Décision no DS 2006-46 du 27 novembre 2006 portant
délégation de signature à l’Etablissement français du sang
NOR : SANX0630520S
Le président de l’Etablissement français du sang,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1222-8 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret du 24 avril 2006 portant nomination du président de l’Etablissement français du sang,
Décide :
Article 1er
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dessein (Catherine), directrice générale, M. Coulondre (Antoine), directeur des achats et des moyens généraux, reçoit délégation à l’effet de signer les décisions de sélection des candidats dans le cadre des procédures de marché.
Article 2
La présente décision, qui sera publiée au Bulletin Officiel Santé, entrera en vigueur le 28 novembre 2006.
Fait à Paris, le 27 novembre 2006.
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Le directeur général, Pr. J. Hardy |