RECTIFICATIF
Circulaire SGMCAS no 2006-73 du 23 janvier 2006 relative aux modalités de répartition du fonds de concours de 20 millions d’euros inscrits sur le programme 157 « handicap et dépendance », action 4 du budget de l’Etat (rappel de l’imputation 2005 : chapitre 46-35), au titre d’une aide exceptionnelle à l’installation des maisons départementales des personnes handicapées
NOR : SANG0630096Z
Circulaire publiée au Bulletin officiel spécial no 2006-3 du 15 avril 2006, p. 217.
Dans le titre à la ligne 4, le libellé : « action 4 de l’Etat » est remplacé par : « action 1 de l’Etat ».