SANT4 - Bulletin Officiel N°2008-2: Annonce N°5




Décision no 2007-20 du 15 novembre 2007 portant création auprès du directeur général de l’Agence de la biomédecine du conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie

NOR :  SJSB0731620S

    La directrice générale de l’Agence de la biomédecine ;
    Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1 et suivants et R. 1418-1 et suivants,
                    Décide :

Article 1er

    Il est créé, auprès du directeur général de l’agence de la biomédecine, un conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN).
    Ce conseil est consulté par le directeur général de l’agence de la biomédecine sur les orientations de la politique scientifique du réseau et sur la valorisation des données recueillies sur la filière insuffisance rénale terminale pour la recherche épidémiologique et la santé publique.

Article 2

    Le conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie comprend :
    -  un représentant désigné par la société de néphrologie ;
    -  un représentant désigné par la société francophone de dialyse ;
    -  un représentant désigné par la société de néphrologie pédiatrique ;
    -  un représentant néphrologue désigné par la société francophone de transplantation ;
    -  un représentant du registre de dialyse péritonéale de langue française ;
    -  un représentant de la fédération nationale d’aide aux insuffisants rénaux ;
    -  deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l’agence de la biomédecine ;
    -  quatre représentants élus par les néphrologues-coordinateurs régionaux et deux représentants élus par les épidémiologistes des relais régionaux du réseau épidémiologie et information en néphrologie issus de six régions différentes.

Article 3

    Le mandat des membres du conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie est de 4 ans.

Article 4

    Le conseil scientifique élit un président et un bureau.
    Il organise son fonctionnement opérationnel avec l’aide de la coordination nationale.

Article 5

    Les avis du conseil scientifique peuvent être rendus publics.

Article 6

    La fonction de membre du conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues à l’article R. 1418-22 du code de la santé publique.

Article 7

    La secrétaire générale de l’Agence de la biomédecine est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la jeunesse et des sports.

La directrice générale,
C.   Camby

Pour la directrice générale
de l’agence de la biomédecine
et par délégation :
La secrétaire générale,
B.   Gueneau-Castilla