Arrêté du 6 décembre 2006 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris
NOR : SANH0630532A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6147-1 et R. 716-3-2 ;
Vu la loi no 2004-806 du 9 août 2004 et notamment son article 158 ;
Vu le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l’application à la ministre de l’emploi et de la solidarité du 1o de l’article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l’arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu les propositions formulées par le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris,
Arrête :
Article 1er
A compter du 14 décembre 2006, le 12o de l’article 1er de l’arrêté susvisé du 4 décembre 1998 est modifié comme suit :
« 12o) En qualité de représentants des usagers :
- M. Guy Berger, président du comité de Paris de la Ligue contre le cancer ;
- M. Barthélémy Trimaglio, vice-président de l’Union départementale des associations familiales de Paris. »
Article 2
La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités.
Fait à Paris, le 6 décembre 2006.
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Pour le ministre et par délégation : La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, A. Podeur |