| Décret no 2007-1830 du 24 décembre 2007 relatif au mécanisme d’incitation à la cessation anticipée d’activité des médecins et modifiant le décret no 97-379 du 21 avril 1997 (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1838 du 24 décembre 2007 relatif à l’emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1839 du 24 décembre 2007 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1859 du 26 décembre 2007 complétant les règles prudentielles applicables aux mutuelles, aux institutions de prévoyance et à leurs unions (Journal officiel du 29 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1860 du 26 décembre 2007 relatif à la pharmacovigilance pour les médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 29 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1897 du 26 décembre 2007 pris pour la mise en œuvre des dispositions de l’article 116 de la loi no 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif à la transformation des institutions de retraite supplémentaire (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1898 du 26 décembre 2007 modifiant le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1899 du 26 décembre 2007 revalorisant le minimum de pension vieillesse (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1900 du 26 décembre 2007 relatif au régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des artisans (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1901 du 26 décembre 2007 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1902 du 26 décembre 2007 révisant le montant de la garantie de ressources pour les personnes handicapées (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1903 du 26 décembre 2007 relatif au transfert par les institutions de gestion de retraite supplémentaire de leurs provisions ou réserves (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1904 du 26 décembre 2007 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1905 du 26 décembre 2007 modifiant le décret no 2004-128 du 9 février 2004 relatif à l’expérimentation des dotations globales de financement prévues à l’article 17 de la loi no 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1906 du 26 décembre 2007 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1926 du 26 décembre 2007 modifiant le décret no 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1927 du 26 décembre 2007 modifiant le décret no 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret no 89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires de la fonction publique hospitalière et le décret no 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1928 du 26 décembre 2007 modifiant le décret no 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1929 du 26 décembre 2007 modifiant le décret no 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l’Ecole des hautes études en santé publique (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeursd’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1932 du 26 décembre 2007 relatif à la procédure de reconnaissance mutuelle et à la procédure décentralisée d’autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1933 du 26 décembre 2007 modifiant le décret no 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1934 du 26 décembre 2007 modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1935 du 26 décembre 2007 modifiant le décret no 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret no 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1936 du 26 décembre 2007 modifiant le décret no 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1937 du 26 décembre 2007 relatif à l’application de la franchise prévue au III de l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret no 2007-1943 du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions de sécurité sociale dues par l’Etat et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décret du 26 décembre 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 décembre 2007) |
| Décret du 1er janvier 2008 portant nomination du directeurde l’Ecole des hautes études en santé publique - M. Flahault (Antoine) (Journal officiel du 5 janvier 2008) |
| Décret du 2 janvier 2008 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) (Journal officiel du 4 janvier 2008) |
| Décret du 3 janvier 2008 portant nomination du président du conseil d’administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - M. Thierry (Michel) (Journal officiel du 6 janvier 2008) |
| Décret no 2008-22 du 7 janvier 2008 relatif au taux de cotisation des régimes complémentaires obligatoires d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales (Journal officiel du 8 janvier 2008) |
| Décret no 2008-32 du 9 janvier 2008 relatif aux conditions d’indemnisation du congé de paternité (Journal officiel du 11 janvier 2008) |
| Décret du 10 janvier 2008 portant nomination des membres du collège de la Haute Autorité de santé (Journal officiel du 11 janvier 2008) |
| Décret no 2008-47 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Société nationale des chemins de fer français (Journal officiel du 16 janvier 2008) |
| Décret no 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (Journal officiel du 16 janvier 2008) |
| Décret no 2008-52 du 16 janvier 2008 revalorisant l’allocation de revenu minimum d’insertion, l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite, ainsi que le revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 17 janvier 2008) |
| Décret du 21 janvier 2008 autorisant l’acceptation d’une donation (Journal officiel du 23 janvier 2008) |
| Décret no 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l’application de l’article 1er de la loi no 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat aux salariés relevant d’un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d’un régime particulier (Journal officiel du 25 janvier 2008) |
| Décret du 24 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 25 janvier 2008) |
| Arrêté du 2 octobre 2007 prorogeant le mandat des membres de la commission prévue par l’arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude prévue dans l’article R. 123-45 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 janvier 2008) |
| Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 décembre 2007) |
| Arrêté du 1er décembre 2007 approuvant les dispositions de l’article 7 des statuts modifiés de l’association de gestion de la résidence médicale des Sources (Journal officiel du 5 janvier 2008) |
| Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 janvier 2008) |
| Arrêté du 10 décembre 2007 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 26 décembre 2007) |
| Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au Comité médical supérieur (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Arrêté du 11 décembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 janvier 2008) |
| Arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 26 décembre 2007) |
| Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 27 décembre 2007) |
| Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 27 décembre 2007) |
| Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 27 décembre 2007) |
| Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (Journal officiel du 26 décembre 2007) |
| Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 26 décembre 2007) |
| Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l’endoprothèse TALENT LPS avec système de pose Xcelerant de la société MEDTRONIC FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 décembre 2007) |
| Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 26 décembre 2007) |
| Arrêté du 17 décembre 2007 portant radiation de l’endoprothèse aortique abdominale ANEURX de la société MEDTRONIC FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 décembre 2007) |
| Arrêté du 17 décembre 2007 relatif au renouvellement d’inscription du coussin REPOSE et du surmatelas REPOSE de la société HOSPIDEX FRANCE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 décembre 2007) |
| Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux stents intracrâniens auto-expansibles au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 décembre 2007) |
| Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 décembre 2007) |
| Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 décembre 2007) |
| Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d’assurances (CAVAMAC) (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d’assurance (CAVAMAC) (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Arrêté du 18 décembre 2007 portant approbation de l’avenant no 2 à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques (Journal officiel du 26 décembre 2007) |
| Arrêté du 18 décembre 2007 portant revalorisation pour 2008 des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l’assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (Journal officiel du 26 décembre 2007) |
| Arrêté du 18 décembre 2007 relatif au système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale ACTIVA de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 décembre 2007) |
| Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l’article 4 de l’arrêté du 12 mai 2000 modifié (Journal officiel du 27 décembre 2007) |
| Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l’inscription de ZOMAJET VISION X de la société FERRING SAS (France) au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Arrêté du 18 décembre 2007 relatif au renouvellement d’inscription du matelas et du surmatelas ALOVA P-U et du surmatelas ALOVA PROMUST de la société ASKLE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Arrêté du 18 décembre 2007 portant additif no 78 à la Pharmacopée (Journal officiel du 29 décembre 2007) |
| Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er janvier 2008) |
| Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er janvier 2008) |
| Arrêté du 18 décembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 janvier 2008) |
| Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l’inscription du substitut osseux synthétique injectable OSTIM de la société FH ORTHOPEDICS SAS au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application de l’article 23 du décret no 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à la répartition de la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux majorations de cotisations prévues par l’article 16-2 du décret no 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux modalités d’application de l’article 17 du décret no 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 1er janvier 2008) |
| Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l’inscription de la valve aortique péricardique équine 3 F bioprothèse aortique, modèle 1000, de la société ATS Medical France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er janvier 2008) |
| Arrêté du 20 décembre 2007 fixant pour l’année 2008 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l’article L. 732-27-1 du code rural et à l’article 3 ter du décret no 73-937 du 2 octobre 1973 (Journal officiel du 26 décembre 2007) |
| Arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 décembre 2007) |
| Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 décembre 2007) |
| Arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès au corps des attachés d’administration hospitalière prévus à l’article 5 du décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d’administration et modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 27 décembre 2007) |
| Arrêté du 20 décembre 2007 portant agrément d’une association en tant qu’organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire (Journal officiel du 3 janvier 2008) |
| Arrêté du 20 décembre 2007 portant agrément d’une association en tant qu’organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire (Journal officiel du 3 janvier 2008) |
| Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination du directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Journal officiel du 4 janvier 2008) |
| Arrêté du 20 décembre 2007 fixant la rémunération maximale allouée par l’Etat pour l’exercice de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité (Journal officiel du 16 janvier 2008) |
| Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 décembre 2007) |
| Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 décembre 2007) |
| Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l’avenant no 25 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (Journal officiel du 27 décembre 2007) |
| Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l’avenant no 26 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (Journal officiel du 27 décembre 2007) |
| Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l’avenant no 27 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (Journal officiel du 27 décembre 2007) |
| Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l’application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les majorations visées à l’article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l’année 2008 (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Arrêté du 21 décembre 2007 relatif au changement de distributeur des anneaux de gastroplastie ajustables LAP BAND et LAP BAND AP inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Arrêté du 21 décembre 2007 relatif au renouvellement d’inscription des coussins KINERIS 7, KINERIS 10, OPTIMAIR 7 et OPTIMAIR 10 de la société ASKLESANTE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l’inscription d’un implant de réfection de paroi Colekin de la société Textile Hi-Tec et aux conditions de prise en charge des implants de réfection de paroi Colekin au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er janvier 2008) |
| Arrêté du 21 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 1er janvier 2008) |
| Arrêté du 21 décembre 2007 portant application de l’article L. 4152-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 janvier 2008) |
| Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins (Journal officiel du 5 janvier 2008) |
| Arrêté du 21 décembre 2007 portant annulation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées à l’article L. 4111-2-I du code de la santé publique dans la profession de chirurgien-dentiste (session 2007) (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Arrêté du 21 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 17 janvier 2008) |
| Arrêté du 24 décembre 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Arrêté du 24 décembre 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « IPL santé environnement durables Allier cœur de France » (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence et d’autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière (Journal officiel du 29 décembre 2007) |
| Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et les caisses d’assurance maladie (Journal officiel du 29 décembre 2007) |
| Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 décembre 2007) |
| Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 décembre 2007) |
| Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement à Mayotte (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant divers arrêtés relatifs à l’échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 portant application du décret no 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application du III de l’article 62 de la loi no 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret no 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la date des élections à une caisse du régime social des indépendants (Journal officiel du 1er janvier 2008) |
| Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l’économie, des finances et de l’emploi (Journal officiel du 1er janvier 2008) |
| Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er janvier 2008) |
| Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er janvier 2008) |
| Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 janvier 2008) |
| Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 janvier 2008) |
| Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu à l’article R. 314-49 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l’aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du décret no 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Arrêté du 27 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Arrêté du 27 décembre 2007 portant détermination du plafond d’indemnisation des médecins qualifiés en médecine générale autorisés pour leur participation à la continuité médicale des soins de l’hôpital local (Journal officiel du 6 janvier 2008) |
| Arrêté du 27 décembre 2007 complétant l’arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l’allocation de parent isolé (Journal officiel du 8 janvier 2008) |
| Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d’un traitement relatif à l’étude des revenus des professions libérales de santé (Journal officiel du 11 janvier 2008) |
| Arrêté du 27 décembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2o, 3o, 4o et 5o de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 17 janvier 2008) |
| Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l’inscription du stent intracrânien auto-expansible CORDIS ENTERPRISE de la société CORDIS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 17 janvier 2008) |
| Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre (Journal officiel du 17 janvier 2008) |
| Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 17 janvier 2008) |
| Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 17 janvier 2008) |
| Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne (Journal officiel du 17 janvier 2008) |
| Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Journal officiel du 17 janvier 2008) |
| Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements de santé (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 24 janvier 2008) |
| Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace (Journal officiel du 25 janvier 2008) |
| Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane (Journal officiel du 25 janvier 2008) |
| Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de La Réunion (Journal officiel du 25 janvier 2008) |
| Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Limousin (Journal officiel du 25 janvier 2008) |
| Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Martinique (Journal officiel du 25 janvier 2008) |
| Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 25 janvier 2008) |
| Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à l’inscription de l’implant de réfection de paroi TERANE de la société MICROTEK MEDICAL FRANCE au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 janvier 2008) |
| Arrêté du 31 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 10 janvier 2008) |
| Arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail » (Journal officiel du 16 janvier 2008) |
| Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 24 janvier 2008) |
| Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 24 janvier 2008) |
| Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 24 janvier 2008) |
| Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guadeloupe (Journal officiel du 25 janvier 2008) |
| Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France (Journal officiel du 25 janvier 2008) |
| Arrêté du 2 janvier 2008 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 4 janvier 2008) |
| Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 27 avril 2007 portant nomination au Conseil supérieur du travail social (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Arrêté du 2 janvier 2008 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 janvier 2008) |
| Arrêté du 2 janvier 2008 fixant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d’information prévu à l’article L. 6113-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la revalorisation des pensions et de l’allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte (Journal officiel du 22 janvier 2008) |
| Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 janvier 2008) |
| Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 10 janvier 2008) |
| Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 16 janvier 2008) |
| Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (Journal officiel du 16 janvier 2008) |
| Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’action sociale) (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2007 relatif à l’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale ZENITH FLEX de la société COOK FRANCE et au renouvellement d’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale ZENITH de la société COOK FRANCE inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l’inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR TRIMODE AUTOMORPHO de la société ASKLESANTE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Arrêté du 8 janvier 2008 relatif au renouvellement d’inscription du matelas gaufrier monobloc CONFORT MAPE de la société RECTICEL SAS inscrit au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire CARBOSTENT CHRONO de la société SORIN GROUP FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Arrêté du 8 janvier 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Arrêté du 8 janvier 2008 fixant pour l’année 2010, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l’article 27 du décret no 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 janvier 2008) |
| Arrêté du 8 janvier 2008 relatif aux implants méniscaux inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Arrêté du 8 janvier 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Arrêté du 8 janvier 2008 relatif au renouvellement d’inscription du défibrillateur cardiaque implantable triple chambre OVATIO CRT 6750 de la société SORIN GROUP France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l’inscription de la solution stérile de hyaluronate de sodium à 0,18 % pour usage ophtalmique topique HYLOVIS Multi de la société TRB CHEMEDICA au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l’inscription de la solution stérile de hyaluronate de sodium à 0,18 % pour usage ophtalmique topique VISMED Multi de la société HORUS PHARMA au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 22 janvier 2008) |
| Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 22 janvier 2008) |
| Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 23 janvier 2008) |
| Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l’indemnisation du congé de paternité (Journal officiel du 11 janvier 2008) |
| Arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l’inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A de la société CARPENTER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l’inscription du genou prothétique HYBRID-1P360 de la société PROTEOR HANDICAP TECHNOLOGIE SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Arrêté du 9 janvier 2008 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur le Fonds de solidarité (Journal officiel du 22 janvier 2008) |
| Arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 19 janvier 2008) |
| Arrêté du 10 janvier 2008 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 janvier 2008) |
| Arrêté du 11 janvier 2008 portant approbation de modifications au règlement du régime d’assurance invalidité-décès des professions artisanales (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Arrêté du 14 janvier 2008 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (Journal officiel du 23 janvier 2008) |
| Arrêté du 15 janvier 2008 rectifiant l’arrêté du 18 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Arrêté du 15 janvier 2008 fixant les montants de la contribution sociale généralisée répartis en 2008 entre les régimes obligatoires d’assurance maladie, à l’exception de la Caisse nationale d’assurance maladie, en application de l’article L. 139-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 janvier 2008) |
| Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine (Journal officiel du 24 janvier 2008) |
| Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine (Journal officiel du 24 janvier 2008) |
| Arrêté du 16 janvier 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Dieppe, du Havre et de Rouen (Journal officiel du 25 janvier 2008) |
| Arrêté du 16 janvier 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Grenoble et de Vienne (Journal officiel du 25 janvier 2008) |
| Arrêté du 17 janvier 2008 relatif aux élections aux conseils d’administration des organismes agréés mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 382-4 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 janvier 2008) |
| Arrêté du 17 janvier 2008 portant radiation d’une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 janvier 2008) |
| Arrêté du 17 janvier 2008 portant radiation d’une spécialité pharmaceutique mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 janvier 2008) |
| Arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 janvier 2008) |
| Décision no 2007.10.034/EPP du 17 octobre 2007 portant abrogation de la décision relative à l’indemnisation des médecins habilités (Journal officiel du 3 janvier 2008) |
| Décision no 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de l’évaluation des pratiques professionnelles (Journal officiel du 3 janvier 2008) |
| Décision no 2007.11.040/DCI du 7 novembre 2007 portant accréditation de la fondation Health on the Net (Journal officiel du 3 janvier 2008) |
| Décision no 2007.11.039/DRI du 21 novembre 2007 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation des fonctions des membres de la commission Evaluation des stratégies de santé (Journal officiel du 30 décembre 2007) |
| Décision du 26 novembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Décision du 3 décembre 2007 définissant les règles de bonnes pratiques prévues à l’alinéa 3 de l’article L. 2323-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 janvier 2008) |
| Décision du 3 décembre 2007 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 5 janvier 2008) |
| Décision du 3 décembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux (Journal officiel du 5 janvier 2008) |
| Décision du 5 décembre 2007 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 5 janvier 2008) |
| Décision du 5 décembre 2007 portant nomination auprès du groupe de travail « groupe national référent Tysabri » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 5 janvier 2008) |
| Décision du 10 décembre 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l’article L. 5122-2, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 16 janvier 2008) |
| Décision du 10 décembre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 janvier 2008) |
| Décision du 11 décembre 2007 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 16 janvier 2008) |
| Décision du 12 décembre 2007 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 janvier 2008) |
| Décision du 12 décembre 2007 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 janvier 2008) |
| Décision du 17 décembre 2007 modifiant la décision du 3 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 5 janvier 2008) |
| Décision du 17 décembre 2007 modifiant la décision du 31 janvier 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 5 janvier 2008) |
| Décision du 17 décembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 janvier 2008) |
| Décision du 17 décembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 janvier 2008) |
| Décision du 17 décembre 2007 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 5 janvier 2008) |
| Décision du 18 décembre 2007 modifiant la décision du 24 septembre 2007 modifiée portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 5 janvier 2008) |
| Décision du 18 décembre 2007 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 5 janvier 2008) |
| Décision du 18 décembre 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 5 janvier 2008) |
| Décision du 18 décembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance (Journal officiel du 5 janvier 2008) |
| Décision du 18 décembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 5 janvier 2008) |
| Décision du 18 décembre 2007 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 5 janvier 2008) |
| Décision du 18 décembre 2007 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 5 janvier 2008) |
| Décision du 18 décembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 janvier 2008) |
| Décision du 19 décembre 2007 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 5 janvier 2008) |
| Décision du 19 décembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 janvier 2008) |
| Décision du 19 décembre 2007 fixant pour l’année 2007 le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnées à l’article L. 314-3-III du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Décision du 20 décembre 2007 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art (Journal officiel du 9 janvier 2008) |
| Décision du 26 décembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Décision du 26 décembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Décision du 28 décembre 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d’experts pour l’évaluation des produits sanguins labiles (Journal officiel du 17 janvier 2008) |
| Décision du 2 janvier 2008 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Surveillance du risque lié aux produits de santé » (Journal officiel du 17 janvier 2008) |
| Décision du 2 janvier 2008 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l’adulte » (Journal officiel du 17 janvier 2008) |
| Décision du 2 janvier 2008 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Implication des associations d’usagers du système de santé dans les travaux de l’agence » (Journal officiel du 17 janvier 2008) |
| Décision du 2 janvier 2008 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Référent » participant à l’approbation des documents d’information à destination du public (Journal officiel du 17 janvier 2008) |
| Décision du 2 janvier 2008 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Surveillance du risque lié aux produits de santé » (Journal officiel du 17 janvier 2008) |
| Décision du 2 janvier 2008 portant nomination au groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l’adulte » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 17 janvier 2008) |
| Décision du 2 janvier 2008 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Implication des associations de patients et de consommateurs dans les travaux de l’agence » (Journal officiel du 17 janvier 2008) |
| Décision du 2 janvier 2008 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Référent » participant à l’approbation des documents d’information à destination du public (Journal officiel du 17 janvier 2008) |
| Avis relatif à la modification du critère 2.2 du référentiel de certification de la visite médicale défini par la Haute Autorité de santé, en application de l’article R. 161-73 (1o, b) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 janvier 2008) |
| Avis relatif à l’avenant no 11 de la convention nationale des orthophonistes (Journal officiel du 26 décembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 décembre 2007) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 décembre 2007) |
| Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 26 décembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 décembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 décembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 décembre 2007) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 décembre 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente en euros TTC des produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 décembre 2007) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er janvier 2008) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er janvier 2008) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er janvier 2008) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er janvier 2008) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er janvier 2008) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 1er janvier 2008) |
| Avis relatif au renouvellement d’inscription d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er janvier 2008) |
| Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 janvier 2008) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 janvier 2008) |
| Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 janvier 2008) |
| Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 janvier 2008) |
| Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 janvier 2008) |
| Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 19 janvier 2008) |
| Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 janvier 2008) |
| Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 janvier 2008) |
| Avis d’instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, Xe édition (notes techniques Pro Pharmacopoea) (Journal officiel du 25 janvier 2008) |
| Liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie, valable pour l’année 2008 (art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale et arrêté du 25 septembre 1998 modifié) (Journal officiel du 4 janvier 2008) |
| Liste des candidats admis au concours interne pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (année 2007) (Journal officiel du 17 janvier 2008) |
| Liste des candidats admis au concours externe pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux (année 2007) (Journal officiel du 17 janvier 2008) |
| Liste des candidats admis au titre de l’année 2007 aux concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisé par l’Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 22 janvier 2008) |
| Délibération du 13 décembre 2007 portant organisation générale du Centre national de gestion (Journal officiel du 23 janvier 2008) |