Décision DG no 2006-230 du 2 novembre 2006 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0630477S
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et livres III et IV (partie réglementaire) ;
Vu la décision DG no 2000-145 du 29 décembre 2000 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2002-166 du 20 novembre 2002 portant désignation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG no 2002-178 du 19 décembre 2002 portant désignation d’un inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En application des articles L. 5313-1 à L. 5313-3 et R. 5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent :
Mme Simon-Daudin (Magda), biologiste contractuelle, à compter du 21 novembre 2006 ;
M. Faury (Didier), médecin contractuel, à compter du 2 décembre 2006 ;
M. Palluy (Olivier), docteur ès sciences contractuel, à compter du 19 décembre 2006 ;
M. Gautier (Eric), médecin contractuel, à compter du 19 décembre 2006 ;
Mme Kabrane-Lazizi (Yamina), pharmacien contractuel, à compter du 29 décembre 2006.
Article 2
Le directeur de l’inspection et des établissements est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Saint-Denis, le 2 novembre 2006.
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Le directeur général,
J. Marimbert |