Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris
NOR : SANH0630510A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6147-1 et R. 716-3-2 ;
Vu la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et notamment son article 158 ;
Vu le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l’application à la ministre de l’emploi et de la solidarité du 1o de l’article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l’arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu la proposition formulée par le syndicat CGT de cet établissement ;
Arrête :
Article 1er
Le deuxième tiret du a) du 9o de l’article 1er de l’arrêté susvisé du 4 décembre 1998 est ainsi modifié : « - Mme Rose May Rousseau, en remplacement de M. Patrick Lebon ; »
Article 2
La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Paris, le 20 novembre 2006.
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Pour le ministre et par délégation : La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, A. Podeur |