| Décret no 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (Journal officiel du 1er juin 2007) |
| Décret no 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (Journal officiel du 1er juin 2007) |
| Décret du 31 mai 2007 portant cessation de fonctions du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine - M. Perrin (Antoine) (Journal officiel du 1er juin 2007) |
| Arrêté du 29 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet) (Journal officiel du 1er juin 2007) |
| Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière (rectificatif) (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Arrêté du 19 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet) (Journal officiel du 26 mai 2007) |
| Arrêté du 19 mai 2007 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 26 mai 2007) |
| Arrêté du 19 mai 2007 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 26 mai 2007) |
| Arrêté du 19 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet) (Journal officiel du 30 mai 2007) |
| Arrêté du 19 mai 2007 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 30 mai 2007) |
| Arrêté du 21 mai 2007 habilitant les agents placés sous l’autorité du ministre chargé de la jeunesse et des sports à constater les infractions mentionnées à l’article L. 227-8 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 9 juin 2007) |
| Arrêté du 25 mai 2007 portant revalorisation des prestations minimales de vieillesse du régime d’assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 8 juin 2007) |
| Arrêté du 31 mai 2007 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de 2007 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 juin 2007) |
| Arrêté du 1er juin 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration des affaires sociales (Journal officiel du 7 juin 2007) |
| Arrêté du 1er juin 2007 relatif aux modalités d’attribution et au montant des vacations forfaitaires susceptibles d’être allouées aux membres du Haut Conseil de la santé publique, aux membres des comités techniques permanents et des groupes de travail temporaires qui lui sont rattachés ainsi qu’aux experts extérieurs auxquels le haut conseil fait appel (Journal officiel du 10 juin 2007) |
| Arrêté du 4 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (Journal officiel du 7 juin 2007) |
| Arrêté du 4 juin 2007 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 8 juin 2007) |
| Arrêté du 4 juin 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes) (Journal officiel du 14 juin 2007) |
| Arrêté du 4 juin 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) (Journal officiel du 14 juin 2007) |
| Arrêté du 4 juin 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’infirmières et d’infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française (femmes et hommes) (Journal officiel du 14 juin 2007) |
| Arrêté du 4 juin 2007 relatif aux indicateurs nationaux de référence et à leur prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins requis dans certains établissements relevant du I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 19 juin 2007) |
| Arrêté du 4 juin 2007 pris pour l’application de l’article R. 314-184 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 19 juin 2007) |
| Arrêté du 4 juin 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories de services sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 21 juin 2007) |
| Arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (Journal officiel du 21 juin 2007) |
| Arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la famille) (Journal officiel du 8 juin 2007) |
| Arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 8 juin 2007) |
| Arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication) (Journal officiel du 8 juin 2007) |
| Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d’une commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (Journal officiel du 9 juin 2007) |
| Arrêté du 5 juin 2007 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Journal officiel du 19 juin 2007) |
| Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale (Journal officiel du 21 juin 2007) |
| Arrêté du 5 juin 2007 relatif au financement en 2007 de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d’appui à l’investissement, de la mission nationale pour la tarification à l’activité et de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d’expertise et d’audit hospitaliers (Journal officiel du 21 juin 2007) |
| Arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations) (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Arrêté du 6 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 9 juin 2007) |
| Arrêté du 6 juin 2007 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d’organes et d’allogreffes de moelle osseuse (Journal officiel du 14 juin 2007) |
| Arrêté du 6 juin 2007 relatif au budget de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 21 juin 2007) |
| Arrêté du 6 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 juin 2007) |
| Arrêté du 7 juin 2007 pris pour l’application de l’article D. 312-176-8 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Arrêté du 7 juin 2007 modifiant l’arrêté du 23 février 2007 fixant la première répartition pour l’année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l’article L. 1123-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Arrêté du 8 juin 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif (Journal officiel du 21 juin 2007) |
| Arrêté du 8 juin 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 21 juin 2007) |
| Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 21 juin 2007) |
| Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l’arrêté du 19 avril 2007 portant nomination au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010 (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Arrêté du 12 juin 2007 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social (Journal officiel du 17 juin 2007) |
| Arrêté du 12 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 juin 2007) |
| Arrêté du 12 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 juin 2007) |
| Arrêté du 12 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 juin 2007) |
| Arrêté du 12 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 juin 2007) |
| Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 20 juin 2007) |
| Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination des membres de la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie (Journal officiel du 20 juin 2007) |
| Arrêté du 20 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale) (Journal officiel du 24 juin 2007) |
| Décision du 30 mars 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 juin 2007) |
| Décision du 5 avril 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 14 juin 2007) |
| Décision du 5 avril 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du ??????????) |
| Décision du 5 avril 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 14 juin 2007) |
| Décision du 5 avril 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 14 juin 2007) |
| Décision du 13 avril 2007 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 juin 2007) |
| Décision du 13 avril 2007 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 15 juin 2007) |
| Décision du 13 avril 2007 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 15 juin 2007) |
| Décision du 17 avril 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 5 juin 2007) |
| Décision du 17 avril 2007 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 juin 2007) |
| Décision du 17 avril 2007 abrogeant partiellement la décision du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché de produits cosmétiques de la société Laboratoire Carole Franck (Journal officiel du 16 juin 2007) |
| Décision du 17 avril 2007 abrogeant partiellement la décision du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement de produits cosmétiques de la société Laboratoire Carole Franck (Journal officiel du 16 juin 2007) |
| Décision du 25 avril 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d’un groupe de travail sur la sécurité d’emploi des produits cosmétiques à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 21 juin 2007) |
| Décision du 27 avril 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 juin 2007) |
| Décisions du 9 mai 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 juin 2007) |
| Décision du 9 mai 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 juin 2007) |
| Décision du 9 mai 2007 portant nomination d’experts rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 15 juin 2007) |
| Décision du 9 mai 2007 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 15 juin 2007) |
| Décision du 9 mai 2007 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (Journal officiel du 15 juin 2007) |
| Décision du 21 mai 2007 portant radiation au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 juin 2007) |
| Décision du 29 mai 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 juin 2007) |
| Décision du 31 mai 2007 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 16 juin 2007) |
| Décision du 31 mai 2007 portant nomination d’experts rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 16 juin 2007) |
| Décision du 31 mai 2007 portant nomination d’un expert rapporteur auprès du groupe d’experts pour l’évaluation des produits sanguins labiles (Journal officiel du 16 juin 2007) |
| Décision du 31 mai 2007 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 16 juin 2007) |
| Décision du 31 mai 2007 portant nomination d’experts rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 16 juin 2007) |
| Décision du 31 mai 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 16 juin 2007) |
| Décision du 31 mai 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 juin 2007) |
| Décision du 6 juin 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments dérivés du sang, d’immunologie et de transplantation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 21 juin 2007) |
| Décision du 6 juin 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 juin 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de groupes de travail rattachés à la Commission nationale de la Pharmacopée (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de groupes de travail (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant nomination au groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant nomination au groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant nomination au groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant nomination au groupe de travail Pharmacopée - homéopathie de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant nomination au groupe de travail Pharmacopée - formulaire national de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant nomination au groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d’origine végétale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - produits d’origine biologique et issus des biotechnologies (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A (Journal officiel du 23 juin 2007) |
| Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 juin 2007) |
| Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 juin 2007) |
| Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 14 juin 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 juin 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 juin 2007) |
| Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 juin 2007) |
| Avis relatifs au renouvellement d’inscription de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 juin 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 juin 2007) |
| Avis de retrait d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 juin 2007) |
| Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 16 juin 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 juin 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 juin 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 juin 2007) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 juin 2007) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 21 juin 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de prestations visées à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 juin 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de prestations visées à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juin 2007) |
| Avenant no 8 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie approuvée par arrêté du 1er mars 2002 (Journal officiel du 8 juin 2007) |