Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Hôpital national de Saint-Maurice
NOR : SJSH0731568A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-5, L. 6147-1 et R. 716-3-60 (7o à 9o) ;
Vu le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l’application à la ministre de l’emploi et de la solidarité du 1o de l’article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret no 2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingt et à l’Hôpital national de Saint-Maurice ;
Vu l’arrêté du 6 mars 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d’administration de l’Hôpital national de Saint-Maurice ;
Vu la désignation arrêtée par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale ;
Vu la désignation du conseil municipal de la commune de Maisons-Alfort ;
Vu les désignations opérées par la commission médicale d’établissement et par la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
Arrête :
Article 1er
I. - Les 2o et 6o à 8o de l’article 1er de l’arrêté susvisé du 6 mars 1998 sont ainsi rédigés :
« 2o En qualité de représentant de l’Assemblée nationale, M. Michel Herbillon (Michel) ».
« 6o En qualité de président de la commission médicale d’établissement, Mme le Dr Quentin (Véronique) ».
« 7o En qualité de représentants de la commission médicale d’établissement élus par celle-ci :
Mme le Dr Brugel (Dominique) ;
M. le Dr Debord (Pascal) ;
M. le Dr Lecluse (Jacques) ».
« 8o En qualité de représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, Mme Gaffet (Odile) ».
II. - Le troisième tiret du 5o est ainsi rédigé :
« - de Maisons-Alfort, Mme Benoit (Marguerite), en remplacement de ».
Article 2
L’article 1er de l’arrêté susvisé du 6 mars 1998 est ainsi modifié :
Les 2o à 5o de l’article 1er de l’arrêté deviennent respectivement, sous les mêmes intitulés, les a) à d) d’un nouveau 2o ainsi libellé :
« 2o Collège des élus ».
Les 6o à 9o de l’article 1er de l’arrêté deviennent respectivement, sous les mêmes intitulés, les a) à d) d’un nouveau 3o ainsi libellé :
« 3o Collège des personnels ».
Les 10o à 12o de l’article 1er de l’arrêté deviennent respectivement, sous les mêmes intitulés, les a) 1 à c) d’un nouveau 4o ainsi libellé :
« 4o Collège des personnalités qualifiées et des usagers ».
Article 3
La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de la santé.
Fait à Paris, le 19 décembre 2007.
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Pour le ministre et par délégation : La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, A. Podeur |