Décision no 2006-33 du 29 septembre 2006 de la directrice
générale portant délégation de signature
NOR : SANX0630429S
La directrice générale de l’Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1 et suivants et R. 1418-1 et suivants ;
Vu le décret du 9 mai 2005 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine ;
Vu les décisions no 2005-01 du 10 mai 2005 et no 2006-01 du 2 janvier 2006, portant délégation de signature,
Décide :
Article 1er
La décision no 2005-01 est ainsi complétée :
Délégation est donnée à Mme le docteur Evelyne Marry, directrice du registre France greffe de moelle, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale, à l’exception de toute décision engageant l’Agence sur les aspects juridiques ou financiers :
- les courriers médicaux, cliniques et biologiques ;
- les courriers adressés aux correspondants internationaux dans le cadre des collaborations établies au titre de la WMDA, EMDIS, IMDIS, EFI ;
- les courriers et documents relatifs aux études collaboratives nationales et internationales ;
- les courriers relatifs au fonctionnement du registre, adressés aux correspondants nationaux, notamment aux donneurs, aux centres et aux équipes.
Article 2
La présente décision prend effet au 1er octobre 2006 et sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Saint-Denis, le 29 septembre 2006.
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C. Camby |