Décret du 22 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de lagence régionale de lhospitalisation de Bretagne (rectificatif) (Journal officiel du 28 septembre 2006) |
Décret du 27 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du président du conseil dadministration de lInstitut national du cancer (Journal officiel du 28 septembre 2006) |
Décret no 2006-1214 du 4 octobre 2006 fixant les modalités de la reprise par la Caisse damortissement de la dette sociale du déficit prévisionnel de la branche maladie du régime général pour lexercice 2006 (Journal officiel du 5 octobre 2006) |
Décret no 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) (Journal officiel du 6 octobre 2006) |
Décret no 2006-1222 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) (Journal officiel du 6 octobre 2006) |
Décret no 2006-1223 du 5 octobre 2006 fixant pour certains médecins le seuil des revenus prévu à larticle L. 643-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 octobre 2006) |
Décret no 2006-1260 du 14 octobre 2006 pris en application de larticle L. 3111-1 du code de la santé publique et relatif à lobligation vaccinale contre la grippe des professionnels mentionnés à larticle L. 3111-4 du même code (Journal officiel du 15 octobre 2006) |
Décret no 2006-1268 du 17 octobre 2006 relatif au code de déontologie des sages-femmes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 18 octobre 2006) |
Décret no 2006-1271 du 17 octobre 2006 modifiant larticle D. 5124-57 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 octobre 2006) |
Décret no 2006-1272 du 17 octobre 2006 relatif aux modèles darrêté et de notice pour lagrément des personnes souhaitant adopter un pupille de lEtat ou un enfant étranger (Journal officiel du 19 octobre 2006) |
Décret no 2006-1273 du 18 octobre 2006 pris pour lapplication de larticle L. 5141-8 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 19 octobre 2006) |
Décret du 19 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de lAssistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 20 octobre 2006) |
Décret no 2006-1296 du 23 octobre 2006 créant un Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale (Journal officiel du 24 octobre 2006) |
Arrêté du 12 juin 2006 portant autorisation dexercer la médecine en France, en application de larticle 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création dune couverture maladie universelle (Journal officiel du 4 octobre 2006) |
Arrêté du 17 juillet 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (Journal officiel du 28 septembre 2006) |
Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination du président du comité dorientation du groupement dintérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel » (Journal officiel du 27 septembre 2006) |
Arrêté du 26 juillet 2006 fixant le modèle du formulaire « ordonnance de médicaments ou de produits et prestations dexception » (Journal officiel du 26 septembre 2006) |
Arrêté du 23 août 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 octobre 2006) |
Arrêté du 1er septembre 2006 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, denseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires (Journal officiel du 5 octobre 2006) |
Arrêté du 1er septembre 2006 fixant le modèle de décision modificative de létat des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de larticle L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 octobre 2006) |
Arrêtés du 5 septembre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 octobre 2006) |
Arrêtés du 5 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 4 octobre 2006) |
Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 septembre 2006) |
Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 septembre 2006) |
Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination à lObservatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 26 septembre 2006) |
Arrêté du 11 septembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle dune recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à larticle L. 5311-1 du code de la santé publique auprès du ministre chargé de la santé et du comité de protection des personnes (Journal officiel du 26 septembre 2006) |
Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de lorganisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 4 octobre 2006) |
Arrêté du 12 septembre 2006 pris pour lapplication de larticle L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 septembre 2006) |
Arrêté du 12 septembre 2006 accordant lautorisation dexploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 26 septembre 2006) |
Arrêté du 12 septembre 2006 accordant lautorisation dexploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 26 septembre 2006) |
Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 septembre 2006) |
Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 septembre 2006) |
Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination au conseil dadministration de la Caisse nationale du régime social des indépendants (Journal officiel du 27 septembre 2006) |
Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 septembre 2006) |
Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation du compte financier 2005 du fonds de promotion de linformation médicale et médico-économique (Journal officiel du 29 septembre 2006) |
Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant larrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de lévaluation sociale et médico-sociale (Journal officiel du 29 septembre 2006) |
Arrêté du 14 septembre 2006 relatif au budget 2006 de lagence régionale de lhospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 6 octobre 2006) |
Arrêté du 14 septembre 2006 relatif au budget 2006 de lagence régionale de lhospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 6 octobre 2006) |
Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant larrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande dautorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (Journal officiel du 29 septembre 2006) |
Arrêté du 15 septembre 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à larticle L. 5123-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 septembre 2006) |
Arrêté du 15 septembre 2006 portant radiation dune spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de larticle L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 septembre 2006) |
Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 29 septembre 2006) |
Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 septembre 2006) |
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au budget 2006 de lagence régionale de lhospitalisation dAquitaine (Journal officiel du 6 octobre 2006) |
Arrêté du 15 septembre 2006 portant inscription à un tableau davancement (inspecteurs principaux de laction sanitaire et sociale) (Journal officiel du 10 octobre 2006) |
Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à larticle L. 5126-4 du code de la santé publique lorsquils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur (Journal officiel du 27 septembre 2006) |
Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination du président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 30 septembre 2006) |
Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité national de lorganisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 4 octobre 2006) |
Arrêté du 18 septembre 2006 fixant le nombre maximum dautorisations dexercice de la médecine dans la spécialité « hématologie » susceptibles dêtre accordées au titre de lannée 2005 en application des dispositions du I de larticle L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 octobre 2006) |
Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à larticle 1er de larrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs dhôpital) (Journal officiel du 18 octobre 2006) |
Arrêté du 19 septembre 2006 pris en application de larticle L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant larrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations dhospitalisation (Journal officiel du 29 septembre 2006) |
Arrêté du 19 septembre 2006 modifiant larrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de lévaluation sociale et médico-sociale (Journal officiel du 4 octobre 2006) |
Arrêté du 19 septembre 2006 portant approbation des statuts de la Caisse nationale dassurance vieillesse des professions libérales (Journal officiel du 5 octobre 2006) |
Arrêté du 19 septembre 2006 modifiant larrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à larticle L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 octobre 2006) |
Arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales (Journal officiel du 20 octobre 2006) |
Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 28 septembre 2006) |
Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par larticle L. 1411-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 septembre 2006) |
Arrêté du 21 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 octobre 2006) |
Arrêté du 21 septembre 2006 relatif à la modification de la nomenclature des chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire (CHUT), des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP), des chaussures orthopédiques, dénommées aussi chaussures thérapeutiques sur mesure, et de lappareil spécial sur moulage inscrits aux chapitres 1er et 6 du titre II de la liste prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 octobre 2006) |
Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant larrêté du 25 août 2006 modifiant les arrêtés du 5 mars 2006 fixant pour lannée 2006 les ressources dassurance maladie des établissements de santé mentionnés à larticle L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (Journal officiel du 28 septembre 2006) |
Arrêté du 22 septembre 2006 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (Journal officiel du 28 septembre 2006) |
Arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu dacte utilisant les rayonnements ionisants (Journal officiel du 29 septembre 2006) |
Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant lannexe II de larrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 29 septembre 2006) |
Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant larrêté du 21 septembre 2006 portant nomination au Bureau central de tarification institué par larticle L. 252-1 du code des assurances (Journal officiel du 30 septembre 2006) |
Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 octobre 2006) |
Arrêté du 25 septembre 2006 portant inscription à un tableau davancement (inspection de laction sanitaire et sociale) (Journal officiel du 14 octobre 2006) |
Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant larrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande davis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (Journal officiel du 18 octobre 2006) |
Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant larrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller dadministration du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 3 octobre 2006) |
Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 octobre 2006) |
Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 octobre 2006) |
Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 octobre 2006) |
Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à lusage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 octobre 2006) |
Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination à la commission dautorisation de mise sur marché prévue à larticle R. 5121-54 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 octobre 2006) |
Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant larrêté du 20 juin 2005 relatif à la mise en uvre du système national dinformation interrégimes de lassurance maladie (Journal officiel du 20 octobre 2006) |
Arrêté du 27 septembre 2006 pris en application du II de larticle L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et modifiant larrêté du 5 mars 2006 modifié fixant pour lannée 2006 les ressources dassurance maladie des établissements de santé mentionnés aux d et e de larticle L. 162-22-6 du même code exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (Journal officiel du 30 septembre 2006) |
Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination à la Commission centrale daide sociale (Journal officiel du 10 octobre 2006) |
Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination à des commissions régionales de conciliation et dindemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 10 octobre 2006) |
Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 11 octobre 2006) |
Arrêté du 29 septembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 3 octobre 2006) |
Arrêté du 29 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de ladministration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 5 octobre 2006) |
Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant larrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe (Journal officiel du 8 octobre 2006) |
Arrêté du 29 septembre 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5o des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 octobre 2006) |
Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 17 octobre 2006) |
Arrêté du 30 septembre 2006 portant nomination au conseil dadministration de lInstitut national de jeunes sourds de Bordeaux (Journal officiel du 20 octobre 2006) |
Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités dinscription du message à caractère sanitaire préconisant labsence de consommation dalcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées (Journal officiel du 3 octobre 2006) |
Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant larrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine (Journal officiel du 13 octobre 2006) |
Arrêté du 2 octobre 2006 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de lannée 2006 de la contribution sociale de solidarité instituée par larticle L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour lannée 2005 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par larticle L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour lexercice 2005 des frais de gestion mentionnés à larticle L. 651-4 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 octobre 2006) |
Arrêté du 2 octobre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de lagence régionale de lhospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 18 octobre 2006) |
Arrêté du 2 octobre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de lagence régionale de lhospitalisation de Guadeloupe (Journal officiel du 18 octobre 2006) |
Arrêté du 2 octobre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de lagence régionale de lhospitalisation du Limousin (Journal officiel du 18 octobre 2006) |
Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 5 octobre 2006) |
Arrêté du 3 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de lhospitalisation et de lorganisation des soins) (Journal officiel du 7 octobre 2006) |
Arrêté du 3 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de larticle L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section (Journal officiel du 13 octobre 2006) |
Arrêté du 3 octobre 2006 modifiant larrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 17 octobre 2006) |
Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à lagrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 17 octobre 2006) |
Arrêté du 5 octobre 2006 modifiant larrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à lorganisation et à lindemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics dhébergement pour personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 6 octobre 2006) |
Arrêté du 5 octobre 2006 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins dadhésion à des règlements et de contrats dinstitutions de prévoyance (Journal officiel du 17 octobre 2006) |
Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination à lObservatoire national de la démographie des professions de santé (Journal officiel du 17 octobre 2006) |
Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale dassurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 18 octobre 2006) |
Arrêté du 5 octobre 2006 portant affectation des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours national dinternat en odontologie au titre de lannée universitaire 2006-2007 (Journal officiel du 18 octobre 2006) |
Arrêté du 5 octobre 2006 relatif à linscription de la poudre à diluer ORAL IMPACT POWDER, de la solution prête à boire (voie orale) ORAL IMPACT et de la poche de nutrition entérale IMPACT ENTERAL de la société Novartis Nutrition SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à larticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 octobre 2006) |
Arrêté du 5 octobre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de larticle 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) (Journal officiel du 21 octobre 2006) |
Arrêté du 6 octobre 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à larticle L. 5123-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 octobre 2006) |
Arrêté du 6 octobre 2006 portant radiation dune spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de larticle L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 octobre 2006) |
Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination de la directrice de lInstitut national de jeunes sourds de Bordeaux (Journal officiel du 20 octobre 2006) |
Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au conseil dadministration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 12 octobre 2006) |
Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil pour lavenir de lassurance maladie (Journal officiel du 14 octobre 2006) |
Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant larrêté du 12 avril 2005 pris pour lapplication de larticle D. 162-8 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 octobre 2006) |
Arrêté du 9 octobre 2006 portant suppression de la participation de lassuré à lacquisition dune spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 20 octobre 2006) |
Arrêté du 9 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (Journal officiel du 20 octobre 2006) |
Arrêté du 11 octobre 2006 abrogeant larrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe (Journal officiel du 19 octobre 2006) |
Arrêté du 11 octobre 2006 complétant larrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à larticle 5 du décret no 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de laccès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 21 octobre 2006) |
Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil dadministration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 13 octobre 2006) |
Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant larrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels (Journal officiel du 18 octobre 2006) |
Arrêté du 12 octobre 2006 relatif à la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à légard du corps des directeurs dhôpital relevant des décrets no 2005-921 et no 2005-922 du 2 août 2005 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à larticle 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 18 octobre 2006) |
Arrêté du 13 octobre 2006 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à légard du personnel de direction (corps des directeurs dhôpital) (Journal officiel du 18 octobre 2006) |
Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 21 octobre 2006) |
Arrêté du 16 octobre 2006 fixant pour lexercice 2005 les contributions des régimes de base obligatoires dassurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses dassurance maladie (Journal officiel du 22 octobre 2006) |
Arrêté du 17 octobre 2006 relatif au questionnaire prévu à larticle R. 225-2 du code de laction sociale et des familles (Journal officiel du 19 octobre 2006) |
Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination au conseil dadministration de lAgence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 19 octobre 2006) |
Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant larrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions dinscription sur la liste daptitude aux emplois dagent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes dassurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime dassurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses dassurance maladie (Journal officiel du 20 octobre 2006) |
Arrêté du 17 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (Journal officiel du 22 octobre 2006) |
Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant larrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée darrêter la liste daptitude aux emplois dagent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes dassurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime dassurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses dassurance maladie (Journal officiel du 24 octobre 2006) |
Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination au conseil dadministration de la Caisse nationale dassurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 22 octobre 2006) |
Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant larrêté du 21 septembre 2006 autorisant au titre de lannée 2006 louverture dun examen professionnel pour laccès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes) (Journal officiel du 24 octobre 2006) |
Décision du 4 juillet 2006 de lUnion nationale des caisses dassurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par lassurance maladie (Journal officiel du 6 octobre 2006) |
Décision du 11 juillet 2006 relative aux modalités de mise en uvre de laccréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales (Journal officiel du 17 octobre 2006) |
Décision du 12 juillet 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à larticle L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 octobre 2006) |
Décision du 27 juillet 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à larticle R. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 octobre 2006) |
Décision du 3 août 2006 retirant la décision du 13 janvier 2006 interdisant la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsquil nest pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 6 octobre 2006) |
Décision du 12 septembre 2006 modifiant la décision du 6 décembre 2000 modifiée portant création à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé dun groupe dexperts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 27 septembre 2006) |
Décision du 14 septembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée (Journal officiel du 30 septembre 2006) |
Décision du 14 septembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe dexperts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 30 septembre 2006) |
Décision du 14 septembre 2006 portant nomination dexperts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 30 septembre 2006) |
Décisions du 15 septembre 2006 portant nomination dexperts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (Journal officiel du 30 septembre 2006) |
Décision du 15 septembre 2006 portant nomination dexperts auprès de la commission mentionnée à larticle R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 septembre 2006) |
Décision du 15 septembre 2006 portant nomination dexperts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 30 septembre 2006) |
Décision du 20 septembre 2006 portant agrément dun organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs dostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants (Journal officiel du 6 octobre 2006) |
Décision du 20 septembre 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à larticle L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 octobre 2006) |
Décision no 2006.09.029/SG du 20 septembre 2006 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la composition de la commission évaluation des produits et prestations (Journal officiel du 21 octobre 2006) |
Décision du 29 septembre 2006 portant nomination dexperts auprès de la commission dautorisation de mise sur le marché (Journal officiel du 18 octobre 2006) |
Décision du 29 septembre 2006 portant nomination dexperts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 24 octobre 2006) |
Décision du 29 septembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe dexperts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 24 octobre 2006) |
Décision du 29 septembre 2006 portant nomination dun rapporteur auprès du groupe dexperts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 24 octobre 2006) |
Décision du 29 septembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe dexperts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique (Journal officiel du 24 octobre 2006) |
Décision du 29 septembre 2006 portant nomination dun rapporteur auprès du groupe dexperts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 24 octobre 2006) |
Décision du 3 octobre 2006 portant agrément dun organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs dostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants (Journal officiel du 17 octobre 2006) |
Décision du 3 octobre 2006 portant agrément dun organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs dostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants (Journal officiel du 17 octobre 2006) |
Décision du 3 octobre 2006 portant agrément dun organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs dostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants (Journal officiel du 17 octobre 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 septembre 2006) |
Avis relatif aux décisions de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant fixation des taux de participation de lassuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 septembre 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de larticle L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 septembre 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de larticle L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 septembre 2006) |
Avis relatif à lextension et à lélargissement de lavenant no 96 à laccord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 22 juin 2006 (Journal officiel du 29 septembre 2006) |
Avis relatif à lextension et à lélargissement de lavenant no 97 à laccord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 22 juin 2006 (Journal officiel du 29 septembre 2006) |
Avis relatif à lextension et à lélargissement de lavenant A-244 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 22 juin 2006 (Journal officiel du 29 septembre 2006) |
Avis relatif à lextension et à lélargissement de lavenant A-245 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 22 juin 2006 (Journal officiel du 29 septembre 2006) |
Avis relatif à la décision de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant modification du taux de participation de lassuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 septembre 2006) |
Avis relatif à loctroi dautorisations dimportation parallèle de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 octobre 2006) |
Avis relatif à loctroi dautorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 octobre 2006) |
Avis relatif à létablissement des listes daptitude prévues par les décrets no 2001-1345 du 28 décembre 2001, no 2006-898 du 18 juillet 2006 et no 2006-900 du 18 juillet 2006 portant statut particulier du corps des directeurs détablissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de lannée 2007 (Journal officiel du 4 octobre 2006) |
Avis relatif à létablissement des listes daptitude prévues par les décrets no 2001-1345 du 28 décembre 2001, no 2006-898 du 18 juillet 2006 et no 2006-900 du 18 juillet 2006 portant statut particulier du corps des directeurs détablissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de lannée 2007 (Journal officiel du 4 octobre 2006) |
Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 10e édition (Journal officiel du 6 octobre 2006) |
Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, formulaire national (Journal officiel du 6 octobre 2006) |
Avis relatif aux décisions de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant fixation du taux de participation de lassuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 octobre 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 octobre 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de larticle L. 126-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 octobre 2006) |
Avis relatif aux décisions de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant fixation du taux de participation de lassuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 octobre 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 octobre 2006) |
Avis relatifs à des abrogations dautorisations douverture détablissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 11 octobre 2006) |
Avis relatifs à des abrogations dautorisations douverture détablissements de préparation daliments médicamenteux (Journal officiel du 11 octobre 2006) |
Avis relatifs à des abrogations dautorisations douverture détablissements dépositaires de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 11 octobre 2006) |
Avis relatif à létablissement des listes daptitude (corps des directeurs détablissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 17 octobre 2006) |
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 octobre 2006) |
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins dadhésion et de contrats dune mutuelle (Journal officiel du 18 octobre 2006) |
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à larticle L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 octobre 2006) |
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à larticle L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 octobre 2006) |
Avis relatif à la décision de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant modification du taux de participation de lassuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 20 octobre 2006) |
Avis relatif à la décision de lUnion nationale des caisses dassurance maladie portant modification du taux de participation de lassuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 octobre 2006) |
Avis relatif à une suspension dautorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 20 octobre 2006) |
Avis relatif à une suspension dautorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 20 octobre 2006) |
Avis relatif à loctroi dautorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 21 octobre 2006) |
Avis relatif à loctroi dautorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 21 octobre 2006) |
Avis relatif à une suspension dautorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 21 octobre 2006) |