| Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2006 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires |
| Circulaire DAGPB/SRH2/MDS no 2007-420 du 23 novembre 2007 relative à la répartition des droits syndicaux au titre de l’année civile 2008 |
| Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2008 pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles |
| Arrêté du 23 novembre 2007 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante |
| Décision du 23 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 23 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 24 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 30 octobre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 2 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 6 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision no 2007-08 du 8 novembre 2007 de nomination à l’Etablissement français du sang |
| Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partielégislative) |
| Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 9 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 13 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision M no 2007-14 du 14 novembre 2007 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’Etablissement français du sang |
| Décision du 14 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 15 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 15 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 15 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 15 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision DCL no 2007-01 du 16 novembre 2007 de déclassement à l’Etablissement français du sang |
| Décision DS no 2007-13 du 16 novembre 2007 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision DS no 2007-14 du 16 novembre 2007 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision du 19 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision DG no 2007-324 du 22 novembre 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision du 22 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 22 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 22 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 22 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 22 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 22 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 22 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 22 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 26 novembre 2007 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision du 27 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 27 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 27 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 28 novembre 2007 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision du 28 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
| Décision M no 2007-15 du 10 décembre 2007 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’Etablissement français du sang |
| Décision DG no 2007-334 du 10 décembre 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2007-335 du 10 décembre 2007 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2007-341 du 17 décembre 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2007-342 du 17 décembre 2007 modifiant la décision DG no 2007-63 du 20 février 2007 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Lettre-circulaire DHOS/P1 no 2007-416 du 22 novembre 2007 relative à l’organisation de la 12e Journée nationale d’étude et de réflexion organisée par l’Union interprofessionnelle des associations de rééducateurs et médico-techniques |
| Instruction DHOS-P1 no 2007-417 du 22 novembre 2007 modifiant l’instruction DHOS-P1 no 2007-359 du 28 septembre 2007 relative à l’élaboration des listes électorales en vue des élections des conseils départementaux de l’ordre national des infirmiers |
| Instruction DHOS/P1 no 2007-425 du 3 décembre 2007 relative aux élections des conseils départementaux de l’ordre des infirmiers |
| Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois d’août 2007 |
| Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 25 juin 2007 relatif aux ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris pour 2007 |
| Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant les tarifs journaliers de prestations à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris pour 2007 |
| Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris |
| Arrêté du 14 décembre 2007 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois d’octobre 2007 |
| Circulaire DHOS/OPRC/SDE no 2007-397 du 5 novembre 2007 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2008 |
| Circulaire DHOS/F2/F3/DSS/1A no 2007-410 du 15 novembre 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé |
| Circulaire DHOS/M2A/DGS/RI2 no 2007-415 du 19 novembre 2007 relative à la tarification d’un GHS au bilan de synthèse annuel dans la prise en charge des personnes infectées par le virus de l’immunodéficience acquise humaine (VIH) |
| Arrêté du 24 octobre 2007 portant modification de la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière |
| Circulaire DHOS/INCA/MOPRC no 2007-380 du 22 octobre 2007 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses en cancérologie pour 2008 |
| Circulaire interministérielle DGS/DGAS/DHOS/DUS no 2007-419 du 23 novembre 2007 précisant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires propres à la période hivernale |
| Circulaire DGS/RI1 no 2007-381 du 23 octobre 2007 complétant la circulaire DGS/VS2 no 99-304 du 26 mai 1999 modifiée relative à la mise à jour des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique |
| Circulaire DGS/SD 7A no 2007-414 du 21 novembre 2007 relative à la prise en compte de la surveillance réalisée par le responsable de la production ou de la distribution d’eau dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine |
| Circulaire DHOS/O5/Mission marine no 2007-421 du 27 novembre 2007 relative à une opération nationale de correction des adresses des officines de pharmacie dans l’application PHAR |
| Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif |
| Circulaire DREES/ESPAS no 2007-406 du 14 novembre 2007 relative à la réalisation de l’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA 2007) |
| Circulaire interministerielle DGAS/SD 5B no 2007-412 du 21 novembre 2007 proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article R. 314-1 du code de l’action sociale et des familles et visant à prévenir les contentieux de la tarification |
| Circulaire DSS/5B no 2007-422 du 27 novembre 2007 portant complément d’information sur la mise en œuvre de l’article 1er de la loi no 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat |
| Circulaire DSS/5C no 2007-424 du 29 novembre 2007 relative à la mise en œuvre de la mission d’interlocuteur social unique (ISU) du régime social des indépendants (RSI) et réformant les modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues à titre personnel par les travailleurs indépendants |
| Circulaire DSS/5 B/5 C no 2007-431 du 5 décembre 2007 relative aux modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants relevant du régime microfiscal « BIC » |
| Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |
| Circulaire DSS/DACI no 2007-418 du 23 novembre 2007 relative au bénéfice de la couverture maladie universelle de base (CMU) et de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) des ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse résidant ou souhaitant résider en France en tant qu’inactifs, étudiants ou demandeurs d’emploi |