SANT4 - Bulletin Officiel N°2008-1: Annonce N°54

Direction générale de la santé

Direction de l’administration générale,
du personnel et du budget

Circulaire DGS-DUS/DAGPB n^o 2007-447 du 19 décembre 2007 relative, d’une part, à l’arrêt de la délivrance et à la caducité des certificats de dératisation et d’exemption de dératisation des navires et, d’autre part, à l’organisation de la délivrance des nouveaux certificats de contrôle sanitaire ou d’exemption de contrôle sanitaire des navires, en application du règlement sanitaire international (2005) de l’OMS

Date d’application : immédiate.
Références :
        Règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005 ;
        Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3115-1, L. 3116-3, L. 3116-5 ; R. 3115-1 à R. 3115-4 et R. 3115-8, R. 3116-16, R. 3116-17 ;
        Décret n^o 2007-1073 du 7 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) ;
        Arrêté du 29 novembre 2007 habilitant les agents du service de santé des gens de mer en qualité d’agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières.
Textes abrogés ou modifiés : néant.
Annexes :
        Annexe    I.  -  Liste des ports français délivrant les anciens certificats de dératisation et d’exemption de dératisation.
        Annexe   II.  -  Listes des ports français délivrant les nouveaux certificats de contrôle sanitaire et d’exemption de contrôle sanitaire des navires ou autorisés à délivrer des prolongations de certificats.

        Annexe  III.  -  Modèle de certificat d’exemption ou de contrôle sanitaire des navires.
        Annexe  IV.  -  Modèle de déclaration maritime de santé.
        Annexe   V.  -  Pathologies les plus fréquemment associées au transport maritime international.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sport à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information et exécution)] ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions de la santé et du développement social [pour exécution]).

    Le nouveau règlement sanitaire international, dit RSI (2005), a été adopté le 23 mai 2005 lors de la 58^e assemblée mondiale de la santé, concrétisant ainsi une dizaine d’années de travaux de révision.
    Il est disponible en plusieurs langues sur le site Internet de l’OMS (www.who.int), dans la page consacrée au RSI. L’adresse de la version française disponible sous format.pdf est la suivante :
    http ://www.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA58/WHA58_3-fr.pdf
    Le RSI (2005) est un instrument juridique contraignant pour les 192 États-parties membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’OMS, et les Etats non membres de l’OMS en ayant accepté les termes.
    Entrées en vigueur le 15 juin 2007, les dispositions du RSI (2005) devront être pleinement opérationnelles dans un délai de cinq ans, ce qui implique que les Etats-parties se dotent, d’ici au 15 juin 2012, des moyens nécessaires pour assurer la surveillance et la gestion des alertes sanitaires.
    Le précédent RSI datait de 1969 et visait initialement six maladies infectieuses graves : le choléra, la peste, la fièvre jaune, la variole, la fièvre récurrente et le typhus. Modifié en 1973 et 1981, il ne ciblait plus que les trois premières maladies.
    Avancée importante pour la sécurité sanitaire mondiale, le RSI (2005) fixe un cadre d’engagement et de responsabilité pour les États et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) visant à limiter la propagation internationale des épidémies et des autres urgences de santé publique en perturbant le moins possible les déplacements, les échanges commerciaux et la vie économique.
    L’expérience des dernières décennies montre qu’aucun pays ne peut se mettre à l’abri des maladies et d’autres menaces de santé publique. Les pays sont devenus interdépendants et sont tous vulnérables face à la propagation rapide d’agents pathogènes ou toxiques et à leurs effets économiques, politiques et sociaux. Cette vulnérabilité commune rend nécessaire la mise en oeuvre de moyens de défense collectifs et une responsabilité partagée quant à leur fonctionnement.
    Une action à la source contre les menaces pour la santé publique constitue le moyen le plus efficace de réduire le risque de propagation au niveau international. Le RSI (2005) est un outil destiné à contribuer à :
    -  la détection des flambées épidémiques potentielles et des autres urgences de santé publique de portée internationale ;
    -  une investigation étiologique plus rapide ;
    -  une action collective internationale pour éviter leur propagation et aider les Etats touchés à maîtriser ces épidémies.
    En vertu du RSI révisé, les Etats doivent signaler tous les événements susceptibles de donner lieu à des urgences de santé publique de portée internationale (USPPI), y compris ceux provoqués par des agents chimiques, des matières radioactives et des aliments contaminés, en s’aidant de l’algorithme d’aide au signalement figurant dans son annexe II.
    En termes de calendrier, au-delà de la désignation du point focal national, intervenue en août 2006 - il s’agit du département des urgences sanitaires de la direction générale de la santé -, la première obligation internationale de la France au titre du RSI (2005) est la mise en place des moyens nécessaires pour assurer la délivrance des nouveaux certificats d’exemption ou de contrôle sanitaire des navires. Cette obligation s’impose depuis le 15 décembre 2007.

    Le transport maritime des passagers (bateaux de croisière et ferry-boats) s’est développé considérablement au cours des dernières décennies. En 2000, 10 millions de personnes ont participé à des croisières et l’on s’attend à un doublement de ce chiffre d’ici à 2010.
    Le fret maritime se développe également. Selon les estimations, 1,2 million de marins travaillent sur les cargos. Nombre d’entre eux passent plusieurs mois en mer, parfois dans des régions isolées du monde. Les navires de guerre transportent également des équipages considérables, parfois supérieurs à 5 000 hommes pour un seul bâtiment.
    Une étude (cf. note 1) publiée par l’Organisation mondiale de la santé a retrouvé dans la littérature plus de 100 épidémies en relation avec les transports maritimes depuis 1970. Il s’agit probablement d’une sous-estimation, de nombreuses flambées épidémiques n’étant pas notifiées ou pas détectées. Les principales maladies associées aux transports maritimes sont les affections gastro-intestinales et la maladie des légionnaires (cf. description en annexe), mais la surveillance doit également s’exercer sur d’autres, véhiculées par des insectes vecteurs ou des rongeurs.
    Le transport maritime peut être source de propagation internationale de maladies de deux manières :
    -  le navire est un lieu de vie collectif, susceptible d’accueillir (pour les navires de croisière) plusieurs milliers de passagers en provenance de différents pays, et potentiellement de zones affectées par des maladies infectieuses transmissibles, pouvant être à l’origine d’épidémies à bord, ou lors des escales ;
    -  le navire peut être source de contamination de l’équipage ou des passagers, ainsi que potentiellement de résidants des pays l’accueillant en escale, du fait d’une hygiène défectueuse (alimentaire, hydrique, présence de vecteurs...) ou de la nature des marchandises transportées.
    La mondialisation des échanges, le raccourcissement des temps d’escale et de trajet, le réchauffement climatique avec l’implantation constatée ou possible d’insectes vecteurs potentiels de maladies virales (notamment d’arboviroses) dans des territoires autrefois indemnes, et le développement d’épidémies d’arboviroses de grande ampleur à travers le monde conduisent à prendre le risque d’importation de vecteurs et de maladies à transmission vectorielle très au sérieux.
    Il convient de souligner que l’introduction d’Aedes albopictus, un des vecteurs du chikungunya, en Europe, est due au trafic international des véhicules et de certaines marchandises par navires.

III. - ÉVOLUTION DES OBLIGATIONS DES ÉTATS
EN MATIÈRE DE CONTRÔLE SANITAIRE DES NAVIRES
Situation en vigueur sous l’ancien règlement sanitaire international

Dans le cadre du précédent RSI, les navires effectuant des voyages internationaux (ainsi que les ports les accueillant) devaient être exempts de vecteurs et détenir un certificat valide de dératisation ou d’exemption de dératisation. Les ports susceptibles de délivrer ces certificats figuraient dans une liste publiée au niveau international par l’OMS. Vous trouverez en annexe 1 les ports français qui faisaient partie de cette liste.
Même s’il existait déjà un guide OMS d’hygiène et de salubrité à bord des navires (actuellement en cours de révision par l’OMS), référence internationale officielle pour ce qui est des normes sanitaires applicables à la construction et à l’exploitation des navires, peu de pays menaient en routine des inspections sanitaires poussées des navires effectuant des échanges internationaux.

    Conformément aux dispositions de l’article 39 et de l’annexe 3 du RSI (2005), les inspections sanitaires des navires conduisant dorénavant à la délivrance des nouveaux certificats de contrôle sanitaire ou d’exemption de contrôle sanitaire s’appliquent à tous les navires faisant un voyage international : navires avec passagers (bateaux de croisière ou ferries), cargos (tankers, céréaliers, porte-conteneurs...), bateaux de pêche, navires militaires, etc.
    Les services ou organismes compétents habilités doivent délivrer ces certificats aux navires en faisant la demande, dans une liste de ports autorisés, faisant l’objet d’une déclaration internationale auprès de l’OMS.
    Les nouveaux modèles de documents de certificat d’exemption ou de contrôle sanitaire des navires, ainsi que le nouveau modèle de déclaration maritime de santé, figurent en annexe. Ils sont non modifiables.
    Ces documents, ainsi qu’un guide technique d’aide à l’inspection des navires, sont consultables et téléchargeables en ligne sur l’intranet du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et le RESE.
    Les nouveaux certificats, qui pouvaient être délivrés depuis le 15 juin 2007 (faculté laissée à l’appréciation des Etats-parties), remplacent désormais complètement les certificats de dératisation et d’exemption de dératisation et sont, depuis le 15 décembre 2007, les seuls autorisés à circuler dans le monde.

IV. - CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES NOUVEAUX
CERTIFICATS DANS LES PORTS FRANÇAIS

La caducité de l’ensemble des anciens certificats et l’obligation d’assurer la délivrance des nouveaux appellent un certain nombre de mesures d’organisation, d’effet immédiat :

1. Arrêt immédiat de la délivrance des certificats d’exemption
de dératisation et de dératisation

Depuis le 15 décembre 2007, aucun certificat d’exemption de dératisation et de dératisation des navires ne doit plus être délivré. Cette consigne doit être communiquée sans délai aux agents habilités localement pour assurer cette mission (douanes, SCHS...).

2. Délivrance des nouveaux certificats d’exemption
de contrôle sanitaire ou de contrôle sanitaire des navires

    En France, la mise en oeuvre du contrôle sanitaire aux frontières au niveau local relève, en première intention, des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), sous l’autorité du préfet. Le code de la santé publique prévoit en outre, en cas de nécessité, la possibilité pour le préfet d’habiliter, en qualité d’agent sanitaire, des agents issus d’autres services de l’Etat. Il lui permet également d’habiliter des organismes publics ou privés pour réaliser ces missions, sous le contrôle des agents sanitaires de l’Etat (art. R. 3115-2 à R. 3115-4 du CSP), (cf. note 2) .
    Les agents chargés des missions de contrôle sanitaire aux frontières doivent être habilités nominativement par arrêté préfectoral et assermentés, conformément aux dispositions de l’article L. 3116-3 du code de la santé publique.
    Il convient de souligner que le contrôle documentaire reste de la responsabilité des services habituels (douanes, gendarmerie, autorités portuaires...).
    Pour les navires battant pavillon français, l’inspection et la délivrance relèvent des agents du service de santé des gens de mer dans les ports métropolitains où ce service des affaires maritimes est présent (cf. liste en annexe). Ce service, dans le cadre de ses missions préventives de médecine du travail, réalise des inspections sanitaires couvrant les exigences du nouveau RSI. Il vient d’être habilité pour cette nouvelle mission, par arrêté interministériel santé/transports du 29 novembre 2007.
    Pour les navires battant pavillon étranger, un dispositif transitoire est mis en place dans les trois principaux ports métropolitains. La délivrance des nouveaux certificats doit être assurée depuis le 15 décembre 2007 dans les départements des Bouches-du-Rhône (port de Marseille), de la Loire-Atlantique (Nantes - Saint-Nazaire) et de la Seine-Maritime (Le Havre). Les ressources humaines nécessaires pour l’accomplissement de cette mission seront dégagées par redéploiement, si nécessaire à l’échelle régionale.
    Au cours du premier semestre 2008, la liste des ports délivrant les nouveaux certificats devrait être étendue aux principaux ports des DOM et de Mayotte et à une dizaine d’autres ports métropolitains, issus de la liste des ports qui délivraient précédemment les anciens certificats de dératisation ou d’exemption de dératisation.
    Cette liste n’est pas encore définitivement arrêtée. A titre indicatif, sa composition pourrait être la suivante, pour ce qui concerne les ports métropolitains : Nice, Brest, Bordeaux, Sète, Cherbourg, Dunkerque, Calais, Bayonne, Rouen et Toulon.
    Il importe de préparer dès à présent cette extension. A cet effet, il appartient aux préfets concernés de mobiliser, en fonction de la situation locale, l’ensemble des services de l’Etat susceptibles d’apporter leur concours dans l’exercice de cette nouvelle mission (DDASS, DDSV, services des douanes...).

    Hormis les cas de Marseille, Nantes - Saint-Nazaire et Le Havre, les autres ports qui délivraient jusqu’à présent des certificats de dératisation ou d’exemption de dératisation, sont autorisés à délivrer une prolongation, limitée à un mois, du certificat d’exemption ou de contrôle sanitaire des navires venu à expiration, afin de permettre au navire de rejoindre un port susceptible de lui délivrer un certificat conforme, sur la base de l’article 39 du RSI (2005). Cette prolongation est mentionnée par écrit sur le certificat remis par le navire, avec signature et tampon de l’administration.
    En fonction des situations locales, le préfet désigne le ou les services habilités pour réaliser cette mission.
    Cette prolongation ne peut être délivrée qu’en l’absence de problème sanitaire signalé à bord, après examen de la déclaration maritime de santé et en l’absence de toute déclaration du capitaine du navire. Dans le cas contraire, le service compétent de l’Etat en est avisé, pour analyse et gestion.
    Les anciens certificats de dératisation ou d’exemption de dératisation, devenus caducs au plus tard le 15 décembre 2007, ne peuvent faire l’objet d’aucune prolongation.

    La délivrance de tous les types de certificat se fait après prise de rendez-vous par les agents maritimes des navires demandeurs. Pour ce faire, l’information sur l’organisation locale retenue est communiquée à ces derniers.
    L’inspection et la délivrance des certificats ne donnent pas lieu à perception de frais dans l’immédiat. Dans le courant de l’année 2008, conformément à l’article 41 du nouveau règlement sanitaire international, un arrêté déterminera un tarif national unique. La fixation de ce tarif prendra notamment en compte le résultat de contacts, en cours, avec des organismes privés susceptibles de se voir déléguer la mission de contrôle et d’inspection sanitaire des navires, en application de l’article R. 3115-4 du code de la santé publique.
    Un guide méthodologique pour l’inspection des navires et la délivrance des nouveaux certificats est disponible sur l’intranet du ministère chargé de la santé et dans une rubrique dédiée RSI sur le RESE ; il s’agit d’une version destinée à évoluer en prenant en compte l’expérience acquise et les documents produits par l’OMS et les Etats européens.
    Une formation théorique et pratique portée, avec partage d’expérience, interviendra au cours du premier semestre 2008.

Les préfets concernés veilleront à associer étroitement à la mise en oeuvre des mesures de la présente circulaire les autorités portuaires et les gestionnaires de plate-forme portuaire, ainsi que l’ensemble des services de l’Etat appelés à y concourir.
Les agents maritimes doivent également être informés des nouvelles dispositions, selon des modalités pratiques fixées localement par le préfet. Les nouveaux modèles de déclaration maritime de santé doivent être transmis aux agents maritimes présents dans les ports de chaque département concerné.

V. - PERSPECTIVES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL

    Outre l’activité d’inspection des navires conditionnant la délivrance des certificats, objet de la présente circulaire, la mise en oeuvre du RSI (2005) dans les ports internationaux supposera, lorsqu’ils auront été déclarés « points d’entrée » maritimes à l’OMS, une capacité d’investigation et de gestion des alertes sanitaires, impliquant non seulement les personnes habilitées à délivrer les certificats, mais également d’autres partenaires et services compétents locaux et une capacité de recours à un appui régional. La complémentarité d’action des services de l’Etat, chacun intervenant dans son domaine de compétence, devra être systématiquement recherchée, sous l’autorité du préfet.
    Le règlement sanitaire international prévoit également que chaque Etat-partie déclare à l’OMS des « points d’entrée » aéroportuaires et terrestres. A chacun de ces points d’entrée, l’Etat-partie doit assurer une capacité d’investigation et de gestion des alertes sanitaires réactive et fiable.
    Le sujet des points d’entrée fera l’objet d’instructions complémentaires dans les prochains mois, sachant que les Etats-parties ont jusqu’au 15 juin 2012 pour remplir pleinement leurs obligations internationales dans ce domaine.
    Enfin, la mise en oeuvre du RSI (2005) exige aussi la structuration d’une capacité permanente de veille et d’alerte au niveau départemental, intégrant la capacité de transmission immédiate d’informations, en cas de nécessité, vers le point focal national situé au département des urgences sanitaires de la direction générale de la santé. Cette mission est déjà assurée, mais de manière plus ou moins structurée suivant les départements.
    Il appartient à chaque préfet de conforter la capacité de veille et d’alerte dans son département, l’exigence en la matière étant une capacité de réaction 24 h sur 24 et 365 jours par an. Cette mission de veille et d’alerte doit, dès à présent, être prise en compte dans l’organisation de la permanence départementale.
    Nous vous remercions de nous faire part sous double timbre DGS/DUS et DAGPB/SRH des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la présente circulaire.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie

LISTES DES PORTS FRANÇAIS DÉLIVRANT LES ANCIENS CERTIFICATS DE DÉRATISATION ET D’EXEMPTION DE DÉRATISATION (RSI 1969)

ATTENTION
Les certificats de dératisation et d’exemption de dératisation
sont caducs depuis le 15 décembre 2007

		CERTIFICATS de dératisation	CERTIFICATS d’exemption de dératisation
France métropolitaine	Bayonne		x
	Bordeaux	x	x
	Boulogne	x	x
	Brest	x	x
	Caen Ouistreham		x
	Calais	x	x
	Cherbourg	x	x
	Concarneau		x
	Dieppe		x
	Dunkerque	x	x
	Le Havre	x	x
	Lorient	x	x
	Marseille	x	x
	Nantes Saint-Nazaire	x	x
	Nice		x
	La Rochelle La Palice		x
	Roscoff		x
	Rouen		x
	Saint-Malo		x
	Sète		x
	Toulon	x	x
Guyane française	Cayenne		x
Guadeloupe	Pointe-à-Pitre	x	x
Martinique	Fort-de-France		x
Réunion	Pointe de Galets		x
Saint-Pierre-et-Miquelon	Saint-Pierre-et-Miquelon	x	x
Nouvelle-Calédonie	Nouméa	x	x
Polynésie française	Papeete	x	x

LISTES DES PORTS FRANÇAIS DÉLIVRANT LES NOUVEAUX CERTIFICATS DE CONTRÔLE SANITAIRE ET D’EXEMPTION DE CONTRÔLE SANITAIRE DES NAVIRES OU AUTORISÉS À DÉLIVRER DES PROLONGATIONS DE CERTIFICATS

    Les ports autorisés à délivrer des certificats de contrôle sanitaire, d’exemption de contrôle sanitaire et de prolongation du certificat d’exemption de contrôle sanitaire aux navires battant pavillon français sont ceux dans lesquels le service de santé des gens de mer est présent soit : ;
    -  Dunkerque ;
    -  Boulogne ;
    -  Le Havre ;
    -  Caen ;
    -  Cherbourg ;
    -  Saint-Malo ;
    -  Paimpol ;
    -  Brest ;
    -  Lorient ;
    -  Le Guilvinec ;
    -  Concarneau ;
    -  Nantes ;
    -  Les Sables-d’Olonne ;
    -  La Rochelle ;
    -  Bordeaux ;
    -  Ciboure ;
    -  Marseille ;
    -  Sète ;
    -  Port-la-Nouvelle ;
    -  Toulon ;
    -  Bastia ;
    -  Ajaccio.

    Les ports autorisés à délivrer des certificats de contrôle sanitaire, d’exemption de contrôle sanitaire et de prolongation du certificat d’exemption de contrôle sanitaire aux navires battant pavillon étranger sont :
    -  Le Havre ;
    -  Nantes - Saint-Nazaire ;
    -  Marseille.
    Les ports autorisés à délivrer uniquement des prolongations du certificat d’exemption de contrôle sanitaire aux navires battant pavillon étranger sont :
    -  Bayonne ;
    -  Bordeaux ;
    -  Boulogne ;
    -  Brest ;
    -  Caen Ouistreham ;
    -  Calais ;
    -  Cherbourg ;
    -  Concarneau ;
    -  Dieppe ;
    -  Dunkerque ;
    -  Lorient ;
    -  Nice ;
    -  La Rochelle La Palice ;
    -  Roscoff ;
    -  Rouen ;
    -  Saint-Malo ;
    -  Sète ;
    -  Toulon ;
    -  Cayenne (Guyane) ;
    -  Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ;
    -  Fort-de-France (Martinique) ;
    -  Pointe-de-Galets (la Réunion).

    A remplir par les capitaines des navires en provenance de ports étrangers et à présenter aux autorités compétentes.
    Présentée au port de  Date
    Nom du navire ou du bateau de navigation intérieure  Numéro d’immatriculation/OMI
    en provenance de  à destination de
    (Nationalité) (Pavillon du navire)  Nom du capitaine
    Jauge brute (navire)
    Jauge (bateau de navigation intérieure)
    Certificat valable de contrôle/d’exemption de contrôle sanitaire à bord ? oui  non
    Délivré à  Date
    Nouvelle inspection requise ? oui  non
    Le navire/bateau s’est-il rendu dans une zone affectée telle que définie par l’OMS ? oui  non
    Nom du port et date de la visite
    Liste des escales depuis le début du voyage (avec indication des dates de départ) ou au cours des 30 derniers jours, à moins que le voyage n’ait duré moins de 30 jours :
    Si l’autorité compétente du port d’arrivée en fait la demande, liste des membres de l’équipage, passagers ou autres personnes qui ont
    embarqué sur le navire/bateau depuis le début du voyage international ou au cours des 30 derniers jours, à moins que le voyage n’ait duré
    moins de 30 jours, et nom de tous les ports/pays visités au cours de cette période (ajouter les noms dans le tableau ci-après) :
    1.  Nom  embarqué à :  1)  2)  3)
    2.  Nom.  embarqué à :  1)  2)  3)
    3.  Nom  embarqué à :  1)  2)  3)
    Effectif de l’équipage
    Nombre de passagers à bord

    1.  Y a-t-il eu un décès à bord au cours du voyage, autrement que par accident ? oui  non
    Si oui, donner les détails dans le tableau ci-après. Nombre total de décès
    2.  Y a-t-il à bord, ou y a-t-il eu au cours du voyage international, des cas suspects de maladie de caractère infectieux ?
    oui  non  Si oui, donner les détails dans le tableau ci-après.
    3.  Le nombre total de passagers malades au cours du voyage a-t-il été supérieur à la normale/au nombre escompté ?
    oui  non  Quel a été le nombre de malades ?
    4.  Y a-t-il actuellement des malades à bord ? oui  non  Si oui, donner les détails dans le tableau ci-après.
    5.  Un médecin a-t-il été consulté ? oui  non
    Si oui, donner les détails du traitement ou des avis médicaux dans le tableau ci-après.
    6.  Avez-vous connaissance de l’existence à bord d’une affection susceptible d’être à l’origine d’une infection ou de la propagation d’une maladie ? oui  non  Si oui, donner les détails dans le tableau ci-après.
    7.  Des mesures sanitaires quelconques (quarantaine, isolement, désinfection ou décontamination, par ex.) ont-elles été prises à bord ?
    oui  non
    Si oui, préciser lesquelles, le lieu et la date
    8.  Des passagers clandestins ont-ils été découverts à bord ? oui  non  Si oui, où sont-ils montés à bord (à votre connaissance) ?
    9.  Y a-t-il un animal/animal de compagnie malade à bord ? oui  non
    Note : en l’absence d’un médecin, le capitaine doit considérer les symptômes suivants comme des signes faisant présumer l’existence d’une maladie de caractère infectieux :
    a)  Fièvre, persistant plusieurs jours, accompagnée de : i) prostration ; ii) diminution de la conscience ; iii) hypertrophie ganglionnaire ; iv) ictère ; v) toux ou difficultés respiratoires ; vi) saignements inhabituels ; ou vii) paralysie.
    b)  Fièvre, ou absence de fièvre, accompagnée de : i) érythème ou éruption cutanée aigus ; ii) forts vomissements (non provoqués par le mal de mer) ; iii) diarrhée sévère ; ou iv) convulsions récurrentes.
    Je déclare que les renseignements et réponses figurant dans la présente déclaration de santé (y compris le tableau) sont, à ma connaissance, exacts et conformes à la vérité.
    Signé
    Capitaine
    Contresigné
    Médecin de bord (s’il y a lieu)
    Date

NOM	CLASSE ou fonctions à bord	ÂGE	SEXE	NATIONALITÉ	PORT et date d’embar- quement	NATURE de la maladie	DATE d’apparition des symptômes	SIGNALÉE au médecin du port ?	Issue*	MÉDICAMENTS ou autres traitements administrés au patient	Observations









* Indiquer : 1) si la personne s’est rétablie, si elle est encore malade ou si elle est décédée ; et 2) si la personne est encore à bord, si elle a été évacuée (donner le nom du port ou de l’aéroport), ou si son corps a été immergé.

ANNEXE V
PATHOLOGIES LES PLUS FRÉQUEMMENT ASSOCIÉES
AU TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL
Pathologies gastro-intestinales

Des flambées épidémiques d’affections gastro-intestinales affectent couramment les passagers ainsi que les équipages des navires et ont pour origine un grand nombre d’organismes pathogènes : Vibrio parahaemolyticus, salmonelles, virus de l’hépatite A, Escherichia coli entérotoxinogène, Escherichia coli O157 entérohémorragique, Shigella, staphylocoque doré, virus de type Norwalk (NLV), Cryptosporidium, Giardia lamblia et Cyclospora. Le virus Norwalk est l’agent pathogène le plus souvent à l’origine des flambées épidémiques. Au cours d’une flambée sur un bateau de croisière en 1998, plus de 80 % des 841 passagers ont été touchés.
L’origine de ces épidémies est liée à la nourriture ou à l’eau consommée à bord, et concerne majoritairement des navires de croisière, même si des épidémies sont également signalées à bord de navires militaires. Il existe peu d’informations sur l’incidence des infections chez les marins travaillant sur les cargos. Toutefois, des inspections conduites en 2000 ont révélé, pour 9,2 % des navires cargos, des déficiences au niveau des denrées alimentaires et de la restauration (cf. note 3) . Les facteurs identifiés qui contribuent à la survenue d’épidémies gastro-intestinales à bord sont les suivants : contamination de l’eau stockée dans les ports, désinfection insuffisante de l’eau potable, eau potable contaminée par les eaux usées sur le navire, mauvaise conception ou construction des réservoirs d’eau potable, fautes dans la manipulation, la préparation ou la cuisson des aliments, utilisation de l’eau de mer en cuisine.

    L’étude de l’OMS montre qu’au cours des trente dernières années on a enregistré plus de 50 incidents ayant donné plus de 200 cas de légionellose en relation avec la navigation, affectant soit des navires de croisières soit des cargos, avec une contamination des systèmes d’eau potable et/ou d’air conditionné par Legionella pneumophila.
    Des études sérologiques de marins travaillant sur les cargos ont également montré qu’une forte proportion d’entre eux avait des anticorps contre Legionella pneumophila.
    Néanmoins, le nouveau règlement sanitaire international a pour objet de prévenir et de lutter contre la propagation internationale des maladies vectorielles moyennant le minimum d’entraves au trafic international. Contrairement aux légionelloses, pour lesquelles le risque sanitaire international réside uniquement dans le caractère international des passagers et l’itinéraire du navire affecté, les pathologies gastro-intestinales comme la présence de vecteurs porteurs d’un agent pathogène peuvent potentiellement entraîner la propagation interhumaine d’une pathologie au niveau international, en particulier lors des escales dans les ports.

(1) Organisation mondiale de la santé. Sustainable Development and Healthy Environments. Sanitation on Ships. Compendium of outbreaks of foodborne and waterborne disease and Legionnaires’ disease associated with ships, 1970-2000. WHO/SDE/WSH/01.4.

(2) C’est ainsi qu’en fonction du contexte local, les certificats de dératisation ou d’exemption de dératisation étaient souvent délivrés par le service des douanes, voire par des collectivités territoriales.

(3) Mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’Etat du port, Blue Book, 2000.