| Décret no 2006-1305 du 24 octobre 2006 relatif à la composition du Comité national des retraités et des personnes âgées (Journal officiel du 26 octobre 2006) |
| Décret no 2006-1311 du 25 octobre 2006 modifiant diverses dispositions relatives à la prestation de compensation (Journal officiel du 27 octobre 2006) |
| Décret no 2006-1312 du 25 octobre 2006 relatif aux prestations maternité des professionnelles de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Journal officiel du 27 octobre 2006) |
| Décret no 2006-1323 du 30 octobre 2006 relatif aux procédures d’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (Journal officiel du 31 octobre 2006) |
| Décret no 2006-1324 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d’assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 1er novembre 2006) |
| Décret no 2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d’assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 1er novembre 2006) |
| Décret no 2006-1331 du 31 octobre 2006 relatif à l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap (Journal officiel du 3 novembre 2006) |
| Décret no 2006-1332 du 2 novembre 2006 relatif aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 3 novembre 2006) |
| Décret du 3 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Journal officiel du 4 novembre 2006) |
| Décret du 6 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains (Journal officiel du 7 novembre 2006) |
| Décret no 2006-1355 du 7 novembre 2006 relatif au comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 9 novembre 2006) |
| Décret no 2006-1356 du 7 novembre 2006 relatif à la permanence des soins dans certains établissements de santé privés (Journal officiel du 9 novembre 2006) |
| Décret du 7 novembre 2006 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis - M. Bourdillon (François) (Journal officiel du 9 novembre 2006) |
| Décret no 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Journal officiel du 11 novembre 2006) |
| Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (Journal officiel du 16 novembre 2006) |
| Décret no 2006-1416 du 20 novembre 2006 fixant la durée de maintien des droits aux prestations en espèces pour les chômeurs reprenant une activité et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 22 novembre 2006) |
| Décret no 2006-1427 du 21 novembre 2006 modifiant le décret no 98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 23 novembre 2006) |
| Décret no 2006-1428 du 21 novembre 2006 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 23 novembre 2006) |
| Décret no 2006-1430 du 22 novembre 2006 relatif aux conditions de rétablissement des droits aux prestations en espèces à l’issue d’une période d’incarcération et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 24 novembre 2006) |
| Décret no 2006-1431 du 22 novembre 2006 fixant les conditions de report, de l’exercice 2005 sur l’exercice 2006, de certains crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Journal officiel du 24 novembre 2006) |
| Arrêté du 19 juin 2006 relatif à la création et à la composition du groupe d’experts et des groupes de travail du rapport d’experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH (Journal officiel du 27 octobre 2006) |
| Arrêté du 13 juillet 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 13 [4o] du décret no 88-976 du 13 octobre 1988) (Journal officiel du 25 novembre 2006) |
| Arrêtés du 20 juillet 2006 portant nomination aux postes de directeur et de directeur adjoint des établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 19 novembre 2006) |
| Arrêté du 20 septembre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 octobre 2006) |
| Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 14 novembre 2006) |
| Arrêté du 30 septembre 2006 portant affectation au titre de l’année universitaire 2006-2007 des internes issus des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales (Journal officiel du 4 novembre 2006) |
| Arrêté du 2 octobre 2006 fixant le nombre d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (Journal officiel du 8 novembre 2006) |
| Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 14 novembre 2006) |
| Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 14 novembre 2006) |
| Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l’implantation des comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine (Journal officiel du 3 novembre 2006) |
| Arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine (Journal officiel du 3 novembre 2006) |
| Arrêté du 6 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé (Journal officiel du 27 octobre 2006) |
| Arrêté du 9 octobre 2006 relatif au Comité national des registres (Journal officiel du 8 novembre 2006) |
| Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant le classement d’établissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 4 novembre 2006) |
| Arrêtés du 10 octobre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 14 novembre 2006) |
| Arrêté du 11 octobre 2006 fixant le montant du reversement d’équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour l’exercice 2005 (Journal officiel du 26 octobre 2006) |
| Arrêté du 11 octobre 2006 fixant la liste des étudiants ayant satisfait aux concours d’internat en pharmacie au titre de l’année universitaire 2006-2007 (Journal officiel du 29 octobre 2006) |
| Arrêté du 11 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie (Journal officiel du 31 octobre 2006) |
| Arrêté du 11 octobre 2006 portant autorisation d’exercer la médecine en France (Journal officiel du 31 octobre 2006) |
| Arrêté du 12 octobre 2006 accordant l’autorisation d’importation d’eaux conditionnées (Journal officiel du 26 octobre 2006) |
| Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2006 relatif à l’inscription de la valve aortique péricardique bovine Mitroflow LX de la société Sorin Group France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 octobre 2006) |
| Arrêté du 13 octobre 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 27 octobre 2006) |
| Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 relatif à l’inscription des pieds à restitution d’énergie Tribute, Trustep et Venture et à la radiation de Dynapro II de la société Daw SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 octobre 2006) |
| Arrêté du 13 octobre 2006 portant radiation des pieds à restitution d’énergie Carbon Copy HP de la société Protéor au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 octobre 2006) |
| Arrêté du 13 octobre 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 27 octobre 2006) |
| Arrêté du 13 octobre 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5o des articles D. 4117-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 octobre 2006) |
| Arrêté du 16 octobre 2006 fixant pour la région sanitaire de Haute-Normandie une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation (Journal officiel du 26 octobre 2006) |
| Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 octobre 2006) |
| Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 octobre 2006) |
| Arrêté du 16 octobre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Réunion (Journal officiel du 31 octobre 2006) |
| Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier (Journal officiel du 1er novembre 2006) |
| Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l’article R. 6145-66 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 octobre 2006) |
| Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les montants de l’indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 4 novembre 2006) |
| Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 22 avril 2005 fixant l’indemnité de fonction du président du collège de la Haute Autorité de santé en application de l’article R. 161-81, premier alinéa, du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 novembre 2006) |
| Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 22 avril 2005 fixant l’indemnité de fonction des membres du collège de la Haute Autorité de santé en application de l’article R. 161-81, premier alinéa, du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 novembre 2006) |
| Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 14 novembre 2006) |
| Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 17 juin 1996 relatif aux modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers permettant d’accéder au corps des aides-soignants conformément à l’article 5 (2o) du décret no 89-241 du 18 avril 1989 modifié (Journal officiel du 31 octobre 2006) |
| Arrêté du 19 octobre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France (Journal officiel du 31 octobre 2006) |
| Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2006 portant affectation des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2006-2007 (Journal officiel du 31 octobre 2006) |
| Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 3 novembre 2006) |
| Arrêté du 19 octobre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 novembre 2006) |
| Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 14 novembre 2006) |
| Arrêté du 19 octobre 2006 fixant le modèle du formulaire « contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux - entreprises fabriquant ou distribuant des produits et prestations » (Journal officiel du 14 novembre 2006) |
| Arrêté du 19 octobre 2006 fixant le modèle du formulaire « contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - entreprises de l’industrie pharmaceutique » (Journal officiel du 14 novembre 2006) |
| Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 14 novembre 2006) |
| Arrêté du 19 octobre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 novembre 2006) |
| Arrêté du 19 octobre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 novembre 2006) |
| Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (rectificatif) (Journal officiel du 25 novembre 2006) |
| Arrêté du 20 octobre 2006 fixant pour 2006 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse (Journal officiel du 31 octobre 2006) |
| Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er novembre 2006) |
| Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er novembre 2006) |
| Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er novembre 2006) |
| Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er novembre 2006) |
| Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 8 novembre 2006) |
| Arrêté du 23 octobre 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d’une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 novembre 2006) |
| Arrêté du 23 octobre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 novembre 2006) |
| Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (Journal officiel du 8 novembre 2006) |
| Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 novembre 2006) |
| Arrêté du 23 octobre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre (Journal officiel du 10 novembre 2006) |
| Arrêté du 23 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale (Journal officiel du 11 novembre 2006) |
| Arrêté du 23 octobre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 14 novembre 2006) |
| Arrêté du 23 octobre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Journal officiel du 14 novembre 2006) |
| Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 18 novembre 2006) |
| Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 novembre 2006) |
| Arrêté du 24 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 29 octobre 2006) |
| Arrêté du 24 octobre 2006 fixant la liste des conseils interrégionaux de la formation continue odontologique (Journal officiel du 3 novembre 2006) |
| Arrêté du 24 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et budget) (rectificatif) (Journal officiel du 11 novembre 2006) |
| Arrêté du 24 octobre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 novembre 2006) |
| Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination du président du Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale (Journal officiel du 26 octobre 2006) |
| Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 novembre 2006) |
| Arrêté du 25 octobre 2006 portant radiation du dispositif intra-utérin NOVA T de la société SCHERING SA inscrit au chapitre 1er du titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 novembre 2006) |
| Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 novembre 2006) |
| Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 novembre 2006) |
| Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d’Etat pour l’exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien (Journal officiel du 14 novembre 2006) |
| Arrêté du 26 octobre 2006 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) (Journal officiel du 3 novembre 2006) |
| Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la « commission addictions » (Journal officiel du 4 novembre 2006) |
| Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination au Conseil de modération et de prévention (Journal officiel du 10 novembre 2006) |
| Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif (Journal officiel du 14 novembre 2006) |
| Arrêté du 26 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 14 novembre 2006) |
| Arrêté du 26 octobre 2006 portant modification de l’arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (Journal officiel du 14 novembre 2006) |
| Arrêté du 26 octobre 2006 relatif au genou monoaxial 3C100 C-LEG de la société OTTO BOCK FRANCE inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 novembre 2006) |
| Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire PRO-KINETIC de la société Biotronik France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévus à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 novembre 2006) |
| Arrêté du 27 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 28 octobre 2006) |
| Arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation des avenants no 14 et no 15 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (Journal officiel du 7 novembre 2006) |
| Arrêté du 27 octobre 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 15 novembre 2006) |
| Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 7 novembre 2006) |
| Arrêté du 30 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 11 novembre 2006) |
| Arrêté du 30 octobre 2006 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Journal officiel du 14 novembre 2006) |
| Arrêté du 30 octobre 2006 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 15 novembre 2006) |
| Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale (Journal officiel du 15 novembre 2006) |
| Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées (Journal officiel du 5 novembre 2006) |
| Arrêté du 31 octobre 2006 portant autorisation d’exercer la médecine en France en application de l’article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle (Journal officiel du 15 novembre 2006) |
| Arrêté du 2 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 5 novembre 2006) |
| Arrêté du 2 novembre 2006 portant nomination de la présidente de la commission compétente pour l’examen des demandes d’autorisation d’exercice de la profession de sage-femme présentées par les personnes mentionnées au II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 novembre 2006) |
| Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 relatif au montant de la dotation annuelle de financement allouée au service de santé des armées en 2006 (Journal officiel du 18 novembre 2006) |
| Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 17 novembre 2006) |
| Arrêté du 6 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine (Journal officiel du 17 novembre 2006) |
| Arrêté du 6 novembre 2006 approuvant l’avenant no 2 à la convention collective de l’Etablissement français du sang (Journal officiel du 21 novembre 2006) |
| Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 novembre 2006) |
| Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 18 novembre 2006) |
| Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Journal officiel du 22 novembre 2006) |
| Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l’investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (Journal officiel du 22 novembre 2006) |
| Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 22 novembre 2006) |
| Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé (Journal officiel du 16 novembre 2006) |
| Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Journal officiel du 23 novembre 2006) |
| Arrêté du 10 novembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Journal officiel du 25 novembre 2006) |
| Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 novembre 2006) |
| Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 novembre 2006) |
| Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 novembre 2006) |
| Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 novembre 2006) |
| Arrêté du 16 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) (Journal officiel du 22 novembre 2006) |
| Arrêté du 16 novembre 2006 fixant à compter de l’année 2005 le taux mentionné à l’article L. 14-10-6 du code de l’action sociale et des familles permettant de déterminer la fraction des dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie prise en charge en totalité par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Journal officiel du 25 novembre 2006) |
| Arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l’article 8 de l’arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales (Journal officiel du 25 novembre 2006) |
| Arrêtés portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 15 novembre 2006) |
| Décision du 8 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 7 novembre 2006) |
| Décision du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché des produits cosmétiques de la société « Laboratoire Carole Franck » listés en annexe I (Journal officiel du 7 novembre 2006) |
| Décision du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement des produits cosmétiques de la société « Laboratoire Carole Franck » listés en annexe II (Journal officiel du 7 novembre 2006) |
| Décision du 19 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 15 novembre 2006) |
| Décision du 20 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 15 novembre 2006) |
| Décision du 20 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 15 novembre 2006) |
| Décision du 20 septembre 2006 portant refus d’autorisation d’un protocole de recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 16 novembre 2006) |
| Décision du 20 septembre 2006 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 16 novembre 2006) |
| Décision du 20 septembre 2006 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 16 novembre 2006) |
| Décision du 20 septembre 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 16 novembre 2006) |
| Décision du 20 septembre 2006 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 16 novembre 2006) |
| Décision du 20 septembre 2006 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 novembre 2006) |
| Décision du 29 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 21 novembre 2006) |
| Décision du 5 octobre 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 19 novembre 2006) |
| Décision du 5 octobre 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 19 novembre 2006) |
| Décision du 10 octobre 2006 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant (Journal officiel du 1er novembre 2006) |
| Décision du 12 octobre 2006 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 18 novembre 2006) |
| Décision du 13 octobre 2006 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 novembre 2006) |
| Décision du 19 octobre 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 novembre 2006) |
| Décision du 20 octobre 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 10 novembre 2006) |
| Décision du 20 octobre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 10 novembre 2006) |
| Décision du 20 octobre 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 10 novembre 2006) |
| Décision du 20 octobre 2006 portant nomination au groupe référent sur l’indépendance de l’expertise (Journal officiel du 10 novembre 2006) |
| Décision du 6 novembre 2006 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l’article L. 1223-3 du code de la santé publique (Journal officiel du ??????????) |
| Décision du 6 novembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 25 novembre 2006) |
| Décision du 6 novembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 25 novembre 2006) |
| Décision du 14 novembre 2006 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 25 novembre 2006) |
| Décisions relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds (Journal officiel du 31 octobre 2006) |
| Décisions relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds (Journal officiel du 31 octobre 2006) |
| Avis relatif à la publication du référentiel de certification de la visite médicale défini par la Haute Autorité de santé en application de l’article R. 161-73 (1o, b) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 octobre 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 octobre 2006) |
| Avis relatif aux tarifs en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 octobre 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er novembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er novembre 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er novembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er novembre 2006) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 novembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 novembre 2006) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 novembre 2006) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 novembre 2006) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 novembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 novembre 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 novembre 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 novembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 novembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 novembre 2006) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 novembre 2006) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 novembre 2006) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 novembre 2006) |
| Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 19 novembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 novembre 2006) |
| Avis relatifs à des abrogations d’autorisations d’ouverture d’établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 22 novembre 2006) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 22 novembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 novembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 novembre 2006) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 novembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 novembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 novembre 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 novembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 novembre 2006) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 novembre 2006) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 novembre 2006) |
| Liste nationale d’aptitude aux emplois fonctionnels de direction établie le 31 janvier 2006 par la commission des carrières (décret no 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 25 novembre 2006) |