| Décret no 2007-829 du 11 mai 2007 modifiant le chapitre IV bis du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif) (Journal officiel du 7 juillet 2007) |
| Décret no 2007-1047 du 25 juin 2007 relatif aux autorisations temporaires d’utilisation des médicaments et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 27 juin 2007) |
| Décret no 2007-1055 du 28 juin 2007 portant réforme de la compensation bilatérale entre le régime général et le régime de la Société nationale des chemins de fer français (Journal officiel du 29 juin 2007) |
| Décret no 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (Journal officiel du 29 juin 2007) |
| Décret du 28 juin 2007 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal) (Journal officiel du 30 juin 2007) |
| Décret du 2 juillet 2007 portant nomination au directoire du fonds de réserve pour les retraites - M. Chevalier (Yves) (Journal officiel du 3 juillet 2007) |
| Décret no 2007-1075 du 5 juillet 2007 relatif à l’organisation de la direction générale de la santé (Journal officiel du 7 juillet 2007) |
| Décret no 2007-1077 du 6 juillet 2007 modifiant le décret no 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010 (Journal officiel du 8 juillet 2007) |
| Décret no 2007-1080 du 10 juillet 2007 relatif aux ressources prises en compte pour les prestations familiales et les aides au logement et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 12 juillet 2007) |
| Décret no 2007-1081 du 10 juillet 2007 relatif à l’allocation de logement (Journal officiel du 12 juillet 2007) |
| Décret no 2007-1082 du 10 juillet 2007 relatif au montant de l’allocation de garde d’enfant à domicile à compter du 1er juillet 2007 (Journal officiel du 12 juillet 2007) |
| Décret no 2007-1083 du 10 juillet 2007 révisant et complétant le tableau no 12 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 12 juillet 2007) |
| Décret no 2007-1084 du 10 juillet 2007 relatif au plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé (Journal officiel du 12 juillet 2007) |
| Décret du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Décret no 2007-1097 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la solidarité (Journal officiel du 14 juillet 2007) |
| Décret no 2007-1110 du 17 juillet 2007 relatif à la biovigilance et à l’hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 19 juillet 2007) |
| Décret no 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG (Journal officiel du 19 juillet 2007) |
| Décret no 2007-1124 du 20 juillet 2007 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable (Journal officiel du 22 juillet 2007) |
| Décret no 2007-1131 du 23 juillet 2007 relatif aux examens biologiques réalisés dans certains sites isolés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 25 juillet 2007) |
| Arrêté du 21 mai 2007 fixant le modèle du formulaire « contribution sur le chiffre d’affaires - entreprises de l’industrie pharmaceutique » (Journal officiel du 20 juillet 2007) |
| Arrêté du 1er juin 2007 portant publication du tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) (Journal officiel du 28 juin 2007) |
| Arrêté du 1er juin 2007 portant inscription au titre de l’année 2007 à un tableau d’avancement (médecins inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 3 juillet 2007) |
| Arrêté du 5 juin 2007 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1o de l’article D. 313-17 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 28 juin 2007) |
| Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l’arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leur titulaire de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7 du code de l’action sociale et des familles pour diriger un établissement ou service social ou médico-social (Journal officiel du 26 juin 2007) |
| Arrêté du 6 juin 2007 portant inscription au titre de l’année 2007 à un tableau d’avancement (pharmaciens inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 3 juillet 2007) |
| Arrêté du 6 juin 2007 fixant la procédure de financement d’opérations d’investissement prévu au deuxième alinéa de l’article 86 de la loi no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 4 juillet 2007) |
| Arrêté du 7 juin 2007 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés attribuables au titre de la mise en œuvre du tutorat et de la consolidation des savoirs pour les nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie pour 2007 (Journal officiel du 26 juin 2007) |
| Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Journal officiel du 5 juillet 2007) |
| Arrêté du 8 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité biologie médicale en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 juillet 2007) |
| Arrêté du 8 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité réanimation médicale en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 juillet 2007) |
| Arrêté du 8 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie générale viscérale et digestive en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 juillet 2007) |
| Arrêté du 8 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité santé publique et médecine sociale en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 juillet 2007) |
| Arrêté du 8 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité médecine générale en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 juillet 2007) |
| Arrêté du 8 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité médecine physique et réadaptation en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 juillet 2007) |
| Arrêté du 8 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité endocrinologie et métabolisme en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 juillet 2007) |
| Arrêté du 8 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité gériatrie en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 juillet 2007) |
| Arrêté du 8 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité anesthésie-réanimation en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juillet 2007) |
| Arrêté du 11 juin 2007 portant nomination d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité (Journal officiel du 29 juin 2007) |
| Arrêté du 11 juin 2007 relatif à l’utilisation par l’équipe du centre de référence maladies endocriniennes rares de la croissance du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie (Journal officiel du 12 juillet 2007) |
| Arrêté du 12 juin 2007 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) (Journal officiel du 27 juin 2007) |
| Arrêté du 12 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 juin 2007) |
| Arrêté du 12 juin 2007 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 29 juin 2007) |
| Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Journal officiel du 11 juillet 2007) |
| Arrêté du 12 juin 2007 relatif au tableau d’avancement complémentaire à la hors-classe des personnels de direction (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010 (Journal officiel du 29 juin 2007) |
| Arrêté du 14 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 juin 2007) |
| Arrêté du 14 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 juin 2007) |
| Arrêté du 14 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 juin 2007) |
| Arrêté du 14 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 juin 2007) |
| Arrêté du 14 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 juin 2007) |
| Arrêté du 14 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 juin 2007) |
| Arrêté du 14 juin 2007 portant additif no 76 à la Pharmacopée (Journal officiel du 29 juin 2007) |
| Arrêté du 14 juin 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 29 juin 2007) |
| Arrêté du 14 juin 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 29 juin 2007) |
| Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination du jury des concours d’entrée à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion) (Journal officiel du 27 juin 2007) |
| Arrêté du 15 juin 2007 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de la direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne (Journal officiel du 28 juin 2007) |
| Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 29 juin 2007) |
| Arrêté du 15 juin 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan comptable d’un établissement ou service social ou médico-social privé à but non lucratif (Journal officiel du 30 juin 2007) |
| Arrêté du 15 juin 2007 modifiant l’arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ouest I », « Ouest II », « Ouest III », « Ouest IV », « Ouest V » et « Ouest VI » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Ouest » (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 15 juin 2007 fixant la liste des organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Journal officiel du 19 juillet 2007) |
| Arrêté du 15 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité médecine générale en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juillet 2007) |
| Arrêté du 15 juin 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 25 juillet 2007) |
| Arrêté du 18 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 juillet 2007) |
| Arrêté du 18 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 juillet 2007) |
| Arrêté du 18 juin 2007 modifiant l’arrêté du 13 mai 2005 fixant le ressort territorial des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités (Journal officiel du 10 juillet 2007) |
| Arrêté du 19 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 juin 2007) |
| Arrêté du 19 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 juin 2007) |
| Arrêté du 19 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 juin 2007) |
| Arrêté du 19 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 juin 2007) |
| Arrêté du 19 juin 2007 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Journal officiel du 6 juillet 2007) |
| Arrêté du 20 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet) (Journal officiel du 26 juin 2007) |
| Arrêté du 20 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet) (Journal officiel du 26 juin 2007) |
| Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 26 juin 2007) |
| Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 26 juin 2007) |
| Arrêté du 20 juin 2007 portant délégation de signature au cabinet de la ministre (Journal officiel du 28 juin 2007) |
| Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 28 juin 2007) |
| Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé (Journal officiel du ??????????) |
| Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat de moniteur-éducateur (Journal officiel du 4 juillet 2007) |
| Arrêté du 20 juin 2007 portant approbation d’une disposition des statuts de l’Union mutualiste de gestion de la polyclinique des Minguettes (UMGPLM) (Journal officiel du 7 juillet 2007) |
| Arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 juillet 2007) |
| Arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une eau de source ou une eau rendue potable par traitement à des fins de conditionnement (Journal officiel du 10 juillet 2007) |
| Arrêté du 20 juin 2007 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (Journal officiel du 14 juillet 2007) |
| Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 20 juin 2007 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie (Journal officiel du 19 juillet 2007) |
| Arrêté du 21 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 juin 2007) |
| Arrêté du 21 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 juin 2007) |
| Arrêté du 21 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 juin 2007) |
| Arrêté du 21 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 juin 2007) |
| Arrêté du 21 juin 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 juillet 2007) |
| Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS) (Journal officiel du 5 juillet 2007) |
| Arrêté du 21 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 juillet 2007) |
| Arrêté du 21 juin 2007 relatif à la dérogation à l’interdiction de cumul d’activités prévues par les dispositions de l’article L. 6221-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 22 juin 2007 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 portant détermination de la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux pour l’année 2007 (Journal officiel du 27 juin 2007) |
| Arrêté du 22 juin 2007 portant modification de l’arrêté du 4 juin 2007 relatif aux indicateurs nationaux de référence et à leur prise en compte dans le cadre de la tarification des besoins en soins requis dans certains établissements relevant du I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 7 juillet 2007) |
| Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité consultatif national paritaire prévu par l’article R. 6152-327 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 juillet 2007) |
| Arrêté du 22 juin 2007 fixant les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier et de praticien des hôpitaux à temps partiel (Journal officiel du 10 juillet 2007) |
| Arrêté du 22 juin 2007 portant approbation des comptes du Laboratoire national de dépistage du dopage (Journal officiel du 19 juillet 2007) |
| Arrêté du 25 juin 2007 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) (Journal officiel du 1er juillet 2007) |
| Arrêté du 25 juin 2007 relatif à l’inscription de l’endoprothèse intra-hépatique VIATORR TIPS de la société WL Gore et associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 juillet 2007) |
| Arrêté du 25 juin 2007 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Journal officiel du 7 juillet 2007) |
| Arrêté du 25 juin 2007 relatif à la modification de la nomenclature des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant de la société Mayzaud SA au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 juillet 2007) |
| Arrêté du 25 juin 2007 relatif à l’inscription de la solution stérile de hyaluronate de sodium pour usage ophtalmologique HYLOVIS de la société TRB Chemedica au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 juillet 2007) |
| Arrêté du 25 juin 2007 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 juillet 2007) |
| Arrêté du 25 juin 2007 portant nomination(directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 12 juillet 2007) |
| Arrêté du 26 juin 2007 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l’égalité) (Journal officiel du 1er juillet 2007) |
| Arrêté du 26 juin 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (Journal officiel du 4 juillet 2007) |
| Arrêté du 26 juin 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (Journal officiel du 4 juillet 2007) |
| Arrêté du 26 juin 2007 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales et des adjoints techniques des administrations de l’Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales) (Journal officiel du 4 juillet 2007) |
| Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 7 juillet 2007) |
| Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 14 juillet 2007) |
| Arrêté du 27 juin 2007 fixant les conditions d’utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » |
| Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination (administration centrale) |
| Arrêté du 27 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 juin 2007) |
| Arrêté du 27 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 juin 2007) |
| Arrêté du 27 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 juillet 2007) |
| Arrêté du 27 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 juillet 2007) |
| Arrêté du 27 juin 2007 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l’article 114 de la loi no 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 27 juin 2007 portant approbation de l’avenant no 1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes (Journal officiel du 21 juillet 2007) |
| Arrêté du 28 juin 2007 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d’internat au titre de l’année universitaire 2007-2008 (Journal officiel du 8 juillet 2007) |
| Arrêté du 28 juin 2007 relatif aux agréments des centres de formation de football (Journal officiel du 11 juillet 2007) |
| Arrêté du 28 juin 2007 relatif au changement de distributeur des endoprothèses aortiques Powerlink inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Arrêté du 28 juin 2007 fixant les modèles des formulaires « demande de retraite progressive » et « retraite progressive - attestation d’employeur » (Journal officiel du 14 juillet 2007) |
| Arrêté du 29 juin 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 6 juillet 2007) |
| Arrêté du 29 juin 2007 relatif à l’inscription de l’endoprothèse aortique thoracique ZENITH de la société Cook France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 juillet 2007) |
| Arrêté du 29 juin 2007 relatif à l’inscription du lecteur de glycémie et de cétonémie OPTIUM XCEED et à la radiation du lecteur de glycémie et de cétonémie OPTIUM de la société ABBOTT France SA au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 juillet 2007) |
| Arrêté du 29 juin 2007 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire TRIMAXX de la société Abbott France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 juillet 2007) |
| Arrêté du 29 juin 2007 relatif à l’inscription de la solution viscoélastique d’acide hyaluronique pour injection intra-articulaire GO-ON de la société Rottapharm au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 juillet 2007) |
| Arrêté du 29 juin 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 6 juillet 2007) |
| Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l’arrêté du 13 avril 1981 fixant le taux de la contribution instituée à l’article L. 382-4 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 juillet 2007) |
| Arrêté du 29 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) (Journal officiel du 7 juillet 2007) |
| Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l’arrêté du 14 mars 1995 portant création d’une mission juridique du Conseil d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (Journal officiel du 11 juillet 2007) |
| Arrêté du 29 juin 2007 portant agrément de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier en qualité d’organisme paritaire collecteur (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Arrêté du 29 juin 2007 nommant le président et le vice-président de l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée (Journal officiel du 14 juillet 2007) |
| Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement, l’animation ou l’encadrement d’une activité physique ou sportive ou à l’entraînement de ses pratiquants, conformément à l’article L. 212-1 du code du sport (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 2 juillet 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques d’éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (hommes et femmes) (Journal officiel du 5 juillet 2007) |
| Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à la barrière anti-adhérences SEPRAFILM de la société Genzyme SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 juillet 2007) |
| Arrêté du 2 juillet 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Arrêté du 2 juillet 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques implantables EPIC II et EPIC II + de la société ST-JUDE MEDICAL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l’inscription de la tête en métal et l’insert pour prothèse totale de hanche Pinnacle Ultamet de la société Depuy au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Arrêté du 2 juillet 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques implantables VIRTUOSO DR, VIRTUOSO VR et CONCERTO de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Arrêté du 2 juillet 2007 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l’inscription de nouvelles références de l’implant de paroi Parietex Composite de la société Sofradim au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 2 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 21 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Arrêté du 3 juillet 2007 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Arrêté du 3 juillet 2007 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relatives aux actions d’amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au matelas CARGUMIXT de la société Carpenter inscrit au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et composition du comité technique paritaire central auprès de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 21 juillet 2007) |
| Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêtés du 4 juillet 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif (Journal officiel du 18 juillet 2007) |
| Arrêté du 4 juillet 2007 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien (Journal officiel du 19 juillet 2007) |
| Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d’agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public (Journal officiel du 20 juillet 2007) |
| Arrêté du 4 juillet 2007 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier (Journal officiel du 25 juillet 2007) |
| Arrêté du 5 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 juillet 2007) |
| Arrêté du 5 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 juillet 2007) |
| Arrêté du 5 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l’assurance maladie (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Arrêté du 5 juillet 2007 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2006 et à la fixation des acomptes sur l’exercice 2007 (Journal officiel du 25 juillet 2007) |
| Arrêté du 6 juillet 2007 relatif à l’inscription du stent intracrânien auto-expansible NEUROFORM 3 de la société Boston Scientific SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l’annexe I de l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant le modèle de cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Journal officiel du 24 juillet 2007) |
| Arrêté du 6 juillet 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 6 juillet 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Arrêté du 6 juillet 2007 relatif à l’inscription du défibrillateur cardiaque implantable simple chambre LUMAX VR-T et du défibrillateur cardiaque implantable double chambre LUMAX DR-T de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 6 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 7 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juillet 2007) |
| Arrêté du 7 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 25 juillet 2007) |
| Arrêté du 9 juillet 2007 relatif aux systèmes actifs pour perfusion à domicile au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’inscription du système de nébulisation associant le générateur PARI BOY MOBILE S au nébuliseur LC SPRINT de la société PARI GmbH au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité néphrologie en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juillet 2007) |
| Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité médecine générale en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juillet 2007) |
| Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie infantile en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juillet 2007) |
| Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité réanimation médicale en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juillet 2007) |
| Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie vasculaire en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juillet 2007) |
| Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie orthopédique et traumatologie en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juillet 2007) |
| Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 juillet 2007) |
| Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article 60-1, neuvième alinéa, de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle (Journal officiel du 20 juillet 2007) |
| Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Journal officiel du 20 juillet 2007) |
| Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 juillet 2007) |
| Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 juillet 2007) |
| Arrêté du 9 juillet 2007 portant affectation des médecins reçus au concours spécial d’internat en médecine du travail au titre de l’année universitaire 2007-2008 (Journal officiel du 24 juillet 2007) |
| Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité anatomie et cytologie pathologiques en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 juillet 2007) |
| Arrêté du 10 juillet 2007 relatif au plafond de ressources de l’allocation de rentrée scolaire à Mayotte (Journal officiel du 12 juillet 2007) |
| Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l’allocation de logement (Journal officiel du 12 juillet 2007) |
| Arrêté du 10 juillet 2007 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (Journal officiel du 12 juillet 2007) |
| Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Arrêté du 10 juillet 2007 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au certificat de capacité d’orthophoniste (Journal officiel du 24 juillet 2007) |
| Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale (Journal officiel du 24 juillet 2007) |
| Arrêté du 13 juillet 2007 relatif au coussin GALBE ALOVA de la société ASKLE inscrit au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juillet 2007) |
| Arrêté du 13 juillet 2007 relatif au système PROVOX HME de la société COLLIN ORL inscrit au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juillet 2007) |
| Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l’inscription du matelas PREVENTIX MAT 5 de la société CARPENTER au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juillet 2007) |
| Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à TAXUS LIBERTE de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juillet 2007) |
| Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l’inscription du dispositif de réparation méniscale par voie arthroscopique LACTOSORB de la société BIOMET FRANCE SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juillet 2007) |
| Arrêté du 13 juillet 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 24 juillet 2007) |
| Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l’inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie ATOMISOR POCKET de la société LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANÇAISE (DTF) au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juillet 2007) |
| Arrêté du 13 juillet 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 24 juillet 2007) |
| Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques implantables ATLAS II et ATLAS II + de la société ST-JUDE MEDICAL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juillet 2007) |
| Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l’inscription de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK FRANCE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 juillet 2007) |
| Arrêté du 16 juillet 2007 autorisant au titre de l’année 2007 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints sanitaires de 2e classe (femmes et hommes) |
| Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie (Journal officiel du 25 juillet 2007) |
| Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du ??????????) |
| Arrêté du 18 juillet 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes d’assurance maladie (Journal officiel du ??????????) |
| Arrêtés du 19 juillet 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 21 juillet 2007) |
| Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation des personnes habilitées à réaliser des examens biologiques d’interprétation rapide pouvant être effectués dans les sites isolés du département de la Guyane (Journal officiel du 25 juillet 2007) |
| Décision no 2007.03.013 du 28 février 2007 du collège de la Haute Autorité de santé portant procédure de certification des établissements de santé (Journal officiel du 1er juillet 2007) |
| Décision du 3 avril 2007 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (Journal officiel du 27 juin 2007) |
| Décision du 3 avril 2007 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (Journal officiel du 29 juin 2007) |
| Décision no 2007-01 du 1er juin 2007 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L. 314-3-III du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 6 juillet 2007) |
| Décision du 8 juin 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 12 juillet 2007) |
| Décision du 11 juin 2007 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 20 juillet 2007) |
| Décision du 12 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 27 juin 2007) |
| Décision du 12 juin 2007 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 12 juillet 2007) |
| Décision du 12 juin 2007 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Décision du 14 juin 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments génériques de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 29 juin 2007) |
| Décision du 14 juin 2007 portant nomination au groupe de travail préclinique de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 29 juin 2007) |
| Décision du 14 juin 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d’antalgie, à l’exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 29 juin 2007) |
| Décision du 14 juin 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d’hépato-gastro-entérologie de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 29 juin 2007) |
| Décision du 15 juin 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Décision du 28 juin 2007 modifiant la décision du 30 août 2006 relative aux modalités de mise en œuvre de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Décision du 2 juillet 2007 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 7 juillet 2007) |
| Décision du 2 juillet 2007 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de s (Journal officiel du 7 juillet 2007) |
| Décision du 2 juillet 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 7 juillet 2007) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant nomination d’experts rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 18 juillet 2007) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 juillet 2007) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur la sécurité virale des produits de santé (Journal officiel du 18 juillet 2007) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé (Journal officiel du 18 juillet 2007) |
| Décision du 3 juillet 2007 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 18 juillet 2007) |
| Décision du 9 juillet 2007 portant nomination à la commission de thérapies génique et cellulaire (Journal officiel du 24 juillet 2007) |
| Décision du 9 juillet 2007 portant nomination au groupe de travail « les anti-sécrétoires chez l’enfant » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 24 juillet 2007) |
| Décision relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd (Journal officiel du 28 juin 2007) |
| Décision relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd (Journal officiel du 28 juin 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 juin 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 juin 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 juin 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 juin 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 juin 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 juin 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 juin 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 juin 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 juin 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 juin 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 juin 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 juin 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 juin 2007) |
| Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 30 juin 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 juillet 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 juillet 2007) |
| Avis relatif au renouvellement d’inscription de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 juillet 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 juillet 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 juillet 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 juillet 2007) |
| Avis relatif au tarif en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 juillet 2007) |
| Avis relatif au renouvellement d’inscription de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 juillet 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 juillet 2007) |
| Avis relatif au renouvellement d’inscription d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 juillet 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 juillet 2007) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 juillet 2007) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 juillet 2007) |
| Avis relatif aux tarifs en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 juillet 2007) |
| Avis relatif au renouvellement d’inscription d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 juillet 2007) |
| Avis relatif au renouvellement d’inscription d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 juillet 2007) |
| Avis de projet de fixation de prix de cession de dispositifs médicaux inscrits à la section 1 « Articles pour pansements » du chapitre 3 du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 juillet 2007) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 juillet 2007) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 juillet 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 juillet 2007) |
| Avis rectificatif de l’octroi d’autorisation de mise sur le marché d’une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 11 juillet 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros (TTC) d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 juillet 2007) |
| Avis relatifs à des suspensions d’autorisationsde mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Avis relatif à une suspension de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 juillet 2007) |
| Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 juillet 2007) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros (TTC) d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juillet 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juillet 2007) |
| Avis relatif aux tarifs en euros (TTC) de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juillet 2007) |
| Avis de projet de modification de tarifs et de fixation de prix limites de vente au public de dispositifs médicaux inscrits à la section 2 « Dispositifs pour perfusion à domicile » du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juillet 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 juillet 2007) |
| Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 juillet 2007) |