Décision no N 2006-08 du 14 novembre 2006 de nomination aux fonctions de directeur d’établissement de transfusion sanguine à l’Etablissement français du sang
NOR : SANX0630527S
Le président de l’établissement français du sang,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1222-6, L. 1223-4, R. 1222-8, D. 1223-21 ;
Vu le décret du 24 avril 2006 portant nomination du président de l’Etablissement français du sang,
Décide :
Article 1er
M. Vezon (Gérard) est nommé directeur par intérim de l’Etablissement français du sang Guyane à compter du 20 novembre 2006. Pour l’exercice de sa mission, en application de l’article L. 1223-4 du code de la santé publique, M. Vezon (Gérard) bénéficie d’une délégation de pouvoir et de signature pour la gestion de son établissement dont les conditions et l’étendue sont précisées par un acte annexé à la présente nomination.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de la Santé.
Fait à Saint-Denis, le 14 novembre 2006.
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Pr. J. Hardy |