| Arrêté du 24 août 2006 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (GIP) |
| Circulaire DHOS/CGR no 2006-401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis |
| Instruction interministérielle DIV no 2006-505 du 18 septembre 2006 relative au traitement et à la conservation des archives de la politique de la ville |
| Arrêté du 10 novembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicure-podologues, orthophonistes et orthoptistes |
| Décision no 2006-17 du 8 décembre 2006 relative à une délégation de signature |
| Arrêté du 11 décembre 2006 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social |
| Circulaire DHOS/P1 no 2006-533 du 15 décembre 2006 relative à la lutte contre les discriminations en matière de recrutement pour les emplois saisonniers dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière |
| Circulaire DHOS/P1 no 2006-538 du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Circulaire Interministérielle DIF/DGAS/DGS/DGESCO/ DGER/DGEFP no 2006-556 du 22 décembre 2006 relative à la mise en place de plates-formes de formation aux métiers de l’aide à la personne dans le champ sanitaire et social |
| Note d’information DGAS/MAS no 2006-543 du 26 décembre 2006 relative à la réforme de l’intéressement pour les bénéficiaires du RMI et de l’API, ainsi qu’aux autres dispositions instituées par la loi no 2006-339 du 23 mars 2006 et les décrets no 2006-1197 et 2006-1198 du 29 septembre 2006 et no 2006-1786 du 23 décembre 2006 |
| Circulaire interministérielle DGCP/5C/DHOS/F4 no 2006-548 du 27 décembre 2006 portant diverses précisions d’ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2007 (Instruction budgétaire et comptable M21) |
| Décision no N 2006-12 du 28 décembre 2006 de nomination au sein de l’Etablissement français du sang |
| Circulaire DHOS/O2 no 2006-551 du 29 décembre 2006 relative aux mesures d’accompagnement du décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif |
| Circulaire SDFE/MCRD no 2006-555 du 31 décembre 2006 relative aux instructions d’élaboration du rapport annuel d’activité des délégué(e)s région(ales)aux et des chargé(e)s de mission départementaux(ales) aux droits des femmes et à l’égalité |
| Circulaire DHOS/mission marine no 2007-10 du 5 janvier 2007 relative à la mise en place d’un annuaire d’information des directeurs d’établissements de santé publics et privés en remplacement de la procédure « DHOS-Direct » |
| Circulaire DREES/ESPAS no 2007-11 du 5 janvier 2007 relative à l’organisation de la collecte des informations statistiques en matière d’action sociale et de santé auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) |
| Avenant no 1 du 5 janvier 2007 à la délégation de gestion no 75 915 07 29 11 05 04 du 29 novembre 2006 signée entre le responsable du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » et le responsable du programme « Statistiques et études économiques » |
| Circulaire DGS/SD.1 no 2007-04 du 8 janvier 2007 relative à l’organisation des états généraux de la prévention en régions |
| Circulaire DSS/DACI no 2007-13 du 8 janvier 2007 relative aux conséquences en matière de sécurité sociale de l’élargissement de l’Union européenne à deux nouveaux Etats membres (Bulgarie et Roumanie) |
| Circulaire interministérielle DGS/SD7B/DPPR no 2007-14 du 8 janvier 2007 relative à la mise en œuvre de l’appareil de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux « Groupe DUCAMP DAS 250 » |
| Décision du 10 janvier 2007 portant délégationde signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante |
| Décision no M 2007-02 du 11 janvier 2007 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’Etablissement français du sang |
| Décision no M 2007-04 du 11 janvier 2007 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’Etablissement français du sang |
| Décision no M 2007-05 du 11 janvier 2007 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’Etablissement français du sang |
| Circulaire DGAS/MAS no 2007-16 du 12 janvier 2007 relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu minimum d’insertion |
| Note d’information DGAS/MAS no 2007-17 du 12 janvier 2007 relative à la revalorisation de l’allocation de revenu minimum d’insertion au 1er janvier 2007 |
| Décision du 15 janvier 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision DG no 2007-30 du 15 janvier 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2007-33 du 15 janvier 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DHOS/P3 no 2007-19 du 15 janvier 2007 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l’année 2006 des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux |
| Note de service DGS/SD 7D no 2007-27 du 15 janvier 2007 relative au livret d’information destiné aux mamans concernant des recommandations d’hygiène pour la préparation et la conservation des biberons |
| Circulaire interministérielle DGAS/5B/DGCP/5C/DGCL/FL3/SRH1A no 2007-21 du 16 janvier 2007 portant diverses précisions d’ordre budgétaire et comptable sur le mise à jour au 1er janvier 2007 de la nomenclature applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux |
| Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 27 juin 2005 fixant le montant maximal d’aide et de prêt susceptible d’être attribué par l’administration après avis de la commission consultative d’attribution des aides et des prêts ou des commissions consultatives d’attribution des aides financières |
| Circulaire DHOS/E2/DGS/SD6A no 2007-25 du 17 janvier 2007 relative aux modalités de mise en place des comités de coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (Corevih) |
| Décision du 19 janvier 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 19 janvier 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision DG no 2007-35 du 19 janvier 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DGAS/SD 2 no 2007-32 du 19 janvier 2007 relative à l’application du plan national canicule |
| Décision du 22 janvier 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 22 janvier 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 22 janvier 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Circulaire DHOS/OPRC no 2007-35 du 22 janvier 2007 relative au soutien exceptionnel accordé pour le développement dans les centres hospitaliers universitaires de plateaux techniques hospitaliers mutualisés de génétique constitutionnelle, dans le cadre de la mise en œuvre du « plan maladies rares » |
| Circulaire DHOS/mission marine no 2007/43 du 23 janvier 2007 relative à la mise en place de l’annuaire « MelDir » des adresses de courrier électronique des directeurs d’établissements de santé |
| Circulaire DGS/SD 5A no 2007-37 du 23 janvier 2007 relative aux modalités de généralisation du dépistage organisé du cancer colorectal en 2007 |
| Circulaire DGS/SD 5A/SD1A no 2007-38 du 23 janvier 2007 relative aux modalités de financement des dépistages organisés des cancers pour 2007 |
| Décision no M 2007.06 du 24 janvier 2007 désignation de la personne responsable des marchés (construction d’une unité de production de plasma viro atténué) étabissement Aquitaine-Limousin |
| Circulaire DGAS/1C no 2007-42 du 24 janvier 2007 relative à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, du barème du plafond de ressources applicable aux adultes handicapés, de la majoration vie autonome, du complément d’allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2007 et à l’ouverture des droits au complément de ressources et à la majoration vie autonome aux bénéficiaires du fonds spécial invalidité, remplissant par ailleurs les conditions d’attribution de ces compléments |
| Circulaire DGS/SD 5C no 2007-47 du 24 janvier 2007 complétant la circulaire DGS/VS2 no 99-304 du 26 mai 1999 modifiée relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique |
| Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), session 2007 |
| Circulaire DGS/SD6B no 2007-44 du 25 janvier 2007 relative à l’organisation de plans départementaux de contrôle de l’interdiction de fumer et aux prérogatives de police judiciaire des agents du ministère de la santé dans le cadre de ces plans |
| Arrêté du 29 janvier 2007 relatif à la composition nominative du bureau de vote constitué pour les élections professionnelles du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière |
| Arrêté du 30 janvier 2007 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire central auprès de la directrice générale de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation |
| Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux |
| Décision no N 2007-01 du 1er février 2007 portant nomination au sein de l’Etablissement français du sang |
| Décision du 1er février 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 1er février 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 1er février 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 1er février 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 1er février 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 1er février 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 1er février 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 1er février 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 1er février 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 1er février 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Arrêté du 5 février 2007 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2007 |
| Décision du 5 février 2007 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature temporaire au responsable de la mission formation |
| Arrêté du 7 février 2007 modifiant la composition du comité d’hygiène et de sécurité de l’administration centrale |
| Circulaire NDAGPB/MOS/MSD no 2007-62 du 8 février 2007 portant directive nationale d’orientation pour 2007 |
| Arrêté du 9 février 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris |
| Arrêté du 9 février 2007 portant nomination du direc-teur général de l’Etablissement public Antoine-Koenigswarter |
| Décision du 9 février 2007 portant modification de la composition du collège d’experts pour l’examen des dossiers d’agréments de praticiens |
| Arrêté du 13 février 2007 portant modification de la liste électorale relative aux élections professionnelles |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section maladies transmissibles) relatif à la réduction du délai entre deux vaccinations diphtérie, tétanos, poliomyélite lors de la survenue d’un ou plusieurs cas de coqueluche (séance du 24 mars 2006) |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) relatif à l’intérêt de la vaccination anti-pneumococcique lors d’une pandémie grippale (séance du 19 mai 2006) |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section maladies transmissibles) relatif à la mise en œuvre de la protection individuelle contre la grippe des professionnels visés à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique par une obligation vaccinale (séance du 19 mai 2006) |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section maladies transmissibles) relatif à la déclaration obligatoire des issues (dans ce texte « issues » signifie à la fois devenir et résultats) de traitement dans la tuberculose maladie (séance du 19 mai 2006) |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section maladies transmissibles) relatif à la vaccination par le vaccin anti-pneumococcique conjugué chez les enfants de moins de deux ans et les enfants de deux à cinq ans (séance du 19 mai 2006) |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) (19 mai 2006) calendrier vaccinal 2006 |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) relatif à la définition des cas d’infections invasives à méningocoque dans l’entourage desquels une prophylaxie doit être envisagée et qui doivent être notifiés à l’autorité sanitaire (séance du 19 mai 2006) |
| Avis du conseil supérieur d’hygiène publique de France (section maladies transmissibles) relatif à la vaccination des nouveau-nés de mère porteuse du virus de l’hépatite B (séances du 20 janvier et du 23 juin 2006) |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section maladies transmissibles) relatif à la conduite à tenir immédiate en cas de suspicion clinique de purpura fulminans (séance du 22 septembre 2006) |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) relatif à la maîtrise de la diffusion des infections à Clostridium difficile dans les établissements de santé français (séance du 22 septembre 2006) |
| Avis du conseil supérieur d’hygiène publique de France (section maladies transmissibles) relatif à l’isolement des enfants scolarisés ou des personnes ayant contracté un Chikungunya (séance du 22 septembre 2006) |
| Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section radioprotection) relatif aux précautions à recommander aux patients ayant bénéficié d’un traitement par l’iode radioactif |
| Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale. |