Décision DG no 2008-07 du 25 janvier 2008 portant habilitation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SJSM0830027S
Vu le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et livres III et IV (partie réglementaire) ;
La décision DG no 2008-06 du 25 janvier 2008 portant désignation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En application des articles L. 5313-1 à L. 5313-3 et R. 5412-1 du code de la santé publique, est habilité à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont le nom suit :
Mme Picot (Vanessa), ingénieur biohimiste contractuel.
Article 2
Le directeur de l’inspection et des établissements est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
Fait à Saint-Denis, le 25 janvier 2008.
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Le directeur général, J. Marimbert |