SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-11: Annonce N°44


RECTIFICATIF


Circulaire SGMCAS no 2006-336 du 26 juillet 2006 relative au solde de 4 millions d’euros de la dotation de 20 millions d’euros allouée au titre d’une aide exceptionnelle à l’installation des maisons départementales des personnes handicapées - fonds de concours, programme 157 « handicap et dépendance », action 4 du budget de l’Etat

NOR :  SABG0630346Z

    Circulaire publiée au Bulletin officiel no 2006-08 du15 septembre 2006, p. 238.
    Dans le titre, à la ligne 6, le libellé : « action 4 de l’Etat » est remplacé par : « action 1 de l’Etat » ;
    Dans références, à la ligne 8, le libellé : « action 4 de l’Etat » est remplacé par : « action 1 de l’Etat ».