Direction de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins
Mission de l’observation, de la prospective
et de la recherche clinique
Circulaire DHOS/OPRC no 2007-449 du 21 décembre 2007 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer pour 2008
NOR : SJSH0731572C
Date d’application : immédiate.
Références :
Circulaire DHOS/OPRC no 2007-352 du 20 septembre 2007 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer en vue de préparer l’appel à projets du programme de soutien pour 2008 ;
Circulaire DHOS/OPRC no 2006-521 du 6 décembre 2006 relative au renforcement des délégations à la recherche clinique des CHU pour améliorer la diffusion des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses.
Annexes :
Annexe I. - Résultats de l’appel à propositions hors champ du cancer.
Annexe II. - Thèmes retenus pour le programme de soutien aux innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses 2008.
Annexe III. - Fiche récapitulative des protocoles d’innovations auxquels souhaite participer l’établissement, hors champ du cancer.
Annexe IV. - Innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses 2008 hors champ du cancer - résumé de protocole.
Annexe V. - Annexe financière.
Annexe VI. - Protocole.
Annexe VII. - Calendrier prévisionnel 2008-2010.
Annexe VIII. - Guide d’évaluation utilisé pour l’expertise des projets (pour information).
Annexe IX. - Fiche de suivi semestrielle.
Annexe X. - Format-type de résumé de fin de projet.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements, (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information et diffusion aux établissements de santé]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires (pour mise en oeuvre).
L’innovation au sens du présent programme de soutien répond à la définition suivante : il s’agit d’une technique ou d’un produit de santé, coûteux et récemment validé par une étape de recherche clinique, à vocation diagnostique, thérapeutique, de dépistage ou organisationnelle se situant en phase de première diffusion, de mise sur le marché ou de commercialisation.
Les objectifs du programme 2008 sont de :
- répondre aux besoins exprimés par les établissements de santé pour améliorer la prise en charge des patients en favorisant la diffusion de certaines innovations ;
- établir les conditions pertinentes de diffusion de l’innovation dans le système de soins et apporter une aide à la décision ;
- obtenir une évaluation de l’impact médico-économique des innovations sélectionnées ;
- favoriser les échanges et les consensus entre les professionnels concernés. A l’issue du protocole devront être précisées les conditions d’indications, de prescription, de réalisation de l’innovation, de suivi, de qualité et d’évaluation des pratiques, leur place dans la stratégie diagnostique et thérapeutique comparée à la technique de référence ;
- favoriser la diffusion des résultats finaux de l’évaluation médico-économique de l’innovation par les équipes référentes selon un format-type de résumé (annexe X).
La date limite de réponse par voie électronique est fixée au 21 février 2008.
1. Procédure de déroulement de l’appel à projets 2008
Pour 2008, la procédure hors champ du cancer retenue est similaire à celle des années précédentes et comporte deux étapes :
- une première étape a été lancée par la circulaire du 20 septembre 2007 citée en référence. Elle avait pour objet le recensement des innovations proposées par les centres hospitaliers universitaires en vue des sélections thématiques pour l’appel à projets ; les résultats du recensement figurent en annexe I ;
- cette nouvelle circulaire décrit les modalités de l’appel à projets 2008 de soutien aux techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer, ainsi que les thèmes d’innovations retenus à l’issue de la première phase.
La liste des thèmes d’innovations retenus pour le présent appel à projets figure en annexe II.
2. Les protocoles
Les projets devront être multicentriques. Ils devront conjuguer, à l’intérêt des innovations sélectionnées, la qualité et la pertinence des protocoles proposés. Le protocole devra être conçu de façon rigoureuse et être obligatoirement accompagné de l’annexe IV et de l’annexe V. Seules les équipes hospitalières ayant une expérience acquise de la pratique de la technique innovante seront habilitées à déposer un protocole et y participer. L’expérience de l’innovation sera argumentée par la pratique antérieure, le CV, les publications du coordonnateur et de chaque participant sur l’innovation concernée.
Le protocole d’évaluation médico-économique devra comporter notamment les éléments pertinents parmi les volets listés dans l’annexe VI.
Il est indispensable qu’un méthodologiste soit associé à la conception et au suivi de ce protocole. De même, il est nécessaire que l’appui d’un économiste soit obtenu pour la conception de la partie proprement économique de l’étude en parfaite coordination avec le méthodologiste. Leurs coordonnées et leurs CV devront être joints au protocole.
Dans tous les cas, pour chaque thème d’innovation figurant en annexe II, un seul projet multicentrique sera susceptible d’être sélectionné pour la France entière et un seul coordonnateur principal devra être proposé par les demandeurs pour chaque projet.
3. Les équipes hospitalières pouvant participer à un protocole
a) Les équipes coordinatrices situées dans les CHU
Seules les équipes de CHU ayant une expérience acquise de la pratique de la technique innovante et de la coordination de projets multicentriques sont invitées à déposer et à contribuer à la promotion d’un projet. Elles devront avoir déjà mené des activités de recherche clinique dans le domaine considéré et être reconnues à ce titre au niveau national, voire international.
Des justificatifs de la compétence des équipes doivent être joints aux propositions (annexe IV) : expérience de l’innovation, date de début, nombre de malades traités, liste des publications sur le thème concerné, enseignement.
Les demandeurs peuvent recueillir l’appui méthodologique et médico-économique des délégations à la recherche clinique et à l’innovation au plan local (circulaire DHOS/OPRC no 2006-521 du 6 décembre 2006 relative au renforcement des délégations à la recherche clinique des CHU pour améliorer la diffusion des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses).
b) Les équipes associées des établissements de santé
Les équipes associées doivent également avoir une expérience et un recrutement suffisant de malades concernés par l’innovation. Elles peuvent faire partie des CHU, mais aussi des autres établissements susceptibles de bénéficier d’une dotation au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation. Cependant, le nombre d’établissements participant à chaque protocole sera limité, en particulier lorsqu’il s’agit de thèmes concernant une activité fréquente.
Les équipes sont représentées par leur responsable médical qui, s’il n’assure pas les fonctions de chef de service, doit obtenir l’aval de ce dernier, ainsi que celui du directeur de l’établissement.
Il est demandé aux directeurs de formuler un avis sur les protocoles auxquels ils souhaitent voir participer les équipes de leur établissement (annexe III).
4. Calendrier de dépôt des dossiers (annexe VII)
a) Dépôt de dossier par le coordonnateur principal
d’un CHU promoteur
Chaque coordonnateur principal adressera par messagerie électronique pour le 21 février 2008 la fiche résumant le protocole (annexe IV). Pour être sélectionné, cette transmission devra être complétée, par l’envoi postal pour le 28 février 2008 au plus tard de l’ensemble du dossier qui comprendra :
- l’engagement du directeur de l’établissement (annexe III) ;
- la fiche signalétique du protocole avec son résumé (annexe IV) ;
- l’annexe financière (l’annexe V devra détailler de manière précise les crédits sollicités pour la mise en oeuvre du protocole. Les frais de coordination devront être décrits et justifiés. Les crédits demandés par le CHU coordonnateur au titre des autres établissements associés au projet devront être clairement décomposés et chiffrés) ;
- un protocole d’évaluation médico-économique de l’innovation concernée suivant les modalités précisées en annexe VI ;
- les publications originales sur l’innovation parues dans les revues à comité de lecture mentionnées dans le CV résumé de chaque coordonnateur et responsable associé, ainsi que ceux de l’économiste et du méthodologiste.
Ces propositions devront être simultanément adressées sous-couvert du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation à l’administration centrale. Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation pourra accompagner cette transmission de toute observation qu’il jugera opportune.
Les dates d’envoi sont impératives. Tout dossier incomplet ou déposé ultérieurement ne sera pas pris en compte.
b) Dépôt des engagements des directeurs des établissements
des équipes associées (annexe III)
Les demandes de participation aux protocoles seront transmises à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins par messagerie électronique pour le 21 février 2008. Ces demandes devront être également adressées par courrier pour le 28 février 2008. Chaque demande sera accompagnée de l’annexe IV en un seul exemplaire (pages 1, 2 et 3) telle que rédigée par le coordonnateur national, l’équipe locale complétant seulement la page 4 de cette annexe. Il est indispensable de remplir la rubrique concernant la pratique de l’innovation par l’équipe de l’établissement. Les publications mentionnées ayant trait à l’innovation seront également jointes à l’envoi.
Les équipes associées susceptibles de bénéficier d’un financement par convention avec le CHU promoteur siège de l’équipe coordinatrice s’engagent à respecter le protocole d’évaluation médico-économique finalisé auquel elles ont adhéré.
5. Sélection des projets
Chaque projet adressé à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins sera expertisé par un médecin hospitalier spécialiste, un médecin de santé publique et un économiste de la santé sur la base des critères rassemblés dans un guide d’évaluation à usage des experts (annexe VIII). Un comité d’experts présidé par M. le professeur Dominique Franco se réunira de façon collégiale en mars 2008. Le comité des experts sera invité à émettre les recommandations qu’il jugera nécessaires sur la méthodologie des projets proposés en vue de la sélection, notamment en ce qui concerne l’équipement et le niveau d’expérience des co-investigateurs requis, le système d’assurance qualité et l’évaluation médico-économique, qui devront être présentés et développés avec une extrême rigueur. Au regard de la totalité des informations provenant du comité, Madame la Ministre chargée de la santé sélectionnera les projets à financer. Le cas échéant, les projets retenus feront l’objet de recommandations de modifications à intégrer aux protocoles.
6. Les principes relatifs à la gestion financière des crédits
Les crédits du programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses sont affectés sous forme de dotations au titre des missions d’intérêt général (MIGAC) pour une durée ne pouvant excéder deux ans. J’appelle votre attention sur le nouveau mode de gestion financière : pour chacun des projets sélectionnés, les crédits seront exclusivement délégués chaque année au seul CHU où exerce le coordonnateur principal ; ce CHU procèdera à l’affectation des parts dévolues aux établissements associés suivant des modalités définies au moyen d’une convention qu’il établira avec ces derniers.
Ces dotations seront exclusivement affectées à la section d’exploitation du budget et pourront concerner l’acquisition de consommables (dispositifs médicaux à usage individuel par exemple), la location de matériels, la formation et la rémunération des personnels nécessaires à la réalisation du protocole et à l’évaluation médico-économique.
Les crédits alloués s’ajouteront aux crédits préexistants et seront strictement destinés à couvrir le surcoût généré par l’innovation. Le soutien aux innovations doit conduire à augmenter les moyens qui leur sont consacrés et non pas à modifier les sources de financement. La demande financière présentée au titre du projet dans l’annexe V ne doit pas faire apparaître les dépenses que l’établissement prend en charge.
La tranche des crédits pour 2008 sera déléguée au printemps.
7. Le suivi des projets
Le coordonnateur principal du protocole communiquera la synthèse des résultats obtenus à l’occasion du rapport initial, des rapports intermédiaires et à la fin du protocole.
Chaque coordonnateur de projet devra communiquer au plus tard le 31 décembre 2008, un rapport mentionnant l’état de démarrage des travaux. Il sera suivi par la transmission par voie électronique d’un rapport intermédiaire semestriel de suivi des inclusions et de justification de l’utilisation des crédits jusqu’à la production du rapport final (annexe IX : fiche de suivi semestrielle). Toutes les équipes engagées devront fournir les informations nécessaires au coordonnateur du protocole en temps utile. Les établissements qui s’engageront dans ces protocoles devront veiller à l’attribution des crédits notifiés aux équipes concernées, de façon rapide et à faciliter le bon déroulement des activités prévues.
Un rapport final devra être impérativement transmis pour le 31 décembre 2010.
Dans tous les cas, à l’issue du rapport final, le coordonnateur s’engage à veiller à ce que les résultats du protocole fassent l’objet d’une publication dans une revue internationale à comité de lecture, avec mention du financement dont il a bénéficié dans le cadre du programme de soutien aux techniques innovantes et coûteuses du ministère chargé de la santé.
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Les projets concernant les protocoles avec leurs annexes, portant sur leur couverture « demande de soutien aux techniques innovantes et coûteuses 2008 » suivie du nom du CHU coordonnateur devront être transmis par les directeurs généraux en 6 exemplaires agrafés ou reliés, par voie postale en recommandé avec avis de réception, pour le 28 février 2008, délai de rigueur à la mission de l’observation, de la prospective et de la recherche clinique, direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, ministère chargé de la santé, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Toutes informations peuvent être obtenues pour les innovations hors champ du cancer auprès du docteur Jean-Pierre Duffet, chargé du dossier au sein de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ; téléphone : 01-40-56-44-02 ou 01-40-56-40-16 ; télécopie : 01-40-56-52-17 ; e-mail : jean-pierre.duffet@sante.gouv.fr.
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Pour la ministre et par délégation : La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, A. Podeur |
ANNEXE I
RÉSULTATS DE L’APPEL À PROPOSITIONS
HORS CHAMP DU CANCER
En réponse à la circulaire de recensement des propositions du 20 septembre 2007, 203 fiches sont parvenues dans les délais impartis et ont été exploitées avec 68 axes thématiques différents qui ont été proposés et classés, 40 d’entre eux par un seul établissement et 28 par au moins deux établissements.
Répartition des disciplines et activités recensées :
- neurologie : 13 (6 diagnostiques dont 2 imageries, 6 thérapeutiques dont 1 chirurgicale et 1 génie informatique) ;
- anesthésiologie-réanimation : 9 (9 thérapeutiques dont 3 techniques de suppléances viscérales) ;
- gastro-entéro-hépatologie : 8 (2 diagnostiques et 6 thérapeutiques dont 5 chirurgicales et 1 pédiatrique) ;
- cardio-vasculaire : 6 (2 diagnostiques, 3 thérapeutiques dont 1 chirurgicale et 1 registre) ;
- infectiologie : 6 (6 diagnostiques dont 1 imagerie et 1 pédiatrique) ;
- endocrinologie-diabétologie : 4 (3 diagnostiques et 1 thérapeutique en chirurgie de la transplantation) ;
- néphro-urologie : 4 (4 thérapeutiques chirurgicales et 1 pédiatrique) ;
- génétique médicale : 3 (3 diagnostiques) ;
- orthopédie-traumatologie : 3 (3 thérapeutiques dont 2 chirurgicales) ;
- oto-rhino-laryngologie : 3 (thérapeutiques chirurgicales) ;
- gériatrie : 2 (2 diagnostiques) ;
- ophtalmologie : 2 (1 diagnostique pédiatrique et 1 thérapeutique chirurgicale) ;
- pneumologie : 2 (2 thérapeutiques dont 1 chirurgicale) ;
- psychiatrie : 2 (2 thérapeutiques) ;
- gynécologie-obstétrique : 1 (diagnostique).
La liste des thèmes d’innovations retenus pour 2008 a été établie en fonction des critères suivants :
- innovation validée cliniquement ;
- nombre d’établissements ayant proposé l’innovation et ordres de priorité ;
- innovation qui ne concerne pas un médicament ou un dispositif qui fait l’objet d’une facturation en sus des prestations d’hospitalisation ;
- recherche clinique financée par un programme hospitalier de recherche clinique terminée et dont les résultats ont été publiés ;
- propositions de nature à favoriser la structuration et l’organisation en réseaux des professionnels concernés et à permettre l’établissement de consensus et de règles de qualité dans l’instauration des pratiques.
Certaines innovations bien que peu onéreuses prescrites individuellement, mais de nature, par l’importance de leur volume, à avoir un impact sur l’activité de soins et sur les dépenses des établissements de santé ont été sélectionnées.
Elles prennent en compte les demandes exprimées par les établissements, pour lesquels une évaluation médico-économique de ces innovations, des bonnes conditions de leurs prescriptions et de leurs utilisations sont susceptibles de permettre aux spécialistes concernés d’établir des consensus sur leurs utilisations judicieuses et optimisées.
Pour ces innovations, le protocole devra concerner un nombre limité d’établissements et une durée plus courte d’observation sera proposée de façon à obtenir les résultats du protocole dans un délai maximum de deux ans.
La liste des thèmes pour 2008 figure en annexe II.
ANNEXE II
THÈMES RETENUS POUR LE PROGRAMME, HORS CHAMP DU CANCER, DE SOUTIEN AUX INNOVATIONS DIAGNOSTIQUES ET THÉRAPEUTIQUES COÛTEUSES2008
Evaluation médico-économique de l’implantation d’un stimulateur électrique gastrique à haute fréquence pour traiter des vomissements et/ou des nausées réfractaires à tout traitement par prokinétique et anti-émétique et retentissant sur l’état nutritionnel.
Evaluation médico-économique du remplacement valvulaire pulmonaire non chirurgical dans le traitement des lésions de la voie d’éjection droite.
Evaluation médico-économique de l’utilisation de l’assistance respiratoire extracorporelle au cours des formes graves du syndrome de détresse respiratoire aiguë.
Evaluation médico-économique de la couverture des pertes de substance cutanées traumatiques des membres inférieurs en chirurgie orthopédique par l’utilisation d’un substitut dermique acellulaire à base de collagène et de glycosaminoglycane (Integra).
Evaluation médico-économique de la transplantation d’îlots pancréatiques allogéniques par injection intraportale pour le traitement du diabète sucré de type 1 selon le protocole dit d’Edmonton validé. Suivant les recommandations de l’Agence de la biomédecine, la sélection d’un projet dans le programme de soutien aux techniques innovantes ne pourra s’appliquer qu’à un petit nombre de patients et dans des conditions parfaitement définies.
Evaluation médico-économique de la mise en place et de l’analyse exhaustive de l’ADN mitochondrial (ADNmt) par les techniques Surveyor et MitoChip.
Evaluation médico-économique d’une machine à perfusion pulsatile dans la conservation des reins prélevés chez des donneurs marginaux.
Evaluation médico-économique de l’utilisation d’un appareil de refroidissement interne dans l’arrêt cardio-circulatoire, l’hypothermie profonde et le traumatisme crânien grave.
Evaluation médico-économique de l’utilisation d’un cathéter de perfusion continue cicatricielle pour analgésie après laparotomie abdominale.
Evaluation médico-économique de l’utilisation de gaines résorbables en chirurgie thoracique lors des résections pulmonaires, pour la prévention des fuites aériennes.
Evaluation médico-économique de l’utilisation d’un monitorage per-opératoire multimodalitaire (moteur et somesthésique) dans les chirurgies du rachis.
Evaluation médico-économique de l’utilisation du laser YAG en urologie pédiatrique dans le traitement de la lithiase urinaire urétéro-pyélo-calicielle et des sténoses urétrales.
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VI
ANNEXE VIII
ANNEXE IX
ANNEXE X