Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant la composition du comité dhygiène et de sécurité de ladministration centrale |
Décision du 13 septembre 2007 portant délégation de signature au fonds de réserve pour les retraites |
Décision DG no 2007-241 du 17 octobre 2007 portant nomination à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision du 22 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 22 novembre 2007 modifiant la décision du 13 septembre 2007 portant délégation de signature au fonds de réserve pour les retraites |
Décision du 4 décembre 2007 prise par le directeur de lAgence centrale des organismes de sécurité sociale pour lapplication de larticle 22-I de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 et de larticle 30 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 |
Décision du 7 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 7 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 7 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 10 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 10 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 10 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 10 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 13 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 13 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 13 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 13 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 14 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 14 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 14 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur lembryon in vitro en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 14 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur lembryon in vitro en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 14 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur lembryon in vitro en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 17 décembre 2007 portant délégation de signature au Fonds dindemnisation des victimes de lamiante |
Décision du 20 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 20 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision DS no 2007-15 du 21 décembre 2007 portant délégation de signature |
Décision no M 2007-16 du 24 décembre 2007 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de lEtablissement français du sang |
Décision du 27 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 27 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 27 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 27 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision no 2007-25 du 28 décembre 2007 fixant les tarifs applicables au registre France greffe de moelle |
Décision DG no 2007-354 du 28 décembre 2007 portant nomination à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2007-355 du 28 décembre 2007 portant nomination à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision du 31 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 2 janvier 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur lembryon in vitro en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 2 janvier 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 2 janvier 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 3 janvier 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 3 janvier 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Décision du 3 janvier 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques dassistance médicale à la procréation en application des dispositions de larticle L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative) |
Délibération no 2007-8 du 13 décembre 2007 prise pour lapplication au Centre national de gestion du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires |
Délégations de signature de la Caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salariés |
Lettre-circulaire DHOS/P1 no 2007-440 du 13 décembre 2007 relative à lorganisation des premières Assises nationales de lergothérapie organisée par lAssociation nationale française des ergothérapeutes (ANFE) |
Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à la composition nominative du conseil dadministration de lHôpital national de Saint-Maurice |
Circulaire DHOS/F2/F3 no 2007-428 du 6 décembre 2007 relative au financement en 2007 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie (MIGAC ou DAF) du volet investissement du plan « hôpital 2007 » et du volet investissement du plan santé mentale (PRISM) |
Circulaire DHOS/F 2 no 2007-454 du 31 décembre 2007 relative à la subvention déquilibrepour les écoles et instituts de formations des personnels paramédicaux et de sages-femmes |
Arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités dorganisation des concours de recrutement pour laccès au corps des attachés dadministration hospitalière prévus à larticle 5 du décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés dadministration et modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière |
Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours dadmission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière |
Circulaire DHOS/P2 no 2007-429 du 6 décembre 2007 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en uvre de la mutualisation des crédits dheures syndicales |
Instruction DHOS/P3 no 2007-435 du 10 décembre 2007 complétant la circulaire DHOS/P3 no 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à lapplication de laccord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole daccord du 19 octobre 2006 relatif à la fonction publique hospitalière |
Circulaire DHOS/OPRC no 2007-449 du 21 décembre 2007 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer pour 2008 |
Circulaire DGS no 2007-430 du 7 décembre 2007 relative au programme régional daccès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) |
Circulaire DGS-DUS/DAGPB no 2007-447 du 19 décembre 2007 relative, dune part, à larrêt de la délivrance et à la caducité des certificats de dératisation et dexemption de dératisation des navires et, dautre part, à lorganisation de la délivrance des nouveaux certificats de contrôle sanitaire ou dexemption de contrôle sanitaire des navires, en application du règlement sanitaire international (2005) de lOMS |
Circulaire DHOS/P1 no 2007-453 du 31 décembre 2007 relative à lobligation dobtenir lattestation de formation aux gestes et soins durgence pour lexercice de certaines professions de santé |
Circulaire interministérielle DGAS/SD 4A no 2007-436 du 11 décembre 2007 relative aux modalités des formations préparatoires et dobtention du diplôme dEtat déducateur spécialisé (DE ES) et du diplôme dEtat de moniteur éducateur (DE ME) |
Note dinformation DGAS/SD5D no 2007-456 du 26 décembre 2007 relative à une jurisprudence civile portant sur le signalement de faits de maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux |
Circulaire SDFE/RHAG no 2007-442 du 14 décembre 2007 relative à la répartition régionale des créditsdu programme 137 (égalité entre les hommes et les femmes) délégués au titre de lexercice 2008 |
Note de service DSS/2 A no 2007-434 du 10 décembre 2007 relative aux éléments statistiques concernant les contentieux de la protection complémentaire en matière de santé et de laide au paiement dune assurance complémentaire de santé devant les juridictions spécialisées daide sociale pour lannée 2007 |
Liste des agents de contrôle ayant reçu lautorisation provisoire dexercer ou lagrément en application des dispositions de larrêté 18 décembre 2006 modifiant larrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions dagrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de lapplication des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |
Circulaire DSS/DGAS/2B no 2007-443 du 17 décembre 2007 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements doutre-mer au 1er janvier 2008 |
Circulaire DSS/DGAS/2B no 2007-444 du 17 décembre 2007 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2008 |
Circulaire DSS no 2007-446 du 18 décembre 2007 relative au congé de soutien familial |