15 FÉVRIER 2008. - SANTÉ 2008/1  ¨

Sommaire thématique

 

ADMINISTRATION

Administration centrale

  Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant la composition du comité d’hygiène et de sécurité de l’administration centrale

Etablissements sous tutelle

  Décision du 13 septembre 2007 portant délégation de signature au fonds de réserve pour les retraites

  Décision DG no 2007-241 du 17 octobre 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision du 22 novembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 22 novembre 2007 modifiant la décision du 13 septembre 2007 portant délégation de signature au fonds de réserve pour les retraites

  Décision du 4 décembre 2007 prise par le directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour l’application de l’article 22-I de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 et de l’article 30 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

  Décision du 7 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 7 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 7 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 10 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 10 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 10 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 10 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 13 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 13 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 13 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 13 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 14 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 14 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 14 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 14 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 14 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 17 décembre 2007 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

  Décision du 20 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 20 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision DS no 2007-15 du 21 décembre 2007 portant délégation de signature

  Décision no M 2007-16 du 24 décembre 2007 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’Etablissement français du sang

  Décision du 27 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 27 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 27 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 27 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision no 2007-25 du 28 décembre 2007 fixant les tarifs applicables au registre France greffe de moelle

  Décision DG no 2007-354 du 28 décembre 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision DG no 2007-355 du 28 décembre 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

  Décision du 31 décembre 2007 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 2 janvier 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 2 janvier 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 2 janvier 2008 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 3 janvier 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 3 janvier 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Décision du 3 janvier 2008 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d’assistance médicale à la procréation en application des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du code de la santé publique (partie législative)

  Délibération no 2007-8 du 13 décembre 2007 prise pour l’application au Centre national de gestion du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires

  Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

SANTÉ

Professions de santé

  Lettre-circulaire DHOS/P1 no 2007-440 du 13 décembre 2007 relative à l’organisation des premières Assises nationales de l’ergothérapie organisée par l’Association nationale française des ergothérapeutes (ANFE)

Etablissements de santé

  Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Hôpital national de Saint-Maurice

  Circulaire DHOS/F2/F3 no 2007-428 du 6 décembre 2007 relative au financement en 2007 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie (MIGAC ou DAF) du volet investissement du plan « hôpital 2007 » et du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)

  Circulaire DHOS/F 2 no 2007-454 du 31 décembre 2007 relative à la subvention d’équilibrepour les écoles et instituts de formations des personnels paramédicaux et de sages-femmes

Personnel

  Arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès au corps des attachés d’administration hospitalière prévus à l’article 5 du décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d’administration et modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

  Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

  Circulaire DHOS/P2 no 2007-429 du 6 décembre 2007 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

  Instruction DHOS/P3 no 2007-435 du 10 décembre 2007 complétant la circulaire DHOS/P3 no 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du 19 octobre 2006 relatif à la fonction publique hospitalière

Santé publique

  Circulaire DHOS/OPRC no 2007-449 du 21 décembre 2007 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer pour 2008

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie,épidémiologie, vaccination, hygiène

  Circulaire DGS no 2007-430 du 7 décembre 2007 relative au programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS)

Santé environnementale

  Circulaire DGS-DUS/DAGPB no 2007-447 du 19 décembre 2007 relative, d’une part, à l’arrêt de la délivrance et à la caducité des certificats de dératisation et d’exemption de dératisation des navires et, d’autre part, à l’organisation de la délivrance des nouveaux certificats de contrôle sanitaire ou d’exemption de contrôle sanitaire des navires, en application du règlement sanitaire international (2005) de l’OMS

Urgences

  Circulaire DHOS/P1 no 2007-453 du 31 décembre 2007 relative à l’obligation d’obtenir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence pour l’exercice de certaines professions de santé

SOLIDARITÉS

Professions sociales

  Circulaire interministérielle DGAS/SD 4A no 2007-436 du 11 décembre 2007 relative aux modalités des formations préparatoires et d’obtention du diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé (DE ES) et du diplôme d’Etat de moniteur éducateur (DE ME)

Etablissements sociaux et médico-sociaux

  Note d’information DGAS/SD5D no 2007-456 du 26 décembre 2007 relative à une jurisprudence civile portant sur le signalement de faits de maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Droits des femmes

  Circulaire SDFE/RHAG no 2007-442 du 14 décembre 2007 relative à la répartition régionale des créditsdu programme 137 (égalité entre les hommes et les femmes) délégués au titre de l’exercice 2008

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, fonctionnement

  Note de service DSS/2 A no 2007-434 du 10 décembre 2007 relative aux éléments statistiques concernant les contentieux de la protection complémentaire en matière de santé et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé devant les juridictions spécialisées d’aide sociale pour l’année 2007

  Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté 18 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

Prestations familiales

  Circulaire DSS/DGAS/2B no 2007-443 du 17 décembre 2007 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d’outre-mer au 1er janvier 2008

  Circulaire DSS/DGAS/2B no 2007-444 du 17 décembre 2007 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2008

  Circulaire DSS no 2007-446 du 18 décembre 2007 relative au congé de soutien familial