| LOI no 2007-247 du 26 février 2007 autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (Journal officiel du 27 février 2007) |
| LOI no 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Journal officiel du 27 février 2007) |
| LOI no 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (Journal officiel du 6 mars 2007) |
| LOI no 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance (Journal officiel du 6 mars 2007) |
| LOI no 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (Journal officiel du 6 mars 2007) |
| LOI no 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (Journal officiel du 7 mars 2007) |
| LOI no 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (Journal officiel du 7 mars 2007) |
| Décret no 2007-75 du 22 janvier 2007 relatif à l’habilitation des agents de l’Etat et des collectivités territoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (rectificatif) (Journal officiel du 10 mars 2007) |
| Décret no 2007-263 du 27 février 2007 relatif aux messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : dispositions réglementaires) (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Décret no 2007-264 du 27 février 2007 relatifs aux catégories de prestations mentionnées à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Décret du 28 février 2007 relatif au Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale (Journal officiel du 2 mars 2007) |
| Décret no 2007-313 du 6 mars 2007 relatif à la composition et aux modalités d’élection des conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l’ordre des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 8 mars 2007) |
| Décret no 2007-324 du 8 mars 2007 portant diverses dispositions relatives à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) (Journal officiel du 10 mars 2007) |
| Décret no 2007-325 du 8 mars 2007 relatif à la mise en œuvre de l’action sanitaire et sociale de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 10 mars 2007) |
| Décret no 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l’accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir » (Journal officiel du 11 mars 2007) |
| Décret du 8 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 9 mars 2007) |
| Décret no 2007-330 du 12 mars 2007 portant création d’un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés (Journal officiel du 13 mars 2007) |
| Décret no 2007-337 du 12 mars 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 14 mars 2007) |
| Décret no 2007-350 du 14 mars 2007 relatif à la modulation du taux de prise en charge du ticket modérateur pour les assurés relevant du régime local d’assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Journal officiel du 17 mars 2007) |
| Décret no 2007-354 du 14 mars 2007 relatif aux modalités d’application de la condition de résidence pour le bénéfice de certaines prestations et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 18 mars 2007) |
| Décret no 2007-364 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités de soins de neurochirurgie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 21 mars 2007) |
| Décret no 2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de neurochirurgie (Journal officiel du 21 mars 2007) |
| Décret no 2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 21 mars 2007) |
| Décret no 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie (Journal officiel du 21 mars 2007) |
| Décret no 2007-368 du 19 mars 2007 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 21 mars 2007) |
| Décret no 2007-369 du 20 mars 2007 pris pour l’application des dispositions de l’article 110 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (no 2006-1640 du 21 décembre 2006) (Journal officiel du 21 mars 2007) |
| Décret no 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de traitement du cancer (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Décret no 2007-395 du 22 mars 2007 relatif au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Décret du 22 mars 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé - M. Garros (Bertrand) (Journal officiel du 24 mars 2007) |
| Décret no 2007-406 du 23 mars 2007 relatif aux assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France (Journal officiel du 24 mars 2007) |
| Décret no 2007-418 du 23 mars 2007 créant un comité de suivi du programme d’actions sur le sommeil (Journal officiel du 25 mars 2007) |
| Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d’un établissement social ou médico-social (rectificatif) (Journal officiel du 17 mars 2007) |
| Arrêté du 21 décembre 2006 portant nominationdu directeur de l’Institut national de jeunes sourds de Metz (Journal officiel du 25 mars 2007) |
| Arrêté du 12 janvier 2007 portant approbation de dispositions statutaires (en application de l’article 14, paragraphe 5, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) (Journal officiel du 2 mars 2007) |
| Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Arrêté du 23 janvier 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 7 mars 2007) |
| Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 mars 2007) |
| Arrêté du 1er février 2007 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (Journal officiel du 9 mars 2007) |
| Arrêté du 7 février 2007 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l’une des catégories de prescription restreinte pour l’application de l’article R. 5141-122 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 mars 2007) |
| Arrêté du 8 février 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 9 mars 2007) |
| Arrêté du 8 février 2007 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 9 mars 2007) |
| Arrêté du 8 février 2007 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 9 mars 2007) |
| Arrêté du 8 février 2007 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales (Journal officiel du 9 mars 2007) |
| Arrêté du 9 février 2007 portant autorisation d’exercice de la profession de médecin en France dans la spécialité « médecine générale » (option urgence) (Journal officiel du 6 mars 2007) |
| Arrêté du 9 février 2007 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale (Journal officiel du 9 mars 2007) |
| Arrêté du 9 février 2007 relatif au compte financier des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 mars 2007) |
| Arrêté du 9 février 2007 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2007) (Journal officiel du 11 mars 2007) |
| Arrêté du 9 février 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 13 [4o] du décret no 88-976 du 13 octobre 1988) (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Arrêté du 12 février 2007 relatif à la fiche de dysfonctionnement mentionnée à l’article R. 6123-24 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d’aide médicale urgente (SAMU) (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux en application des articles R. 1321-24 et R. 1322-44 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 mars 2007) |
| Arrêté du 13 février 2007 portant nomination à l’Autorité centrale pour l’adoption internationale (Journal officiel du 8 mars 2007) |
| Arrêté du 14 février 2007 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l’Ecole nationale de la santé publique pour l’accès aux emplois de personnel de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 6 mars 2007) |
| Arrêté du 15 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 27 février 2007) |
| Arrêté du 15 février 2007 complétant l’arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l’article 5 du décret no 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Arrêté du 15 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Arrêté du 15 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Arrêté du 15 février 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 15 mars 2007) |
| Arrêté du 16 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 mars 2007) |
| Arrêté du 16 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 mars 2007) |
| Arrêté du 16 février 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 mars 2007) |
| Arrêté du 19 février 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 mars 2007) |
| Arrêté du 19 février 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2o, 3o, 4o et 5o de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 2 mars 2007) |
| Arrêté du 19 février 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation (Journal officiel du 2 mars 2007) |
| Arrêté du 19 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 mars 2007) |
| Arrêté du 19 février 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 15 mars 2007) |
| Arrêté du 19 février 2007 relatif à la composition des documents budgétaires et comptables que les comités de protection des personnes doivent adresser au préfet de région avant le 31 mars de chaque année (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Arrêté du 20 février 2007 relatif à l’activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d’une part, les conditions d’application de cette disposition, d’autre part, le montant et les conditions d’attribution de l’indemnité prévue pour l’exercice de cette activité (Journal officiel du 2 mars 2007) |
| Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 mars 2007) |
| Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 mars 2007) |
| Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 mars 2007) |
| Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 mars 2007) |
| Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 mars 2007) |
| Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 mars 2007) |
| Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 mars 2007) |
| Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 mars 2007) |
| Arrêté du 21 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 mars 2007) |
| Arrêté du 21 février 2007 fixant le modèle de l’« attestation de droit à l’aide pour une protection complémentaire santé » (Journal officiel du 8 mars 2007) |
| Arrêté du 21 février 2007 relatif à l’inscription des implants de réfection de paroi INTRAMESH T1 et INTRAMESH W3 de la société Cousin Biotech au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 mars 2007) |
| Arrêté du 21 février 2007 relatif à l’inscription des implants de réfection de paroi SIL PROMESH de la société Surgical-IOC au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 mars 2007) |
| Arrêté du 22 février 2007 établissant, d’une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, au comité de sélection, à la commission des carrières et au comité consultatif national paritaire, compétents pour le corps de directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière et, d’autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles pour chaque organisme susvisé (Journal officiel du 4 mars 2007) |
| Arrêté du 23 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 27 février 2007) |
| Arrêté du 23 février 2007 fixant la première répartition pour l’année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l’article L. 1123-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 mars 2007) |
| Arrêté du 23 février 2007 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2007 relatif au changement de distributeur du protecteur de hanche HIPS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 mars 2007) |
| Arrêté du 23 février 2007 relatif à l’inscription des implants de réfection de paroi INTRA-SWING et HI-TEX de la société Textile Hi-Tec au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 mars 2007) |
| Arrêté du 23 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins (Journal officiel du 15 mars 2007) |
| Arrêté du 23 février 2007 fixant les conditions d’agrément des agents de contrôle de la caisse de sécurité sociale de Mayotte (Journal officiel du 16 mars 2007) |
| Arrêté du 23 février 2007 portant nomination à la Commission nationale d’hémovigilance (Journal officiel du 16 mars 2007) |
| Arrêté du 26 février 2007 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2007 (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Arrêté du 26 février 2007 portant détermination pour 2007 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l’année 2007 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l’année 2007 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l’année 2007 l’objectif quantifié national mentionné à l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Arrêté du 26 février 2007 pris en application de l’article L. 314-3-2 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2007 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du même code (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Arrêté du 26 février 2007 relatif au renouvellement d’inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) Cortina et Courmayeur de la société NEUT SA au chapitre 1er du titre II et à la radiation des CHUP pour enfant à axe correcteur antimétatarsus varus et à axe rectiligne de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 mars 2007) |
| Arrêté du 26 février 2007 relatif au renouvellement d’inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant de la société MAYZAUD SA au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 mars 2007) |
| Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l’année 2007 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code (Journal officiel du 14 mars 2007) |
| Arrêté du 26 février 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 15 mars 2007) |
| Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d’autorisation d’exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (Journal officiel du 16 mars 2007) |
| Arrêté du 26 février 2007 relatif à la constitution des dossiers de demande de déclaration d’intérêt public d’une source d’eau minérale naturelle, d’assignation d’un périmètre de protection et de travaux dans le périmètre de protection (Journal officiel du 21 mars 2007) |
| Arrêté du 26 février 2007 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive du groupement d’intérêt public chargé du service d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée et de l’Observatoire de l’enfance en danger (Journal officiel du 21 mars 2007) |
| Arrêtés du 26 février 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 2142-3 et R. 6122-32 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation pour pratiquer des activités d’assistance médicale à la procréation (Journal officiel du 24 mars 2007) |
| Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2131-7 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation pour pratiquer des analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d’établir un diagnostic prénatal in utero (Journal officiel du 24 mars 2007) |
| Arrêté du 27 février 2007 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique et l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Journal officiel du 4 mars 2007) |
| Arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (Journal officiel du 4 mars 2007) |
| Arrêté du 27 février 2007 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 9 mars 2007) |
| Arrêté du 27 février 2007 fixant le modèle de la convention prévue à l’article 28 de l’arrêté du 27 septembre 1994 relatif au stage d’initiation à la vie professionnelle auprès des chirurgiens-dentistes agréés (Journal officiel du 14 mars 2007) |
| Arrêté du 27 février 2007 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Journal officiel du 16 mars 2007) |
| Arrêté du 28 février 2007 fixant les indicateurs des foyers d’accueil médicalisé (FAM) et leurs modes de calcul pris en application de l’article R. 314-29 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 9 mars 2007) |
| Arrêté du 28 février 2007 fixant les indicateurs des services d’aide à domicile (SAD) et leurs modes de calcul pris en application de l’article R. 314-29 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 9 mars 2007) |
| Arrêté du 28 février 2007 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 10 mars 2007) |
| Arrêté du 28 février 2007 fixant la date des élections pour le renouvellement général des comités techniques d’établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 (Journal officiel du ??????????) |
| Arrêté du 28 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 mars 2007) |
| Arrêté du 28 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 mars 2007) |
| Arrêté du 28 février 2007 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Arrêté du 1er mars 2007 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 13 mars 2007) |
| Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 13 mars 2007) |
| Arrêté du 1er mars 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 15 mars 2007) |
| Arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7 du code de l’action sociale et des familles pour diriger un établissement ou service social ou médico-social (Journal officiel du 16 mars 2007) |
| Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination à la commission chargée d’agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d’identification par empreintes génétiques dans le cadre d’une procédure judiciaire (Journal officiel du 17 mars 2007) |
| Arrêté du 2 mars 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l’élément de la prestation de compensation mentionné au 1o de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 8 mars 2007) |
| Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine (Journal officiel du 8 mars 2007) |
| Arrêté du 2 mars 2007 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 15 mars 2007) |
| Arrêté du 2 mars 2007 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 15 mars 2007) |
| Arrêté du 2 mars 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 15 mars 2007) |
| Arrêté du 2 mars 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 mars 2007) |
| Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 mars 2007) |
| Arrêté du 5 mars 2007 relatif aux gardes des étudiants en médecine (Journal officiel du 14 mars 2007) |
| Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d’organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 mars 2007) |
| Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 mars 2007) |
| Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 mars 2007) |
| Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 mars 2007) |
| Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 mars 2007) |
| Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Arrêté du 5 mars 2007 portant approbationde la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Arrêté du 5 mars 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Arrêté du 5 mars 2007 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (Journal officiel du 24 mars 2007) |
| Arrêté du 6 mars 2007 portant approbation d’un avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 16 mars 2007) |
| Arrêté du 6 mars 2007 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2007) (Journal officiel du 17 mars 2007) |
| Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 mars 2007) |
| Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d’immunisation des personnes visées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 mars 2007) |
| Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Arrêté du 6 mars 2007 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Arrêté du 7 mars 2007 portant répartition des ressources du fonds d’aide à la qualité des soins de ville (Journal officiel du 14 mars 2007) |
| Arrêté du 7 mars 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 17 mars 2007) |
| Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 25 avril 2003 relatif au règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 21 mars 2007) |
| Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l’échantillon interrégimes de cotisants (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Arrêté du 7 mars 2007 fixant à compter de 2006 la quote-part de recettes fiscales entre les régimes et caisses de sécurité sociale concernés par les mesures d’allégement général de cotisations sociales, prévue à l’article L. 131-8 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Arrêté du 7 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Arrêté du 7 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents (Journal officiel du 25 mars 2007) |
| Arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 25 mars 2007) |
| Arrêté du 8 mars 2007 approuvant la convention type prévue à l’article 1er du décret no 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l’accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir » (Journal officiel du 11 mars 2007) |
| Arrêté du 8 mars 2007 fixant le montant de l’enveloppe de prêts allouée en 2007 aux établissements habilités à distribuer les prêts prévus par l’article 126 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dits « prêts jeunes avenir » (Journal officiel du 11 mars 2007) |
| Arrêté du 8 mars 2007 fixant le montant du plafond de ressources prévu par le décret no 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l’accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir » (Journal officiel du 11 mars 2007) |
| Arrêté du 9 mars 2007 fixant la liste des produits mentionnés à l’article L. 1121-1 (2°) du code de la santé publique (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Arrêté du 9 mars 2007 fixant la composition du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes pour les recherches visant à évaluer les soins courants mentionnées au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l’inscription du système de nébulisation associant le générateur PORTA-NEBLITE au nébuliseur SIDESTREAM de la société Téléflex Médical au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Arrêté du 9 mars 2007 relatif au coussin VOYAGEUR DUO de la société Annie Bauer Confort au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l’inscription du lit médical ATLAS de la société SOTEC MEDICAL au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Arrêté du 12 mars 2007 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1o à 3o du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l’année 2007 (Journal officiel du 15 mars 2007) |
| Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS) (Journal officiel du 15 mars 2007) |
| Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 17 mars 2007) |
| Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 17 mars 2007) |
| Arrêté du 12 mars 2007 relatif à la répartition du solde définitif de compensation démographique vieillesse pour l’exercice 2000 entre les sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (Journal officiel du 18 mars 2007) |
| Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au Conseil national de l’information statistique (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (Journal officiel du 25 mars 2007) |
| Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l’arrêté du 16 février 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 mars 2007) |
| Arrêté du 13 mars 2007 fixant au titre de l’année 2007 le contingent des emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (Journal officiel du 20 mars 2007) |
| Arrêté du 13 mars 2007 fixant les règles d’organisation et de déroulement de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration des affaires sociales (Journal officiel du 21 mars 2007) |
| Arrêté du 13 mars 2007 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 21 mars 2007) |
| Arrêté du 13 mars 2007 relatif à la date de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux relevant du décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 21 mars 2007) |
| Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination à la Commissionnationale permanente de biologie médicale (Journal officiel du 25 mars 2007) |
| Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés (Journal officiel du 15 mars 2007) |
| Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d’émission et de gestion des cartes d’assurance maladie (Journal officiel du 17 mars 2007) |
| Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d’assurance maladie et aux données contenues dans cette carte (Journal officiel du 17 mars 2007) |
| Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (Journal officiel du 18 mars 2007) |
| Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la date de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux relevant du décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l’article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 21 mars 2007) |
| Arrêté du 14 mars 2007 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 21 mars 2007) |
| Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Arrêté du 14 mars 2007 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine sanitaire et social (Journal officiel du 25 mars 2007) |
| Arrêté du 15 mars 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (femmes et hommes) (Journal officiel du 20 mars 2007) |
| Arrêté du 15 mars 2007 fixant la date des élections et la répartition des sièges aux conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l’article R. 4321-45 du code de la santé publique relatif à la composition des conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Arrêté du 15 mars 2007 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication) (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Arrêté du 15 mars 2007 portant additif no 75 à la Pharmacopée (Journal officiel du 25 mars 2007) |
| Arrêté du 16 mars 2007 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vertu de l’article R. 6121-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 mars 2007) |
| Arrêté du 16 mars 2007 portant détermination de la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2007 (Journal officiel du 25 mars 2007) |
| Arrêté du 17 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 21 mars 2007) |
| Arrêté du 17 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 21 mars 2007) |
| Arrêté du 19 mars 2007 fixant l’activité minimale des établissements pratiquant les activités de soins de neurochirurgie prévue à l’article R. 6123-103 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 mars 2007) |
| Arrêté du 19 mars 2007 fixant l’activité minimale des établissements pratiquant les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie prévue à l’article R. 6123-110 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 mars 2007) |
| Arrêté du 19 mars 2007 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2007 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 25 mars 2007) |
| Arrêté du 19 mars 2007 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2007 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 25 mars 2007) |
| Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Arrêté du 20 mars 2007 portant report de crédits (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Arrêté du 20 mars 2007 portant report de crédits (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2007 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2007 (Journal officiel du 25 mars 2007) |
| Arrêté du 20 mars 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre total de postes offerts pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique du ministère de la santé et des solidarités (femmes et hommes) (Journal officiel du 25 mars 2007) |
| Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination au comité de suivi du programme d’actions sur le sommeil (Journal officiel du 25 mars 2007) |
| Décision du 12 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Décision du 15 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Décision du 18 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Décision du 18 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Décision du 20 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Décision du 22 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Décision du 22 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Décision no 2007.01.002/SG du 10 janvier 2007 portant modification de la compositionde la commission Evaluation des stratégies de santé (Journal officiel du 10 mars 2007) |
| Décision du 10 janvier 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 mars 2007) |
| Décision no 2007.01.001/SG du 17 janvier 2007 portant modification de la composition de la commission Périmètre des biens et services remboursables (Journal officiel du 10 mars 2007) |
| Décision du 22 janvier 2007 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 7 mars 2007) |
| Décision du 30 janvier 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 14 mars 2007) |
| Décision du 9 février 2007 portant refus d’autorisation d’importation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Décision du 9 février 2007 portant autorisation d’un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Décision du 9 février 2007 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Décision du 9 février 2007 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Décision du 9 février 2007 portant autorisation d’un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Décision du 9 février 2007 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Décision du 9 février 2007 portant autorisation d’un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Décision du 12 février 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Décision du 14 février 2007 portant nomination du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie (ORL) à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Décision du 15 février 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 2 mars 2007) |
| Décision du 15 février 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 2 mars 2007) |
| Décision du 15 février 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 2 mars 2007) |
| Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Décision du 20 février 2007 portant délégation de signatureà l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Décision du 20 février 2007 portant délégation de signatureà l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du ??????????) |
| Décision du 20 février 2007 portant modification au répertoire au titre de l’année 2007 des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Décision du 23 février 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 16 mars 2007) |
| Décision du 28 février 2007 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 16 mars 2007) |
| Décision du 28 février 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 16 mars 2007) |
| Décision no 2007.02.009/SG du 28 février 2007 portant modification de la composition de la commission de certification des établissements de santé (Journal officiel du 24 mars 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 février 2007) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 mars 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 mars 2007) |
| Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et des contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 2 mars 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 mars 2007) |
| Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément à l’article L. 138-10-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément à l’article L. 138-10-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Avis de retrait d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 mars 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 mars 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 2 mars 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 mars 2007) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 22 mars 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 mars 2007) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 8 mars 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 mars 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 mars 2007) |
| Avis relatifà la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 mars 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 mars 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 mars 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 mars 2007) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 14 mars 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 mars 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 mars 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 mars 2007) |
| Avis aux titulaires d’autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et aux pharmaciens responsables des établissements pharmaceutiques mentionnés à l’article R. 5124-2 CSP (1) (Journal officiel du 16 mars 2007) |
| Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 20 mars 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 mars 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 mars 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 mars 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 mars 2007) |