| LOI no 2007-1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (1) (Journal officiel du 18 décembre 2007) |
| LOI no 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1) (Journal officiel du 21 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1672 du 27 novembre 2007 relatif à la Conférence nationale de santé (Journal officiel du 28 novembre 2007) |
| Décret no 2007-1671 du 27 novembre 2007 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 28 novembre 2007) |
| Décret no 2007-1681 du 29 novembre 2007 relatif à l’assurance maladie-maternité et à l’assurance vieillesse à Mayotte (Journal officiel du 30 novembre 2007) |
| Décret no 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (Journal officiel du 1er décembre 2007) |
| Décret du 30 novembre 2007 portant nomination de la directrice générale de l’Institut de veille sanitaire - Mme Weber (Françoise) (Journal officiel du 4 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1723 du 6 décembre 2007 modifiant le décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 8 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1724 du 6 décembre 2007 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 8 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1733 du 11 décembre 2007 modifiant le taux de gestion administrative dû par la Régie autonome des transports parisiens à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (Journal officiel du 12 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) (Journal officiel du 13 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1747 du 12 décembre 2007 relatif à l’exercice des recours contre les tiers responsables de lésions occasionnées à un assuré social et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat), le code de la santé publique (dispositions réglementaires) et le code rural (deuxième partie : réglementaire) (Journal officiel du 14 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1752 du 13 décembre 2007 pris en application de l’ordonnance no 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants et relatif aux relations entre le régime social des indépendants et les organismes conventionnés (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 15 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1754 du 13 décembre 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1755 du 13 décembre 2007 revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2008 (Journal officiel du 15 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1767 du 14 décembre 2007 relatif à la gestion des assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France (Journal officiel du 16 décembre 2007) |
| Décret du 14 décembre 2007 portant nomination du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) - M. Rozenbaum (Willy) (Journal officiel du 16 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1808 du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’élection des conseils de l’ordre des infirmiers modifiant les articles R. 4311-55 et R. 4311-85 du code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 23 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1809 du 21 décembre 2007 modifiant le décret no 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d’accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l’Etat mensualisés (Journal officiel du 23 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1810 du 21 décembre 2007 relatif au fonds des actions conventionnelles et modifiant le décret no 2007-973 du 15 mai 2007 relatif au fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (Journal officiel du 23 décembre 2007) |
| Décret du 21 décembre 2007 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne - M. Dumuis (François) (Journal officiel du 22 décembre 2007) |
| Décret du 21 décembre 2007 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne - M. Perrin (Antoine) (Journal officiel du 22 décembre 2007) |
| Décret du 21 décembre 2007 portant nomination de la directrice de l’agence régionalede l’hospitalisation de Corse - Mme Riffard-Voilque (Martine) (Journal officiel du 22 décembre 2007) |
| Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (rectificatif) (Journal officiel du 1er décembre 2007) |
| Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (Journal officiel du 5 décembre 2007) |
| Arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé (Journal officiel du 21 décembre 2007) |
| Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 7 juin 2007 pris pour l’application de l’article D. 312-176-8 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 5 décembre 2007) |
| Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 12 décembre 2007) |
| Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l’interrégion Ouest (Journal officiel du 29 novembre 2007) |
| Arrêté du 6 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 4 décembre 2007) |
| Arrêté du 6 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 4 décembre 2007) |
| Arrêté du 7 novembre 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 novembre 2007) |
| Arrêté du 8 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 décembre 2007) |
| Arrêté du 12 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 décembre 2007) |
| Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Journal officiel du 27 novembre 2007) |
| Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 décembre 2007) |
| Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 décembre 2007) |
| Arrêté du 15 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 décembre 2007) |
| Arrêté du 16 novembre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 novembre 2007) |
| Arrêté du 16 novembre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 novembre 2007) |
| Arrêté du 16 novembre 2007 fixant pour 2007 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la dotation globale de l’assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (Journal officiel du 2 décembre 2007) |
| Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 27 novembre 2007) |
| Arrêté du 19 novembre 2007 portant institution d’une régie d’avances (Journal officiel du 28 novembre 2007) |
| Arrêté du 20 novembre 2007 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l’article L. 5121-17 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 novembre 2007) |
| Arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l’agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prévu à l’article R. 5212-29 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 novembre 2007) |
| Arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) (Journal officiel du 29 novembre 2007) |
| Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé (Journal officiel du 6 décembre 2007) |
| Arrêté du 20 novembre 2007 portant affectation en qualité d’interne des étudiants ayant satisfait au concours d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2007-2008 (Journal officiel du 15 décembre 2007) |
| Arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l’article R. 1321-24 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 novembre 2007) |
| Arrêté du 21 novembre 2007 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Journal officiel du 1er décembre 2007) |
| Arrêté du 21 novembre 2007 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l’article R. 5141-98 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 décembre 2007) |
| Arrêté du 22 novembre 2007 relatif à l’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale Zenith Flex de la société Cook France et au renouvellement d’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale Zenith de la société Cook France inscrite au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 novembre 2007) |
| Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées (Journal officiel du 30 novembre 2007) |
| Arrêté du 22 novembre 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (Journal officiel du 1er décembre 2007) |
| Arrêté du 22 novembre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er décembre 2007) |
| Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 5 décembre 2007) |
| Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l’application du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l’administration sanitaire et sociale (Journal officiel du 8 décembre 2007) |
| Arrêté du 22 novembre 2007 fixant le montant de la dotation de l’Agence de la biomédecine pour l’exercice 2007 (Journal officiel du 11 décembre 2007) |
| Arrêté du 22 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 décembre 2007) |
| Arrêté du 22 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 décembre 2007) |
| Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination au comité économique des produits de santé (Journal officiel du 29 novembre 2007) |
| Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination (direc- teurs départementaux des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 1er décembre 2007) |
| Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 4 décembre 2007) |
| Arrêté du 23 novembre 2007 fixant le montant de la dotation globale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé pour 2007 (Journal officiel du 7 décembre 2007) |
| Arrêté du 23 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 décembre 2007) |
| Arrêté du 24 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion de crises sanitaires (Journal officiel du 12 décembre 2007) |
| Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 novembre 2007) |
| Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 novembre 2007) |
| Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 novembre 2007) |
| Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2004 modifié portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er décembre 2007) |
| Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Journal officiel du 4 décembre 2007) |
| Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 décembre 2007) |
| Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 décembre 2007) |
| Arrêté du 26 novembre 2007 relatif au renouvellement d’inscription de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PANTORZOTE de la société MAYZAUD SA inscrite au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 décembre 2007) |
| Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à l’inscription du matelas multiportance ALOVA de la société ASKLESANTE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 décembre 2007) |
| Arrêté du 26 novembre 2007 portant affectation des étudiants reçus aux concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2006-2007 (Journal officiel du 15 décembre 2007) |
| Arrêté du 26 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité biologie médicale en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 décembre 2007) |
| Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2007 relatif aux prothèses oculaires inscrites au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 décembre 2007) |
| Arrêté du 27 novembre 2007 relatif aux défibrillateurs cardiaques implantables CONTAK RENEWAL de la société GUIDANT France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 décembre 2007) |
| Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 4 décembre 2007) |
| Arrêté du 27 novembre 2007 portant abrogation des arrêtés du 17 avril 2007 relatifs aux schémas d’organisation de la transfusion sanguine d’Aquitaine-Limousin, d’Auvergne-Loire, du nord de la France, d’Alpes-Méditerranée, de Pyrénées-Méditerranée et des Pays de la Loire (Journal officiel du 6 décembre 2007) |
| Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de la qualité et de la coordination des soins du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (Journal officiel du 7 décembre 2007) |
| Arrêté du 27 novembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (génie sanitaire) (Journal officiel du 7 décembre 2007) |
| Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination au conseil administratif supérieur de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 2 décembre 2007) |
| Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 décembre 2007) |
| Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 décembre 2007) |
| Arrêté du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication) (Journal officiel du 5 décembre 2007) |
| Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 7 décembre 2007) |
| Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Journal officiel du 8 décembre 2007) |
| Arrêté du 28 novembre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 décembre 2007) |
| Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 21 juin 2001 relatif à la répartition interrégimes des dépenses de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Journal officiel du 11 décembre 2007) |
| Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne (Journal officiel du 12 décembre 2007) |
| Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine (Journal officiel du 12 décembre 2007) |
| Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 12 décembre 2007) |
| Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace (Journal officiel du 14 décembre 2007) |
| Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à la date de paiement des pensions de vieillesse et de l’allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte (Journal officiel du 30 novembre 2007) |
| Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances) (Journal officiel du 30 novembre 2007) |
| Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 novembre 2007) |
| Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 décembre 2007) |
| Arrêté du 29 novembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs d’études sanitaires) (Journal officiel du 7 décembre 2007) |
| Arrêté du 29 novembre 2007 habilitant les agents du service de santé des gens de meren qualité d’agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières (Journal officiel du 8 décembre 2007) |
| Arrêté du 29 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Martinique (Journal officiel du 11 décembre 2007) |
| Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination au Conseil national de la formation continue odontologique prévu à l’article R. 4143-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 décembre 2007) |
| Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination du directeur de l’Ecole supérieure d’informatique et applications de Lorraine (Journal officiel du 14 décembre 2007) |
| Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création (Journal officiel du 19 décembre 2007) |
| Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination à l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Journal officiel du 23 décembre 2007) |
| Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 5 décembre 2007) |
| Arrêté du 3 décembre 2007 fixant pour 2006 les contributions des régimes de base obligatoires d’assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d’assurance maladie (Journal officiel du 7 décembre 2007) |
| Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 décembre 2007) |
| Arrêté du 3 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 12 décembre 2007) |
| Arrêté du 3 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 12 décembre 2007) |
| Arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang (Journal officiel du 13 décembre 2007) |
| Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la date des élections aux conseils départementaux et régionaux et au Conseil national de l’ordre des infirmiers (Journal officiel du 15 décembre 2007) |
| Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 22 décembre 2007) |
| Arrêté du 4 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 5 décembre 2007) |
| Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 22 décembre 2007) |
| Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie (Journal officiel du 11 décembre 2007) |
| Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination au conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (Journal officiel du 14 décembre 2007) |
| Arrêté du 5 décembre 2007 fixant la date des élections des représentants des agents de direction, des agents comptables et des représentants des conseils et des conseils d’administration des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 décembre 2007) |
| Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie (Journal officiel du 15 décembre 2007) |
| Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d’application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale (Journal officiel du 19 décembre 2007) |
| Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 décembre 2007) |
| Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 22 décembre 2007) |
| Arrêté du 6 décembre 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 8 décembre 2007) |
| Arrêté du 6 décembre 2007 fixant le classement des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 8 décembre 2007) |
| Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 décembre 2007) |
| Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 décembre 2007) |
| Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 décembre 2007) |
| Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 décembre 2007) |
| Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 décembre 2007) |
| Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 décembre 2007) |
| Arrêté du 6 décembre 2007 fixant pour 2007 la répartition entre les régimes d’assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 décembre 2007) |
| Arrêté du 6 décembre 2007 fixant pour 2007 la répartition entre les différents régimes d’assurance maladie du produit de la contribution prévue à l’article L. 138-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 décembre 2007) |
| Arrêté du 6 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 15 décembre 2007) |
| Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination à la commission consultative des marchés de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 18 décembre 2007) |
| Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale (Journal officiel du 21 décembre 2007) |
| Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 21 décembre 2007) |
| Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 décembre 2007) |
| Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 décembre 2007) |
| Arrêté du 7 décembre 2007 relatif aux montants de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 décembre 2007) |
| Arrêté du 7 décembre 2007 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 décembre 2007) |
| Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 décembre 2007) |
| Arrêté du 7 décembre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 décembre 2007) |
| Arrêté du 7 décembre 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 décembre 2007) |
| Arrêté du 10 décembre 2007 relatif aux critères de prise en charge des dispositifs médicaux implantables fabriqués à partir de tissus d’origine animale visé au titre III, chapitre II, de la liste des produits et prestations (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 décembre 2007) |
| Arrêté du 10 décembre 2007 portant abrogation de l’arrêté du 3 mai 1996 portant autorisation d’importation, de mise sur le marché, de mise en service ou d’utilisation dans le cadre d’investigations cliniques de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d’origine bovine et de l’arrêté du 25 février 1998 portant autorisation d’importation, de mise sur le marché et d’utilisation de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d’origine ovine ou caprine et instaurant une déclaration pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d’autre origine animale (Journal officiel du 19 décembre 2007) |
| Arrêté du 10 décembre 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les sages-femmes libérales et les caisses d’assurance maladie (Journal officiel du 19 décembre 2007) |
| Arrêté du 11 décembre 2007 fixant les modalités de versement à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés des réserves constituées du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006 par le régime prévu aux articles 5 à 23 de l’ordonnance no 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (Journal officiel du 14 décembre 2007) |
| Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 décembre 2007) |
| Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 décembre 2007) |
| Arrêté du 11 décembre 2007 pris en application de l’article 2 du décret no 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Journal officiel du 21 décembre 2007) |
| Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale (Journal officiel du 21 décembre 2007) |
| Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en orthopédie dento-faciale (Journal officiel du 21 décembre 2007) |
| Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en santé publique et médecine sociale (Journal officiel du 21 décembre 2007) |
| Arrêté du 11 décembre 2007 fixant la liste et le classement des agents contractuels de droit public recrutés par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances en application de l’article 2 du décret no 2006-945 du 28 juillet 2006 (Journal officiel du 21 décembre 2007) |
| Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie (Journal officiel du 18 décembre 2007) |
| Arrêté du 13 décembre 2007 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Dossier médical personnel » (Journal officiel du 19 décembre 2007) |
| Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif (Journal officiel du 23 décembre 2007) |
| Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 23 décembre 2007) |
| Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 16 décembre 2007) |
| Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 décembre 2007) |
| Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 décembre 2007) |
| Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 22 décembre 2007) |
| Arrêté du 21 décembre 2007 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (Journal officiel du 23 décembre 2007) |
| Décision du 16 octobre 2007 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 29 novembre 2007) |
| Décision du 17 octobre 2007 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd (Journal officiel du 13 décembre 2007) |
| Décision du 3 novembre 2007 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur l’évaluation des risques et de l’efficacité de substances et produits biocides (Journal officiel du 19 décembre 2007) |
| Décision du 12 novembre 2007 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd (Journal officiel du 8 décembre 2007) |
| Décision du 14 novembre 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 30 novembre 2007) |
| Décision du 15 novembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 30 novembre 2007) |
| Décision du 15 novembre 2007 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 30 novembre 2007) |
| Décision du 15 novembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 novembre 2007) |
| Décision du 19 novembre 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l’enfant » (Journal officiel du 6 décembre 2007) |
| Décision du 19 novembre 2007 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd (Journal officiel du 12 décembre 2007) |
| Décision du 20 novembre 2007 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Traitement médicamenteux de la spasticité » (Journal officiel du 5 décembre 2007) |
| Décision du 20 novembre 2007 portant nomination au groupe de travail « Traitement médicamenteux de la spasticité » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 5 décembre 2007) |
| Décision du 20 novembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 6 décembre 2007) |
| Décision du 20 novembre 2007 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 6 décembre 2007) |
| Décision du 20 novembre 2007 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd (Journal officiel du 12 décembre 2007) |
| Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 6 décembre 2007) |
| Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 6 décembre 2007) |
| Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d’un expert auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé (Journal officiel du 6 décembre 2007) |
| Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 6 décembre 2007) |
| Décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes (Journal officiel du 7 décembre 2007) |
| Décision du 27 novembre 2007 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » (Journal officiel du 13 décembre 2007) |
| Décision du 27 novembre 2007 portant nomination au groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 13 décembre 2007) |
| Décision du 27 novembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 décembre 2007) |
| Décision du 27 novembre 2007 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Groupe national référent vaccins anti-HPV » (Journal officiel du 19 décembre 2007) |
| Décision du 5 décembre 2007 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant (Journal officiel du 12 décembre 2007) |
| Décision du 10 décembre 2007 abrogeant partiellement la décision du 18 avril 2007 relative à la suspension de la fabrication, y compris le conditionnement, de l’exportation, de la distribution en gros et au détail, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de l’utilisation et de la publicité de dispositifs médicaux commercialisés par la société Procytech (Journal officiel du 20 décembre 2007) |
| Décision du 17 décembre 2007 modifiant la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l’administration et de la coordination générale) (Journal officiel du 19 décembre 2007) |
| Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 29 novembre 2007) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 29 novembre 2007) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 novembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 décembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 décembre 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente en euros TTC des produits et prestations visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 décembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 décembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 décembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 décembre 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 décembre 2007) |
| Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, formulaire national (Journal officiel du 5 décembre 2007) |
| Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 10e édition (Journal officiel du 5 décembre 2007) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 5 décembre 2007) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 décembre 2007) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 décembre 2007) |
| Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de préparation d’aliments médicamenteux (Journal officiel du 6 décembre 2007) |
| Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de fabrication d’aliments médicamenteux (Journal officiel du 6 décembre 2007) |
| Avis de projet de modification de la procédure d’inscription des dispositifs intra-utérins au cuivre inscrits à la section 4, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 décembre 2007) |
| Avis de projet de fixation de tarif et de prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs intra-utérins inscrits à la section 4, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 décembre 2007) |
| Avis relatif au tarif en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 décembre 2007) |
| Avis relatif aux avenants no 2 et no 3 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les directeurs de laboratoires et l’assurance maladie réputée reconduite tacitement par avis inséré au Journal officiel de la République française du 4 novembre 2004 (Journal officiel du 8 décembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 décembre 2007) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 décembre 2007) |
| Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 décembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 décembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 décembre 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 décembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 décembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 décembre 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 décembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 décembre 2007) |
| Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 décembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 décembre 2007) |
| Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 décembre 2007) |
| Avis concernant les taux de cotisations d’assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires du régime local d’assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Journal officiel du 19 décembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 décembre 2007) |
| Avis relatif au renouvellement d’inscription d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 décembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 décembre 2007) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 décembre 2007) |
| Avenant no 2 à la convention constitutive de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne (Journal officiel du 15 décembre 2007) |
| Avenant no 3 à la convention constitutive de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre (Journal officiel du 15 décembre 2007) |
| Avenant à l’accord de bon usage des soins relatif à l’utilisation des antiagrégants plaquettaires (Journal officiel du 19 décembre 2007) |