Décision DS no 2008-01 du 10 janvier 2008 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang
NOR : SJSO0830025S
Le président de l’Etablissement français du sang,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1222-8,
Vu en application de l’article R. 1222-6 du code de la santé publique, la délibération no 2000-03 du Conseil d’administration en date du 7 juillet 2000 portant délégation de pouvoir au président de l’Etablissement français du sang ;
Vu le décret du 24 avril 2006 portant nomination du président de l’Etablissement français du sang ;
Vu la décision no 2006-07 du président de l’Etablissement français du sang en date du 27 octobre 2006, nommant M. Vezon (Gérard) aux fonctions de directeur de l’Etablissement français du sang Guadeloupe ;
Vu la décision no 2007-04 du président de l’Etablissement français du sang en date du 1er juin 2007, modifiant la décision no 2006-07,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à M. Vezon (Gérard), directeur de l’Etablissement français du sang Guadeloupe-Guyane, à l’effet de signer, au nom du président de l’Etablissement français du sang le bail de sous-location de locaux à usage de bureaux sis à Gozier.
Article 2
La présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel santé, entrera en vigueur le 14 janvier 2008.
Fait à Saint-Denis, le 10 janvier 2008.
|
Pr J. Hardy |