Liste des agents de contrôle ayant obtenu l’autorisation provisoire d’exercer en application des dispositions de l’article L. 114-10 du code de la sécurité sociale fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
NOR : SANS0630416K
Bénéficie d’une autorisation provisoire d’exercer à compter de la date de publication au Bulletin officiel du ministre chargé de la sécurité sociale la personne suivante :
M. Facq (Jacques).