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LOI no 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l’ordonnance no 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (1) (Titre résultant de la décision du Conseil constitutionnel no 2007-546 DC du 25 janvier 2007) (Journal officiel du 1er février 2007) |
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Ordonnance no 2007-235 du 22 février 2007 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales et le dispositif de retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière (Journal officiel du 23 février 2007) |
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Décret no 2006-1746 du 23 décembre 2006 relatif à la prise en charge des frais de transports exposés par les assurés sociaux et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (rectificatif) (Journal officiel du 10 février 2007) |
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Décret no 2006-1816 du 23 décembre 2006 relatif au concours dû aux départements au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie, aux produits et versements de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (rectificatif) (Journal officiel du 10 février 2007) |
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Décret du 25 janvier 2007 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) (Journal officiel du 27 janvier 2007) |
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Décret no 2007-102 du 26 janvier 2007 modifiant les dispositions relatives au comité des carrières, aux praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 27 janvier 2007) |
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Décret no 2007-123 du 29 janvier 2007 relatif aux procédures d’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (Journal officiel du 31 janvier 2007) |
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Décret no 2007-124 du 29 janvier 2007 relatif à l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Journal officiel du 31 janvier 2007) |
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Décret no 2007-125 du 30 janvier 2007 relatif à la modification de la prise en compte du logement pour le calcul de l’allocation de parent isolé (Journal officiel du 31 janvier 2007) |
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Décret no 2007-146 du 1er février 2007 pris pour l’application de l’article L. 315-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 février 2007) |
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Décret du 2 février 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail - M. Vialle (Paul) (Journal officiel du 6 février 2007) |
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Décret no 2007-156 du 5 février 2007 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 7 février 2007) |
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Décret no 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 7 février 2007) |
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Décret no 2007-158 du 5 février 2007 relatif à la prestation de compensation en établissement (Journal officiel du 7 février 2007) |
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Décret no 2007-159 du 6 février 2007 relatif au recueil par la maison départementale des personnes handicapées de données sur les suites réservées par les établissements et services aux orientations prononcées par la commission des droits et de l’autonomie modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) et modifiant le décret no 2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées (Journal officiel du 7 février 2007) |
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Décret du 6 février 2007 portant nomination de la directrice générale de l’Institut national du cancer - Mme Flamant (Pascale) (Journal officiel du 7 février 2007) |
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Décret no 2007-185 du 9 février 2007 relatif au paiement partiellement différé des cotisations patronales de sécurité sociale dues par les petites et moyennes entreprises de croissance (Journal officiel du 11 février 2007) |
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Décret no 2007-186 du 9 février 2007 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 11 février 2007) |
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Décret du 12 février 2007 portant nomination du directeur général du centre hospitalier régional de Strasbourg - M. Guillot (Patrick) (Journal officiel du 13 février 2007) |
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Décret no 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décret no 2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (Journal officiel du 21 février 2007) |
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Décret no 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (rectificatif) (Journal officiel du 24 février 2007) |
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Décret du 19 février 2007 portant nomination du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - M. Marimbert (Jean) (Journal officiel du 20 février 2007) |
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Décret no 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 22 février 2007) |
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Décret no 2007-241 du 22 février 2007 relatif à l’intervention des structures d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du ??????????) |
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Décret no 2007-242 du 22 février 2007 relatif aux décisions en matière de remise des cotisations et contributions sociales, majorations et pénalités ainsi qu’aux garanties concernant le recouvrement et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 24 février 2007) |
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Décret du 22 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 23 février 2007) |
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Décret du 22 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 23 février 2007) |
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Décret no 2007-245 du 23 février 2007 relatif aux professions de prothésiste et d’orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées (Journal officiel du 25 février 2007) |
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Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2004 portant création du Conseil national de la chirurgie (Journal officiel du 27 janvier 2007) |
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Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination de la directrice de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Journal officiel du 31 janvier 2007) |
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Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 27 janvier 2007) |
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Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination de l’administrateur provisoire de l’Ecole des hautes études en santé publique (rectificatif) (Journal officiel du 3 février 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 27 janvier 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 1er février 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 1er février 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane pour l’exercice 2006 (Journal officiel du 1er février 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 1er février 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 1er février 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 1er février 2007) |
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Arrêtés du 20 décembre 2006 portant nomination et titularisation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 6 février 2007) |
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guadeloupe pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 8 février 2007) |
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 26 janvier 2007) |
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Arrêtés du 22 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d’avancement (personnel de direction d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 3 février 2007) |
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 8 février 2007) |
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Arrêté du 27 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 2006 (Journal officiel du 27 janvier 2007) |
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Arrêté du 27 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes pour 2006 (Journal officiel du 27 janvier 2007) |
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Arrêté du 27 décembre 2006 fixant pour 2007 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique vieillesse entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse (rectificatif) (Journal officiel du 27 janvier 2007) |
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Arrêté du 27 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Martinique pour l’exercice 2006 (Journal officiel du 1er février 2007) |
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Arrêté du 27 décembre 2006 relatif au budget 2006 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France (Journal officiel du 8 février 2007) |
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Arrêté du 28 décembre 2006 fixant la base de compensation par l’Etat des cotisations versées au titre des travailleurs handicapés accueillis en établissements et services d’aide par le travail en application du b de l’article R. 243-9 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 26 janvier 2007) |
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Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 27 janvier 2007) |
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Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination à l’Ecole nationale de la santé publique, à compter du 1er janvier 2007, d’élèves directeurs et élèves directrices de classe normale (Journal officiel du 30 janvier 2007) |
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Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 27 janvier 2007) |
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Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 27 janvier 2007) |
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Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 27 janvier 2007) |
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Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 27 janvier 2007) |
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Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Martinique pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 1er février 2007) |
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Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 1er février 2007) |
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Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 8 février 2007) |
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Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 1er février 2007) |
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Arrêté du 29 décembre 2006 fixant pour l’année 2005 les montants transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse (rectificatif) (Journal officiel du 3 février 2007) |
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Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 8 février 2007) |
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Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 13 février 2007) |
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Arrêté du 31 décembre 2006 portant nomination d’élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 27 janvier 2007) |
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Arrêté du 8 janvier 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’une brochure pour l’investigateur d’une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 janvier 2007) |
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Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination du directeur régional du centre de lutte contre le cancer Institut Claudius Regaud, à Toulouse (Journal officiel du 21 février 2007) |
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Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 février 2007) |
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Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 février 2007) |
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Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d’une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 février 2007) |
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Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique (rectificatif) (Journal officiel du 24 février 2007) |
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Arrêté du 12 janvier 2007 relatif au coefficient de majoration prévu par l’article 131-1 du décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié (Journal officiel du 26 janvier 2007) |
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Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 26 janvier 2007) |
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Arrêté du 13 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 30 janvier 2007) |
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Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 janvier 2007) |
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Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’organisation de la délégation à l’information et à la communication (Journal officiel du 26 janvier 2007) |
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Arrêté du 15 janvier 2007 portant attribution de fonctions de délégué à l’information et à la communication (Journal officiel du 26 janvier 2007) |
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Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 janvier 2007) |
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Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 janvier 2007) |
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Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination au greffe de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (Journal officiel du 31 janvier 2007) |
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Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 janvier 2007) |
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Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 janvier 2007) |
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Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 janvier 2007) |
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Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 janvier 2007) |
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Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d’établissements sociaux et médico-sociaux à l’Ecole des hautes études en santé publique (Journal officiel du 1er février 2007) |
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Arrêté du 18 janvier 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (emplois de direction d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 6 février 2007) |
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Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 8 février 2007) |
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Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2004 relatif au cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l’article R. 314-49 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 11 février 2007) |
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Arrêté du 18 janvier 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude aux emplois de direction d’établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 14 février 2007) |
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Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Alexis Vautrin à Nancy (Journal officiel du 20 février 2007) |
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Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 janvier 2007) |
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Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 janvier 2007) |
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Arrêté du 19 janvier 2007 fixant des dates d’élections aux conseils de l’ordre national des pharmaciens (Journal officiel du 9 février 2007) |
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Arrêté du 19 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 février 2007) |
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Arrêté du 19 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 février 2007) |
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Arrêté du 19 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 février 2007) |
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Arrêté du 22 janvier 2007 fixant pour l’année 2008 par catégorie homogène de produits et prestations les descriptions génériques devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l’article 27 du décret no 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 janvier 2007) |
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Arrêté du 22 janvier 2007 fixant pour l’année 2009 par catégorie homogène de produits et prestations les descriptions génériques devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l’article 27 du décret no 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 janvier 2007) |
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Arrêté du 22 janvier 2007 fixant la contribution des différents régimes d’assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l’exercice 2004 et les acomptes dus au titre de l’exercice 2006 (Journal officiel du 1er février 2007) |
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Arrêté du 22 janvier 2007 relatif au système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale ACTIVA de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 février 2007) |
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Arrêté du 22 janvier 2007 relatif au forfait hebdomadaire 7 inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 février 2007) |
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Arrêté du 22 janvier 2007 portant admission à la retraite (direction d’établissement social et médico-social) (Journal officiel du 6 février 2007) |
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Arrêté du 23 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes) (Journal officiel du 26 janvier 2007) |
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Arrêté du 23 janvier 2007 portant extension d’agrément d’une mutuelle (Journal officiel du 1er février 2007) |
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Arrêté du 23 janvier 2007 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d’assurance maladie par les établissements de santé des médicaments inscrits sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique en vue de leur remboursement (Journal officiel du 2 février 2007) |
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Arrêté du 23 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 février 2007) |
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Arrêté du 23 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 février 2007) |
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Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 17 février 2007) |
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Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques (Journal officiel du 8 février 2007) |
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Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2006 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie (Journal officiel du 8 février 2007) |
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Arrêté du 26 janvier 2007 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de l’année 2007 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 février 2007) |
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Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au Conseil national de la chirurgie (Journal officiel du 8 février 2007) |
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Arrêté du 26 janvier 2007 relatif aux règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux, pris en application de l’article L. 5212-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 février 2007) |
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Arrêté du 26 janvier 2007 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information des organismes paritaires collecteurs agréés dans le champ de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 10 février 2007) |
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Arrêté du 26 janvier 2007 portant composition du dossier de demande d’agrément prévu à l’article 5 du décret no 2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d’agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 10 février 2007) |
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Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 février 2007) |
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Arrêté du 28 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (Journal officiel du 13 février 2007) |
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Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes) (Journal officiel du 1er février 2007) |
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Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes (Journal officiel du 8 février 2007) |
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Arrêté du 29 janvier 2007 portant renouvellement d’agrément d’actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité (Journal officiel du 8 février 2007) |
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Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale (Journal officiel du 10 février 2007) |
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Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 février 2007) |
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Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 février 2007) |
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Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 24 février 2007) |
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Arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte (Journal officiel du 10 février 2007) |
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Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 13 février 2007) |
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Arrêté du 30 janvier 2007 portant approbation de l’avenant no 1 à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques (Journal officiel du 14 février 2007) |
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Arrêté du 30 janvier 2007 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 février 2007) |
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Arrêté du 30 janvier 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 14 février 2007) |
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Arrêtés du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 10 février 2007) |
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Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 22 février 2007) |
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Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil de surveillance de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 22 février 2007) |
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Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 22 février 2007) |
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Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 22 février 2007) |
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Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 22 février 2007) |
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Arrêté du 1er février 2007 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication) (Journal officiel du 14 février 2007) |
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Arrêté du 1er février 2007 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe (Journal officiel du 24 février 2007) |
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Arrêté du 1er février 2007 modifiant l’arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels (Journal officiel du 25 février 2007) |
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Arrêté du 2 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Journal officiel du 6 février 2007) |
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Arrêté du 2 février 2007 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2006 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Arrêté du 2 février 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif (Journal officiel du 17 février 2007) |
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Arrêté du 5 février 2007 modifiant l’arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement (Journal officiel du 7 février 2007) |
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Arrêté du 5 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 8 février 2007) |
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Arrêté du 5 février 2007 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2007 portant autorisation d’exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l’article 69-1, onzième alinéa, de la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 14 février 2007) |
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Arrêté du 5 février 2007 modifiant l’arrêté du 10 septembre 1997 relatif à la formation du personnel utilisant des appareils de bronzage UV mis à la disposition du public (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret no 88-976 du 13 octobre 1988) (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Arrêté du 5 février 2007 fixant les modèles du chéquier et du carnet de volets sociaux du « chèque emploi-service universel - CESU » (Journal officiel du 17 février 2007) |
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Arrêté du 5 février 2007 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale dans un établissement français du sang (Journal officiel du 17 février 2007) |
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Arrêté du 5 février 2007 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale (Journal officiel du 17 février 2007) |
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Arrêté du 5 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de LFB-BioMédicaments (Journal officiel du 17 février 2007) |
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Arrêté du 5 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 20 février 2007) |
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Arrêté du 6 février 2007 fixant le niveau de la partie de l’aide mentionnée à l’article D. 185-1 du code de la sécurité sociale versée à l’organisme agréé (Journal officiel du 11 février 2007) |
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Arrêté du 6 février 2007 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 14 février 2007) |
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Arrêté du 6 février 2007 modifiant l’arrêté du 14 mars 1995 portant création d’une mission juridique du Conseil d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Arrêté du 6 février 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2004 pris pour l’application des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Arrêté du 6 février 2007 pris pour l’application de l’article R. 4143-1 du code de la santé publique et portant homologation des règles de validation de l’obligation de formation continue odontologique (Journal officiel du 16 février 2007) |
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Arrêté du 6 février 2007 modifiant l’arrêté du 23 février 2001 relatif aux conditions d’agrément, de renouvellement d’agrément et de modification des éléments de l’agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l’article L. 1223-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 février 2007) |
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Arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 février 2007) |
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Arrêté du 6 février 2007 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (rectificatif) (Journal officiel du 24 février 2007) |
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Arrêté du 7 février 2007 modifiant l’arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée à l’article L. 4311-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 février 2007) |
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Arrêté du 7 février 2007 fixant pour 2006 la répartition de la participation des régimes d’assurance maladie au financement du fonds d’aide à la qualité des soins de ville (Journal officiel du 17 février 2007) |
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Arrêté du 7 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 février 2007) |
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Arrêté du 7 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 février 2007) |
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Arrêté du 7 février 2007 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Journal officiel du 24 février 2007) |
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Arrêté du 8 février 2007 portant définition des critères de rattachement à l’exercice des produits de nature fiscale (Journal officiel du 10 février 2007) |
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Arrêté du 8 février 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant (Journal officiel du 17 février 2007) |
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Arrêté du 8 février 2007 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2006 portant annulation d’affectation des internes issus des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2006-2007 (Journal officiel du 20 février 2007) |
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Arrêté du 8 février 2007 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 21 février 2007) |
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Arrêté du 8 février 2007 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 21 février 2007) |
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Arrêté du 8 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 février 2007) |
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Arrêté du 8 février 2007 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale (Journal officiel du 22 février 2007) |
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Arrêté du 9 février 2007 portant modification de l’arrêté du 7 juillet 1993 modifié portant institution d’une régie de recettes auprès de l’administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (Journal officiel du 16 février 2007) |
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Arrêté du 9 février 2007 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat de médecine à titre étranger pour l’année universitaire 2006-2007 (Journal officiel du 16 février 2007) |
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Arrêté du 9 février 2007 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d’officine doivent se faire assister en raison de l’importance de leur chiffre d’affaires (Journal officiel du 20 février 2007) |
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Arrêté du 9 février 2007 relatif à une demande de création d’officine de pharmacie (Journal officiel du 21 février 2007) |
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Arrêté du 9 février 2007 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants (Journal officiel du 21 février 2007) |
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Arrêté du 9 février 2007 portant approbation du compte financier 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Réunion-Mayotte (Journal officiel du 22 février 2007) |
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Arrêté du 9 février 2007 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Réunion pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 22 février 2007) |
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Arrêté du 12 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 février 2007) |
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Arrêté du 12 février 2007 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 fixant la composition du dossier à fournir à la commission compétente pour l’examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 (II) et L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (Journal officiel du 24 février 2007) |
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Arrêté du 12 février 2007 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 25 février 2007) |
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Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l’Union européenne, les Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l’article L. 4151-5 (2o) du code de la santé publique (Journal officiel du 24 février 2007) |
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Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l’Union européenne, les Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l’article L. 4221-4 (1o) du code de la santé publique (Journal officiel du 24 février 2007) |
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Arrêté du 14 février 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 16 février 2007) |
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Arrêté du 14 février 2007 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la famille) (Journal officiel du 22 février 2007) |
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Arrêté du 15 février 2007 modifiant les arrêtés du 7 et du 21 février 2006 fixant la composition du comité d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel (Journal officiel du 23 février 2007) |
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Arrêté du 15 février 2007 fixant les soldes pour l’exercice 2005 et les acomptes pour l’exercice 2006 au titre de la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visées aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 février 2007) |
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Arrêté du 19 février 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 21 février 2007) |
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Arrêté du 19 février 2007 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale et de médecins-conseils des services de contrôle médical du régime général et du régime social des indépendants (Journal officiel du 22 février 2007) |
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Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthoprothésistes, aux conditions ouvrant droit à l’exercice et aux règles de bonne pratique qu’ils doivent respecter (Journal officiel du 25 février 2007) |
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Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthopédistes-orthésistes, aux conditions ouvrant droit à l’exercice et aux règles de bonne pratique qu’ils doivent respecter (Journal officiel du 25 février 2007) |
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Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l’exercice de la profession de podo-orthésiste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter (Journal officiel du 25 février 2007) |
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Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l’exercice de la profession d’épithésiste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter (Journal officiel du 25 février 2007) |
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Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l’exercice de la profession d’oculariste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter (Journal officiel du 25 février 2007) |
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Décision du 26 octobre 2006 relative à une demande de création et d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds (Journal officiel du 26 janvier 2007) |
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Décision du 16 novembre 2006 relative à une demande de création et d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds (Journal officiel du 26 janvier 2007) |
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Décision du 4 décembre 2006 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 8 février 2007) |
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Décision du 5 décembre 2006 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (Journal officiel du 9 février 2007) |
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Décision du 15 décembre 2006 relative à une demande de création et d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds (Journal officiel du 26 janvier 2007) |
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Décision no 2006.12.041/SG du 18 décembre 2006 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination à la commission d’évaluation des actes professionnels (Journal officiel du 30 janvier 2007) |
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Décision du 22 décembre 2006 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 6 février 2007) |
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Décision du 22 décembre 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 13 février 2007) |
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Décision du 22 décembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 13 février 2007) |
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Décision du 2 janvier 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 février 2007) |
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Décision du 5 janvier 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d’effet indésirable survenu chez un receveur de produit sanguin labile (Journal officiel du 16 février 2007) |
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Décision du 15 janvier 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 8 février 2007) |
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Décision du 25 janvier 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 8 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire et les médicaments indiqués dans la thrombose (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d’immunologie et de transplantation (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments utilisés en homéopathie de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail pharmaceutique des produits biologiques et issus des biotechnologies de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail pharmaceutique sur les produits à base d’allergènes d’origine biologique destinés à être administrés à l’homme pour le diagnostic et le traitement des allergies de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d’hépato-gastro-entérologie de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de l’infection par le VIH (sida) et des hépatites virales de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail pharmaco-toxico-clinique sur les produits à base d’allergènes destinés à être administrés à l’homme pour le diagnostic et le traitement des allergies de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de diagnostic de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les conditions de prescription et de délivrance des médicaments de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail pharmaceutique de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments génériques de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments à base de plantes de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les gaz à usage médical de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail préclinique de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d’antalgie, à l’exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail toxico-pharmaco-clinique des médicaments utilisés en dermatologie de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail relatif à l’incidence des médicaments sur la reproduction, la grossesse et l’allaitement de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les interactions médicamenteuses de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de prescription médicale facultative de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire et les médicaments indiqués dans la thrombose de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 17 février 2007) |
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Décision du 29 janvier 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 10 février 2007) |
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Décision du 29 janvier 2007 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 10 février 2007) |
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Décision du 29 janvier 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 13 février 2007) |
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Décision du 30 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et hématologie de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 30 janvier 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 20 février 2007) |
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Décision du 31 janvier 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 13 février 2007) |
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Décision du 31 janvier 2007 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 31 janvier 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 31 janvier 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 1er février 2007 supprimant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques (Journal officiel du 14 février 2007) |
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Décision du 2 février 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 2 février 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Décision du 12 février 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 25 février 2007) |
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Décision du 12 février 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 25 février 2007) |
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Décisions relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds (Journal officiel du 15 février 2007) |
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Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 janvier 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 janvier 2007) |
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Avis de projet de modification de la nomenclature relative aux prothèses oculaires inscrites à la section 1, chapitre 5, titre II, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 janvier 2007) |
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Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public des prothèses oculaires inscrites à la section 1, chapitre 5, titre II, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 janvier 2007) |
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Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 janvier 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 janvier 2007) |
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Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er février 2007) |
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Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’une prestation visée à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 février 2007) |
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Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 février 2007) |
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Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 février 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 février 2007) |
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Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 février 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 février 2007) |
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Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant no 26 du 7 septembre 2006 relatif à l’adoption d’un nouveau règlement de retraite complémentaire par capitalisation collective à la convention nationale des huissiers de justice (Journal officiel du 10 février 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 février 2007) |
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Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 février 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 février 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 février 2007) |
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Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 février 2007) |
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Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 17 février 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 février 2007) |
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Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 février 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 février 2007) |
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Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 22 février 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 février 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 février 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 février 2007) |
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 février 2007) |
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Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 162-17-4 et L. 138-10 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 février 2007) |
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Avenant à la convention nationale des sages-femmes (Journal officiel du 20 février 2007) |
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2007-235 du 22 février 2007 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales et le dispositif de retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière (Journal officiel du 23 février 2007) |
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