Décision DG no 2006-229 du 6 novembre 2006 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0630480S
Le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision DG no 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Mme Céline Stapelfeld-Kauv est nommée, à compter du 6 novembre 2006, chef de l’unité contrôle de la publicité professionnelle par intérim, à la direction de l’évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Saint-Denis, le 6 novembre 2006.
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Le directeur général, J. Marimbert |