Circulaire interministérielle DGS/SD 7 C/DDSC/SDGR n^o 2006-418 du 25 septembre 2006 relative à la campagne 2006-2007 de prévention et d’information sur le risque d’intoxication au monoxyde de carbone

NOR :  SANP0630420C

Date d’application : immédiate.
Textes de référence :
        Loi n^o 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ;
        Ordonnance n^o 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction ;
        Code de la santé publique, articles L. 1311-6, L. 1417-1 ;
        Circulaire interministérielle DGS/7C/2004/540 du 16 novembre 2004 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre ;
        Circulaire interministérielle DGS/SD. 7C/DDSC/SDGR/2005/552 du 14 décembre 2005 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre, modifiant la circulaire DGS/7C/2004/540 du 16 novembre 2004.
Annexe : formulaire de bon de commande à l’INPES.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de la santé et des solidarités à Messieurs les préfets de zone de défense métropole ; Messieurs les préfets délégués pour la sécurité et la défense (état-major de zone) ; Monsieur le préfet de police (cabinet) ; Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (cabinet service interministériel de défense et de protection civiles [directions départementales des affaires sanitaires et sociales]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des services communaux d’hygiène et de santé.
    Le plan national « santé environnement » a fixé dans ses priorités la prévention du risque lié au monoxyde de carbone. Cette priorité implique la nécessité d’une collaboration étroite de tous les services concernés pour atteindre l’objectif fixé d’une diminution de 30 % de la mortalité par intoxication oxycarbonée à l’horizon 2008. Pour y parvenir, quatre actions sont actuellement développées :
    -  le nouveau système de surveillance des cas avérés ou soupçonnés d’intoxications, mis en place en janvier 2005, en liaison avec l’Institut de veille sanitaire et vos services ;
    -  le renforcement de la réglementation, avec en particulier la publication, au cours du semestre prochain, de deux décrets, l’un en application de l’article 81 de la loi du 2 juillet 2003 déterminant les exigences à respecter, les dispositifs à installer pour prévenir les intoxications oxycarbonées dans les locaux existants et les constructions nouvelles ; l’autre, en application de l’article 17 de l’ordonnance du 8 juin 2005 impliquant la réalisation d’un état des installations intérieures de gaz naturel en cas de vente d’un bien immobilier ;
    -  le renforcement de la campagne annuelle de prévention et d’information sur les intoxications ;
    -  la sensibilisation des professionnels de santé.

La campagne de prévention et d’information 2006

    Une étude d’évaluation réalisée début 2006, portant sur la campagne 2005-2006 de prévention et d’information sur le risque d’intoxication au monoxyde de carbone et à laquelle vos services ont été associés a montré que les supports (cartes postales et affiches) n’atteignaient pas l’efficacité souhaitée. La campagne menée en 2006 devait donc s’orienter vers l’utilisation d’autres supports de communication plus exhaustifs dans l’identification des situations à risques et des moyens pour y remédier. C’est pourquoi la nouvelle campagne 2006-2007, pilotée par l’INPES et associant les ministères chargés de la santé et de l’intérieur, ainsi que d’autres partenaires professionnels et distributeurs d’énergie, repose sur différents supports :
    -  la diffusion de dépliants et d’affichettes « Risque d’intoxication au monoxyde de carbone » décrivant notamment les types d’appareils concernés et les situations à risques ;
    -  la diffusion de deux spots radio spécifiques aux intoxications au monoxyde de carbone rappelant que les systèmes d’aération de la maison ne doivent jamais être obstrués et que les installations de chauffage doivent être régulièrement entretenues par un professionnel ;
    -  un dossier de presse qui complète le dispositif.

La diffusion des supports

    Les dépliants et affichettes cité ci-dessus seront adressés par l’INPES aux préfectures des départements de métropole et d’outre-mer, à raison de 700 dépliants et 60 affichettes par département. Ils seront adressés par envois séparés, pour diffusion aux services déconcentrés concernés, notamment les DRASS, DDASS et SDIS mais aussi à d’éventuels autres partenaires départementaux de cette campagne.
    Tout au long de cette campagne, toute commande complémentaire de dépliants ou d’affichettes pourra être formulée auprès de l’INPES, en utilisant le bon de commande joint en annexe de cette circulaire. Les commandes doivent être adressées, par mél à : edif@inpes.sante.fr
    Les deux spots radio spécifiques aux intoxications au monoxyde de carbone seront diffusés par les médias nationaux, durant le mois d’octobre.
    Enfin, l’ensemble des supports de cette campagne sera téléchargeable sur les sites Internet des ministères chargés de la santé (http ://www.sante.gouv.fr) et de l’intérieur (http ://www.interieur.gouv.fr) et sur celui de l’INPES (www.inpes.sante.fr)
    Enfin, vous êtes invités, durant toute la période hivernale, à mettre en ligne ces informations sur vos sites Internet, afin d’en assurer une diffusion la plus large possible.
    La sensibilisation du public à cette problématique est essentielle, et l’engagement de l’ensemble des acteurs concernés est primordial pour mener à bien cette mission.
    La direction de la défense et de la sécurité civiles et la direction générale de la santé restent à votre disposition pour vous fournir toutes informations qui vous seraient utiles.

Pour le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire : Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, H.  Masse

Pour le ministre de la santé et des solidarités : Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, P.-D.  Houssin

INSTITUT NATIONAL DE PRÉVENTION ET D’ÉDUCATION
POUR LA SANTÉ.  -  INPES (www.inpes.sante.fr)

Risque d’intoxication au monoxyde de carbone
BON DE COMMANDE

    Formulaire à envoyer à : edif@inpes.sante.fr
    Commande de :
    Exemplaires du dépliant « Risque d’intoxication au monoxyde de carbone » ;
    Exemplaires de l’affichette « Risque d’intoxication au monoxyde de carbone ».
    Adresse précise de livraison
    
    
    Les commandes seront livrées dans un délai moyen de trois semaines.