Décision DG no 2008-08 du 22 janvier 2008 portant modification de l’organisation générale de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SJSM0830028S
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;
Vu la décision no DG99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la délibération du conseil d’administration no 2007-44 du 19 décembre 2007 ;
Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 11 décembre 2007,
Décide :
Article 1er
L’article 2 de la décision no DG99-40 du 12 juillet 1999 susvisée est modifié comme suit :
Le 7 intitulé « Le département des systèmes d’information » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7) La direction des systèmes d’information :
La direction, directement rattachée au secrétaire général, conduit la définition et la mise en oeuvre de la politique de l’établissement en matière de systèmes et de technologies de l’information. Elle assure la prestation de service informatique pour l’agence, la maîtrise d’oeuvre des applications et la gestion des transmissions de données.
Elle est chargée :
- de la préparation des choix concernant les normes, les standards et l’architecture des systèmes d’information et de l’organisation des prestations de service informatique ;
- de la veille et de la prospective technologiques ;
- de la planification des développements, en liaison avec les autres directions ;
- de la maîtrise d’oeuvre des applications ;
- de la gestion des réseaux informatiques locaux et étendus, des serveurs et des postes de travail ;
- de la définition de la politique de sécurité des systèmes d’informations et de sa mixe en oeuvre.
Cette direction comprend quatre unités :
- l’unité infrastructure ;
- l’unité réalisation d’outils et support aux applications ;
- l’unité projets et plan de développement des systèmes d’information ;
- l’unité de traitement de l’information médicale.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
Fait à Saint-Denis, le 22 janvier 2008.
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Le directeur général J. Marimbert |