Délégations de signature de la Caisse nationale
de l’assurance maladie des travailleurs salariés
NOR : SJSX0731609S
Le directeur général, M. Van Roekeghem (Frédéric), délègue sa signature à des agents de la caisse dans les conditions et limites fixées ci-dessous.
Direction régionale du service médical de Bordeaux
M. le docteur Barthes (Bernard)
Décision du 21 novembre 2007
Article 1er
Délégation est donnée à M. le docteur Barthes (Bernard), médecin conseil régional par intérim de la direction régionale du service médical de Bordeaux, pour signer, au nom du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d’actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l’incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités.
Signé : Van Roekeghem (Frédéric), directeur général.
Direction régionale du service médical de Clermont-Ferrand
M. le docteur Baris (Bernard)
Décision du 21 novembre 2007
Article 1er
Délégation est donnée à M. le docteur Baris (Bernard), médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Clermont-Ferrand, pour signer, au nom du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d’actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l’incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités.
Signé : Van Roekeghem (Frédéric), directeur général.
Direction régionale du service médical de Dijon
M. le docteur Tardieu (Marc)
Décision du 21 novembre 2007
Article 1er
Délégation est donnée à M. le docteur Tardieu (Marc), médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Dijon, pour signer, au nom du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d’actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l’incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités.
Signé : Van Roekeghem (Frédéric), directeur général.
Direction régionale du service médical de Villeneuve-d’Ascq
M. le docteur Schmitt (Bernard)
Décision du 21 novembre 2007
Article 1er
Délégation est donnée à M. le docteur Schmitt (Bernard), médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Villeneuve-d’Ascq, pour signer, au nom du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d’actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l’incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités.
Signé : Van Roekeghem (Frédéric), directeur général.
Direction régionale du service médical de Limoges
M. le docteur Delforge (Bruno)
Décision du 21 novembre 2007
Article 1er
Délégation est donnée à M. le docteur Delforge (Bruno), médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Limoges, pour signer, au nom du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d’actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l’incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités.
Signé : Van Roekeghem (Frédéric), directeur général.
Direction régionale du service médical de Lyon
M. le docteur Weill (Gilbert)
Décision du 21 novembre 2007
Article 1er
Délégation est donnée à M. le docteur Weill (Gilbert), médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Lyon, pour signer, au nom du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d’actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l’incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités.
Signé : Van Roekeghem (Frédéric), directeur général.
Direction régionale du service médical de Marseille
M. le docteur Sciortino (Vincent)
Décision du 21 novembre 2007
Article 1er
Délégation est donnée à M. le docteur Sciortino (Vincent), médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Marseille, pour signer, au nom du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d’actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l’incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités.
Signé : Van Roekeghem (Frédéric), directeur général.
Direction régionale du service médical de Montpellier
M. le docteur Chanut (Charles)
Décision du 21 novembre 2007
Article 1er
Délégation est donnée à M. le docteur Chanut (Charles), médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Montpellier, pour signer, au nom du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d’actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l’incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités.
Signé : Van Roekeghem (Frédéric), directeur général.
Direction régionale du service médical de Nancy
M. le docteur Mineur (Jean-Pierre)
Décision du 21 novembre 2007
Article 1er
Délégation est donnée à M. le docteur Mineur (Jean-Pierre), médecin conseil régional par intérim de la direction régionale du service médical de Nancy, pour signer, au nom du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d’actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l’incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités.
Signé : Van Roekeghem (Frédéric), directeur général.
Direction régionale du service médical de Nantes
M. le docteur Verroust (Philippe)
Décision du 21 novembre 2007
Article 1er
Délégation est donnée à M. le docteur Verroust (Philippe), médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Nantes, pour signer, au nom du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d’actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l’incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités.
Signé : Van Roekeghem (Frédéric), directeur général.
Direction régionale du service médical d’Orléans
M. le docteur Limido (Glenn)
Décision du 21 novembre 2007
Article 1er
Délégation est donnée à M. le docteur Limido (Glenn), médecin conseil régional de la direction régionale du service médical d’Orléans, pour signer, au nom du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d’actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l’incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités.
Signé : Van Roekeghem (Frédéric), directeur général.
Direction régionale du service médical de Paris
M. le docteur Legal (Guy)
Décision du 21 novembre 2007
Article 1er
Délégation est donnée à M. le docteur Legal (Guy), médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Paris, pour signer, au nom du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d’actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l’incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités.
Signé : Van Roekeghem (Frédéric), directeur général.
Direction régionale du service médical de Rennes
M. le docteur Peter (Claude)
Décision du 21 novembre 2007
Article 1er
Délégation est donnée à M. le docteur Peter (Claude), médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Rennes, pour signer, au nom du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d’actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l’incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités.
Signé : Van Roekeghem (Frédéric), directeur général.
Direction régionale du service médical de Rouen
M. le docteur Kosellek (Didier)
Décision du 7 décembre 2007
Article 1er
Délégation est donnée à M. le docteur Kosellek (Didier), médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Rouen, pour signer, au nom du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d’actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l’incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités.
Signé : Van Roekeghem (Frédéric), directeur général.
Direction régionale du service médical de Strasbourg
M. le docteur Escano (Gérard)
Décision du 21 novembre 2007
Article 1er
Délégation est donnée à M. le docteur Escano (Gérard), médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Strasbourg, pour signer, au nom du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d’actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l’incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités.
Signé : Van Roekeghem (Frédéric), directeur général.
Direction régionale du service médical de Toulouse
M. le docteur Dubail (Gérard)
Décision du 21 novembre 2007
Article 1er
Délégation est donnée à M. le docteur Dubail (Gérard), médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Toulouse, pour signer, au nom du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d’actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l’incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités.
Signé : Van Roekeghem (Frédéric), directeur général.
Direction régionale du service médical de la Guadeloupe
M. le docteur Bonnet (Pierre)
Décision du 21 novembre 2007
Article 1er
Délégation est donnée à M. le docteur Bonnet (Pierre), médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de la Guadeloupe, pour signer, au nom du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d’actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l’incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités.
Signé : Van Roekeghem (Frédéric), directeur général.
Direction régionale du service médical de la Guyane
M. le docteur Girot (Jean-Yves)
Décision du 21 novembre 2007
Article 1er
Délégation est donnée à M. le docteur Girot (Jean-Yves), médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de la Guyane, pour signer, au nom du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d’actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l’incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités.
Signé : Van Roekeghem (Frédéric), directeur général.
Direction régionale du service médical de la Martinique
M. le docteur Perrot (Pascal)
Décision du 21 novembre 2007
Article 1er
Délégation est donnée à M. le docteur Perrot (Pascal), médecin conseil régional par intérim de la direction régionale du service médical de la Martinique, pour signer, au nom du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d’actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l’incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités.
Signé : Van Roekeghem (Frédéric), directeur général.
Direction régionale du service médical de la Réunion
M. le docteur Thielly (Pierre)
Décision du 7 décembre 2007
Article 1er
Délégation est donnée à M. le docteur Thielly (Pierre), médecin conseil régional du Service médical de la Réunion, pour signer, au nom du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d’actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l’incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarités.
Signé : Van Roekeghem (Frédéric), directeur général.