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LOI no 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers (Journal officiel du 27 décembre 2006) |
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LOI no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (rectificatif) (Journal officiel du 20 janvier 2007) |
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Décret no 2006-1675 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d’expertise du Conseil supérieur d’hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire (Journal officiel du 27 décembre 2006) |
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Décret no 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 27 décembre 2006) |
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Décret no 2006-1677 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d’expertise du Conseil supérieur d’hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire et modifiant le code général des collectivités territoriales, le code de la consommation et le code de la santé publique (partie réglementaire) (Journal officiel du 27 décembre 2006) |
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Décret no 2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d’agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 28 décembre 2006) |
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Décret no 2006-1686 du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 28 décembre 2006) |
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Décret no 2006-1743 du 23 décembre 2006 relatif à la protection sociale du volontaire associatif et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Décret no 2006-1744 du 23 décembre 2006 relatif au contrôle et à la lutte contre la fraude et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Décret no 2006-1745 du 23 décembre 2006 modifiant la date de mise en application des dispositions de l’ordonnance no 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Décret no 2006-1746 du 23 décembre 2006 relatif à la prise en charge des frais de transport exposés par les assurés sociaux et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Décret no 2006-1747 du 23 décembre 2006 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Décret no 2006-1748 du 23 décembre 2006 portant application de l’article 70 de la loi no 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Décret no 2006-1749 du 23 décembre 2006 relatif à la protection sociale du volontaire associatif et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Décret no 2006-1750 du 23 décembre 2006 modifiant le décret no 85-1343 du 16 décembre 1985instituant un système de transfert de données sociales (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Décret no 2006-1751 du 23 décembre 2006 relatif aux règles de revalorisation de l’allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Décret no 2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d’aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements ou services d’aide par le travail (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Décret no 2006-1753 du 23 décembre 2006 relatif à l’accueil des jeunes enfants des bénéficiaires de certaines prestations sociales et à la composition de la commission départementale de l’accueil des jeunes enfants (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Décret no 2006-1754 du 23 décembre 2006 revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2007 (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Décret no 2006-1755 du 23 décembre 2006 fixant au titre de l’exercice 2006 le montant de la cotisation des médecins conventionnés aux régimes de prestations complémentaires de vieillesse institués par le chapitre V du titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Décret no 2006-1816 du 23 décembre 2006 relatif au concours dû aux départements au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie, aux produits et versements de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 31 décembre 2006) |
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Décret no 2006-1817 du 23 décembre 2006 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 31 décembre 2006) |
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Décret no 2006-1818 du 23 décembre 2006 portant création du corps des attachés d’administration des affaires sociales (Journal officiel du 31 décembre 2006) |
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Décret no 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne (Journal officiel du 31 décembre 2006) |
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Décret no 2006-1820 du 23 décembre 2006 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de l’Etat en poste à l’étranger (Journal officiel du 31 décembre 2006) |
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Décret no 2006-1821 du 23 décembre 2006 portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées (Journal officiel du 31 décembre 2006) |
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Décret no 2007-4 du 1er janvier 2007 relatif à la couverture des frais de gestion exposés pour le service par les caisses d’allocations familiales de l’allocation d’installation étudiante (Journal officiel du 2 janvier 2007) |
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Décret du 5 janvier 2007 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale de la santé publique - M. Bertrand (Dominique) (Journal officiel du 6 janvier 2007) |
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Décret no 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Décret no 2007-47 du 10 janvier 2007 relatif aux critères de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 6143-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Décret no 2007-48 du 10 janvier 2007 portant attribution d’une indemnité spéciale à certains personnels des services du Défenseur des enfants (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Décret no 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Décret no 2007-50 du 11 janvier 2007 relatif aux cotisations aux régimes d’indemnités journalières pour maladie et aux régimes d’assurance invalidité-décès des artisans et des industriels et commerçants (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Décret no 2007-56 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 13 janvier 2007) |
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Décret no 2007-57 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 13 janvier 2007) |
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Décret du 16 janvier 2007 portant nomination du directeur général des hospices civils de Lyon (Journal officiel du 17 janvier 2007) |
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Décret no 2007-75 du 22 janvier 2007 relatif à l’habilitation des agents de l’Etat et des collectivités territoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 23 janvier 2007) |
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Décret no 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 24 janvier 2007) |
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Arrêté du 31 octobre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret no 88-976 du 13 octobre 1988) (Journal officiel du 17 janvier 2007) |
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Arrêté du 17 novembre 2006 portant nomination de la secrétaire générale de l’Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 13 janvier 2007) |
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Arrêté du 19 novembre 2006 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 décembre 2006) |
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Arrêté du 20 novembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpespour 2006 (Journal officiel du 2 janvier 2007) |
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Arrêté du 20 novembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine pour 2006 (Journal officiel du 3 janvier 2007) |
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Arrêté du 22 novembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comtépour 2006 (Journal officiel du 2 janvier 2007) |
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Arrêtés du 24 novembre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 11 janvier 2007) |
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Arrêté du 27 novembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne pour 2006 (Journal officiel du 2 janvier 2007) |
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Arrêté du 27 novembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire pour 2006 (Journal officiel du 2 janvier 2007) |
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Arrêté du 28 novembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guadeloupe pour 2006 (Journal officiel du 2 janvier 2007) |
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Arrêté du 29 novembre 2006 pris en application de l’article R. 5124-46 du code de la santé publique et relatif à l’état des établissements pharmaceutiques visés aux 1o à 12o de l’article R. 5124-2 (Journal officiel du 27 décembre 2006) |
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Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination à la présidence et à la vice-présidence de la commission consultative des marchés de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 28 décembre 2006) |
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Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 janvier 2007) |
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Arrêté du 4 décembre 2006 fixant le modèle du formulaire « déclaration annuelle des données sociales - DADS 2006 » et le guide d’utilisation de la « déclaration automatisée des données sociales unifiée - DADS-U 2006 » (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Arrêté du 7 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie pour 2006 (Journal officiel du 2 janvier 2007) |
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Arrêté du 7 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination au Comité national de l’urgence médico-psychologique en cas de catastrophe (Journal officiel du 28 décembre 2006) |
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Arrêté du 8 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section (Journal officiel du 29 décembre 2006) |
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Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux tables de mortalité applicables aux mutuelles (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Arrêté du 8 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie pour 2006 (Journal officiel du 2 janvier 2007) |
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Arrêté du 8 décembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse pour 2006 (Journal officiel du 2 janvier 2007) |
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Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Réunion pour 2006 (Journal officiel du 2 janvier 2007) |
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Arrêté du 11 décembre 2006 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social (Journal officiel du 6 janvier 2007) |
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Arrêté du 12 décembre 2006 relatif à l’ajout d’une référence pour l’implant de soutènement sous-urétral TVT de la société ETHICON SARL inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 décembre 2006) |
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Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1975 relatif aux taux des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales dues au titre de l’emploi des artistes du spectacle (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ouest-I », « Ouest-II », « Ouest-III », « Ouest-IV », « Ouest-V » et « Ouest-VI » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Ouest » (Journal officiel du 28 décembre 2006) |
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Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 19 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Est » (Journal officiel du 28 décembre 2006) |
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Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Antoine Koenigswarter (Journal officiel du 28 décembre 2006) |
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Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en gynécologie-obstétrique (Journal officiel du 11 janvier 2007) |
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Arrêté du 14 décembre 2006 portant classement d’établissements sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 23 janvier 2007) |
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Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Journal officiel du 27 décembre 2006) |
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Arrêté du 15 décembre 2006 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux et communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination de l’administrateur provisoire de l’Ecole des hautes études en santé publique (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l’application du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l’administration sanitaire et sociale (Journal officiel du 2 janvier 2007) |
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Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d’une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 janvier 2007) |
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Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d’une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 janvier 2007) |
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Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination du secrétaire général de l’Ecole nationale de la santépublique (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Arrêté du 18 décembre 2006 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2007 (Journal officiel du 27 décembre 2006) |
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Arrêté du 18 décembre 2006 portant modification de l’arrêté du 16 août 2004 portant institution d’une régie d’avances après du défenseur des enfants (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 janvier 2007) |
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Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l’article 14 du décret no 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets (Journal officiel du 4 janvier 2007) |
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Arrêté du 18 décembre 2006 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Journal officiel du 4 janvier 2007) |
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Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 11 janvier 2007) |
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Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 mars 2002 portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l’efficacité des antibiotiques (Journal officiel du 29 décembre 2006) |
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Arrêté du 19 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale) (Journal officiel du 29 décembre 2006) |
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Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l’application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la prestation d’aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte, à son financement pour l’année 2006 et aux modalités de revalorisation du coût unitaire de la prestation (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d’un établissement ou service social ou médico-social (Journal officiel du 3 janvier 2007) |
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Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan comptable d’un établissement ou service social ou médico-social privé à but non lucratif (Journal officiel du 3 janvier 2007) |
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Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d’un établissement social ou médico-social (Journal officiel du 3 janvier 2007) |
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Arrêté du 19 décembre 2006 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 3 janvier 2007) |
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Arrêté du 19 décembre 2006 fixant le modèle du formulaire « demande de validation des acquis de l’expérience pour l’obtention d’un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé ou de l’action sociale » (Journal officiel du 4 janvier 2007) |
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Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 janvier 2007) |
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Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 janvier 2007) |
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Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 janvier 2007) |
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Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 janvier 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif aux montants de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 janvier 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 pris en application de l’article R. 211-14 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 9 janvier 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d’application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5o), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret no 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l’article L. 667-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 janvier 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne pour l’exercice 2006 (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace pour l’exercice 2006 (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes pour l’exercice 2006 (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l’agence régionale de l’hospitalisation du Limousin pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 portant approbation du budget primitif de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 20 janvier 2007) |
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Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie (Journal officiel du 29 décembre 2006) |
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Arrêté du 21 décembre 2006 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2007-2008 (Journal officiel du 2 janvier 2007) |
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Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l’article A. 931-10-23 du code de la sécurité sociale relatif au calcul de la réserve de capitalisation (Journal officiel du 3 janvier 2007) |
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Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 janvier 2007) |
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Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 janvier 2007) |
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Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article 60-1, neuvième alinéa, de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle (Journal officiel du 9 janvier 2007) |
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Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l’article A. 212-19 du code de la mutualitérelatif au calcul de la réserve de capitalisation (Journal officiel du 11 janvier 2007) |
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Arrêté du 21 décembre 2006 relatif aux tables de mortalité applicables aux institutions de prévoyance (Journal officiel du 11 janvier 2007) |
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique (Journal officiel du 27 décembre 2006) |
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Arrêté du 22 décembre 2006 fixant les modèles des formulaires « couverture maladie universelle complémentaire et aide pour une complémentaire santé » et « aide pour une complémentaire santé » (Journal officiel du 28 décembre 2006) |
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Arrêté du 22 décembre 2006 fixant pour l’année 2007 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2-2, L. 643-2 et L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale, à l’article L. 732-27-1 du code rural et à l’article 3 ter du décret no 73-937 du 2 octobre 1973 (Journal officiel du 28 décembre 2006) |
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Arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l’application du A du V de l’article 33 de la loi no 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 décembre 2006) |
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Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Arrêté du 22 décembre 2006 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Arrêté du 22 décembre 2006 fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Arrêté du 22 décembre 2006 fixant les majorations visées à l’article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l’année 2007 (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant approbation de l’avenant no 16 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Arrêté du 22 décembre 2006 fixant la rémunération maximale allouée par l’Etat pour l’exercice de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d’aide à la qualité des soins de ville (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (techniciens sanitaires en chef) (Journal officiel du 4 janvier 2007) |
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (techniciens sanitaires principaux) (Journal officiel du 4 janvier 2007) |
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (techniciens sanitaires) (Journal officiel du 4 janvier 2007) |
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant approbation d’une disposition des statuts de l’union de gestionResamut (Journal officiel du 9 janvier 2007) |
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant approbation d’une disposition des statuts de la Mutualité française du Rhône (Journal officiel du 9 janvier 2007) |
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Arrêté du 22 décembre 2006 fixant le montant de la dotation globale de l’Agence de la biomédecine pour l’exercice 2006 (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant annulation d’affectation des internes issus des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2006-2007 (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-Mer I », « Sud-Ouest et Outre-Mer II », « Sud-Ouest et Outre-Mer III » et « Sud-Ouest et Outre-Mer IV » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion » (Journal officiel du 13 janvier 2007) |
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Arrêtés du 22 décembre 2006 portant intégration (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 17 janvier 2007) |
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination aux commissions nationales de première instance et d’appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Arrêté du 23 décembre 2006 pris en application de l’article 1er du décret no 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le montant de la contribution de la chambre de commerce et d’industrie de Paris au régime général de sécurité sociale, prévue à l’article 70 de la loi no 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement (Journal officiel du 31 décembre 2006) |
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Arrêté du 23 décembre 2006 relatif à l’aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Journal officiel du 31 décembre 2006) |
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Arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement à Mayotte (Journal officiel du 31 décembre 2006) |
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Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Arrêtés du 26 décembre 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 31 décembre 2006) |
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Arrêté du 27 décembre 2006 fixant pour 2007 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse (Journal officiel du 4 janvier 2007) |
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Arrêté du 27 décembre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 janvier 2007) |
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Arrêté du 27 décembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (Journal officiel du 31 décembre 2006) |
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Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination à une commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination du directeur adjoint de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 17 janvier 2007) |
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Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d’établissements sociaux et médico-sociaux à l’Ecole des hautes études en santé publique (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 19 janvier 2007) |
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Arrêté du 29 décembre 2006 fixant pour l’année 2005 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux modèles de formulaires de demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Arrêté du 29 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance de l’attestation prévue à l’article 14 (3o) de l’arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 13 janvier 2007) |
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Arrêté du 29 décembre 2006 de régularisation pour 2006 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2007 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (Journal officiel du 13 janvier 2007) |
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Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 13 janvier 2007) |
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Arrêté du 29 décembre 2006 fixant la composition de la commission compétente pour l’examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme (Journal officiel du ??????????) |
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Arrêté du 29 décembre 2006 portant approbation du budget primitif de l’agence régionalede l’hospitalisation de Bourgogne pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 20 janvier 2007) |
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Arrêté du 30 décembre 2006 portant nomination au Conseil national de la chirurgie (Journal officiel du 3 janvier 2007) |
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Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R. 3511-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 janvier 2007) |
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Arrêté du 3 janvier 2007 portant modification de l’arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations concernant la santé d’une personne, et notamment l’accompagnement de cet accès (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l’inscription des forfaits d’oxygénothérapie dans le traitement de la crise d’algie vasculaire de la face au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Arrêté du 3 janvier 2007 relatif aux bonnets couvre-moignons inscrits au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Arrêté du 3 janvier 2007 relatif au changement de distributeur du protecteur de hanche HIPS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Arrêté du 3 janvier 2007 relatif au changement de distributeur de la solution viscoélastique DUROLANE inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à une demande de création, de transfert ou de regroupement d’officines de pharmacie (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Arrêté du 5 janvier 2007 relatif au registre prévu à l’article R. 1112-76-1 du code de la santé publique et portant modification de l’arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Arrêté du 5 janvier 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure) (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Arrêté du 5 janvier 2007 portant approbation de modifications à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Arrêté du 8 janvier 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 10 janvier 2007) |
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Arrêté du 8 janvier 2007 pris en application de l’article R. 123-35 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Arrêté du 8 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 janvier 2007) |
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Arrêté du 8 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’année 2006 en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 janvier 2007) |
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Arrêté du 8 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 janvier 2007) |
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Arrêté du 8 janvier 2007 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice de la pharmacie susceptibles d’être accordées pour l’année 2007 au titre de l’article L. 4221-13 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 janvier 2007) |
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Arrêté du 9 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 29 mai 2006 fixant pour l’année 2006 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Arrêté du 9 janvier 2007 fixant les montants de la contribution sociale généralisée répartis en 2007 entre les régimes obligatoires d’assurance maladie en application de l’article L. 139-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 janvier 2007) |
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Arrêté du 9 janvier 2007 fixant les recettes du budget de l’action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l’étranger pour les exercices 2006 et 2007 (Journal officiel du 20 janvier 2007) |
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Arrêté du 9 janvier 2007 portant inscription au titre de l’année 2006 au tableau d’avancement complémentaire à la hors-classe du personnel de direction de classe normale des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 21 janvier 2007) |
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Arrêté du 9 janvier 2007 portant inscription au titre de l’année 2007 au tableau d’avancement à la hors-classe du personnel de direction de classe normale des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 21 janvier 2007) |
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Arrêté du 9 janvier 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 janvier 2007) |
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Arrêté du 10 janvier 2007 fixant le montant de l’indemnité spéciale susceptible d’être allouée à certains personnels des services du Défenseur des enfants (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Arrêté du 10 janvier 2007 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 janvier 2007) |
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Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 25 janvier 2007) |
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Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la présidence du conseil d’orientation de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap (Journal officiel du 23 janvier 2007) |
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Arrêté du 11 janvier 2007 portant autorisation d’exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l’article 69-1, 11e alinéa, de la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 23 janvier 2007) |
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Arrêté du 12 janvier 2007 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2007 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du ??????????) |
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Arrêté du 12 janvier 2007 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2007 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du ??????????) |
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Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (Journal officiel du 25 janvier 2007) |
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Arrêté du 16 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (Journal officiel du 19 janvier 2007) |
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Arrêté du 16 janvier 2007 portant approbation de l’avenant no 19 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (Journal officiel du 21 janvier 2007) |
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Arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (femmes et hommes) (Journal officiel du 20 janvier 2007) |
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Arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif d’administration centrale de classe exceptionnelle (femmes et hommes) (Journal officiel du 20 janvier 2007) |
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Arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien sanitaire en chef (Journal officiel du 20 janvier 2007) |
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Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale d’administration centrale du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités (femmes et hommes) (Journal officiel du 21 janvier 2007) |
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Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R. 3511-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 janvier 2007) |
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Arrêté du 23 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif d’administration centrale de classe exceptionnelle (femmes et hommes) (Journal officiel du 25 janvier 2007) |
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Arrêté du 23 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale (femmes et hommes) (Journal officiel du 25 janvier 2007) |
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Décision du 21 novembre 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Décision du 8 décembre 2006 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 28 décembre 2006) |
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Décision du 11 décembre 2006 relative aux bonnes pratiques de fabrication (Journal officiel du 28 décembre 2006) |
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Décision du 3 janvier 2007 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du comité de qualification des protocoles thérapeutiques mentionnés à l’article 6 (3o) du décret no 2005-1023 du 24 août 2005 (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Décision du 3 janvier 2007 portant nomination au comité de qualification des protocoles thérapeutiques mentionné à l’article 6 (3o) du décret no 2005-1023 du 24 août 2005 à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en œuvre des conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements de santé (Journal officiel du 19 janvier 2007) |
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Circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux assurant l’accueil et l’hébergement mentionnés aux 6°, 7°, 8° et 9° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 19 janvier 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 décembre 2006) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 décembre 2006) |
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Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 décembre 2006) |
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Avis relatif à l’arrêté du 18 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux publié au Journal officiel du 22 décembre 2006 (Journal officiel du 29 décembre 2006) |
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Avis relatif à l’arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur les préparations de thérapies cellulaires mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 1243-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 janvier 2007) |
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Avis de publication des annexes prévues à l’arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l’article 8 de l’arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales et publié au Journal officiel no 273 du 25 novembre 2006 (Journal officiel du 4 janvier 2007) |
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Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 janvier 2007) |
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Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 janvier 2007) |
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Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 janvier 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 janvier 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 janvier 2007) |
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Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 janvier 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 janvier 2007) |
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Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 janvier 2007) |
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Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 janvier 2007) |
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Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de prestations visées à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 24 janvier 2007) |
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Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 janvier 2007) |
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Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (année 2006) (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours externe pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (année 2006) (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite au concours interne pour l’accès au cycle de formation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (année 2007) (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite au concours externe pour l’accès au cycle de formation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (année 2007) (Journal officiel du 30 décembre 2006) |
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Liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie, valable pour l’année 2007 (art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale et arrêté du 25 septembre 1998 modifié) (Journal officiel du 7 janvier 2007) |
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Liste des candidats admis au titre de l’année 2006 aux concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l’Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 18 janvier 2007) |
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Accord de bon usage des soins relatif à l’utilisation des antiagrégants plaquettaires (Journal officiel du 5 janvier 2007) |
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