Circulaire DHOS/INCA/MOPRC no 2007-380 du 22 octobre 2007 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses en cancérologie pour 2008 |
Décision du 23 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 23 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Circulaire DGS/RI1 no 2007-381 du 23 octobre 2007 complétant la circulaire DGS/VS2 no 99-304 du 26 mai 1999 modifiée relative à la mise à jour des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique |
Arrêté du 24 octobre 2007 portant modification de la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à légard des directeurs détablissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière |
Décision du 24 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 30 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 2 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Circulaire DHOS/OPRC/SDE no 2007-397 du 5 novembre 2007 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2008 |
Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision no 2007-08 du 8 novembre 2007 de nomination à lEtablissement français du sang |
Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partielégislative) |
Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à lagrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif |
Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination des membres du jury de lexamen organisé en 2008 pour lobtention du certificat daptitude à léducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles |
Décision du 13 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 13 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 13 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 13 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 13 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 13 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 14 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision M no 2007-14 du 14 novembre 2007 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de lEtablissement français du sang |
Circulaire DREES/ESPAS no 2007-406 du 14 novembre 2007 relative à la réalisation de lenquête auprès des établissements dhébergement pour personnes âgées (EHPA 2007) |
Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant larrêté du 11 octobre 2007 fixant le montant des ressources dassurance maladie dû à lAssistance publique-hôpitaux de Paris au titre de lactivité déclarée au mois daoût 2007 |
Décision du 15 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 15 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 15 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 15 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Circulaire DHOS/F2/F3/DSS/1A no 2007-410 du 15 novembre 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé |
Décision DCL no 2007-01 du 16 novembre 2007 de déclassement à lEtablissement français du sang |
Décision DS no 2007-13 du 16 novembre 2007 portant délégation de signature à lEtablissement français du sang |
Décision DS no 2007-14 du 16 novembre 2007 portant délégation de signature à lEtablissement français du sang |
Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant larrêté du 27 novembre 2006 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière daccidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires |
Décision du 19 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Circulaire DHOS/M2A/DGS/RI2 no 2007-415 du 19 novembre 2007 relative à la tarification dun GHS au bilan de synthèse annuel dans la prise en charge des personnes infectées par le virus de limmunodéficience acquise humaine (VIH) |
Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant larrêté du 25 juin 2007 relatif aux ressources dassurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels à lAssistance publique - hôpitaux de Paris pour 2007 |
Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant les tarifs journaliers de prestations à lAssistance publique - hôpitaux de Paris pour 2007 |
Circulaire interministerielle DGAS/SD 5B no 2007-412 du 21 novembre 2007 proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de larticle R. 314-1 du code de laction sociale et des familles et visant à prévenir les contentieux de la tarification |
Circulaire DGS/SD 7A no 2007-414 du 21 novembre 2007 relative à la prise en compte de la surveillance réalisée par le responsable de la production ou de la distribution deau dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine |
Décision du 22 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 22 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 22 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 22 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 22 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 22 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 22 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 22 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision DG no 2007-324 du 22 novembre 2007 portant nomination à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Lettre-circulaire DHOS/P1 no 2007-416 du 22 novembre 2007 relative à lorganisation de la 12e Journée nationale détude et de réflexion organisée par lUnion interprofessionnelle des associations de rééducateurs et médico-techniques |
Instruction DHOS-P1 no 2007-417 du 22 novembre 2007 modifiant linstruction DHOS-P1 no 2007-359 du 28 septembre 2007 relative à lélaboration des listes électorales en vue des élections des conseils départementaux de lordre national des infirmiers |
Arrêté du 23 novembre 2007 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Fonds dindemnisation des victimes de lamiante |
Circulaire DSS/DACI no 2007-418 du 23 novembre 2007 relative au bénéfice de la couverture maladie universelle de base (CMU) et de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) des ressortissants de lUnion européenne, de lEspace économique européen et de la Suisse résidant ou souhaitant résider en France en tant quinactifs, étudiants ou demandeurs demploi |
Circulaire interministérielle DGS/DGAS/DHOS/DUS no 2007-419 du 23 novembre 2007 précisant les actions à mettre en uvre au niveau local pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires propres à la période hivernale |
Circulaire DAGPB/SRH2/MDS no 2007-420 du 23 novembre 2007 relative à la répartition des droits syndicaux au titre de lannée civile 2008 |
Décision du 26 novembre 2007 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à légard du corps des adjoints techniques de laboratoire de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision du 27 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 27 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 27 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Circulaire DHOS/O5/Mission marine no 2007-421 du 27 novembre 2007 relative à une opération nationale de correction des adresses des officines de pharmacie dans lapplication PHAR |
Circulaire DSS/5B no 2007-422 du 27 novembre 2007 portant complément dinformation sur la mise en uvre de larticle 1er de la loi no 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de lemploi et du pouvoir dachat |
Décision du 28 novembre 2007 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 28 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Circulaire DSS/5C no 2007-424 du 29 novembre 2007 relative à la mise en uvre de la mission dinterlocuteur social unique (ISU) du régime social des indépendants (RSI) et réformant les modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues à titre personnel par les travailleurs indépendants |
Instruction DHOS/P1 no 2007-425 du 3 décembre 2007 relative aux élections des conseils départementaux de lordre des infirmiers |
Circulaire DSS/5 B/5 C no 2007-431 du 5 décembre 2007 relative aux modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants relevant du régime microfiscal « BIC » |
Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à la composition nominative du conseil dadministration de lAssistance publique - hôpitaux de Paris |
Décision M no 2007-15 du 10 décembre 2007 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de lEtablissement français du sang |
Décision DG no 2007-334 du 10 décembre 2007 portant nomination à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2007-335 du 10 décembre 2007 portant délégation de signature à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Arrêté du 14 décembre 2007 fixant le montant des ressources dassurance maladie dû à lAssistance publique - hôpitaux de Paris au titre de lactivité déclarée au mois doctobre 2007 |
Décision DG no 2007-341 du 17 décembre 2007 portant nomination à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2007-342 du 17 décembre 2007 modifiant la décision DG no 2007-63 du 20 février 2007 portant délégation de signature à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Liste des agents de contrôle ayant reçu lautorisation provisoire dexercer ou lagrément en application des dispositions de larrêté du 18 décembre 2006 modifiant larrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions dagrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de lapplication des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |