15 NOVEMBRE 2006. - SANTÉ 2006/10  ¨

Liste des textes parus au Journal officiel
du 26 septembre 2006 au 25 octobre 2006

 

Décrets

  Décret du 22 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne (rectificatif) (Journal officiel du 28 septembre 2006)

  Décret du 27 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national du cancer (Journal officiel du 28 septembre 2006)

  Décret no 2006-1214 du 4 octobre 2006 fixant les modalités de la reprise par la Caisse d’amortissement de la dette sociale du déficit prévisionnel de la branche maladie du régime général pour l’exercice 2006 (Journal officiel du 5 octobre 2006)

  Décret no 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) (Journal officiel du 6 octobre 2006)

  Décret no 2006-1222 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) (Journal officiel du 6 octobre 2006)

  Décret no 2006-1223 du 5 octobre 2006 fixant pour certains médecins le seuil des revenus prévu à l’article L. 643-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 octobre 2006)

  Décret no 2006-1260 du 14 octobre 2006 pris en application de l’article L. 3111-1 du code de la santé publique et relatif à l’obligation vaccinale contre la grippe des professionnels mentionnés à l’article L. 3111-4 du même code (Journal officiel du 15 octobre 2006)

  Décret no 2006-1268 du 17 octobre 2006 relatif au code de déontologie des sages-femmes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 18 octobre 2006)

  Décret no 2006-1271 du 17 octobre 2006 modifiant l’article D. 5124-57 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 octobre 2006)

  Décret no 2006-1272 du 17 octobre 2006 relatif aux modèles d’arrêté et de notice pour l’agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l’Etat ou un enfant étranger (Journal officiel du 19 octobre 2006)

  Décret no 2006-1273 du 18 octobre 2006 pris pour l’application de l’article L. 5141-8 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 19 octobre 2006)

  Décret du 19 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 20 octobre 2006)

  Décret no 2006-1296 du 23 octobre 2006 créant un Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale (Journal officiel du 24 octobre 2006)

Arrêtés

  Arrêté du 12 juin 2006 portant autorisation d’exercer la médecine en France, en application de l’article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle (Journal officiel du 4 octobre 2006)

  Arrêté du 17 juillet 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (Journal officiel du 28 septembre 2006)

  Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination du président du comité d’orientation du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel » (Journal officiel du 27 septembre 2006)

  Arrêté du 26 juillet 2006 fixant le modèle du formulaire « ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception » (Journal officiel du 26 septembre 2006)

  Arrêté du 23 août 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 octobre 2006)

  Arrêté du 1er septembre 2006 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires (Journal officiel du 5 octobre 2006)

  Arrêté du 1er septembre 2006 fixant le modèle de décision modificative de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 octobre 2006)

  Arrêtés du 5 septembre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 octobre 2006)

  Arrêtés du 5 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 octobre 2006)

  Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 septembre 2006)

  Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 septembre 2006)

  Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination à l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 26 septembre 2006)

  Arrêté du 11 septembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d’une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique auprès du ministre chargé de la santé et du comité de protection des personnes (Journal officiel du 26 septembre 2006)

  Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 4 octobre 2006)

  Arrêté du 12 septembre 2006 pris pour l’application de l’article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 septembre 2006)

  Arrêté du 12 septembre 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 26 septembre 2006)

  Arrêté du 12 septembre 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 26 septembre 2006)

  Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 septembre 2006)

  Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 septembre 2006)

  Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants (Journal officiel du 27 septembre 2006)

  Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 septembre 2006)

  Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation du compte financier 2005 du fonds de promotion de l’information médicale et médico-économique (Journal officiel du 29 septembre 2006)

  Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale (Journal officiel du 29 septembre 2006)

  Arrêté du 14 septembre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 6 octobre 2006)

  Arrêté du 14 septembre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 6 octobre 2006)

  Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (Journal officiel du 29 septembre 2006)

  Arrêté du 15 septembre 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 septembre 2006)

  Arrêté du 15 septembre 2006 portant radiation d’une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 septembre 2006)

  Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 29 septembre 2006)

  Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 septembre 2006)

  Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine (Journal officiel du 6 octobre 2006)

  Arrêté du 15 septembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (inspecteurs principaux de l’action sanitaire et sociale) (Journal officiel du 10 octobre 2006)

  Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu’ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur (Journal officiel du 27 septembre 2006)

  Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination du président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 30 septembre 2006)

  Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 4 octobre 2006)

  Arrêté du 18 septembre 2006 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la médecine dans la spécialité « hématologie » susceptibles d’être accordées au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 octobre 2006)

  Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l’article 1er de l’arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d’hôpital) (Journal officiel du 18 octobre 2006)

  Arrêté du 19 septembre 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 29 septembre 2006)

  Arrêté du 19 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale (Journal officiel du 4 octobre 2006)

  Arrêté du 19 septembre 2006 portant approbation des statuts de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (Journal officiel du 5 octobre 2006)

  Arrêté du 19 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 octobre 2006)

  Arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales (Journal officiel du 20 octobre 2006)

  Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 28 septembre 2006)

  Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 septembre 2006)

  Arrêté du 21 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 octobre 2006)

  Arrêté du 21 septembre 2006 relatif à la modification de la nomenclature des chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire (CHUT), des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP), des chaussures orthopédiques, dénommées aussi chaussures thérapeutiques sur mesure, et de l’appareil spécial sur moulage inscrits aux chapitres 1er et 6 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 octobre 2006)

  Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 25 août 2006 modifiant les arrêtés du 5 mars 2006 fixant pour l’année 2006 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (Journal officiel du 28 septembre 2006)

  Arrêté du 22 septembre 2006 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (Journal officiel du 28 septembre 2006)

  Arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d’acte utilisant les rayonnements ionisants (Journal officiel du 29 septembre 2006)

  Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l’annexe II de l’arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 29 septembre 2006)

  Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination au Bureau central de tarification institué par l’article L. 252-1 du code des assurances (Journal officiel du 30 septembre 2006)

  Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 octobre 2006)

  Arrêté du 25 septembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection de l’action sanitaire et sociale) (Journal officiel du 14 octobre 2006)

  Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (Journal officiel du 18 octobre 2006)

  Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 3 octobre 2006)

  Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 octobre 2006)

  Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 octobre 2006)

  Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 octobre 2006)

  Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 octobre 2006)

  Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination à la commission d’autorisation de mise sur marché prévue à l’article R. 5121-54 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 octobre 2006)

  Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 20 juin 2005 relatif à la mise en œuvre du système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (Journal officiel du 20 octobre 2006)

  Arrêté du 27 septembre 2006 pris en application du II de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 5 mars 2006 modifié fixant pour l’année 2006 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l’article L. 162-22-6 du même code exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (Journal officiel du 30 septembre 2006)

  Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale (Journal officiel du 10 octobre 2006)

  Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination à des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 10 octobre 2006)

  Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 11 octobre 2006)

  Arrêté du 29 septembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 3 octobre 2006)

  Arrêté du 29 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 5 octobre 2006)

  Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe (Journal officiel du 8 octobre 2006)

  Arrêté du 29 septembre 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5o des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 octobre 2006)

  Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 17 octobre 2006)

  Arrêté du 30 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de jeunes sourds de Bordeaux (Journal officiel du 20 octobre 2006)

  Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d’inscription du message à caractère sanitaire préconisant l’absence de consommation d’alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées (Journal officiel du 3 octobre 2006)

  Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine (Journal officiel du 13 octobre 2006)

  Arrêté du 2 octobre 2006 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l’année 2006 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l’année 2005 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l’exercice 2005 des frais de gestion mentionnés à l’article L. 651-4 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 octobre 2006)

  Arrêté du 2 octobre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 18 octobre 2006)

  Arrêté du 2 octobre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guadeloupe (Journal officiel du 18 octobre 2006)

  Arrêté du 2 octobre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 18 octobre 2006)

  Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 5 octobre 2006)

  Arrêté du 3 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) (Journal officiel du 7 octobre 2006)

  Arrêté du 3 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section (Journal officiel du 13 octobre 2006)

  Arrêté du 3 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 17 octobre 2006)

  Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 17 octobre 2006)

  Arrêté du 5 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 6 octobre 2006)

  Arrêté du 5 octobre 2006 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’institutions de prévoyance (Journal officiel du 17 octobre 2006)

  Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination à l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (Journal officiel du 17 octobre 2006)

  Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 18 octobre 2006)

  Arrêté du 5 octobre 2006 portant affectation des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2006-2007 (Journal officiel du 18 octobre 2006)

  Arrêté du 5 octobre 2006 relatif à l’inscription de la poudre à diluer ORAL IMPACT POWDER, de la solution prête à boire (voie orale) ORAL IMPACT et de la poche de nutrition entérale IMPACT ENTERAL de la société Novartis Nutrition SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 octobre 2006)

  Arrêté du 5 octobre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) (Journal officiel du 21 octobre 2006)

  Arrêté du 6 octobre 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 octobre 2006)

  Arrêté du 6 octobre 2006 portant radiation d’une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 octobre 2006)

  Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination de la directrice de l’Institut national de jeunes sourds de Bordeaux (Journal officiel du 20 octobre 2006)

  Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 12 octobre 2006)

  Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Journal officiel du 14 octobre 2006)

  Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 12 avril 2005 pris pour l’application de l’article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 octobre 2006)

  Arrêté du 9 octobre 2006 portant suppression de la participation de l’assuré à l’acquisition d’une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 20 octobre 2006)

  Arrêté du 9 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (Journal officiel du 20 octobre 2006)

  Arrêté du 11 octobre 2006 abrogeant l’arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe (Journal officiel du 19 octobre 2006)

  Arrêté du 11 octobre 2006 complétant l’arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l’article 5 du décret no 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 21 octobre 2006)

  Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 13 octobre 2006)

  Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels (Journal officiel du 18 octobre 2006)

  Arrêté du 12 octobre 2006 relatif à la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du corps des directeurs d’hôpital relevant des décrets no 2005-921 et no 2005-922 du 2 août 2005 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 18 octobre 2006)

  Arrêté du 13 octobre 2006 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du personnel de direction (corps des directeurs d’hôpital) (Journal officiel du 18 octobre 2006)

  Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 21 octobre 2006)

  Arrêté du 16 octobre 2006 fixant pour l’exercice 2005 les contributions des régimes de base obligatoires d’assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d’assurance maladie (Journal officiel du 22 octobre 2006)

  Arrêté du 17 octobre 2006 relatif au questionnaire prévu à l’article R. 225-2 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 19 octobre 2006)

  Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 19 octobre 2006)

  Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie (Journal officiel du 20 octobre 2006)

  Arrêté du 17 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (Journal officiel du 22 octobre 2006)

  Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie (Journal officiel du 24 octobre 2006)

  Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 22 octobre 2006)

  Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes) (Journal officiel du 24 octobre 2006)

Décisions

  Décision du 4 juillet 2006 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (Journal officiel du 6 octobre 2006)

  Décision du 11 juillet 2006 relative aux modalités de mise en œuvre de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales (Journal officiel du 17 octobre 2006)

  Décision du 12 juillet 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 octobre 2006)

  Décision du 27 juillet 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 octobre 2006)

  Décision du 3 août 2006 retirant la décision du 13 janvier 2006 interdisant la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 6 octobre 2006)

  Décision du 12 septembre 2006 modifiant la décision du 6 décembre 2000 modifiée portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 27 septembre 2006)

  Décision du 14 septembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée (Journal officiel du 30 septembre 2006)

  Décision du 14 septembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 30 septembre 2006)

  Décision du 14 septembre 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 30 septembre 2006)

  Décisions du 15 septembre 2006 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (Journal officiel du 30 septembre 2006)

  Décision du 15 septembre 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 septembre 2006)

  Décision du 15 septembre 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 30 septembre 2006)

  Décision du 20 septembre 2006 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants (Journal officiel du 6 octobre 2006)

  Décision du 20 septembre 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 octobre 2006)

  Décision no 2006.09.029/SG du 20 septembre 2006 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la composition de la commission évaluation des produits et prestations (Journal officiel du 21 octobre 2006)

  Décision du 29 septembre 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission d’autorisation de mise sur le marché (Journal officiel du 18 octobre 2006)

  Décision du 29 septembre 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 24 octobre 2006)

  Décision du 29 septembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 24 octobre 2006)

  Décision du 29 septembre 2006 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 24 octobre 2006)

  Décision du 29 septembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique (Journal officiel du 24 octobre 2006)

  Décision du 29 septembre 2006 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 24 octobre 2006)

  Décision du 3 octobre 2006 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants (Journal officiel du 17 octobre 2006)

  Décision du 3 octobre 2006 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants (Journal officiel du 17 octobre 2006)

  Décision du 3 octobre 2006 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants (Journal officiel du 17 octobre 2006)

Avis

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 septembre 2006)

  Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 septembre 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 septembre 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 septembre 2006)

  Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant no 96 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 22 juin 2006 (Journal officiel du 29 septembre 2006)

  Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant no 97 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 22 juin 2006 (Journal officiel du 29 septembre 2006)

  Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-244 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 22 juin 2006 (Journal officiel du 29 septembre 2006)

  Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-245 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 22 juin 2006 (Journal officiel du 29 septembre 2006)

  Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 septembre 2006)

  Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 octobre 2006)

  Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 octobre 2006)

  Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par les décrets no 2001-1345 du 28 décembre 2001, no 2006-898 du 18 juillet 2006 et no 2006-900 du 18 juillet 2006 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2007 (Journal officiel du 4 octobre 2006)

  Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par les décrets no 2001-1345 du 28 décembre 2001, no 2006-898 du 18 juillet 2006 et no 2006-900 du 18 juillet 2006 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2007 (Journal officiel du 4 octobre 2006)

  Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 10e édition (Journal officiel du 6 octobre 2006)

  Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, formulaire national (Journal officiel du 6 octobre 2006)

  Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 octobre 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 octobre 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 126-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 octobre 2006)

  Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 octobre 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 octobre 2006)

  Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 11 octobre 2006)

  Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements de préparation d’aliments médicamenteux (Journal officiel du 11 octobre 2006)

  Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements dépositaires de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 11 octobre 2006)

  Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude (corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 17 octobre 2006)

  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 octobre 2006)

  Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 18 octobre 2006)

  Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 octobre 2006)

  Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 octobre 2006)

  Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 20 octobre 2006)

  Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 octobre 2006)

  Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 20 octobre 2006)

  Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 20 octobre 2006)

  Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 21 octobre 2006)

  Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 21 octobre 2006)

  Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 21 octobre 2006)