SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-9: Annonce N°37




Liste des agents de contrôle de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ayant obtenu l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

NOR :  SANS0630398K

    Est agréé à compter de la date de publication au Bulletin officiel la personne suivante :
    Nom patronymique : Diez ; prénom : Albert.