Décision DG no 2006-260 du 14 novembre 2006 portant modification de l’organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SANX0630489S
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;
Vu la décision DG no 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la délibération du conseil d’administration no 2006-41 du 25 octobre 2006 ;
Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 19 octobre 2006,
Décide :
Article 1er
L’article 8 de la décision no 99-40 du 12 juillet 1999 susvisée est modifié comme suit :
Au 2) le dernier tiret intitulé « - la cellule logistique scientifique du site de Saint-Denis » est remplacé par un tiret intitulé « - l’unité logistique scientifique du site de Saint-Denis ».
Dans le I « site de Saint-Denis », le 2) « la cellule logistique scientifique du site de Saint-Denis » est remplacé par un 2) intitulé « l’unité logistique scientifique du site de Saint-Denis ».
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Saint-Denis, le 14 novembre 2006.
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Le directeur général, J.-Marimbert |