| Arrêté du 27 novembre 2006 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires |
| Circulaire DAGPB/SRH 2/MDS no 2006-471 du 30 octobre 2006 relative à la répartition des droits syndicaux au titre de l’année civile 2007 |
| Circulaire DGS/SD6C no 2006-492 du 23 novembre 2006 relative à la désignation de formateurs régionaux référents en vue de la formation des utilisateurs des DDASS à l’application informatique HOPSY |
| Arrêté du 6 novembre 2006 approuvant l’avenant no 2 à la convention collective de l’Etablissement français du sang |
| Décision no 2006-36 du 24 octobre 2006 de la directrice générale portant désignation d’inspecteur de l’Agence de la biomédecine |
| Décision no N 2006-07 du 27 octobre 2006 de nomination aux fonctions de directeur d’établissement de transfusion sanguine à l’Etablissement français du sang |
| Décision no DS 2006-52 du 27 octobre 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision no N 2006-08 du 14 novembre 2006 de nomination aux fonctions de directeur d’établissement de transfusion sanguine à l’Etablissement français du sang |
| Décision no DS 2006-53 du 14 novembre 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision DG no 2006-261 du 20 novembre 2006 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2006-262 du 20 novembre 2006 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2006-263 du 20 novembre 2006 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2006-264 du 20 novembre 2006 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, |
| Décision DG no 2006-267 du 20 novembre 2006 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision no DS 2006-42 du 27 novembre 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision no DS 2006-43 du 27 novembre 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision no DS 2006-44 du 27 novembre 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision no DS 2006-45 du 27 novembre 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision no DS 2006-46 du 27 novembre 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision no DS 2006-47 du 27 novembre 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision no DS 2006-54 du 27 novembre 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision no DS 2006-55 du 27 novembre 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision du 28 novembre 2006 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante |
| Décision DG no 2006-277 du 30 novembre 2006 portant modification de l’organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision no 2006-37 du 4 décembre 2006 fixant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisations prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique |
| Décision no 2006-38 du 4 décembre 2006 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation de protocoles de recherche sur l’embryon ou les cellules embryonnaires, d’importation ou d’exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux, ou de conservation des cellules souches embryonnaires |
| Décision DG no 2006-275 du 8 décembre 2006 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2006-276 du 8 décembre 2006 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision du 14 décembre 2006 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations |
| Arrêté du 4 décembre 2006 fixant la dotation annuelle de financement de l’Etablissement public de santé de Mayotte pour l’année 2006 |
| Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 11 août 2006 relatif aux ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour 2006 |
| Arrêté du 6 décembre 2006 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris |
| Circulaire DHOS/DGS/O4/SD5D no 2006-479 du 9 novembre 2006 relative à l’appel à projets auprès des centres hospitaliers universitaires en vue de l’obtention du label de « centre de référence pour une maladie ou un groupe de maladies rares » |
| Circulaire DGS/SD7C/DHOS/E4/DGAS/SD2 no 2006-510 du 1er décembre 2006 relative au suivi de l’application de la réglementation relative à l’amiante dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux |
| Circulaire DHOS/P 2 no 2006/502 du 29 novembre 2006 relative à l’application de l’arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 17 juin 1996 relatif aux modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers permettant d’accéder au corps des aides-soignants conformément à l’article 5 (2o) du décret no 89-241 du 18 avril 1989 modifié |
| Circulaire DHOS/INCA/MOPRC no 2006-475 du 7 novembre 2006 relative au soutien apporté par l’Institut national du cancer à l’organisation des essais cliniques en cancérologie |
| Circulaire DGS/SD1B/DHOS/E1 no 2006-488 du 17 novembre 2006 relative à l’information des associations de malades et usagers du système de santé sur l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. |
| Circulaire DGS/5C no 2006-458 du 23 octobre 2006 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque |
| Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C/DGAS/SD2 no 2006-489 du 22 novembre 2006 relative à la conduite à tenir devant des infections respiratoires aiguës basses chez les personnes âgées |
| Lettre cabinet du 9 novembre 2006 relative à la contamination des usagers de drogues par les virus des hépatites virales B et C. |
| Circulaire DHOS/01 no 2006-470 du 10 octobre 2006 relative au dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire - Organisation de la régulation des appels de permanence des soins et couverture assurancielle des médecins libéraux au sein des SAMU |
| Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médicosocial à but non lucratif |
| Circulaire DGAS/SD 2 no 2006-362 du 13 août 2006 relative à l’application du plan national canicule 2006 |
| Circulaire DREES/ESPAS no 2006-490 du 23 novembre 2006 relative à la réalisation de l’enquête auprès des établissements et services pour enfants et adultes handicapés en 2006 (ES 2006) |
| Circulaire DGS/SD 6B/DGAS/DSS no 2006-493 du 23 novembre 2006 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2006 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, CCAA, CSST et ACT) |
| Note d’information NDGAS/SD 5D no 2006-498 du 27 novembre 2006 relative aux nouvelles compétences des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale en charge du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux locaux |
| Circulaire DGAS/5A no 2006-474 du 30 octobre 2006 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 17 mai 2006 relatif aux modalités de recueil auprès des départements des informations relatives aux objectifs d’évolution des dépenses mentionnés à l’article L. 313-8 du code de l’action sociale et des familles |
| Circulaire DGAS/2B no 2006-480 du 7 novembre 2006 relative à la réforme du fonds spécial et à ses conséquences sur son utilisation par les unions d’associations familiales |
| Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale. |
| Liste complémentaire des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |
| Note de service DSS/2 A no 2006-481 du 10 novembre 2006 relative aux éléments statistiques concernant les contentieux de la protection complémentaire en matière de santé et du droit à déduction sur les primes ou cotisations d’assurance complémentaire de santé devant les juridictions spécialisées d’aide sociale pour l’année 2006. |
| Arrêté du 10 novembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes |