| Décret no 2007-1541 du 26 octobre 2007 portant code de déontologie des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 28 octobre 2007) |
| Décret no 2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l’hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Décret no 2007-1561 du 31 octobre 2007 modifiant le décret no 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l’établissement public Antoine-Koenigswarter (Journal officiel du 3 novembre 2007) |
| Décret no 2007-1563 du 2 novembre 2007 étendant aux vétérinaires exerçant certaines fonctions de dirigeant de société l’affiliation obligatoire au régime d’assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires (Journal officiel du 4 novembre 2007) |
| Décret no 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret no 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie (Journal officiel du 4 novembre 2007) |
| Décret no 2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l’ordre des infirmiers (Journal officiel du 7 novembre 2007) |
| Décret du 5 novembre 2007 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Institut national du cancer - M. Pouyssegur (Jacques) (Journal officiel du 7 novembre 2007) |
| Décret no 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées (Journal officiel du 8 novembre 2007) |
| Décret no 2007-1581 du 7 novembre 2007 relatif aux servitudes d’utilité publique instituées en vue d’assurer la protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 9 novembre 2007) |
| Décret no 2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 9 novembre 2007) |
| Décret du 12 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Vacher (Dominique) (Journal officiel du 14 novembre 2007) |
| Décret no 2007-1606 du 13 novembre 2007 étendant aux agents généraux d’assurance exerçant certaines fonctions de dirigeant de société l’affiliation obligatoire au régime d’assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d’assurance (Journal officiel du 15 novembre 2007) |
| Décret no 2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d’habilitation à diriger un service et aux conditions de désignation des responsables des structures internes cliniques et médico-techniques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 15 novembre 2007) |
| Décret no 2007-1624 du 15 novembre 2007 modifiant le décret no 91-870 du 5 septembre 1991 modifié relatif à l’attribution d’une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers (Journal officiel du 17 novembre 2007) |
| Décret no 2007-1628 du 16 novembre 2007 Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Journal officiel du 18 novembre 2007) |
| Décret no 2007-1659 du 23 novembre 2007 modifiant la composition du conseil d’administration du régime local d’assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Journal officiel du 25 novembre 2007) |
| Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 15 novembre 2007) |
| Arrêté du 18 juillet 2007 portant affectation des anciens élèves de la 45e promotion de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Arrêté du 13 août 2007 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Arras-Douai et de Calais (Journal officiel du 30 octobre 2007) |
| Arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 novembre 2007) |
| Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 30 octobre 2007) |
| Arrêtés du 17 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 13 novembre 2007) |
| Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 30 octobre 2007) |
| Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 fixant la composition du dossier à fournir à la commission compétente pour l’examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 (II) et L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (Journal officiel du 7 novembre 2007) |
| Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination(directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 30 octobre 2007) |
| Arrêté du 25 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité pneumologie en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 novembre 2007) |
| Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité neurologie en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 novembre 2007) |
| Arrêté du 28 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité ophtalmologie en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 novembre 2007) |
| Arrêté du 9 octobre 2007 portant création d’un Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (Journal officiel du 26 octobre 2007) |
| Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 30 octobre 2007) |
| Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination(directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie (Journal officiel du 15 novembre 2007) |
| Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 novembre 2007) |
| Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 30 octobre 2007) |
| Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 30 octobre 2007) |
| Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 17 mai 2005 fixant la contribution financière des caisses nationales de sécurité sociale au groupement d’intérêt public pour le développement de l’assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de la santé et de la protection sociale « santé-protection sociale » (Journal officiel du 27 octobre 2007) |
| Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 13 novembre 2007) |
| Arrêté du 12 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ORL et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 novembre 2007) |
| Arrêté du 15 octobre 2007 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l’année 2007 (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale (Journal officiel du 27 octobre 2007) |
| Arrêté du 16 octobre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 octobre 2007) |
| Arrêté du 16 octobre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 octobre 2007) |
| Arrêté du 16 octobre 2007 portant affectation des internes ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2007-2008 (Journal officiel du 8 novembre 2007) |
| Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger au titre de l’année 2007 (Journal officiel du 27 octobre 2007) |
| Arrêté du 17 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 novembre 2007) |
| Arrêté du 19 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 30 octobre 2007) |
| Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale (Journal officiel du 30 octobre 2007) |
| Arrêté du 19 octobre 2007 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique (Journal officiel du 31 octobre 2007) |
| Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie (Journal officiel du 7 novembre 2007) |
| Arrêté du 23 octobre 2007 portant agrément d’une association en tant qu’organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (Journal officiel du 3 novembre 2007) |
| Arrêté du 23 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 novembre 2007) |
| Arrêté du 23 octobre 2007 portant renouvellement du mandat des membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l’article L. 4241-6 du code de la santé publique autres que les membres de droit (Journal officiel du 8 novembre 2007) |
| Arrêté du 23 octobre 2007 portant diverses dispositions relatives aux produits et versements de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie prises en application des articles R. 14-10-43, R. 14-10-45 et R. 14-10-46 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 8 novembre 2007) |
| Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (Journal officiel du 8 novembre 2007) |
| Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie (Journal officiel du 13 novembre 2007) |
| Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 novembre 2007) |
| Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 octobre 2007) |
| Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 octobre 2007) |
| Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 3 novembre 2007) |
| Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 6 novembre 2007) |
| Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 7 novembre 2007) |
| Arrêté du 24 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 novembre 2007) |
| Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la déclaration préalable prévue à l’article R. 4112-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 novembre 2007) |
| Arrêté du 26 octobre 2007 fixant la durée de prescription aux femmes susceptibles de procréer des médicaments contenant du lénalidomide ou du thalidomide administré par voie orale (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Arrêté du 26 octobre 2007 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Journal officiel du 4 novembre 2007) |
| Arrêté du 26 octobre 2007 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Maine-et-Loire (Journal officiel du 6 novembre 2007) |
| Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les modalités d’avancement aux grades d’adjoint administratif de 1re classe et d’adjoint technique de 1re classe relevant des ministres chargés des affaires sociales (Journal officiel du 7 novembre 2007) |
| Arrêté du 26 octobre 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 7 novembre 2007) |
| Arrêté du 26 octobre 2007 fixant la liste des actes du directeur et du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pris en application de l’article R. 14-10-18 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 8 novembre 2007) |
| Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant la fiche d’information thérapeutique annexée à l’arrêté du 20 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l’article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 novembre 2007) |
| Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 novembre 2007) |
| Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 novembre 2007) |
| Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale (Journal officiel du 8 novembre 2007) |
| Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique (Journal officiel du 14 novembre 2007) |
| Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (Journal officiel du 9 novembre 2007) |
| Arrêté du 30 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse (Journal officiel du 13 novembre 2007) |
| Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 novembre 2007) |
| Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d’autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3 (Journal officiel du 15 novembre 2007) |
| Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l’article R. 1221-20-4 (Journal officiel du 15 novembre 2007) |
| Arrêté du 30 octobre 2007 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé et l’établissement de transfusion sanguine référent pour l’établissement d’un dépôt de sang (Journal officiel du 15 novembre 2007) |
| Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2007 fixant le montant de la dotation annuelle de financement du service de santé des armées en 2007 (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Arrêté du 31 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie (Journal officiel du 9 novembre 2007) |
| Arrêté du 31 octobre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 novembre 2007) |
| Arrêté du 31 octobre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 novembre 2007) |
| Arrêté du 31 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France (Journal officiel du 15 novembre 2007) |
| Arrêté du 31 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Journal officiel du 15 novembre 2007) |
| Arrêté du 31 octobre 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Arrêté du 31 octobre 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Arrêté du 31 octobre 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l’allocation de parent isolé (Journal officiel du 3 novembre 2007) |
| Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination de l’adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire (Journal officiel du 14 novembre 2007) |
| Arrêté du 3 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 17 novembre 2007) |
| Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’établissement public Antoine Koenigswarter (Journal officiel du 7 novembre 2007) |
| Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie (Journal officiel du 14 novembre 2007) |
| Arrêté du 5 novembre 2007 fixant le solde de la répartition pour l’année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l’article L. 1123-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 novembre 2007) |
| Arrêté du 5 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guadeloupe (Journal officiel du 15 novembre 2007) |
| Arrêté du 5 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Réunion (Journal officiel du 15 novembre 2007) |
| Arrêté du 5 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 15 novembre 2007) |
| Arrêté du 5 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 15 novembre 2007) |
| Arrêté du 5 novembre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Arrêté du 5 novembre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Arrêté du 5 novembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l’interrégion Est (Journal officiel du 17 novembre 2007) |
| Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (Journal officiel du 17 novembre 2007) |
| Arrêté du 6 novembre 2007 fixant pour l’année 2008, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l’article 2 du décret no 99-915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables (Journal officiel du 13 novembre 2007) |
| Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du BRGM (Journal officiel du 14 novembre 2007) |
| Arrêté du 6 novembre 2007 relatif au changement de distributeur de l’implant pour le traitement du reflux vésico-rénal Macroplastique inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 novembre 2007) |
| Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 novembre 2007) |
| Arrêté du 7 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Arrêté du 7 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Arrêté du 7 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Arrêté du 7 novembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection de l’action sanitaire et sociale) (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Arrêté du 7 novembre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Arrêté du 7 novembre 2007 fixant la liste des candidats admis en qualité d’élève à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2007 (47e promotion) (Journal officiel du 17 novembre 2007) |
| Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 10 novembre 2007) |
| Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 10 novembre 2007) |
| Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 novembre 2007) |
| Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 novembre 2007) |
| Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 novembre 2007) |
| Arrêté du 8 novembre 2007 relatif à une demande de transfert d’officine de pharmacie (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Arrêté du 8 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 17 novembre 2007) |
| Arrêté du 12 novembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Arrêté du 12 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif (Journal officiel du 21 novembre 2007) |
| Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif (Journal officiel du 21 novembre 2007) |
| Arrêté du 13 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Arrêté du 13 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Arrêté du 13 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Arrêté du 13 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 21 novembre 2007) |
| Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 novembre 2007) |
| Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 novembre 2007) |
| Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 novembre 2007) |
| Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 novembre 2007) |
| Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 novembre 2007) |
| Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 novembre 2007) |
| Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 21 novembre 2007) |
| Décision du 4 octobre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 novembre 2007) |
| Décision du 8 octobre 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 7 novembre 2007) |
| Décision du 9 octobre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Décision du 9 octobre 2007 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Décision du 15 octobre 2007 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Décision du 16 octobre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Décision du 16 octobre 2007 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Décision du 17 octobre 2007 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Décision du 17 octobre 2007 modifiant la décision du 12 mars 2007 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Décision du 18 octobre 2007 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Décision du 22 octobre 2007 modifiant la décision du 26 janvier 2007 portant nomination du groupe de travail relatif à l’incidence des médicaments sur la reproduction, la grossesse et l’allaitement de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Décision du 22 octobre 2007 modifiant la décision du 26 janvier 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Décision du 22 octobre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Décision du 23 octobre 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 9 novembre 2007) |
| Décision du 24 octobre 2007 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l’enfant » (Journal officiel du 13 novembre 2007) |
| Décision du 24 octobre 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l’enfant » (Journal officiel du 13 novembre 2007) |
| Décision du 25 octobre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé (Journal officiel du 13 novembre 2007) |
| Décision du 29 octobre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 novembre 2007) |
| Décision du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation (Journal officiel du 21 novembre 2007) |
| Décision du 5 novembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 21 novembre 2007) |
| Décision du 5 novembre 2007 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 21 novembre 2007) |
| Décision du 5 novembre 2007 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 21 novembre 2007) |
| Décision du 5 novembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 novembre 2007) |
| Décision du 8 novembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux (Journal officiel du 23 novembre 2007) |
| Décision du 13 novembre 2007 modifiant la décision du 13 avril 2007 modifiée portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 22 novembre 2007) |
| Décision du 13 novembre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 novembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 octobre 2007) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 octobre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 octobre 2007) |
| Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 octobre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Avis relatif à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 1er novembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 novembre 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 novembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 novembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 novembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 novembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 novembre 2007) |
| Avis relatif aux tarifs, aux prix de cession et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 novembre 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 novembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 novembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 novembre 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 novembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 novembre 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 novembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 novembre 2007) |
| Avis relatif aux tarifs, aux prix de cession et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 novembre 2007) |