Liste complémentaire des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0630531K
Bénéficient d’une autorisation provisoire d’exercer à compter de la liste de publication au Bulletin officiel du ministre chargé de la sécurité sociale les personnes suivantes :
| AUTORISATIONS PROVISOIRES | |
|---|---|
| Bavant (Christiane) | CPAM Chartres |
| Hauchard (Noëlle) | CPAM Elbeuf |
| Sylvestre (Anne-Marie) | CPAM Elbeuf |