| Circulaire DHOS/P3 no 2006-307 du 6 juillet 2006 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. |
| Circulaire DGS/SD1B no 2006-355 du 10 juillet 2006 relative au rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé |
| Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance invalidité-décès de la section professionnelle des experts-comptables |
| Circulaire DGAS/1A no 2006-324 du 20 juillet 2006 relative à la mise en œuvre de contrats d’objectif et de moyens dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) |
| Lettre DGAS/2 C du 1er août 2006 relative aux modalités de médicalisation et de tarification des soins dans les établissements pour personnes âgées dépendantes d’une capacité inférieure à 25 places autorisées |
| Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d’Etat d’ingénierie sociale |
| Circulaire interministérielle DHOS/E3/DGCP/5B no 2006-352 du 3 août 2006 relative à la généralisation des normes B2 et Noémie dans les établissements publics de santé |
| Arrêté du 7 août 2006 fixant la dotation annuelle de financement de l’établissement public de santé de Mayotte pour l’année 2006 |
| Circulaire DGS/SD7A no 2006-357 du 10 août 2006 relative aux mesures à mettre en œuvre pour les eaux destinées à la consommation humaine et les eaux de baignades au cours de la période de sécheresse et de canicule |
| Arrêté du 11 août 2006 rectifiant l’arrêté du 28 mars 2006 relatif aux ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour 2006 |
| Circulaire DHOS/F4 no 2006-358 du 11 août 2006 relative au suivi et à l’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) selon une périodicité quadrimestrielle |
| Arrêté du 17 août 2006 relatif aux normes ayant trait à la présentation et aux différentes codifications du braille utilisées en France |
| Circulaire DGS/SD7A no 2006-369 du 17 août 2006 relative au traitement de l’eau minérale naturelle et de l’eau de source conditionnées par des procédés employant l’adsorption sélective sur supports de filtration recouverts d’oxydes métalliques |
| Décision DG no 2006-186 du 18 août 2006 portant désignation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2006-187 du 18 août 2006 portant habilitation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2006-188 du 18 août 2006 portant désignation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2006-189 du 18 août 2006 portant habilitation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2006-190 du 18 août 2006 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Arrêté du 21 août 2006 fixant pour le second trimestre 2006 les éléments de ressources dus au titre du financement à l’activité de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris |
| Circulaire DSS/DACI no 2006-367 du 21 août 2006 relative à la prise en compte, pour l’appréciation des ressources pour l’octroi des prestations sous conditions de ressources, des prestations et ressources d’origine étrangère ou versées par une organisation internationale |
| Circulaire DGS/SD7A no 2006-370 du 21 août 2006 relative aux preuves de conformité sanitaire des matériaux et produits finis organiques renforcés par des fibres, entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine, à l’exclusion d’eau minérale naturelle |
| Décision DG no 2006-185 du 22 août 2006 portant habilitation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision no 2006-177 du 24 août 2006 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DSS/4B no 2006-371 du 24 août 2006 relative à la désignation des membres des conseils d’administration des organismes du régime général de la sécurité sociale ne relevant pas de la seule branche maladie et à l’installation de ces conseils. |
| Décision du 28 août 2006 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef de service certification des établissements de santé |
| Circulaire DGAS/SD4A no 2006-374 du 28 août 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale (DE TISF) |
| Décision no 2006-40 du 29 août 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang |
| Circulaire DHOS/F1/MTAA no 2006-376 du 31 août 2006 relative aux conditions de facturation d’un GHS pour les prises en charge hospitalières en zone de surveillance de très courte durée ainsi que pour les prises en charge de moins d’une journée |
| Circulaire DGAS/SD4A no 2006-379 du 1er septembre 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’ingénierie sociale (DEIS) |
| Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2006-380 du 4 septembre 2006 relative à la prévention des intoxications collectives au monoxyde de carbone dans les lieux de culte et aux mesures à mettre en œuvre |
| Circulaire DHOS/E2/DGS/5C no 2006-382 du 4 septembre 2006 relative aux recommandations de maîtrise de la diffusion des infections à Clostridium difficile dans les établissements de santé |
| Circulaire interministérielle DGS/DHOS/SD1A no 2006-383 du 4 septembre 2006 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de santé publique dans les territoires de proximité et au développement des ateliers santé ville abrogeant la circulaire interministérielle no DGS/DHOS/SD1A/2006-353 du 2 août 2006 |
| Décision du 5 septembre 2006 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations |
| Décision du 5 septembre 2006 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations |
| Décision du 5 septembre 2006 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations |
| Arrêté du 20 septembre 2006 relatif au jury final de validation de la formation des directeurs des soins |
| Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |
| Liste des agents de contrôle de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ayant obtenu l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale |