| Décret no 2006-709 du 19 juin 2006 relatif au droit à l’information des assurés sur leur retraite (rectificatif) (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Décret no 2006-938 du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) (rectificatif) (Journal officiel du 2 septembre 2006) |
| Décret no 2006-1072 du 25 août 2006 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 29 août 2006) |
| Décret du 25 août 2006 portant cessation de fonctions du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Décret no 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 1er septembre 2006) |
| Décret du 31 août 2006 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine - M. Perrin (Antoine) (Journal officiel du 1er septembre 2006) |
| Décret du 31 août 2006 portant nomination de la directrice de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Réunion - Mme Vigneron-Meleder (Huguette) (Journal officiel du 1er septembre 2006) |
| Décret no 2006-1104 du 1er septembre 2006 relatif au contrat de responsabilité parentale (Journal officiel du 2 septembre 2006) |
| Décret du 7 septembre 2006 portant cessation de fonctions de la directrice de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon - Mme Darde (Catherine) (Journal officiel du 8 septembre 2006) |
| Décret no 2006-1144 du 12 septembre 2006 pris pour l’application du IV de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire) (Journal officiel du 14 septembre 2006) |
| Décret no 2006-1145 du 12 septembre 2006 relatif à la pharmacopée et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 14 septembre 2006) |
| Décret no 2006-1150 du 13 septembre 2006 modifiant l’article R. 5121-29 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 septembre 2006) |
| Décret no 2006-1151 du 13 septembre 2006 modifiant l’article D. 5121-64 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 septembre 2006) |
| Décret no 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l’agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 16 septembre 2006) |
| Décret du 22 septembre 2006 portant nomination de la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins - Mme Podeur (Annie) (Journal officiel du 23 septembre 2006) |
| Décret du 22 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 23 septembre 2006) |
| Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon - M. Corvez (Alain) (Journal officiel du 23 septembre 2006) |
| Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie - M. Blais (Dominique) (Journal officiel du 23 septembre 2006) |
| Arrêté du 10 avril 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales (Journal officiel du 2 septembre 2006) |
| Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 septembre 2006) |
| Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 septembre 2006) |
| Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l’indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 31 août 2006) |
| Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 1er septembre 2006) |
| Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 1er septembre 2006) |
| Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Martinique (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Arrêté du 27 juillet 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5o des articles D. 411-17 et D. 4221-II du code de la santé publique (Journal officiel du 27 août 2006) |
| Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 5 septembre 2006) |
| Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 5 septembre 2006) |
| Arrêté du 28 juillet 2006 organisant l’accès de personnes sourdes à la formation conduisant au diplôme professionnel d’aide-soignant (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 1er août 2006 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut de veille sanitaire (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 1er août 2006 relatif à la modification des indications et des conditions de prescription, à la modification des libellés et au renouvellement d’inscription de pieds à restitution d’énergie et pour amputation basse de jambe au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 août 2006) |
| Arrêté du 1er août 2006 relatif à l’inscription des pieds à restitution d’énergie Tribute, Trustep et Venture et à la radiation de Dynapro II de la société Daw SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 août 2006) |
| Arrêté du 1er août 2006 relatif à l’inscription du stimulateur cardiaque double chambre ADAPTA DR de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er septembre 2006) |
| Arrêté du 1er août 2006 portant inscription au tableau d’avancement à la 1re classe des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux de 2e classe mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 15 septembre 2006) |
| Arrêté du 2 août 2006 portant nomination du conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Metz (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 2 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 septembre 2006) |
| Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugles ou d’assistance ainsi qu’aux critères techniques de labellisation desdits centres (art. L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles) (Journal officiel du 14 septembre 2006) |
| Arrêté du 3 août 2006 modifiant l’arrêté du 5 avril 2006 fixant la procédure de financement d’opérations d’investissement prévue à l’article 51 de la loi no 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 4 août 2006 portant approbation de l’avenant 8 à la convention nationale des orthophonistes (rectificatif) (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 4 août 2006 relatif à l’inscription des cotyles RM CLASSIC et RM PRESS-FIT de la société Mathys Orthopédie SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 août 2006) |
| Arrêté du 4 août 2006 fixant l’activité minimale annuelle des unités de réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique spécialisée (Journal officiel du 7 septembre 2006) |
| Arrêté du 8 août 2006 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 8 août 2006 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5o des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 août 2006) |
| Arrêté du 9 août 2006 portant constatation du nombre d’électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 9 août 2006 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 9 août 2006 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 11 août 2006 modifiant l’arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l’année 2006 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales de l’ODAM et les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (Journal officiel du 5 septembre 2006) |
| Arrêté du 11 août 2006 portant nomination à la Commission nationale de biovigilance (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l’environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l’environnement (Journal officiel du 24 septembre 2006) |
| Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’un protocole de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’une brochure pour l’investigateur d’une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 16 août 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d’effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre d’une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 16 août 2006 fixant la liste des ingrédients d’origine animale contenus dans des produits cosmétiques sur lesquels porte une recherche biomédicale faisant l’objet d’une autorisation expresse (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’un protocole de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’une brochure pour l’investigateur d’une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation au ministre chargé de la santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’un protocole de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Arrêté du 16 août 2006 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 septembre 2006) |
| Arrêté du 17 août 2006 portant approbation de l’avenant no 9 à la convention nationale des orthophonistes (Journal officiel du 30 août 2006) |
| Arrêté du 17 août 2006 portant nomination dans des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 1er septembre 2006) |
| Arrêté du 18 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er septembre 2006) |
| Arrêté du 18 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er septembre 2006) |
| Arrêté du 21 août 2006 modifiant l’arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des candidats reçus pour la profession de médecin à l’issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique (Journal officiel du 1er septembre 2006) |
| Arrêté du 21 août 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 9 septembre 2006) |
| Arrêté du 21 août 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine (Journal officiel du 9 septembre 2006) |
| Arrêté du 22 août 2006 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 29 août 2006) |
| Arrêté du 22 août 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 1er septembre 2006) |
| Arrêté du 22 août 2006 fixant des modèles de formulaire (Journal officiel du 9 septembre 2006) |
| Arrêté du 22 août 2006 prorogeant le mandat des membres du Bureau central de tarification (Journal officiel du 13 septembre 2006) |
| Arrêté du 23 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 septembre 2006) |
| Arrêté du 23 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 septembre 2006) |
| Arrêté du 24 août 2006 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes (Journal officiel du 5 septembre 2006) |
| Arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d’une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes (Journal officiel du 9 septembre 2006) |
| Arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d’une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro (Journal officiel du 9 septembre 2006) |
| Arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d’une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes (Journal officiel du 9 septembre 2006) |
| Arrêté du 24 août 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d’effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (Journal officiel du 9 septembre 2006) |
| Arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d’une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (Journal officiel du 9 septembre 2006) |
| Arrêté du 24 août 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d’effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Arrêté du 24 août 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Arrêté du 25 août 2006 fixant le barème et les modalités de recouvrement de la taxe et de la taxe additionnelle prévues à l’article L. 1123-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 août 2006) |
| Arrêté du 25 août 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 31 août 2006) |
| Arrêté du 25 août 2006 modifiant l’arrêté du 16 février 2006 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 août 2006) |
| Arrêté du 25 août 2006 modifiant l’arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge de prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 août 2006) |
| Arrêté du 25 août 2006 modifiant les arrêtés du 5 mars 2006 fixant pour l’année 2006 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (Journal officiel du 31 août 2006) |
| Arrêté du 25 août 2006 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 septembre 2006) |
| Arrêté du 25 août 2006 modifiant l’arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d’évaluation et d’utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21 (Journal officiel du 6 septembre 2006) |
| Arrêté du 25 août 2006 relatif à l’inscription des pieds à restitution d’énergie Dynamic Motion 1D35, TRIAS 1C30, Low Profil Axtion 1E56 et ProSymes 1C20 de la société Otto Bock France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 2006) |
| Arrêté du 25 août 2006 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire Carbostent Technic plus de la société Sorin Group France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 2006) |
| Arrêté du 25 août 2006 relatif à l’inscription des grains d’iode Isocord I-125 de la société Eckert & Ziegler Bebig GmbH au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 2006) |
| Arrêté du 25 août 2006 fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin de la recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d’une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro (Journal officiel du 9 septembre 2006) |
| Arrêté du 25 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou un produit de tatouage (Journal officiel du 9 septembre 2006) |
| Arrêté du 25 août 2006 pris en application du VI de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 9 septembre 2006) |
| Arrêté du 25 août 2006 portant nomination au conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Journal officiel du 14 septembre 2006) |
| Arrêté du 25 août 2006 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour 2006 et à la contribution respective de son financement par la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (Journal officiel du 16 septembre 2006) |
| Arrêté du 25 août 2006 portant répartition du fonds spécial des unions d’associations familiales au titre de l’année 2006 (Journal officiel du 16 septembre 2006) |
| Arrêté du 28 août 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Journal officiel du 13 septembre 2006) |
| Arrêté du 28 août 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (Journal officiel du 13 septembre 2006) |
| Arrêté du 28 août 2006 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 septembre 2006) |
| Arrêté du 28 août 2006 fixant le contenu du rapport d’activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 septembre 2006) |
| Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistants maternels (Journal officiel du 13 septembre 2006) |
| Arrêté du 30 août 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 16 septembre 2006) |
| Arrêté du 30 août 2006 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et psychotropes (Journal officiel du 16 septembre 2006) |
| Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 8 septembre 2006) |
| Arrêté du 31 août 2006 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1983 modifié relatif aux taux des cotisations au régime de protection sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 13 septembre 2006) |
| Arrêté du 31 août 2006 portant radiation d’une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 septembre 2006) |
| Arrêté du 31 août 2006 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe (Journal officiel du 16 septembre 2006) |
| Arrêté du 31 août 2006 relatif à l’inscription du lit médical XXL de la société MEDICATLANTIC au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 septembre 2006) |
| Arrêté du 31 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 19 septembre 2006) |
| Arrêté du 31 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 septembre 2006) |
| Arrêté du 31 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 septembre 2006) |
| Arrêté du 1er septembre 2006 relatif aux honoraires perçus par les pharmaciens assurant les services de garde (Journal officiel du 9 septembre 2006) |
| Arrêté du 1er septembre 2006 fixant pour la région sanitaire de Languedoc-Roussillon une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation (Journal officiel du 16 septembre 2006) |
| Arrêté du 1er septembre 2006 fixant pour la région sanitaire de Franche-Comté une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation (Journal officiel du 16 septembre 2006) |
| Arrêté du 1er septembre 2006 fixant pour la région sanitaire de Corse une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation (Journal officiel du 16 septembre 2006) |
| Arrêté du 1er septembre 2006 fixant pour la région sanitaire de Guyane une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation (Journal officiel du 16 septembre 2006) |
| Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 16 septembre 2006) |
| Arrêté du 1er septembre 2006 portant affectation des médecins reçus au concours spécial d’internat en médecine au titre de l’année universitaire 2006-2007 (Journal officiel du 16 septembre 2006) |
| Arrêté du 1er septembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2006 modifié fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5o des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 septembre 2006) |
| Arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d’une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 7 septembre 2006) |
| Arrêté du 5 septembre 2006 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 8 septembre 2006) |
| Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination au groupement d’intérêt public « Agence française de l’adoption » (Journal officiel du 8 septembre 2006) |
| Arrêté du 6 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 mars 2006 portant détermination de la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2006 (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Arrêté du 7 septembre 2006 instituant un groupe de réflexion en vue de la préparation d’un plan d’actions sur les troubles du sommeil (Journal officiel du 24 septembre 2006) |
| Arrêté du 8 septembre 2006 relatif à l’inscription de la valve aortique péricardique bovine MITROFLOW LX de la société Sorin Group France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 septembre 2006) |
| Arrêté du 8 septembre 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 22 septembre 2006) |
| Arrêté du 8 septembre 2006 relatif à l’inscription des pieds à restitution d’énergie Talux de la société Össur Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 septembre 2006) |
| Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 19 septembre 2006) |
| Arrêté du 11 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2002 portant création d’une mission opérationnelle pour l’expérimentation et la mise en place de la tarification à l’activité (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination du président du comité d’évaluation de la mise en œuvre de la réforme de la tarification à l’activité dans les établissements de santé (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Arrêté du 12 septembre 2006 abrogeant l’arrêté du 29 mars 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale de la pharmacopée prévue à l’article R. 5112-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 septembre 2006) |
| Arrêté du 12 septembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 14 septembre 2006) |
| Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination (inspection de la radioprotection) (Journal officiel du 23 septembre 2006) |
| Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Arrêté du 15 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 23 septembre 2006) |
| Arrêté du 15 septembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’enfance maltraitée (Journal officiel du 24 septembre 2006) |
| Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination au Bureau central de tarification (Journal officiel du 24 septembre 2006) |
| Décision du 4 juillet 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 1er septembre 2006) |
| Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation d’un protocole de recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Décision du 19 juillet 2006 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 1er septembre 2006) |
| Décision du 21 juillet 2006 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 1er septembre 2006) |
| Décision du 24 juillet 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 1er septembre 2006) |
| Décision du 31 juillet 2006 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (Journal officiel du 15 septembre 2006) |
| Décision du 10 août 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 2 septembre 2006) |
| Décision du 11 août 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 29 août 2006) |
| Décision du 11 août 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé (Journal officiel du 29 août 2006) |
| Décision du 11 août 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 30 août 2006) |
| Décision du 11 août 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur l’évaluation des risques et de l’efficacité de substances et produits biocides (Journal officiel du 30 août 2006) |
| Décision du 11 août 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 30 août 2006) |
| Décision du 11 août 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée (Journal officiel du 30 août 2006) |
| Décision du 28 août 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Décision du 28 août 2006 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts mentionné aux articles L. 1125-1 et R. 1125-1 et R. 1125-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Décision du 28 août 2006 portant nomination d’un rapporteur auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Décision du 28 août 2006 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Décision du 7 septembre 2006 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique (Journal officiel du 23 septembre 2006) |
| Décision du 7 septembre 2006 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique (Journal officiel du 23 septembre 2006) |
| Décision du 12 septembre 2006 portant nomination au groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 23 septembre 2006) |
| Avis de vacance d’un emploi de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 26 août 2006) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 août 2006) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 août 2006) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 août 2006) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 29 août 2006) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 août 2006) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 août 2006) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er septembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er septembre 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er septembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 septembre 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 septembre 2006) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 2006) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 2006) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 2006) |
| Avis de tarifs et de prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 septembre 2006) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 septembre 2006) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 septembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 septembre 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 septembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 21 septembre 2006) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 septembre 2006) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 septembre 2006) |