| Décret no 2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l’application de la loi no 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (Journal officiel du 28 août 2007) |
| Décret du 29 août 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - M. Bühl (Jean-Louis) (Journal officiel du 30 août 2007) |
| Décret du 29 août 2007 portant nomination du directeur général de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - M. Boubé (Bernard) (Journal officiel du 30 août 2007) |
| Décret no 2007-1294 du 30 août 2007 relatif aux pensions de réversion du régime de prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes (Journal officiel du 1er septembre 2007) |
| Décret no 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 2 septembre 2007) |
| Décret no 2007-1313 du 6 septembre 2007 portant création de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l’élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées (Journal officiel du 7 septembre 2007) |
| Décret no 2007-1324 du 7 septembre 2007 relatif aux dépôts de sang et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 9 septembre 2007) |
| Décret no 2007-1336 du 10 septembre 2007 portant création de la Commission nationale des dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 12 septembre 2007) |
| Décret no 2007-1347 du 12 septembre 2007 relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et modifiant le décret no 88-165 du 19 février 1988 (Journal officiel du 14 septembre 2007) |
| Décret no 2007-1352 du 13 septembre 2007 relatif à l’admission au séjour, à la protection, à l’accueil et à l’hébergement des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 15 septembre 2007) |
| Décret no 2007-1353 du 13 septembre 2007 modifiant l’article D. 5321-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 septembre 2007) |
| Décret du 13 septembre 2007 portant nomination d’une directrice, adjointe au directeur général de la santé - Mme Delaporte (Sophie) (Journal officiel du 14 septembre 2007) |
| Décret no 2007-1370 du 19 septembre 2007 relatif au régime d’assurance vieillesse des conjoints collaborateurs d’avocats non salariés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 21 septembre 2007) |
| Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d’évaluation des activités de diagnostic prénatal (Journal officiel du 22 septembre 2007) |
| Arrêté du 4 juillet 2007 fixant le contrat type d’objectifs entre les caisses de base et les organismes conventionnés du régime social des indépendants (Journal officiel du 5 septembre 2007) |
| Arrêté du 16 juillet 2007 relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents des commissions spécialisées et aux présidents des comités techniques rattachés au Haut Conseil de la santé publique (Journal officiel du 30 août 2007) |
| Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l’échographie de dépistage prénatal (Journal officiel du 13 septembre 2007) |
| Arrêté du 18 juillet 2007 portant désignation des membres du Comité national technique de l’échographie de dépistage prénatal (Journal officiel du 13 septembre 2007) |
| Arrêté du 19 juillet 2007 fixant le nombre d’internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d’une année-recherche (Journal officiel du 18 septembre 2007) |
| Arrêté du 30 juillet 2007 fixant les modèles de formulaires en vue de l’agrément des assistants maternels et des assistants familiaux (Journal officiel du 21 septembre 2007) |
| Arrêté du 1er août 2007 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 28 août 2007) |
| Arrêté du 1er août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 août 2007) |
| Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 26 août 2007) |
| Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 28 août 2007) |
| Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (directions de la santé et du développement social) (Journal officiel du 28 août 2007) |
| Arrêté du 7 août 2007 portant inscription à un tableau d’avancement au titre de l’année 2007 (inspection de l’action sanitaire et sociale) (Journal officiel du 29 août 2007) |
| Arrêté du 8 août 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 26 août 2007) |
| Arrêté du 8 août 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 août 2007) |
| Arrêté du 8 août 2007 modifiant l’arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 août 2007) |
| Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 août 2007) |
| Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 août 2007) |
| Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 août 2007) |
| Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 août 2007) |
| Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 août 2007) |
| Arrêté du 10 août 2007 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux - entreprises fabriquant ou distribuant des produits et prestations » (Journal officiel du 26 août 2007) |
| Arrêté du 10 août 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine (Journal officiel du 28 août 2007) |
| Arrêté du 13 août 2007 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 26 août 2007) |
| Arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale (Journal officiel du 28 août 2007) |
| Arrêté du 13 août 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants (Journal officiel du 29 août 2007) |
| Arrêté du 14 août 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 29 août 2007) |
| Arrêté du 15 août 2007 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d’une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er septembre 2007) |
| Arrêté du 16 août 2007 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 26 août 2007) |
| Arrêté du 16 août 2007 fixant les conditions de transmission du bulletin no 3 du casier judiciaire des personnes majeures vivant au domicile de la personne qui sollicite un agrément d’assistant maternel ou d’assistant familial (Journal officiel du 28 août 2007) |
| Arrêté du 16 août 2007 fixant le montant du reversement d’équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour l’exercice 2006 (Journal officiel du 28 août 2007) |
| Arrêté du 16 août 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane (Journal officiel du 5 septembre 2007) |
| Arrêté du 17 août 2007 portant création d’une commission administrative paritaire à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 30 août 2007) |
| Arrêté du 17 août 2007 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Journal officiel du 31 août 2007) |
| Arrêté du 17 août 2007 relatif à la constitution du dossier de demande de mise sur le marché d’un produit ou d’un procédé de traitement d’eau destinée à la consommation humaine mentionné à l’article R. 1321-50-IV du code de la santé publique (Journal officiel du 21 septembre 2007) |
| Arrêté du 20 août 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 août 2007) |
| Arrêté du 20 août 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er septembre 2007) |
| Arrêté du 21 août 2007 portant additif no 77 à la Pharmacopée (Journal officiel du 31 août 2007) |
| Arrêté du 21 août 2007 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants (Journal officiel du 31 août 2007) |
| Arrêté du 21 août 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 31 août 2007) |
| Arrêté du 21 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 1er septembre 2007) |
| Arrêté du 23 août 2007 modifiant l’arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l’efficacité des antibiotiques (Journal officiel du 20 septembre 2007) |
| Arrêté du 24 août 2007 modifiant l’arrêté du 27 juin 1994 pris en application de l’article R. 231-52-1 du code du travail portant agrément de l’Institut national de recherche et de sécurité pour l’examen des dossiers de déclaration des substances nouvelles (Journal officiel du 5 septembre 2007) |
| Arrêté du 24 août 2007 modifiant l’arrêté du 28 juin 1994 modifié fixant le montant des redevances dues à l’Institut national de recherche et de sécurité au titre de la déclaration des substances nouvelles (Journal officiel du 5 septembre 2007) |
| Arrêté du 24 août 2007 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 11 septembre 2007) |
| Arrêté du 25 août 2007 portant affectation des médecins reçus au concours spécial d’internat en médecine au titre de l’année universitaire 2007-2008 (Journal officiel du 6 septembre 2007) |
| Arrêté du 27 août 2007 modifiant l’arrêté du 27 avril 2007 portant ouverture des concours sur épreuves pour l’accès au corps de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 29 août 2007) |
| Arrêté du 28 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (Journal officiel du 31 août 2007) |
| Arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret no 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 6 septembre 2007) |
| Arrêté du 28 août 2007 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres des professions de santé (Journal officiel du 11 septembre 2007) |
| Arrêté du 29 août 2007 relatif au budget primitif de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Journal officiel du 30 août 2007) |
| Arrêté du 29 août 2007 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux (Journal officiel du 31 août 2007) |
| Arrêté du 29 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 septembre 2007) |
| Arrêté du 29 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 septembre 2007) |
| Arrêté du 29 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 septembre 2007) |
| Arrêté du 29 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 septembre 2007) |
| Arrêté du 30 août 2007 modifiant l’arrêté du 13 juin 2007 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie (Journal officiel du 2 septembre 2007) |
| Arrêté du 31 août 2007 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux défibrillateurs cardiaques implantables VIRTUOSO DR, VIRTUOSO VR et CONCERTO de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 septembre 2007) |
| Arrêté du 31 août 2007 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2007 relatif à l’inscription du stent intracrânien auto-expansible NEUROFORM 3 de la société Boston Scientific SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 septembre 2007) |
| Arrêté du 31 août 2007 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l’inscription de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 septembre 2007) |
| Arrêté du 31 août 2007 relatif à l’uniformisation des dates de fin de prise en charge des pieds à restitution d’énergie au chapitre VII du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 septembre 2007) |
| Arrêté du 31 août 2007 relatif aux têtes et têtes à jupe en alliage métallique inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 septembre 2007) |
| Arrêté du 31 août 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) (Journal officiel du 18 septembre 2007) |
| Arrêté du 3 septembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l’interrégion Sud-Est (Journal officiel du 9 septembre 2007) |
| Arrêté du 3 septembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l’interrégion Ouest (Journal officiel du 18 septembre 2007) |
| Arrêté du 4 septembre 2007 portant répartition du fonds spécial aux unions d’associations familiales au titre de l’année 2007 (Journal officiel du 13 septembre 2007) |
| Arrêté du 4 septembre 2007 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour 2007 et à la contribution respective à son financement de la CNAF et de la CCMSA (Journal officiel du 13 septembre 2007) |
| Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 13 septembre 2007) |
| Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 13 septembre 2007) |
| Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 13 septembre 2007) |
| Arrêté du 4 septembre 2007 fixant les modalités d’application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime social des indépendants (Journal officiel du 20 septembre 2007) |
| Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au comité spécialisé pour les registres de maladies rares (Journal officiel du 21 septembre 2007) |
| Arrêté du 5 septembre 2007 portant prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 18 septembre 2007) |
| Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 8 septembre 2007) |
| Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à l’endoprothèse aortique POWERLINK inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 septembre 2007) |
| Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (Journal officiel du 16 septembre 2007) |
| Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination au conseil des formations de l’Ecole des hautes études en santé publique (Journal officiel du 23 septembre 2007) |
| Arrêté du 7 septembre 2007 portant délégation de signature(délégation à l’information et à la communication) (Journal officiel du 15 septembre 2007) |
| Arrêté du 7 septembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) (Journal officiel du 18 septembre 2007) |
| Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination des membres de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l’élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées (Journal officiel du 11 septembre 2007) |
| Arrêté du 10 septembre 2007 portant approbation de l’avenant no 24 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (Journal officiel du 12 septembre 2007) |
| Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques (Journal officiel du 20 septembre 2007) |
| Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 septembre 2007) |
| Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 septembre 2007) |
| Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 20 septembre 2007) |
| Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Aquitaine-Limousin (Journal officiel du 21 septembre 2007) |
| Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 juin 2007 portant nomination des membres du jury de l’examen de fin de stage des ingénieurs d’études sanitaires de la promotion 2006-2007 (Journal officiel du 22 septembre 2007) |
| Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 14 septembre 2007) |
| Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l’inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie ATOMISOR POCKET de la société La Diffusion technique française (DTF) au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 septembre 2007) |
| Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au coussin GELSCAR de la société ASKLE SANTE inscrit au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 septembre 2007) |
| Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 21 septembre 2007) |
| Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 21 septembre 2007) |
| Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 21 septembre 2007) |
| Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 septembre 2007) |
| Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 septembre 2007) |
| Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 19 septembre 2007) |
| Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 20 septembre 2007) |
| Arrêté du 18 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 25 juin 2007 relatif à l’inscription de l’endoprothèse intra-hépatique VIATORR TIPS de la société WL Gore et associés SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 septembre 2007) |
| Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à l’inscription du verre scléral SPOT du Laboratoire d’appareillage oculaire au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 septembre 2007) |
| Arrêté du 18 septembre 2007 relatif aux électrodes pour mesure de la cétonémie OPTIUM CETONE des laboratoires ABBOTT France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 septembre 2007) |
| Arrêté du 18 septembre 2007 relatif aux solutions visco-élastiques d’acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons), inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 septembre 2007) |
| Décision du 21 juin 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 5 septembre 2007) |
| Décision du 5 juillet 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 septembre 2007) |
| Décision du 11 juillet 2007 portant refus d’autorisation d’un protocole de recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 29 août 2007) |
| Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 29 août 2007) |
| Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 août 2007) |
| Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d’un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 29 août 2007) |
| Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur l’embryon en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 29 août 2007) |
| Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur l’embryon en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 29 août 2007) |
| Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur l’embryon en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 29 août 2007) |
| Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur l’embryon en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative) (Journal officiel du 29 août 2007) |
| Décision du 11 juillet 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 5 septembre 2007) |
| Décision du 20 juillet 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 5 septembre 2007) |
| Décision du 2 août 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 29 août 2007) |
| Décision du 2 août 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 29 août 2007) |
| Décision du 6 août 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 30 août 2007) |
| Décision du 13 août 2007 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée (Journal officiel du 30 août 2007) |
| Décision du 27 août 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique (Journal officiel du 12 septembre 2007) |
| Décision du 27 août 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l’exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique (Journal officiel du 12 septembre 2007) |
| Décision du 27 août 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique (Journal officiel du 12 septembre 2007) |
| Décision du 29 août 2007 modifiant la décision du 20 juillet 2007 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant (Journal officiel du 31 août 2007) |
| Décision du 3 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 19 septembre 2007) |
| Décision du 4 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 19 septembre 2007) |
| Décision du 7 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 25 septembre 2007) |
| Décision du 11 septembre 2007 modifiant la décision du 20 juillet 2007 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant (Journal officiel du 14 septembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 août 2007) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 août 2007) |
| Avis relatif au lancement d’une enquête de représentativité des organismes gestionnaires des centres de santé mentionnés à l’article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 août 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 septembre 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 septembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 septembre 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 septembre 2007) |
| Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 septembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 septembre 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 septembre 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 septembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 septembre 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 septembre 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits et prestations visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 septembre 2007) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 septembre 2007) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 septembre 2007) |