Décision no M 2006-20 du 23 octobre 2006 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’établissement français du sang
NOR : SANX0630486S
Le président de l’établissement français du sang,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1223, R. 1222-6, R. 1222-8 et R. 1223-12 ;
Vu le code des marchés publics dans sa rédaction issue du décret no 2006-975 du 1er août 2006 ;
Vu le décret du 24 avril 2006 portant nomination du président de l’établissement français du sang ;
Vu le règlement intérieur des marchés de l’établissement français du sang, notamment son article 2, approuvé par délibération de son conseil d’administration no 2004-14 du 23 décembre 2004 ;
Vu la décision no 2004-15 du président de l’établissement français du sang en date du 30 mars 2004 nommant M. Bonneau (Jean-Claude) aux fonctions de directeur de l’établissement français du sang Normandie ;
Vu la décision no M 2006-17 du président de l’établissement français du sang en date du 1er septembre 2006 portant définition des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au sein de l’établissement français du sang,
Décide :
Article 1er
Dans le cadre de l’opération de réhabilitation et de mise en conformité du site de Caen, sis 1, rue Professeur-Rousselet, M. Bonneau (Jean-Claude), directeur de l’établissement français du sang Normandie, est désigné personne responsable des marchés pour la passation et l’exécution des marchés de travaux.
Article 2
La présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel santé, entrera en vigueur le 23 octobre 2006.
Fait à Saint-Denis, le 23 octobre 2006.
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Pr. J. Hardy |