Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2008
NOR : SJSG0830022A
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret no 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale et modifiant le décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales ;
Vu le décret no 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret no 95-979 du 25 août 1995 d’application de l’article 27 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret no 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l’Ecole des hautes études en santé publique ;
Vu l’arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale, et notamment ses articles 6, 7, 8, 9, 10 et 11,
Arrêtent :
Article 1er
Le jury est présidé par M. Waisbord (Eric), sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social, représentant le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget ;
Article 2
Sont nommés membres du jury pour l’épreuve de soutenance de mémoire prévue à l’article 6 de l’arrêté du 13 octobre 2004 susvisé :
Mme Brun-Eychenne (Michèle), directrice de projet, représentant le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget, coordonnatrice ;
Groupe d’examinateurs no 1
M. Stéphane Bernard, représentant le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Marilou Follez-Leighton, représentant le directeur de l’école des hautes études en santé publique ;
M. Gilles May-Carle, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
Mme Delphine Bellec, membre en activité du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale ;
M. Alain Celard, enseignant ou chercheur exerçant au sein d’une université ou d’un organisme de recherche ;
M. Samuel Bottaro, personne qualifiée dans le domaine sanitaire et social.
Groupe d’examinateurs no 2
M. Christophe Chamoux, représentant le directeur général de la santé ;
Mme Jeanine Pommier, représentant le directeur de l’école des hautes études en santé publique ;
Mme Chantal Berhault, directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales ;
M. Kamel Boucetta, membre en activité du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale ;
Mme Florence Douguet, enseignant ou chercheur exerçant au sein d’une université ou d’un organisme de recherche ;
M. Pascal Conan, personne qualifiée dans le domaine sanitaire et social.
Groupe d’examinateurs no 3
Mme Dominique Gaucher, représentant le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
M. Jean-Louis Pourriere, représentant le directeur de l’école des hautes études en santé publique ;
M. Philippe Damie, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
M. François Pousset, membre en activité du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale ;
M. Thierry Fillaut, enseignant ou chercheur exerçant au sein d’une université ou d’un organisme de recherche ;
Mme Anne-Marie Leger, personne qualifiée dans le domaine sanitaire et social.
Groupe d’examinateurs no 4
Mme Marie-Françoise Guerin, représentant le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ;
M. Jacques Orvain, représentant le directeur de l’école des hautes études en santé publique ;
M. Michel Benaben, directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales ;
Mme Catherine Ribaut, membre en activité du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale ;
M. Jorge Munoz, enseignant ou chercheur exerçant au sein d’une université ou d’un organisme de recherche ;
Mme Françoise Marquis, personne qualifiée dans le domaine sanitaire et social.
Groupe d’examinateurs no 5
M. Gérard Pele, représentant le directeur général de la santé ;
Mme Jocelyne Schlosser, représentant le directeur de l’école des hautes études en santé publique ;
Mme Chantal Petitot, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales ;
Mme Blandine Roukine, membre en activité du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale ;
M. Jean Pascal, enseignant ou chercheur exerçant au sein d’une université ou d’un organisme de recherche ;
M. Gérad Zribi, personne qualifiée dans le domaine sanitaire et social.
Article 3
Sont nommés membres du jury pour l’épreuve d’entretien prévue à l’article 7 de l’arrêté du 13 octobre 2004 susvisé.
Mme Danièle Larger, inspectrice générale, représentant le chef de l’inspection générale des affaires sociales, coordonnatrice ;
M. Nicolas Houzelot, représentant le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Françoise van Rechem, directrice régionale des affaires sanitaires et sociales ;
M. Luc Paraire, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
Mme Noura Kihal-Flegeau, membre en activité du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale ;
Mme Thérèse Ollivaux, personne qualifiée dans le domaine sanitaire et social.
Article 4
Pour les personnes recrutées dans le corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale par la voie contractuelle, en application de l’article 12 du décret no 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret no 95-979 du 25 août 1995, sont adjoints au jury :
1. Un représentant de l’autorité administrative ayant pouvoir de nomination :
Pour l’épreuve de mémoire :
Mme Sylvie Philippe-Viallard, adjointe au chef du bureau de la formation à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget.
Pour l’épreuve d’entretien :
M. Philippe Gaspais, chef du bureau des conditions de travail et de l’action sociale à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget.
2. Une personne compétente en matière d’insertion professionnelle des personnes handicapées :
Pour l’épreuve de mémoire :
Mme Régine Aymard-Elmaleh, adjointe au chef du bureau des conditions de travail et de l’action sociale à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget.
Pour l’épreuve d’entretien :
M. Thierry Boulissiere, chef du bureau des adultes handicapés à la direction générale de l’action sociale.
Article 5
Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l’école des hautes études en santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
Fait à Paris, le 23 janvier 2008.
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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports : Pour les ministres et par délégation : Par empêchement du sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social : L’administrateur civil, P. Chiron |