Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 mars 2005 modifié portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales.
NOR : SANG0630482A
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités.
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l’arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d’un comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu l’arrêté du 29 mars 2005 modifié portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales ;
Arrêtent :
Article 1er
L’article 1er de l’arrêté susvisé est remplacé comme suit :
« Sont nommés membres du comité technique paritaire ministériel santé-solidarité avec la charge d’y représenter l’administration :
Membres titulaires
M. Marie (Etienne), directeur de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Alegoet (Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes ;
M. Barbezieux (Philippe), chef du service des ressources humaines à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Détour (Pierre-Marie), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre ;
M. Eyssartier (Didier), chef de service, adjoint au directeur général de la santé ;
M. Gonzalez (Gérard), sous-directeur des affaires générales à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
Mme Janicot (Laurence), chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale ;
Mme Lédée (Sonia), chef du bureau des affaires générales à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ;
Mme Mauss (Huguette), inspectrice à l’inspection générale des affaires sociales ;
M. Morel (Jean-François), chef du bureau des affaires générales au service des droits des femmes et de l’égalité ;
M. Moussier (Jean-Loup), sous-directeur de l’administration des services centraux à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Murat (Jacques), chef de la mission des services déconcentrés à la sous-direction de la modernisation des services de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Paillon (Jean-Emmanuel), adjoint au chef du service de l’information et de la communication ;
M. Pruel (Pierre), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Nord ;
M. Verrier (Bernard), chef de service, adjoint au directeur général de l’action sociale ;
Membres suppléants
M. Barruet (Jean-Claude), chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. Cambus (Pierre), chargé de mission à la direction de la sécurité sociale ;
M. Escande (Bernard), chef de la mission du dialogue social à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Guiguen (Josette), chef du bureau des statuts et du développement professionnel à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Houel (Françoise), adjointe au sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques à la direction générale de la santé ;
M. Houzelot (Nicolas), chef du bureau de la formation à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Lamothe (Monique), chef du bureau des affaires générales à la direction générale de l’action sociale ;
M. Linsolas (Roger), inspecteur général des affaires sociales ;
Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget ;
M. May-Carle (Gilles), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire ;
M. Meynadier (Bernard), contrôleur de gestion à la direction de la population et des migrations ;
Mme Nabos-Dindar (Cécile), chargée de mission auprès de la sous-directrice de l’observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ;
M. Paraire (Luc), sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques à la direction générale de la santé ;
Mme Turcan (Ghislaine), chargée de mission à la sous-direction des affaires générales de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
M. Westermann (Jean-Claude), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais » ;
Article 2
Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Paris, le 7 novembre 2006.
|
Pour les ministres et par délégation : Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget, E. Marie |