Décision no M 2007-16 du 24 décembre 2007 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’Etablissement français du sang
NOR : SJSO0731581S
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1223, R. 1222-6, R. 1222-8 et R. 1223-12 ;
Vu le code des marchés publics dans sa rédaction issue du décret no 2006-975 du 1er août 2006 ;
Vu le décret du 24 avril 2006 portant nomination du président de l’Etablissement français du sang ;
Vu le règlement intérieur des marchés de l’Etablissement français du sang du 8 janvier 2007, notamment son article 4 ;
Vu la décision no N 2006-11 du président de l’Etablissement français du sang en date du 28 décembre 2006 nommant M. Chiaroni (Jacques) aux fonctions de directeur de l’Etablissement français du sang Alpes-Méditerranée,
Décide :
Article 1er
Dans le cadre de l’opération de construction du site de Château-Gombert de Marseille, M. Chiaroni (Jacques), directeur de l’Etablissement français du sang Alpes-Méditerranée, est désigné personne responsable des marchés pour la passation et l’exécution du marché de maîtrise d’oeuvre.
Article 2
La présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel santé, entrera en vigueur le 27 décembre 2007.
Fait à Saint-Denis, le 24 décembre 2007.
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Pr J. Hardy |