SANT4 - Bulletin Officiel N°2008-1: Annonce N°26



Décision DS no 2007-15 du 21 décembre 2007
portant délégation de signature
NOR :  SJSO0731582S

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1222-8,
    Vu le décret du 24 avril 2006 portant nomination du président de l’Etablissement français du sang,
    Vu la procédure de gestion des services centraux de l’Etablissement français du sang FCT1,
                    Décide :

Article 1er

    Délégation est donnée à M. Texier (Louis-Jérôme), secrétaire général, à l’effet de signer, au nom du président de l’Etablissement français du sang et dans la limite de ses attributions, les bons de commande d’un montant inférieur à 5 000  (HT) et certifier le service fait.

Article 2

    La présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel santé, entrera en vigueur le 2 janvier 2008.
    Fait à Paris, le 21 décembre 2007.

Pr J.  Hardy