lensemble des niveaux.
Dans ceux de la 5e catégorie, leffectif du public admis est inférieur aux seuils suivants :
- 100 personnes en sous-sol ;
- 200 personnes dans les étages ;
- 300 personnes sur lensemble des niveaux.
1. Les lieux de culte classés dans les établissements recevant
du public de la 1re à la 4e catégorie
1.1. Les dispositions générales
Les établissements de culte ou établissements de type V sont assujettis :
- aux dispositions de larrêté du 25 juin 1980 modifié qui constitue le règlement général de sécurité contre les risques dincendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
- aux dispositions de larrêté du 21 avril 1983 modifié (JO du 20 mai 1983) qui constitue le règlement particulier de sécurité contre les risques dincendie et de panique dans les établissements recevant du public de type V.
Les règles dutilisation du chauffage dans les lieux de culte sont définies dans les dispositions des articles CH 1 à CH 54 du règlement de sécurité contre les risques dincendie et de panique dans les établissement recevant du public (chapitre V de larrêté du 25 juin 1980 modifié). Ces dispositions concernent notamment limplantation des appareils de production de chaleur, le stockage des combustibles, linstallation des dispositifs de ventilation, la mise en place dappareils indépendants de production-émission de chaleur, les modalités dentretien et de vérification des appareils et installations.
1.2. Les dispositions relatives aux panneaux radiants
Un panneau radiant est un appareil de type A non raccordé à un conduit de fumée (art. GZ 20 de larrêté du 25 juin 1980 modifié). Il prélève lair comburant et rejette ses produits de combustion directement dans le local où il est installé. La combustion du gaz par des panneaux radiants dans une atmosphère confinée à faible renouvellement dair peut avoir comme effet secondaire la production de monoxyde de carbone.
Pour des raisons de conception, les panneaux radiants sont déconseillés en sous-sol sauf si ceux-ci sont bien ventilés (par exemple, en disposant dune VMC).
Cest la raison pour laquelle linstallation et lexploitation des panneaux radiants dans des conditions optimales de sécurité doivent impérativement respecter quatre règles.
1. La ventilation :
Les panneaux radiants ne sont autorisés que sils sont placés à plus de 3 mètres du niveau le plus haut accessible au public et uniquement dans des locaux largement ventilés et disposant dun dispositif permanent dévacuation de lair vicié (art. V 7 de larrêté du 21 avril 1983 modifié).
Cette ventilation doit assurer :
- lalimentation en air de combustion des brûleurs ;
- lévacuation de lair vicié par les produits de combustion ;
- le renouvellement dair hygiénique nécessaire aux occupants.
2. La présence du public :
Le préchauffage dun local concentre le monoxyde de carbone dans lair avant larrivée du public et accroît donc les risques dintoxications oxycarbonées collectives.
Aussi, larticle V 8 de larrêté du 21 avril 1983 modifié impose comme consigne dexploitation que le chauffage des établissements par panneaux radiants à combustible gazeux ne doit fonctionner quen période doccupation des locaux.
Larticle CH 53 de larrêté du 25 juin 1980 modifié dispose, par ailleurs, que les panneaux radiants ne sont admis que si leur puissance utile installée ne dépasse pas 400 W/m2 de surface de local.
3. La maintenance :
Le responsable de létablissement doit entretenir régulièrement et maintenir en bon état de fonctionnement les installations, appareils et accessoires, qui relèvent de sa responsabilité. Un livret dentretien sur lequel le responsable est tenu de noter les dates des vérifications et des opérations dentretien effectuées sur les installations et appareils doit être annexé au registre de sécurité de létablissement (art. GZ 29).
4. Le marquage CE :
Depuis le 1er janvier 1996, seuls peuvent être mis sur le marché ou en service des appareils à gaz portant le marquage CE pour la France, cest-à-dire conformes aux exigences essentielles de la directive 90/396/CEE modifiée. Cette directive ne concerne que les exigences de sécurité pour les appareils à gaz neufs et non leurs règles dinstallation et dutilisation (art. GZ 26).
Cette directive européenne concerne le groupement de panneaux radiants assemblés ou non en usine. Si les appareils ne sont pas assemblés en usine, le marquage CE peut ne concerner que chaque panneau et non le groupement, à condition que la notice dinstallation de ces panneaux, approuvée lors du marquage CE, fixe très explicitement les conditions de leur regroupement.
2. Les établissements de culte classés dans les établissements
recevant du public de 5e catégorie
Les établissements recevant du public de 5e catégorie sont réglementés par larrêté du 22 juin 1990 modifié, qui fixe les dispositions particulières applicables aux petits établissements.
Les installations de chauffage autorisées dans les établissements de 4e catégorie sont également autorisées dans les établissements de 5e catégorie du même type (voir paragraphe 1). Dans ce cas, leur mise en oeuvre devra être réalisée dans les conditions définies aux articles CH de larrêté du 25 juin 1980 modifié.
Les installations autorisées dans les bâtiments dhabitation sont également autorisées dans les bâtiments de 5e catégorie. Dans ces établissements, les conditions dinstallation des appareils dévacuation des produits de combustion et de ventilation des locaux où fonctionnent ces appareils doivent respecter les prescriptions réglementaires applicables aux bâtiments dhabitation (art. PE 21).
Cet article dispose également que les appareils de chauffage à combustion non raccordés, à lexception des panneaux radiants et des appareils de chauffage de terrasse, sont interdits.
Les responsables des établissements recevant du public de type V doivent se conformer strictement à la réglementation en vigueur et utiliser les appareils de chauffage, notamment les panneaux radiants, dans les conditions décrites ci-dessus.
Fiche no 2. Intoxications oxycarbonées collectives
survenant dans un lieu de culte
Conduite à tenir en présence de personnes présentant
des signes cliniques évocateurs dune intoxication oxycarbonée
Si, au cours dune manifestation, des personnes se mettent à présenter un ou plusieurs signes parmi les suivants : maux de tête, vertiges, nausées, vomissements, malaises, douleurs thoraciques,
1. Evacuer les locaux immédiatement, y compris les locaux attenants, en regroupant à lextérieur toutes les personnes évacuées, jusquà leur prise en charge par les secours et recueillir les coordonnées de ces personnes.
2. Contacter immédiatement le 15 (SAMU);
3. Arrêter linstallation de chauffage ou tout autre installation susceptible dêtre à lorigine dune production de CO uniquement par intervention sur une vanne extérieure, si linstallation en dispose. Ne pas risquer de sexposer à une intoxication en retournant à lintérieur des locaux.
Si lintoxication ou la présence de CO est confirmée par les secours, les locaux ne seront réintégrés quaprès :
- réalisation de lenquête environnementale ;
- constat par lorganisme enquêteur de la réalisation des travaux prescrits.
Lorsque des personnes présentent un ou plusieurs signes pouvant faire évoquer une intoxication par le monoxyde de carbone, même sil existe un détecteur de CO dont lalarme ne sest pas déclenchée, il convient dadopter la conduite de prudence décrite ci-dessus, jusquà ce que la cause ait été formellement identifiée.
Fiche no 3. Intoxications oxycarbonées collectives
survenant dans un lieu de culte
Conduite à tenir en cas de déclenchement
de lalarme dun détecteur de monoxyde carbone
Consigne préalable : on doit toujours tenir compte de lalarme dun avertisseur de CO. Prenez chaque alarme au sérieux et réagissez en conséquence.
Lorsque lavertisseur CO se déclenche (en présence de public ou non) les mesures suivantes doivent être prises immédiatement par lorganisateur de la manifestation (cérémonie cultuelle, concert...) ou son représentant présent sur place :
1. Evacuer les locaux immédiatement, y compris les locaux attenants, en regroupant à lextérieur toutes les personnes évacuées, jusquà leur prise en compte par les secours et recueillir les coordonnées de ces personnes.
2. Appeler les secours :
- contacter le 18 (pompiers) : dans tous les cas ;
- de plus, contacter le 15 (SAMU) si une ou des personnes présentent un ou plusieurs signes parmi les suivants : maux de tête, vertiges, nausées, vomissements, malaises, douleurs thoraciques.
3. Arrêter linstallation de chauffage ou tout autre installation susceptible dêtre à lorigine dune production de CO uniquement par intervention sur une vanne extérieure, si linstallation en dispose. Ne pas risquer de sexposer à une intoxication en retournant à lintérieur des locaux.
Les locaux ne seront réintégrés quaprès :
- réalisation de lenquête environnementale ;
- constat par lorganisme enquêteur de la réalisation des travaux prescrits.
Fiche no 4. Intoxications oxycarbonées collectives
survenant dans des lieux de culte
Bilan de la surveillance nationale réalisée en 2005
Un nouveau dispositif de surveillance des intoxications oxycarbonées a été mis en place en France métropolitaine à partir du 1er janvier 2005 (circulaire interministérielle no DGS/7C/2004/540 du 16 novembre 2004 modifiée par la circulaire interministérielle no DGS/SDC7C/DDSC/SDGR/2005/552 du 14 décembre 2005).
Coordonné par lInVS et le bureau SD. 7C de la DGS, ce dispositif national de surveillance sappuie sur un réseau de plus de 400 partenaires directs activant localement, pour chaque nouvelle intoxication, un recueil standardisé dinformations à visées épidémiologique et préventive immédiates.
En 2005, 1 290 affaires dintoxications au monoxyde de carbone (CO) ont été enregistrées et traitées par ce réseau de surveillance, 60 de ces affaires concernaient des établissements recevant du public, dont 10 établissements de culte. Les circonstances de laccident, la gravité de lintoxication et les conséquences médicales de ces événements ont été documentées chez plus de 2 500 victimes des émanations toxiques, dont 310 intoxiqués dans des établissements recevant du public, 130 dans des lieux de culte. Les résultats complets, en cours dexploitation, feront lobjet dun rapport en 2006.
Intoxications survenues dans des lieux de culte :
Parmi les différentes affaires dintoxications oxycarbonées survenues durant lannée, lInVS et la DGS souhaitent alerter sur une situation récurrente quil convient de prévenir sans délai : la survenue dintoxications au CO collectives liées à lutilisation de chauffage de type panneaux radiants dans des édifices mal ventilés. Ces intoxications ont été observées essentiellement dans des lieux de culte (60 % des accidents dus à des panneaux radiants ont eu lieu dans des églises) au cours de manifestations ayant nécessité le chauffage prolongé du bâtiment : cérémonies religieuses ou concerts. Le nombre important de personnes en présence en font des événements à fort impact sanitaire.
Circonstances et cause des intoxications :
En 2005, dix intoxications collectives au monoxyde de carbone sont survenues dans des églises en France, touchant 7 régions et 9 départements différents.
Quatre de ces événements ont eu lieu les 24 et 25 décembre au cours des offices de Noël. Les six autres sont survenus durant les mois de février, mars, novembre et décembre à loccasion de concerts.
Tous ces événements, à lexception dun seul, mettent en cause lutilisation prolongée, pour chauffer léglise, de panneaux radiants alimentés au gaz, dans un contexte de ventilation insuffisante du bâtiment (entrée dair et/ou sortie dair insuffisante). Une seule de ces intoxications nétait pas due à un chauffage par panneaux radiants : lappareil en cause était un générateur dair chaud fonctionnant au fioul, jugé vétuste (appareil vieux de 50 ans).
Les panneaux radiants responsables du dégagement de CO dans les 9 autres églises fonctionnaient au gaz de réseau (4 situations) ou au gaz en bouteille/réservoir (5 situations). Les panneaux étaient anciens, voire vétustes (de 12 ans à plus de 35 ans), mais la plupart étaient contrôlés régulièrement. Ainsi tous les appareils avaient eu un entretien dans lannée, à lexception dun seul qui navait bénéficié daucune maintenance.
Sept des 9 appareils de chauffage à lorigine des intoxications étaient donc considérés comme étant en état de fonctionner avant laccident, un appareil navait pas été entretenu et le dernier avait été déclaré vétuste et hors norme lors dun contrôle réalisé peu avant laccident.
Impact sanitaire de ces accidents :
Les intoxications au monoxyde de carbone survenant dans les lieux de culte se distinguent par le nombre important de personnes concernées (de 15 à 500 personnes en présence). Les atteintes individuelles enregistrées en 2005 se sont avérées heureusement pour la plupart de faible gravité (pas de décès a déplorer). Toutefois cette non-gravité immédiate ne doit pas occulter le fait que ces individus intoxiqués sont exposés à des complications neurologiques tardives.
Ainsi en 2005, les intoxications au CO survenues dans des églises représentent moins de 1 % de lensemble des affaires recueillies par le dispositif de surveillance (0,8%), mais représentent près de 5 % des victimes dores et déjà décrites (cf. note 1) (4,9%. 130 individus intoxiqués sur ces lieux de culte ont pu faire lobjet dun recueil dinformation à visée épidémiologiquement par les médecins des DDASS et des centres de toxicovigilance auprès des services de secours et des hôpitaux.
Aucun décès na été déploré parmi les exposés et la plupart des victimes (plus de 90 %) ont essentiellement souffert de troubles transitoires et bénins : mal de tête, inconfort, nausées, vertiges avant dêtre dirigées vers lhôpital. Parmi elles, deux femmes étaient enceintes il na pas été noté de souffrance foetale. 5 % des victimes ont néanmoins été plus gravement touchés avec une perte de connaissance initiale, la moitié dentre eux ont alors été traités par oxygénothérapie hyperbare.
Plus de la moitié des personnes transportées aux urgences hospitalières ont été gardées en hospitalisation pour surveillance (63 %). Elles sont ressorties dans les 48 heures.
Limprégnation au CO mesurée individuellement et exprimée en pourcentage de carboxyhémoglobine dans le sang était comprise entre 0,5% et 23,5% dHbCO. Ces valeurs sont cohérentes avec les concentrations atmosphériques en CO relevées par les services durgence sur les lieux de lintoxication (niveaux mesurés de 75 à 220 ppm).
Ces intoxications ont concerné plus de femmes que dhommes (63 % de femmes), de tous âges (1 an à 91 ans, 50 % des individus décrits avaient moins de 39 ans, un quart avait moins de 20 ans).
ANNEXE II
Intoxications oxycarbonées collectives survenues dans des lieux de culte
Questionnaire denquête
A. - lieu et causes de lintoxication
Adresse de survenue de lintoxication ou de la situation dangereuse (formulaire A « alerte »)
Nom de la résidence/entreprise/lieu public :
No
Voie :
Bâtiment : Escalier : Etage : Code postal : Commune :
Département et numéro INSEE de la commune (5 chiffres) :
Type de lieu (formulaire D « synthèse enquête ») :
Lieu hébergeant du public
Lieu recevant du public sans hébergement
Restaurant
Lieu de culte
Etablissement sportif
Parc de stationnement
Etablissement scolaire
Autre
préciser
Type dintoxication suspectée (formulaire A « alerte »)
Appareil/installation en cause
Véhicule à moteur
Incendie
Accident de travail
Description de lappareil/installation en cause (formulaire C « source » + D « synthèse enquête »)
a. Appareil
Appareils en cause :
Chauffe-bain/Chauffe-eau
Panneaux radiants
Chaudière
Générateur dair chaud
Foyer ouvert
Brasero/barbecue
Foyer fermé/insert
Automobile/moto
Poêle/radiateur
Groupe électrogène
Cuisinière
Engin de chantier
Chauffage mobile dappoint
Autre
préciser
Marque : Modèle : Puissance : kW
Type de combustible :
Bois
Charbon
Fioul
Pétrole
Gaz de réseau
Gaz bouteille/réservoirs
Autre
Préciser :
Combustible adapté :
OUI
NON
NSP
Si non, préciser :
Lappareil présente-t-il un défaut ?
OUI
NON
Si oui (plusieurs réponses possibles) :
Sécurité ne fonctionnant pas
Sécurité neutralisée
Encrassement
Age de lappareil : ans (si connu précisément)
Ou : < 1 an 1 à 4 ans 5 à 9 ans 10 à 19 ans 20 ans et plus NSP
Entretien de lappareil :
OUI
NON
NSP
Date dernier entretien : / / (jj/mm/aaaa)
Présentation dun justificatif à lenquêteur ?
OUI
NON
b. Aération du local
Entrée dair :
Présente
Absente
Si lentrée dair est présente, est-elle ? :
Satisfaisante
Obstruée (involontaire)
Obturée (volontaire)
Section insuffisante NSP Autre Préciser
Sortie dair :
Présente
Absente
Si la sortie dair est présente, est-elle :
Satisfaisante
Obstruée (involontaire)
Obturée (volontaire)
Section insuffisante
NSP
Autre
Préciser
c. Evacuation des gaz brûlés
Conduit de fumée :
Absent
Etanche :
OUI
NON
NSP
Obstrué :
OUI
NON
NSP
Conduit de raccordement :
Absent
Etanche :
OUI
NON
NSP
Obstrué :
OUI
NON
NSP
Déboîté :
OUI
NON
NSP
Entretien des conduits dévacuation :
OUI
NON
NSP
Date du dernier entretien : / / (jj/mm/aaaa)
Présentation dun justificatif à lenquêteur ?
OUI
NON
Si VMC gaz, entretien de la VMC :
OUI
NON
NSP
Date du dernier entretien : / / (jj/mm/aaaa)
Présentation dun justificatif à lenquêteur ?
OUI
NON
Utilisation de linstallation.
Utilisation de linstallation appropriée :
OUI
NON
NSP
Si non, préciser :
Diagnostic de conclusion/bilan des causes (formulaire D « synthèse enquête »)
Circonstances de lintoxication (décrire les éléments indispensables à la compréhension de laffaire)
Installations en cause (décrire les éléments indispensables à la compréhension de laffaire)
B. - importance du problème - Intoxiqués
Nombre doccupants du local (jour de lincident) : (formulaire D « synthèse enquête »)
Mesure de CO atmosphérique (formulaire A « Alerte ») :
Par dispositif fixe Seuil dalarme : ppm
Par testeur portable Mesure la plus élevée : ppm
Nombre dintoxiqués potentiels (cas avérés et suspectés) ? : : (formulaire A « Alerte »)
Personnes conduites aux urgences hospitalières ? Nombre :
Personnes dirigées vers un caisson dO2 hyperbare ? Nombre :
Personnes gardées en hospitalisation ? Nombre :
Personnes décédées ? Nombre :
Description des intoxiqués : recueil individuel (ouvrir autant de formulaires B que de personnes)
Pour chaque personne présentant des signes cliniques ou CO expiré > 35 ppm chez un fumeur et 15 ppm chez un non-fumeur ou HbCO > 6 % chez un fumeur et 3 % chez un non-fumeur.
Au minimum pour : personnes gardées en hospitalisation + personnes caisson nées + passages aux urgences avec signes cliniques/mesures CO correspondant aux valeurs ci-dessus.
En cas de décès : recueil : âge/sexe (H/F/femme enceinte) et porter date décès.
AGE | SEXE H/F/F enceinte |
FUMEUR O/N |
SIGNES cliniques (en clair ou No **) |
DURÉE dexposition |
MESURE CO expiré* (en ppm) Préciser : - délai écoulé depuis soustraction exposition ; - mesure avant (A) ou après (B) mise sous O2 |
DOSAGE sanguin* Préciser lunité : % HbCO ou ml/100 ml ou ml/L ou moles/L) ; - délai écoulé depuis soustraction exposition ; - mesure avant (A) ou après (B) mise sous O2 |
PASSAGE aux urgences O/N Nom établissement No Insee Commune |
ADMISSION en hospitalisation O/N Service dhospitalisation ou Nom établissement si transfert dans autre établissement |
OXYGÉNOTHÉRAPIE normobare O/N Durée |
OXYGÉNOTHÉRAPIE Hyperbare O/N Combien de temps après larrêt de lexposition ? (en heures/minutes) Préciser établissement caisson (si différent du 1er établissement) |
SÉQUELLES à la sortie de lhôpital O/N Si oui préciser |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
* Si plusieurs mesures : marquer la plus forte. ** Se référer aux signes cliniques suivants. |
SIGNES CLINIQUES | No | SIGNES CLINIQUES | No |
---|---|---|---|
Asthénie | 1 | Infarctus du myocarde | 9 |
Céphalées | 2 | Convulsions | 10 |
Nausées/vomissements | 3 | Choc | 11 |
Lipothymie, vertiges, malaises | 4 | Acidose sévère | 12 |
Paralysie transitoire spontanément réversible | 5 | Coma | 13 |
Perte de conscience transitoire spontanément réversible | 6 | Accident vasculaire cérébral | 14 |
Arythmie ventriculaire | 7 | Rhabdomyolyse | 15 |
Angor | 8 | Autre (à préciser) |
NOTE (S) :
(1) Il convient ici de préciser que ce dernier chiffre est vraisemblablement sous-estimé, compte tenu du fait que lannée 2005 correspond à lannée de lancement du dispositif de surveillance. Au cours de cette première année de fonctionnement, la priorité a été donnée dans la plupart des régions au recueil de données à visée épidémiologique des intoxications survenues dans lhabitat Les personnes intoxiquées dans dautres circonstances (intoxications dans les établissements recevant du public, intoxications dans les établissements recevant du pubic, intoxications en milieu professionnel, véhicules, incendies) nont pas toutes été signalées aux DDASS et CAP et lenquête médicale individuelle na pas toujours pu être menée.