Décision DS no 2007-15 du 21 décembre 2007
portant délégation de signature
NOR : SJSO0731582S
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1222-8,
Vu le décret du 24 avril 2006 portant nomination du président de lEtablissement français du sang,
Vu la procédure de gestion des services centraux de lEtablissement français du sang FCT1,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à M. Texier (Louis-Jérôme), secrétaire général, à leffet de signer, au nom du président de lEtablissement français du sang et dans la limite de ses attributions, les bons de commande dun montant inférieur à 5 000 (HT) et certifier le service fait.
Article 2
La présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel santé, entrera en vigueur le 2 janvier 2008.
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
Pr J. Hardy |